Compte-Rendu - 6.compte rendu reunion du conseil municipal du 29.11.2016

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Compte-Rendu - 6.compte rendu reunion du conseil municipal du 29.11.2016 Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune de Lumbres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6.compte rendu reunion du conseil municipal du 29.11.2016)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Éducation, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LUMBRES

EN DATE DU MARDI 29 NOVEMBRE 2016

 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame Marie-Laurence BERQUEZ est élue secrétaire pour l’ensemble de la séance du Conseil Municipal du Mardi 29 Novembre 2016.

 LE COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

 ADOPTION, A L’UNANIMITE, DE LA REFONTE DES STATUTS SUITE A LA LOI

NOTRE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUMBRES :

La loi NOTRe impose aux Communautés de Communes de modifier leurs statuts afin de disposer au 1er janvier 2017 de compétences conformes à la nouvelle rédaction de l’article L 5214-16 du CGCT.

Il est à noter que ce travail s'effectue à périmètre constant de compétences, et qu'aucun nouveau transfert n'est prévu par les communes membres.

Après le vote du conseil communautaire, la mise à jour des statuts devra être approuvée à la majorité qualifiée des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale ou de la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. La mise à jour des statuts et la décision de transformation sont ensuite prononcées par voie d'arrêté préfectoral.

Sur une proposition formulée par le Président, le conseil communautaire s'est réuni le 26 septembre 2016 pour décider la modification de ses statuts selon les termes suivants :

Vu le Code général des collectivités territoriales

- Que le siège social de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres soit transféré à l'adresse suivante : 1 chemin du Pressart 62380 LUMBRES,

- Que la Communauté de communes exerce l'ensemble des compétences suivantes :

COMPETENCES OBLIGATOIRES :

 Actions de développement économique dans les conditions prévues à

l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones

d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,2

portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux

activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme,

dont la création d'offices de tourisme.

 Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.

 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

 Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

COMPETENCES OPTIONNELLES :

 Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et

sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement

préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.

 Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le

cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la

demande d'énergie.

 Politique du logement et du cadre de vie.

 Action sociale d'intérêt communautaire.

Les compétences mentionnées au présent article sont subordonnées à la

reconnaissance de leur intérêt communautaire. Cet intérêt est déterminé par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers. Il est défini au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant le transfert de compétence. À défaut, la communauté de commune exerce l'intégralité de la compétence

transférée. Ainsi, l'intérêt communautaire est défini dans la délibération n° 16-09- 77 du 26 septembre 2016.

COMPETENCES FACULTATIVES :

 Service au public :

o Création et gestion d’une maison de services au public située à

Lumbres.

 Mutualisation de matériels :

o Acquisition et entretien de fournitures et d’équipements pouvant

être mutualisés à l’échelle des 36 communes de la Communauté de

Communes du Pays de Lumbres.

 Animations et promotions d’activités culturelles et sportives :

o Mise en réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire ;

o Mise en place d’une saison culturelle intercommunale ;

o Soutien aux actions culturelles et sportives menées par les collèges

Albert Camus de Lumbres, Jean Rostand de Licques et François

Mitterrand de Thérouanne accueillant des élèves du territoire de la

Communauté de Communes du Pays de Lumbres ;3

o Soutien aux écoles de musique du territoire (Ecole municipale de

Lumbres, Alquines musique, Union musicale de Dohem, Amicale

de l'harmonie municipale d'Esquerdes) ;

o Soutien aux structures du territoire œuvrant dans le domaine

culturel telles que le Comité d’Histoire du Haut Pays et les

associations dont l’objet et les actions ont une portée

intercommunale ;

o Création et labellisation, promotion et balisage de sentiers de

randonnée de tout type (Trail, VTT, équestre…) ;

o Création et labellisation, promotion et balisage de parcours de

course d’orientation et de santé ;

o Location, acquisition et entretien d'une flotte de cycles et de GPS

de randonnée.

 Mobilités :

o Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge

nécessaires à l’utilisation de véhicules électriques et hybrides

rechargeables.

