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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2023 21 conv biblioteque dax)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
N°DEL2023-21
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le VINGT-HUIT du mois de SEPTEMBRE à 18h00, les membres du
Conseil d'Administration du Centre intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 22
septembre 2023, se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de Mme Guylaine DUTOYA.
Présents: Madame Guylaine DUTOYA, Madame Monique BAGIEU, Madame Christine BEYRIS-BRU,
Madame Marie-Noëlle APOLDA, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Bernard BOITTELLE, Madame
Corinne LAPORTE, Monsieur Jean Maurice CASTEX, Monsieur Hikmat CHAHINE, Monsieur Yves
POMMIES, Madame Gloria DORVAL, Madame Claudine ROHFRITSCH.
Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Véronique AUDOUY, Monsieur Amine
BENALIA-BROUCH, Monsieur Philippe LAFFITTE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Monsieur Régis MALARIK, Monsieur Philippe MARY.
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE Monsieur Jean Maurice CASTEX
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec 12 membres présents.
OBJET : SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE - CONVENTION DE PRET AVEC
LA BIBLIOTHEQUE-LUDOTHEQUE DE LA VILLE DE DAX
Mme la Vice-présidente expose,
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L. 123-6,
Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,
Vu la délibération du Conseil municipal de la ville de Dax en date du 16 juillet 2020, Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le 11/10/2023
ID : 040-200018091-20230928-DEL2023 21-DE
Considérant que le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile du CIAS du Grand Dax, pour son
activité de garde de jour, sollicite auprès de la bibliothèque-ludothèque de la ville de Dax le prêt de
jeux pour diversifier ses animations auprès des bénéficiaires jusqu'au 31 décembre 2024.
Considérant qu'une convention doit être signée entre le CIAS du Grand Dax et la ville de Dax,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE la convention entre le CIAS du Grand Dax et la ville de Dax jointe en annexe,
Article 2 : AUTORISE Madame la Vice-Présidente du CIAS du Grand Dax à signer ladite convention,
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par
voie dématérialisée à l'adresse http://www telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 28 septembre 2023
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE, f
— —
Julien DÜBOIS. Vincent BENOIT
DR SE :