Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil municipal du 29.05.2018 3

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil municipal du 29.05.2018 3 Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Lumbres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil municipal du 29.05.2018 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LUMBRES

EN DATE DU MARDI 29 MAI 2018

 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame Marie-Laurence BERQUEZ est élue secrétaire pour l’ensemble de la séance du Conseil Municipal du Mardi 29 Mai 2018.

 LE COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

 ATTRIBUTION, A L’UNANIMITE, DES SUBVENTIONS SUIVANTES :

ASSOCIATIONS :

- Atipic Car’s Passion : 1.000 € - Courir dans le Lumbrois : 2.000 € - F.N.A.T.H. : 350 € - Les Apiculteurs Audomarois : 200 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE pour l’aide à la création

des « Rubans roses en Pays de Lumbres : 500 €

 MODIFICATION DES LIMITES D’AGGLOMERATION AVENUE BERNARD

CHOCHOY :

Compte tenu de la construction du Centre Aquatique Avenue Bernard Chochoy, il y a lieu de modifier les limites d’agglomération sur la Route Départementale 342 en déplaçant le panneau actuel, situé au PR : 04 + 970, au PR : 05 + 310.

Un avis favorable a été émis, à l’unanimité, à cette proposition.

 ADOPTION, A L’UNANIMITE, DU DEBAT SUR LES OBJECTIFS ET LES

ORIENTATIONS ET DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUMBRES :

L’affichage publicitaire et les enseignes sont réglementés par le Code de

l’Environnement dont les dispositions visent à permettre la liberté de l’affichage tout en assurant la protection du cadre de vie et des paysages.

La loi du 12 Juillet 2010 (dite Grenelle II) a eu pour conséquence de modifier un bon nombre d’articles législatifs du Code de l’Environnement concernant

l’affichage publicitaire. Ont évolué principalement les règles nationales concernant la publicité et les enseignes, celles relatives aux préenseignes dérogatoires. Par2

ailleurs, la procédure d’instauration et le contenu des RLP ont été modifiés et la compétence en matière de police d’affichage a été décentralisée.

Ainsi, les règlements locaux de publicité peuvent être élaborés par les communes ou par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

compétents en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

L’article L 581-14-1 du Code de l’Environnement précise d’ailleurs que, « le règlement local de publicité est élaboré, révisé ou modifié selon la procédure prévue pour les Plans Locaux d’Urbanisme par les articles L 153-11 à L 153-22 du Code de l’Urbanisme, à savoir » :

- Délibération du Conseil Communautaire prescrivant l’élaboration du RLPi et précisant les modalités de la concertation et notification aux personnes

publiques associées,

- Concertation,

- Débat sur les objectifs et orientations du projet de RLPi dans chaque

conseil municipal de l’EPCI concerné et au sein du Conseil

Communautaire au moins 2 mois avant l’arrêt du projet,

- Bilan de la concertation et arrêt du projet de RLPi par délibération du

Conseil Communautaire,

- Consultation des personnes publiques associées et avis de la Commission Départementale compétente en matière de nature, de paysage et de sites,

- Enquête publique,

- Approbation par délibération du Conseil Communautaire,

- Publication et annexion au PLUi.

Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Lumbres est en cours d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal et qu’il convient de le compléter en y annexant un RLPi,

Par délibération en date du 24 Juin 2016, le Conseil Communautaire de la

Communauté de Communes du Pays de Lumbres a donc prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal et a défini les modalités de la concertation.

Madame le Maire rappelle les objectifs annoncés lors de la délibération

prescrivant le futur RLPi :

- Valoriser l’image du Pays de Lumbres en général,

- Garantir un cadre de vie de qualité à ses habitants,

- Améliorer la qualité des entrées de villes et villages et des principales

traversées,

- Rendre les zones d’activités attractives et dynamiques, notamment

concernant la Porte du Littoral qui fait l’objet d’affichages inappropriés,

- Accompagner l’amélioration du cadre de vie par la limitation des

implantations des dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes, mais

aussi de favoriser leur harmonie et leur cohérence,

- Mettre en valeur le patrimoine rural et naturel de notre Territoire, préserver les secteurs historiques et le patrimoine en général,

- Améliorer le paysage urbain,

- Harmoniser les dispositifs en présence,3

- Réduire la pollution publicitaire en traitant les points noirs,

- Proposer une solution de traitement aux désordres esthétiques, rechercher une cohérence des enseignes,

- Organiser l’information économique, prévoir un positionnement adapté des différents dispositifs.

Le cabinet qui assiste la Communauté de Communes du Pays de Lumbres pour l’élaboration de ce règlement a procédé à un diagnostic sur l’ensemble de son territoire.

Les conclusions de ce diagnostic ont permis de définir, après plusieurs réunions de travail, les orientations suivantes :

1) GRANDES ORIENTATIONS PAR TYPE DE TERRITOIRE :

 Renforcement du qualitatif et de la lisibilité des enseignes sur

l’ensemble du territoire ;

 Réintroduire la publicité normalement totalement interdite dans un

PNR de manière modérée ;

 Prendre en compte les nouvelles formes d’affichage et les nouvelles

technologies. Réduire la consommation d’énergie (dans un souci de

développement durable) ;

 Trois niveaux de prescriptions :

ZONE DESCRIPTIF GRANDES ORIENTATIONS

ZR 1

Habitations, équipements et

activités isolées

Cette zone concerne l’intégralité

des secteurs agglomérés dont le

bâti a une vocation principale

d’habitat, les équipements

culturels et sportifs et les

bâtiments d’activité isolés.

- Maintien de l’interdiction de la

publicité (sauf sur façade de

petit format),

- Prescriptions qualitatives

relatives aux enseignes adaptées

au type de bâtiment support.