 Aménagement numérique :

o Etablissement et exploitation sur le territoire de la Communauté de

Communes du Pays de Lumbres des infrastructures et des réseaux

de communications électroniques

 Etudes et travaux de lutte contre les inondations concernant le bassin versant d'au moins 2 communes, en privilégiant les actions

d'hydraulique douce (création de haies, fascines, prairies,…)

 Elaboration et mise en œuvre des SAGE de l'Audomarois, de la Lys et du Delta de la Hem

 Lutte contre les animaux nuisibles (GDON)

 Contribution au budget du SDIS

 Création, entretien et exploitation de la Maison de Santé pluridisciplinaire du Pays de Lumbres

 Actions de prévention et de promotion de la santé

En conséquence, il a été proposé d'adopter la modification des statuts de la

Communauté de Communes du Pays de Lumbres, proposée et votée par le conseil communautaire lors de sa réunion du 26 septembre 2016, selon la rédaction ci- dessus.

 CREATION D’UNE ZONE 30 KM/HEURES :

De nombreuses plaintes émanent des usagers et des administrés quant à la vitesse excessive des véhicules en centre ville.4

Après avis des services de Gendarmerie, une zone 30 km/h sera instaurée en centre ville dans les rues suivantes :

- Rue Candide Couzin,

- Rue Albert Thomas,

- Rue Jules Guesde (de l’angle de la Place Jean Jaurès à l’angle de la Rue des Ecoles),

- Rue Pasteur,

- Rue Broncquart,

- le pourtour de la Place Jean Jaurès,

- le pourtour de la Place Jules Leriche,

- Rue Victor Hugo (de la Rue Pasteur au monument aux morts),

- Résidence des Impressionnistes.

La mise en place de cette zone 30 km/h sera effective dès la prise de l’arrêté municipal réglementaire et la pose de la signalisation.

Un avis favorable a été émis, à l’unanimité, à cette proposition.

 CARTE SCOLAIRE POUR LA RENTREE DES CLASSES 2017 :

Par courrier en date du 27 Janvier 2016, Monsieur l’Inspecteur d’Académie a informé Madame le Maire que le groupe de travail du 1er degré du 27 Janvier 2016 du Comité Technique Spécial Départemental de l’Académie de Lille avait

envisagé et non proposé :

- une fermeture de poste à l’Ecole Maternelle Suzanne Lacore,

- une fermeture de poste à l’Ecole Primaire Roger Salengro.

De ce fait, la situation de ces deux écoles sera obligatoirement réexaminée en début d’année pour définir le nombre de postes d’enseignants pour la rentrée de Septembre 2017.

Compte tenu de ces éléments, Madame le Maire a rencontré le 10 Octobre dernier Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale de Saint-Omer I dont dépend la Commune de Lumbres.

Les effectifs pour la rentrée 2016 retenus (ne sont pas pris en compte les moins de 3 ans) sont les suivants :

- Ecole Primaire Roger Salengro : 262 élèves pour 11 classes,

- Ecole Maternelle Suzanne Lacore : 80 élèves pour 4 classes,

- Ecole Maternelle Marie Curie : 32 élèves pour 2 classes.

Ce qui représente une moyenne de 16 élèves par classe à l’Ecole Maternelle Marie Curie, 20 élèves à l’Ecole Maternelle Suzanne Lacore et 24 élèves à l’Ecole Primaire Roger Salengro.

Pour les deux écoles maternelles, la moyenne d’élèves par classe est relativement faible. Ce qui laisserait présager une éventuelle fermeture de classes.5

Dans cette hypothèse, on se retrouverait avec un établissement de 3 classes et l’autre de 2 classes alors que leur capacité d’accueil respective est de 5 et 4 classes.

Dans ces conditions, on peut se poser la question d’une éventuelle fusion des deux écoles maternelles.

D’un point de vue de l’urbanisme, la démolition des Résidences Brel, Barbara et Brassens est programmée pour fin 2017. Ce sont 30 logements qui sont appelés à disparaître. A cet endroit, Pas-de-Calais Habitat envisage de reconstruire au minimum 8, au maximum 12 logements individuels. Par conséquent, il en résultera une perte d’au minimum 18 logements.

