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Compte-Rendu - 4.compte rendu reunion du conseil municipal du 28.04.2015
Document publié le Mardi 28 avril 2015 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4.compte rendu reunion du conseil municipal du 28.04.2015)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Éducation,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LUMBRES
EN DATE DU MARDI 28 AVRIL 2015
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
A l’unanimité, Monsieur Fabrice DUMANOIR est élu secrétaire pour l’ensemble de la séance du Conseil Municipal du Mardi 28 Avril 2015.
LE COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES A COMPTER DE LA RENTREE
SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2015 :
La Dotation Globale de Fonctionnement est en forte diminution pour l’année 2015 et cette baisse devrait se poursuivre dans les deux années à venir.
Aussi, afin de pouvoir continuer à réaliser des travaux d’investissement, il y a lieu de diminuer les dépenses de fonctionnement.
En conséquence, le service de transport scolaire à l’intérieur de la Commune est supprimé à compter de la rentrée scolaire de Septembre 2015.
Un avis favorable a été émis, par 25 voix POUR et 1 voix CONTRE, à cette proposition.
SCOLARISATION DES ELEVES NON LUMBROIS :
A ce jour, la Commune de Lumbres accueille dans ses écoles de nombreux élèves des communes voisines.
Or, ces communes ont réalisé des travaux importants et mis en place des activités périscolaires afin d’accueillir dans les meilleures conditions leurs élèves.
Cependant, ces efforts ne sont pas toujours récompensés dans la mesure où bien qu’elles aient mobilisé des moyens financiers importants, elles subissent des fermetures de classe par manque d’enfants, souvent scolarisés à Lumbres.
En conséquence, les nouveaux élèves non Lumbrois ne seront plus accueillis, à compter de la rentrée scolaire de Septembre 2015, dans les écoles Lumbroises.
Un avis favorable a été émis, à l’unanimité, à cette proposition.
PARTICIPATION DES COMMUNES DONT LES ENFANTS SONT SCOLARISES DANS
LES ECOLES DE LUMBRES :
A compter de la rentrée de Septembre 2015, les élèves non Lumbrois ne seront plus acceptés. Cependant, tout élève ayant commencé un cycle dans un établissement ne 2
peut être refusé et a la possibilité de terminer son cycle scolaire dans cette
institution.
En conséquence, une participation de 300 € par enfant non Lumbrois scolarisé à Lumbres sera réclamée à la commune d’origine de l’élève (y compris les élèves de la CLIS). Celle-ci sera sollicitée à chaque commune dans le courant du mois de Décembre de chaque année.
Un avis favorable a été émis, à l’unanimité, à cette proposition.
APPROBATION, A L’UNANIMITE, DE LA REVENTE DE PANNEAUX DE
SIGNALETIQUE :
Suite au changement de signalétique il y a quelques années, d’anciennes lattes de signalétique sont stockées aux Services Techniques. A ce jour, elles n’ont plus aucune utilité pour la Commune.
Ces lattes ont une dimension d’un mètre par quinze centimètres. Le coût neuf est de l’ordre de 100 €.
Celles-ci étant usagées, il est proposé de les revendre pour un coût unitaire de 35 € T.T.C.
ATTRIBUTION, A L’UNANIMITE, D’UNE SUBVENTION D’UN MONTANT DE 1.600 €
POUR L’ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE L’ECOLE ROGER
SALENGRO.