Compte-Rendu - 6. compte rendu reunion du conseil municipal du 27.11.2014

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Compte-Rendu - 6. compte rendu reunion du conseil municipal du 27.11.2014 Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Lumbres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6. compte rendu reunion du conseil municipal du 27.11.2014)Thèmes du document : Banque, Éducation, Enseignement supérieur, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LUMBRES

EN DATE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2014

• DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame Marie-Laurence BERQUEZ est élue secrétaire pour l’ensemble de la séance du Conseil Municipal du Jeudi 27 Novembre 2014.

• LE COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

• REALISATION DE L’EMPRUNT PREVU AU BUDGET PRIMITIF :

Un emprunt de 200.000 € avait été inscrit au Budget Primitif 2014.

Après avoir analysé les propositions de financement des entreprises bancaires sollicitées, le Conseil Municipal a décidé de retenir, à l’unanimité, l’offre la mieux disante qui est celle de la Caisse d’Epargne selon les modalités suivantes :

- Montant de l’Emprunt : 200.000 €,

- Durée : 15 ans,

- Taux : 2,34 %,

- Périodicité : Annuelle,

- Date de versement des fonds : 20/12/2014,

- Date de 1ère échéance : 20/04/2015,

- Date de 2ème échéance : 20/04/2016,

- Somme des intérêts : 35 806,53 €,

- Taux apparent : 2,13 %,

- Prêt à taux fixe,

- Amortissement du capital : progressif

- Frais de dossier : 400,00 €.

• APPROBATION, A L’UNANIMITE, DE LA DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

SUIVANTE :

SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses

2111.417.020 D-RE : + 380 046 €

2151.485.822 D-RE : - 82 556 €

21318.374.020 D-RE : + 7 500 €

2188.341.810 D-RE : - 7 500 €

1328..020 R-RE : + 297 490 € 6714..20 D-RF : - 1 761 €

676..112 D-OsF : + 1 761 €2

• ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE

ET LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES :

Le Conseil Municipal de Lumbres,

Vu que depuis le 1er Juillet 2014, le marché de l’électricité est ouvert à la

concurrence pour tous les consommateurs professionnels,

Vu que cette ouverture s’est élargie aux particuliers au 1er Juillet 2007,

Vu qu’aujourd’hui, conformément à l’article L 331-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques,

Vu que les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres de marché,

Vu que, pour leurs besoins propres d’énergie, ces personnes publiques – et

notamment les collectivités territoriales – doivent recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l’article L. 331-4 du Code de l’énergie,

Vu que la loi n° 2014-344 du 17 Mars 2014, relative à la consommation, prévoit la disparition progressive des tarifs réglementés d’électricité selon le calendrier suivant :

- au 1er Janvier 2016, sites dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (tarifs jaunes et verts).

Vu la délibération de la FDE 62 en date du 08 Septembre 2014,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Lumbres d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés pour ses besoins propres,

Considérant qu’eu égard à son expérience, la FDE 62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

DELIBERE :

Article 1er : - Approuve, à l’unanimité, l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés,

coordonné par la FDE 62 en application de sa délibération du 08 Septembre 2014 et décide d’adhérer au groupement.

Article 2 : - La participation financière de la Commune de Lumbres est fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif.

Article 3 : - Autorise Madame Joëlle DELRUE, Maire, à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire

d’adhésion au groupement de commandes.

• APPROBATION, A L’UNANIMITE, DE L’INSTALLATION ET DE L’HEBERGEMENT

D’EQUIPEMENT DE TELERELEVE EN HAUTEUR (CONCENTRATEUR) DE GRDF.

Madame le Maire est autorisée à signer la convention avec GRDF.3

• CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA S.C.I. DU BLEQUIN :

Lors de la session du 1er Juillet 2014, le Conseil Municipal a décidé de rétrocéder à Monsieur Claude JOLY, représentant la S.C.I. du Bléquin dont le siège social est fixé au 76 Avenue Bernard Chochoy à Lumbres, l’ancien garage du presbytère sis Rue Victor Hugo à 62380 LUMBRES (parcelle cadastrée Section C n° 1098 d’une superficie de 16 ca).

La valeur de ce bien a été estimée par les Services des Domaines à 3 000 €.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité :

- de céder à l’euro symbolique ce garage à la S.C.I. du Bléquin,

- d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte notarié qui sera dressé par Maître Nathalie OUTTIER, Notaire à Lumbres,

- que la présente délibération remplace et annule celle du 1er Juillet 2014

(délibération n° 2014/60).