La Commission Enfance, Jeunesse et Education s’est réunie le 08 Novembre dernier et a largement débattu sur ce projet. Il ressort de ces travaux que le site de l’Ecole Maternelle Suzanne Lacore serait à même en capacité de recevoir

l’ensemble des élèves des deux écoles. Ils seraient regroupés en 5 classes de 23 élèves.

En outre, la capacité de la restauration scolaire permet d’accueillir des élèves supplémentaires. Seule la salle accueillant les activités périscolaires serait un peu trop exiguë.

Cependant, le site de l’Ecole Maternelle Suzanne Lacore se prête à la réalisation d’une extension. Celle-ci pourrait être réalisée du côté de la Rotonde et ainsi tous les élèves seraient accueillis du côté de la Salle Léo Lagrange dans un espace piétonnier où les véhicules ne peuvent accéder. Il n’y aurait, en conséquence, plus d’accès Rue Victor Hugo, ce qui serait plus sécurisant et conforme au plan

Vigipirate mis en place.

Au cours de cette réunion, il a été évoqué le déplacement que les parents des élèves auraient à effectuer si les enfants n’étaient plus scolarisés à l’Ecole

Maternelle Marie Curie. Or, il s’avère que certains enfants ont des frères et sœurs déjà scolarisés à l’Ecole Primaire Roger Salengro, et par conséquent, les parents pour les emmener dans leur établissement scolaire passent devant l’Ecole

Maternelle Suzanne Lacore.

De plus, dès leur entrée en CP, les élèves seront scolarisés à l’Ecole Primaire Roger Salengro et par conséquent, devront se rendre en centre ville.

A noter que certains élèves habitant près de l’Ecole Maternelle Suzanne Lacore sont scolarisés à l’Ecole Maternelle Marie Curie, ce qui est un non sens (10 élèves Lumbrois et 3 non Lumbrois).

Au vu de ces éléments, la Commission Enfance, Jeunesse et Education a émis un avis de principe favorable à la fusion des écoles maternelles.

Celle-ci a ensuite été soumise à l’avis des deux directrices des établissements concernés. Il sera soumis dans les prochaines semaines aux Conseils d’Ecoles.

Compte tenu de l’ensemble de ces entretiens et des éléments portés à leur

connaissance, les membres du Conseil Municipal, après en avoir longuement délibéré, décident, à l’unanimité :6

- d’émettre un avis favorable au projet de fusion des Ecoles Maternelles

Suzanne Lacore et Marie Curie sur le site de l’Ecole Maternelle Suzanne

Lacore ;

- d’autoriser Madame le Maire à soumettre ce projet de fusion à Monsieur l’Inspecteur d’Académie ;

- d’autoriser Madame le Maire à passer un contrat de maîtrise d’œuvre avec un architecte en vue de réaliser un bâtiment d’accueil périscolaire et la

réalisation d’un préau à l’Ecole Maternelle Suzanne Lacore.

 ACCORD, A L’UNANIMITE, DE LA PROGRAMMATION DES GROS TRAVAUX 2017 :

La liste des travaux les plus urgents à réaliser ou à démarrer en 2017 est la

suivante :

- Lutte contre les inondations :

o Bas de la Rue Candide Couzin,

o Bas de la Place Jean Jaurès – Dévoiement des eaux pluviales vers le

réseau existant Salle Léo Lagrange,

- Rénovation de la Salle Michel Berger,

- Création d’une liaison douce entre le Collège Albert Camus et le futur Centre Aquatique,

- Création d’une salle pour l’accueil périscolaire et un préau à l’Ecole Maternelle Suzanne Lacore,

- Poursuite de la mise aux normes accessibilité des bâtiments accueillant du public,

- Poursuite des travaux à l’Ecole Primaire Roger Salengro,

- Poursuite de l’aménagement du nouveau cimetière.

 REALISATION DE L’EMPRUNT PREVU AU BUDGET 2016 :

Un emprunt d’un montant de 300.000 € a été inscrit au Budget 2016.