ZR 2

Activité

Cette zone regroupe les secteurs à

forte vocation commerciale, de

services, artisanale et industrielle

dont les bâtiments ont, en

majorité, une architecture adaptée

à ce type d’activités.

- Maintien de l’interdiction de la

publicité (sauf sur façade de

petit format),

- Prescriptions qualitatives

relatives aux enseignes adaptées

au type de bâtiment support.

ZR 3

Hors agglomération

Zone comprenant habitat et zones

d’activités isolées ou en projet,

ainsi que les secteurs naturels et

ruraux.

- Interdiction totale de la

publicité,

- Prescriptions relatives aux

enseignes qualitatives, adaptées

au type de bâtiment support.4

2) ORIENTATIONS CIBLEES PAR TYPE DE DISPOSITIF :

Pour les préenseignes :

- Améliorer l’efficacité de la signalisation des entreprises en remplaçant les préenseignes par des relais d’information service et de la signalisation

d’information locale pour les établissements isolés.

Pour la publicité :

ZR 1 et ZR 2 :

- Limiter le format maximum de la publicité sur façade à 1,5 m², avec des règles de densité, en cohérence avec les recommandations du parc naturel

régional (PNR),

- Maintenir l’interdiction de toute autre forme de publicité comme le prévoit la réglementation nationale dans un PNR.

Pour les enseignes :

Dispositions relatives aux enseignes apposées sur un support existant

- Sur bâtiments à vocation première d’habitation, favoriser la qualité

esthétique des façades commerciales avec des prescriptions qualitatives et

en limitant le nombre et la surface des enseignes sur façade.

- Sur bâtiments ayant une architecture exclusivement dédiée à l’activité,

favoriser la qualité esthétique des façades commerciales en limitant le

nombre et la surface des enseignes sur façade.

Dispositions relatives aux enseignes scellées au sol

- Améliorer la lisibilité des zones urbaines et les perspectives paysagères en limitant l’utilisation des enseignes scellées au sol, en harmonisant les

formats et en limitant les surfaces et les hauteurs autorisées.

Dispositions relatives aux enseignes sur toiture

- Proscrire les enseignes sur toiture terrasse au profit des enseignes sur

façade pour ne pas gêner les perspectives sur les paysages environnants et

favoriser la qualité des secteurs commerciaux.

 ADOPTION, A L’UNANIMITE, DES TARIFS DES CANTINES SCOLAIRES :

Les tarifs suivants seront applicables à partir du 1er Septembre 2018 :

- Maternelles : 2,80 €

- Primaires : 3,05 €

- Non Lumbrois : 3,60 €

- Adultes : 4,40 €

 APPROBATION, A L’UNANIMITE, DES FRAIS D’INSCRIPTION DE L’ECOLE

MUNICIPALE DE MUSIQUE :

A compter du 1er Septembre 2018, les frais annuels d’inscription à l’Ecole

Municipale de Musique sont :5

 Pour les Lumbrois :

o Formation musicale uniquement : 80 €,

o Formation musicale et instrument : 150 €,

o Par instrument supplémentaire : 50 €,

o Chorale : 50 €.

 Pour les non Lumbrois :

o Formation musicale uniquement : 120 €,

o Formation musicale et instrument : 190 €,

o Par instrument supplémentaire : 60 €,

o Chorale : 60 €.

Ces sommes seront versées en deux parties : la moitié en Février, l’autre moitié en Octobre.

Les élèves membres du « Lyre et Harmonie » depuis au moins un an acquitteront de la somme de 50 € de frais annuel d’inscription.

 CONVENTION AVEC LE COMITE DES FETES POUR L’ACHAT, LA GESTION ET

L’ENTRETIEN D’UN PANNEAU D’AFFICHAGE :

Madame Joëlle DELRUE, Maire, n’a pas pris part au vote compte tenu de son lien de parenté avec le Président du Comité des Fêtes.

Lors du Débat d’Orientation Budgétaire, il avait été évoqué le projet d’installation d’un panneau d’affichage pour un coût de 3 600 € T.T.C.

L’achat de ce panneau serait réalisé par le Comité des Fêtes.

Une convention entre la Mairie et le Comité des Fêtes sera établie afin de définir les modalités d’achat, d’implantation, d’entretien et de gestion des messages diffusés sur cet afficheur lumineux électronique programmable Full couleurs de type « Graphique Prestige couleurs simple face » (Références FC 256 x 176P8 prestige).

Cette proposition est acceptée, à l’unanimité, et Mme DEGREMONT Françoise, 1ère Adjointe, est autorisée à signer ladite convention avec le Président du Comité des Fêtes.

 ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX ROUTE DU VAL POUR L’ACCES ET LE

RACCORDEMENT DE LA NOUVELLE GENDARMERIE :

Une consultation des entreprises sous forme d’un Marché à Procédure Adaptée a été menée pour les travaux Route du Val pour l’accès et le raccordement de la nouvelle gendarmerie.

Les critères de jugement des offres étaient les suivantes :

Lot 1 – Voirie, Assainissement EU – EP

Prix des prestations : 49 %,

Valeur technique : 51 %.6

Lot 2 – Renforcement Défense Incendie

Prix des prestations : 60 %,

Valeur technique : 40 %.

Après présentation par Madame le Maire de l’analyse du Maître d’Œuvre, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’attribuer les lots de la façon suivante :

Lot 1 – Voirie, Assainissement EU – EP

LEROY T.P. pour un montant H.T. de 272 581,85 €.

Lot 2 – Renforcement Défense Incendie

VEOLIA pour un montant H.T. de 57 948,10 €.

Madame le Maire est autorisée à signer les marchés et tous documents afférents à cette opération.