• ACCORD, A L’UNANIMITE, POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE

A LA RETROCESSION DES VOIRIES, RESEAUX DIVERS AINSI QUE LES ESPACES

COMMUNS DU FUTUR LOTISSEMENT DE LA SA 62/59 A TITRE GRATUIT A LA

COMMUNE DE LUMBRES AVEC MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA SA 62/59.

• ACCORD, A L’UNANIMITE, POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE

A LA RETROCESSION DES VOIRIES, RESEAUX DIVERS AINSI QUE LES ESPACES

COMMUNS DU FUTUR LOTISSEMENT DE LA SOCIETE « CHACUN CHEZ SOI » A

TITRE GRATUIT A LA COMMUNE DE LUMBRES AVEC MONSIEUR LE DIRECTEUR

DE LA SOCIETE « CHACUN CHEZ SOI ».

• RECONDUCTION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT :

Cette Taxe, au taux de 3 %, avait été mise en place lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 Septembre 2011 et avait une validité de 3 ans.

Par conséquent, il a été décidé, à l’unanimité, de la reconduire pour un an,

d’instituer le taux de 3 % sur l’ensemble du territoire communal et de ne plus accorder d’exonérations.

• DESIGNATION, A L’UNANIMITE, DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE ALBERT CAMUS.

La loi n° 2013-595 du 08 Juillet 2013, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république a modifié dans son article 60 les conditions de représentation de la Commune au sein des Conseils d’Administration.

Ainsi, il ne faut plus désigner désormais qu’un titulaire et un suppléant pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège Albert Camus.

Sont élus :4

- Représentant titulaire :

o Madame BERQUEZ Marie-Laurence.

- Représentant suppléant :

o Monsieur LOUIS Daniel.

• DESIGNATION, A L’UNANIMITE, DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU L.P. « BERNARD CHOCHOY ».

La loi n° 2013-595 du 08 Juillet 2013, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république a modifié dans son article 60 les conditions de représentation de la Commune au sein des Conseils d’Administration.

Ainsi, il ne faut plus désigner désormais qu’un titulaire et un suppléant pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Lycée Professionnel Bernard Chochoy. Sont élus :

- Représentant titulaire :

o Madame BERQUEZ Marie-Laurence.

- Représentant suppléante :

o Madame LAMIABLE Murielle.

• ORGANISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS PENDANT L’ANNEE 2015 :

Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement des vacances d’Hiver et de Printemps 2015 auront lieu :

- du Lundi 23 Février 2015 au Vendredi 27 Février 2015 inclus,

- du Lundi 27 Avril 2015 au Jeudi 30 Avril 2015 inclus,

dans les locaux de l’Ecole Jules Guesde (2 salles de classe + salle d’évolution), de l’Ecole Roger Salengro et la Salle Michel Berger.

CES ACCUEILS DE LOISIRS SERONT EXCLUSIVEMENT RESERVES AUX LUMBROIS.

Ces centres accueilleront les enfants de 4 ans déjà scolarisés jusqu’aux élèves scolarisés en CM2. Ils fonctionneront de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Un goûter sera distribué l’après-midi.

Un accueil péricentre à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement sera mis en place. Celui-ci est progressif de 08 h 00 à 09 h 00 et dégressif de 17 h 00 à 18 h 00. Une pause méridienne sera instaurée aux enfants souhaitant se restaurer.

L’effectif prévu est de 40 enfants.

L’encadrement sera composé d’un Directeur et au maximum de 5 animateurs. Les animateurs seront rémunérés à raison de 6 heures par jour d’ouverture

d’Accueil, à savoir :

- pour les animateurs non diplômés : sur la base du SMIC,5

- pour les animateurs ayant suivi le stage de base BAFA : SMIC + 5 %,

- pour les animateurs ayant suivi le stage d’approfondissement BAFA : SMIC + 10 %.

Les journées consacrées à la préparation et au rangement à la fin de l’Accueil seront payées au taux journalier.