Après avoir analysé les différentes offres de financement reçues, le Conseil Municipal a décidé de retenir, à l’unanimité, l’offre la mieux disante qui est celle de la Caisse d’Epargne selon les modalités suivantes :

- Montant du Prêt : 300.000,00 €,

- Durée en nombre de périodes (hors période de préfinancement) : 80,

- Durée de la période de préfinancement : 12 mois,

- Taux d’intérêt fixe – taux proportionnel annuel : 1,53 %,

- Mode d’amortissement du capital : Progressif,

- Type d’échéance : Constant,

- Périodicité des échéances : Trimestrielle,

- Montant de la première échéance : 4 360,08 €,

- Commission d’intervention : 600,00 €,

- Taux effectif global : 1,55 %,

- Taux de période : 0,39 %,

- Quantième : 25.7

 ADOPTION, A L’UNANIMITE, DES DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

SUIVANTES :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes : Art. 1641 : + 300.000 €

Dépenses – Opérations d’Equipement :

- 351 – Eclairage public : + 5 000 €

- 371 – Grosses réparations de chauffage : + 6 000 €

- 485 – Aménagement du Chemin du Pressart : + 3 000 €

- 384 – Gros Travaux de Voirie : - 28 000 €

- 481 – Aménagement des abords de l’Eglise : - 11 000 €

- 484 – Lutte contre les inondations : + 75 000 €

- 489 – Travaux Salle Michel Berger : + 50 000 €

- 490 – Liaison douce Avenue Bernard Chochoy : + 100 000 €

- 488 – Travaux Ecole Suzanne Lacore : + 100 000 €

 ATTRIBUTION, A L’UNANIMITE, DES SUBVENTIONS SUIVANTES :

- Au titre de l’année 2016 :

 à l’U.C.A.P.L. : 1.000 €.

Cette subvention sera versée en Décembre 2016.

- Au titre de l’année 2017 :

 A l’Association Sportive et Culturelle (Ecole R. Salengro) : 2.000 €,

 Au Comité des Fêtes de la Ville de Lumbres : 22.500 €.

Ces subventions seront versées à compter du 15 Janvier 2017.

Il a été décidé de ne pas attribuer de subvention à l’Association Basket Loisirs Lumbres considérant qu’il existe déjà un club de basket et les invitant à rejoindre le club existant.

 DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. :

Il reste à effectuer des travaux d’isolation thermique et acoustique dans les salles de classes de l’Ecole Roger Salengro (Bâtiment donnant sur la Rue Broncquart) en remplaçant les menuiseries vétustes.

Une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux sera sollicitée. Le coût total de l’opération est estimé à 18 973,01 € H.T.

La subvention D.E.T.R. pourrait être sollicitée à hauteur de 25 %, soit 4 743,25 € H.T.

Après délibérations, ce projet est accepté par le Conseil Municipal, à l’unanimité, et le plan de financement ci-dessous est approuvé :8

P L A N D E F I N A N C E M E N T

Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux

Travaux 18.973,01 € - D.E.T.R. 4.743,25 € 25 %

Coût total de

l’opération 18.973,01 € Sous-total 4.743,25 € 25 %

- Fonds propre 14.229,76 € 75 %

Sous-total 14.229,76 € 75 %

TOTAL

base éligible 18.973,01 €

Total de

ressources 18.973,01 € 100 %

Madame le Maire est autorisée à solliciter la demande de subvention auprès de Monsieur le Sous-Préfet.

 DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. :

Il y a lieu d’effectuer des travaux d’isolation thermique et acoustique dans la Salle Michel Berger.

Une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux sera sollicitée. Le coût total de l’opération est estimé à 51 109,48 € H.T.

La subvention D.E.T.R. pourrait être sollicitée à hauteur de 25 %, soit 12 777,37 € H.T.

Après délibérations, ce projet est accepté par le Conseil Municipal, à l’unanimité, et le plan de financement ci-dessous est approuvé :

P L A N D E F I N A N C E M E N T

Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux

Travaux 51.109,48 € - D.E.T.R. 12.777,37 € 25 %

Coût total de

l’opération 51.109,48 € Sous-total 12.777,37 € 25 %

- Fonds propre 38.332,11 € 75 %

Sous-total 38.332,11 € 75 %

TOTAL

base éligible 51.109,48 €

Total de

ressources 51.109,48 € 100 %

Madame le Maire est autorisée à solliciter la demande de subvention auprès de Monsieur le Sous-Préfet.

 ORGANISATION DU RECENSEMENT DE POPULATION 2017 :

Le prochain recensement de population pour la Commune de Lumbres se

déroulera du 19 Janvier 2017 au 18 Février 2017.9

A cette occasion, il y a lieu de procéder au recrutement de 8 agents recenseurs et d’un coordonnateur communal. Ceux-ci seront nommés par arrêté municipal.

Madame le Maire propose qu’ils soient rémunérés dans les conditions suivantes :

- Agents recenseurs : - 30 € par demi-journée de formation,

- 400 € pour les différents frais occasionnés pour

les déplacements payés à partir du 15 Janvier 2017,

- 0,60 € par feuille de logement,

- 1,15 € par bulletin individuel.

- Coordonnateur communal : 0,50 € par bulletin individuel.

L’ensemble de ces taux est net de cotisations sociales.

Un avis favorable a été émis, à l’unanimité, à cette proposition.

 ORGANISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS PENDANT L’ANNEE 2017 :

Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement des vacances d’Hiver et de Printemps 2017 auront lieu :

- du Lundi 13 Février 2017 au Vendredi 17 Février 2017 inclus,

- du Lundi 10 Avril 2017 au Vendredi 14 Avril 2017 inclus,

dans les locaux de la Maison des Associations, de l’Ecole Roger Salengro et la Salle Michel Berger.

CES ACCUEILS DE LOISIRS SERONT EXCLUSIVEMENT RESERVES AUX LUMBROIS.

Ces centres accueilleront les enfants de 4 ans déjà scolarisés jusqu’aux élèves scolarisés en CM2. Ils fonctionneront de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Un goûter sera distribué l’après-midi.

Un accueil péricentre à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement sera mis en place. Celui-ci est progressif de 08 h 00 à 09 h 00 et dégressif de 17 h 00 à 18 h 00. Il est mis en place pour les enfants dont les parents travaillent.

Une pause méridienne sera instaurée pour les enfants souhaitant se restaurer. L’effectif prévu est de 40 enfants.

L’encadrement sera composé d’un Directeur et au maximum de 5 animateurs. Les animateurs seront rémunérés à raison de 6 heures par jour d’ouverture

d’Accueil, à savoir :

- pour les animateurs non diplômés : sur la base du SMIC,

- pour les animateurs ayant suivi le stage de base BAFA : SMIC + 5 %,

- pour les animateurs ayant suivi le stage d’approfondissement BAFA : SMIC + 10 %.

Les journées consacrées à la préparation et au rangement à la fin de l’Accueil seront payées au taux journalier.

Participation financière :10

POUR LES VACANCES DE FEVRIER ET D’AVRIL 2017

Quotient

Familial Pour 1 enfant

Par enfant

supplémentaire

Repas par

jour

jusque 617 34 € - notification CAF 29 € - notification CAF 2,96 €

Au-delà de 617 35 € 30 € 2,96 €

Le paiement se fera lors de l’inscription avant le démarrage de l’Accueil pour l’ensemble de la session.

Les bulletins d’inscription ainsi qu’un justificatif de domicile seront remis

directement à la Directrice de l’Accueil de Loisirs qui tiendra des permanences en Mairie.

Pour les allocataires CAF dont le quotient familial est inférieur à 617 €, la

notification d’aide aux temps libres Accueil de Loisirs devra obligatoirement être jointe à l’inscription pour bénéficier de la participation CAF.

Les réservations de repas se feront lors de l’inscription et seront facturés à la fin du séjour.

Pour le fonctionnement de l’A.L.S.H. en Juillet 2017, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que celui-ci fonctionnera dans les locaux de la Maison des Associations, les salles Michel Berger et Léo Lagrange, les Ecoles Roger Salengro et Suzanne Lacore, la salle du Stade Jean Lebas ainsi que la salle de sport du Collège Albert Camus.

CET ACCUEIL DE LOISIRS SERA EXCLUSIVEMENT RESERVE AUX LUMBROIS.