Participation financière :

POUR LES VACANCES DU 23 FEVRIER AU 27 FEVRIER 2015

Quotient

Familial Pour 1 enfant

Par enfant

supplémentaire Garderie

Repas

par jour

jusque 617 24 € - notification CAF 19 € - notification CAF 5 € 2,90 €

Au-delà de 617 25 € 20 € 5 € 2,90 €

POUR LES VACANCES DU 27 AVRIL AU 30 AVRIL 2015

Quotient

Familial Pour 1 enfant

Par enfant

supplémentaire Garderie

Repas

par jour

jusque 617 19 € - notification CAF 15 € - notification CAF 4 € 2,90 €

Au-delà de 617 20 € 16 € 4 € 2,90 €

Le paiement se fera lors de l’inscription avant le démarrage de l’Accueil pour l’ensemble de la session.

Les bulletins d’inscription ainsi qu’un justificatif de domicile seront remis

directement à la Directrice de l’Accueil de Loisirs qui tiendra des permanences en Mairie.

Pour les allocataires CAF dont le quotient familial est inférieur à 617 €, la

notification d’aide aux temps libres Accueil de Loisirs devra obligatoirement être jointe à l’inscription pour bénéficier de la participation CAF.

Les réservations de repas se feront lors de l’inscription et seront facturés à la fin du séjour.

Pour le fonctionnement de l’A.L.S.H. en Juillet 2015, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que celui-ci fonctionnera dans les locaux de l’Ecole Jules6

Guesde, salles Michel Berger et Léo Lagrange, aux Ecoles Roger Salengro et Suzanne Lacore, la salle du Stade Jean Lebas ainsi que la salle de sport du Collège Albert Camus.

CET ACCUEIL DE LOISIRS SERA EXCLUSIVEMENT RESERVE AUX LUMBROIS.

Ce Centre accueillera les enfants de 4 ans déjà scolarisés à 16 ans. Il sera ouvert du 06 au 30 Juillet 2015 tous les jours de la semaine de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 sauf les samedis et dimanches.

Un accueil péricentre à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement sera mis en place. Celui-ci est progressif de 08 h 00 à 09 h 00 et dégressif de 17 h 00 à 18 h 00 dans les locaux de l’Ecole Jules Guesde.

Une pause méridienne sera instaurée aux enfants souhaitant se restaurer dans la cantine de l’Ecole Roger Salengro.

L’effectif prévu est de 150 enfants maximum (dont 45 environs âgés de 4 à 6 ans).

Ce Centre sera encadré par une Directrice, 2 Directeurs Adjoints et 15 Animateurs maximum.

Les Animateurs seront rémunérés à raison de 6 heures par jour d’ouverture de l’Accueil de Loisirs, à savoir :

- pour les animateurs non diplômés : sur la base du SMIC,

- pour les animateurs ayant suivi le stage de base BAFA : SMIC + 5 %, - pour les animateurs ayant suivi le stage d’approfondissement BAFA : SMIC + 10 %,

- pour les directeurs adjoints BAFA : SMIC + 20 %.

Les journées consacrées à la préparation et au rangement à la fin du Centre seront payées au taux journalier.

Pour les séjours en camping, chaque nuitée sera rémunérée à raison de 3 heures au taux journalier.

La participation aux frais de fonctionnement demandée aux familles est la

suivante :

Semaines

Pour 1 enfant Par enfant supplémentaire Garderie

par

semaine

Repas

par jour

QF < 617 QF au-delà de 617 QF < 617 QF au-delà de 617

Du 06 au 10

juillet 2015

24 € -

notification

CAF

25 €

19 € -

notification

CAF

20 € 5 €/enfant 2,90 €

Du 13 au 17

juillet 2015

19 € -

notification

CAF

20 €

15 € -

notification

CAF

16 € 4 €/enfant 2,90 €

Du 20 au 24

juillet 2015

24 € -

notification

CAF

25 €

19 € -

notification

CAF

20 € 5 €/enfant 2,90 €

Du 27 au 30

juillet 2015

19 € -

notification

CAF

20 €

15 € -

notification

CAF

16 € 4 €/enfant 2,90 €

QF : Quotient Familial7

• APPROBATION, A L’UNANIMITE, DU REGLEMENT INTERIEUR POUR LE

RECRUTEMENT DES ANIMATEURS EN ACCUEIL DE LOISIRS SANS

HEBERGEMENT :

Le règlement intérieur ci-dessous fixe les modalités de recrutement des animateurs pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement :

- Les animateurs devront avoir 18 ans révolus le jour du début du séjour ;

- Etre étudiants ;

- Ne pas être salariés (sauf étudiants) ;

- La Commune prendra à sa charge les frais de BAFA pour les animateurs ayant la première année donné entière satisfaction. Toutefois, le BAFA peut être proposé dès la première année du Centre (selon entretien) ;

- Les animateurs, pour qui le BAFA aura été payé par la Commune, s’engagent à participer à l’Accueil de Loisirs pendant 3 années consécutives (signature d’un contrat d’engagement). A défaut, la Commune se réserve le droit de faire

rembourser aux intéressés les frais de stage au prorata du nombre d’années

effectuées ;

- 2 enfants au plus d’une même famille pourront être recrutés au cours d’une même session d’Accueil de Loisirs.