Ce Centre accueillera les enfants de 4 ans déjà scolarisés à 16 ans. Il sera ouvert du 17 Juillet 2017 au 11 Août 2017 tous les jours de la semaine de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 sauf les samedis et dimanches.

Un accueil péricentre à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement sera mis en place. Celui-ci est progressif de 08 h 00 à 09 h 00 et dégressif de 17 h 00 à 18 h 00 dans les locaux de la Maison des Associations. Il est mis en place pour les enfants dont les deux parents travaillent.

Une pause méridienne sera instaurée pour les enfants souhaitant se restaurer dans la cantine de l’Ecole Roger Salengro.

L’effectif prévu est de 150 enfants maximum (dont 45 environ âgés de 4 à 6 ans).

Ce Centre sera encadré par une Directrice, 2 Directeurs Adjoints et 15 Animateurs maximum.

Les Animateurs seront rémunérés à raison de 6 heures par jour d’ouverture de l’Accueil de Loisirs, à savoir :

- pour les animateurs non diplômés : sur la base du SMIC,

- pour les animateurs ayant suivi le stage de base BAFA : SMIC + 5 %,11

- pour les animateurs ayant suivi le stage d’approfondissement BAFA : SMIC + 10 %,

- pour les directeurs adjoints BAFA : SMIC + 20 %.

Les journées consacrées à la préparation et au rangement à la fin de l’Accueil de Loisirs seront payées au taux journalier.

Pour les séjours en camping, chaque nuitée sera rémunérée à raison de 3 heures au taux journalier.

La participation aux frais de fonctionnement demandée aux familles est la

suivante :

Semaines

Pour 1 enfant Par enfant supplémentaire Repas par

jour

QF < 617 QF au-delà de 617 QF < 617 QF au-delà de 617

Du 17 au 21

juillet 2017

34 € - notification

CAF 35 €

29 € - notification

CAF 30 € 2,96 €

Du 24 au 28

juillet 2017

34 € - notification

CAF 35 €

29 € - notification

CAF 30 € 2,96 €

Du 31 juillet au

04 août 2017

34 € - notification

CAF 35 €

29 € - notification

CAF 30 € 2,96 €

Du 07 au 11

août 2017

34 € - notification

CAF 35 €

29 € - notification

CAF 30 € 2,96 €

QF : Quotient Familial

 APPROBATION, A L’UNANIMITE, DE LA MODIFICATION DU TABLEAU DES

EFFECTIFS SUIVANT A LA DATE DU 01/01/2017 :

GRADE Durée du temps de travail Nombre de poste

Directeur Général des Services 100 % 1

Attaché Territorial Principal

en détachement 100 % 1

Ingénieur Territorial 100 % 1

Rédacteur Principal – 1ère classe 100 % 1

Adjoint Administratif Principal

1ère classe 100 % 1

Adjoint Administratif – 1ère classe 100 % 5

Adjoint Administratif – 2ème classe

en détachement 80 % 1

Adjoint d’Animation – 2ème classe 100 % 1

Agent de Maîtrise 100 % 2

Adjoint Technique Principal

1ère classe 100 % 1

Adjoint Technique Principal

2ème classe

100 % 4

50 % 112

Adjoint Technique – 1ère classe 100 % 5 80 % 1

Adjoint Technique – 2ème classe

100 % 16

80 % 1

50 % 1

Adjoint Technique – 2ème classe

en disponibilité 80 % 1

C.U.I. – C.A.E. 100 % 2

 PARTICIPATION POUR LA MISE A DISPOSITION DE MANUELS SCOLAIRES :

Une convention avait été passée avec la Ville de Boulogne-sur-Mer pour la prise en charge financière de la fourniture de livres classiques des élèves Lumbrois scolarisés dans un lycée de Boulogne-sur-Mer.

Or, une telle convention n’existe pas avec les autres communes où les Lumbrois sont scolarisés.

Par souci d’équité entre les étudiants Lumbrois, il est proposé de mettre fin à cette participation.

Les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité, cette proposition.

 GARANTIE DE REMBOURSEMENT PAM A PAS-DE-CALAIS HABITAT :

Des travaux de rénovation sont en cours Cité Schaffner. C’est la raison pour laquelle Pas-de-Calais Habitat sollicite la garantie de la Commune de Lumbres pour le prêt contracté pour réaliser ces travaux.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu le contrat de prêt n° 55499 en annexe signé par Pas-de-Calais Habitat, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,

DELIBERE

Article 1 : Le Conseil Municipal de Lumbres décide, à l’unanimité, d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 740.429 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 55499, constitué de 3 Lignes du Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente

délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes

contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.13

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et

Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA C.A.F. :

Les tentes utilisées pour le camping de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement sont devenus vétustes. Le coût d’acquisition de 5 tentes patrouilles est de 2 030 € H.T. et de 3 349,80 € H.T. pour une tente plein air 5 x 12.

Le coût total des acquisitions s’élève donc à 5 379,80 € H.T.

Une subvention d’un montant de 2 151,92 € H.T. (soit 40 %) sera sollicitée auprès de Monsieur le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales.

Un avis favorable a été émis, à l’unanimité, à cette proposition et Madame le Maire est autorisée à effectuer les démarches nécessaires auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

 ADOPTION, A L’UNANIMITE, DES TARIFS DES CONCESSIONS DANS LE

CIMETIERE COMMUNAL ET DU COLUMBARIUM DU CIMETIERE RUE DU 08

MAI :

Les tarifs des concessions dans le cimetière communal Rue du 08 Mai sont fixés à compter du 1er Janvier 2017 de la façon suivante :

- Terrain nu :

 Concessions cinquantenaires : 90 € le m²,

 Concessions pour 90 ans : 135 € le m².

- Columbarium :

 Concessions cinquantenaires : 750 €.

- Cavurnes :

 Concessions cinquantenaires : 700 €.

 ADOPTION, A L’UNANIMITE, DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN

AGENT DE LA C.C.P.L. A LA COMMUNE :

Une convention avec la Communauté de Communes du Pays de Lumbres est envisagée en vue de la mise à disposition de la Commune de Lumbres de Madame Estelle SENECAT, Adjoint Administratif de 2ème classe, à raison d’une journée par semaine. La durée hebdomadaire est de 7 heures.

Le lieu d’affectation de l’agent sera la Maison des Associations et elle aura pour fonction d’aider les Associations de la Commune de Lumbres dans la gestion de leurs tâches administratives.

Madame le Maire est autorisée à signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays de Lumbres.14

 DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. :

Afin de permettre la fusion des deux écoles maternelles Suzanne Lacore et Marie Curie, il y a lieu de créer une halte garderie, un préau, aménager une salle dans l’existant et mettre l’ensemble du Bâtiment aux normes accessibilité.

Une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux sera sollicitée. Le coût total de l’opération est estimé à 722 896,43 € H.T.

La subvention D.E.T.R. pourrait être sollicitée à hauteur de 25 %, soit 168 346,00 € H.T.

Après délibérations, ce projet est accepté par le Conseil Municipal, à l’unanimité, et le plan de financement ci-dessous est approuvé :

P L A N D E F I N A N C E M E N T

Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux

Travaux

Etudes et Honoraires

Autres frais et

imprévus

548.100,00 €

93.218,50 €

32.065,93 €

- D.E.T.R. 168.346,00 € 25 %

Travaux non éligibles

à la D.E.T.R.

49.512,00 € 0,00 € 0 %

Coût total de

l’opération 722.896,43 € Sous-total 168.346,00 € 25 %

- Emprunt

- Fonds propre

360.000,00 €

194.550,43 €

50 %

25 %

Sous-total 554.550,43 € 75 %

TOTAL

base éligible 722.896,43 €

Total de

ressources 722.896,43 € 100 %

Madame le Maire est autorisée à solliciter la demande de subvention auprès de Monsieur le Sous-Préfet.

La présente délibération remplace et annule celle du 16 Janvier 2017.

 QUESTIONS DIVERSES :

- La distribution des colis de Noël aux Aînés aura lieu le SAMEDI 17 DECEMBRE 2016.

- La Cérémonie des Vœux aura lieu le SAMEDI 07 JANVIER 2017 à

18 heures à la Salle Léo Lagrange.