• ADHESION, A L’UNANIMITE, A L’ORGANISATION DES SERVICES DE LA

COMMUNE :

Compte tenu de la taille de la Commune, du montant de la masse salariale et des ressources de la Commune, l’organigramme des services de la Commune est actualisé, ce qui conditionnera les recrutements dans les années à venir notamment pour les grades de catégorie A et B.8

• APPROBATION, A L’UNANIMITE, DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUIVANT :

GRADE Durée du temps de travail Nombre de poste

Directeur Général des Services 100 % 1

Attaché Territorial Principal

en détachement 100 % 1

Rédacteur Principal – 1ère classe 100 % 1

Technicien Principal – 1ère classe 100 % 1

Adjoint Administratif Principal

1ère classe 100 % 1

Adjoint Administratif – 1ère classe 100 % 3

Adjoint Administratif – 2ème classe 100 % 2

Adjoint Administratif – 2ème classe

en détachement 80 % 1

Adjoint d’Animation – 2ème classe 100 % 1

Agent de Maîtrise 100 % 2

Adjoint Technique Principal

1ère classe 100 % 1

Adjoint Technique Principal

2ème classe

100 % 4

50 % 1

Adjoint Technique – 1ère classe 100 % 3

Adjoint Technique – 2ème classe

100 % 17

80 % 2

50 % 1

Adjoint Technique – 2ème classe

en disponibilité 80 % 1

EMPLOI D’AVENIR 100 % 1

• ADOPTION, A L’UNANIMITE, DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX

SUPPLEMENTAIRES (pour les agents dont l’indice terminal permet d’y prétendre).

Le nombre d’heure est limité à 10 par mois et par agent. Cette proposition entrera en vigueur à compter du 1er Décembre 2014.

• REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL :

Le régime indemnitaire a été institué par délibérations du Conseil Municipal en date du 25 Novembre 2004.

Il était prévu, pour l’ensemble des primes attribuées, de supprimer pour chaque période du 1er Janvier au 31 Décembre, au-delà de 21 jours d’absence justifiée par certificat médical, 1/365ème de la prime par jour d’absence.9

Madame le Maire propose de ne plus supprimer ces primes en cas d’absence.

Un avis favorable a été émis, à l’unanimité, à cette proposition, à savoir que les primes seront versées en totalité quelque soit le nombre de jours d’absence à compter du 1er Janvier 2015.

• REPORT DES CONGES NON PRIS AU COURS DE L’ANNEE EN COURS :

Certains agents pour raisons de service ne peuvent solder la totalité de leurs congés au 31 Décembre de l’année en cours.

En conséquence, Madame le Maire a proposé d’autoriser le report sur l’année suivante de 5 jours de congés maximum. Les congés non pris au-delà de ces 5 jours pourront soit alimenter un Compte Epargne Temps (dans la limite du règlement du Compte Epargne Temps), soit être définitivement perdus.

Un avis favorable a été émis, à l’unanimité, à cette proposition.

• DESIGNATION, A L’UNANIMITE, DE MME GISELE LAMBERT POUR SIEGER A

LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE D’HOLCIM, créée par Monsieur le Préfet du

Pas-de-Calais conformément aux dispositions prévues par le Code de

l’Environnement relevant de la Directive SEVESO.

• INFORMATIONS DIVERSES :

• Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de

Lumbres n’a pas été retenue pour l’Appel à Manifestation d’Intérêt des

Bourgs Centre.

• Une vidéosurveillance des Services Techniques sera mise en place.

• La cérémonie des vœux aura lieu le SAMEDI 03 JANVIER 2015. Elle sera suivie d’un repas pour le Conseil Municipal financé par Madame le

Maire et Mesdames et Messieurs les Adjoints.

• La confection des Colis de Noël pour les aînés aura lieu le MERCREDI 10 DECEMBRE 2014 et la distribution le SAMEDI 13 DECEMBRE 2014.