Compte-Rendu - e9080d

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Compte-Rendu - e9080d Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Manou. Lien du pdf (Compte-Rendu - e9080d)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, 1

ARRONDISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU

CANTON DE NOGENT LE ROTROU

MAIRIE DE MANOU

2, rue Louise Koppe

28240 – MANOU

Téléphone : 02 37 81 85 13 - courriel : mairie.manou@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le 25 novembre à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal, dûment convoqué le 18 novembre 2021 par Madame Stéphanie COUTEL, Maire de la commune, s’est réuni exceptionnellement en la salle communale rue du Château (afin de respecter les prescriptions dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) Mme BLANCHET a été désignée comme secrétaire de séance.

Etaient présents : Amélie BLANCHET, Stéphanie COUTEL, Yannick MARCHAND, Mathieu SAULNIER, Lucie TREMIER, Stéphanie CHERADAME, Jean-Louis PILFERT, Marija MILUTINOVIC, Michèle PEIGNIER, Elisa MELLEC, Gérard LEGOUT, Stéphane CLOT, Samuel PILATE, Philippe ROULLEAU

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Christophe DESACHY

Mme le Maire sollicite le conseil afin de l’autoriser à inscrire à l’ordre du jour les points supplémentaires suivants : - Modification de l’acte constitutif de la régie cantine

Et souhaite reporter au prochain conseil la délibération sur les dépenses d’investissement 2022 autorisées avant le vote du budget.

A l’unanimité, le conseil accepte les modifications de l’ordre du jour précisées ci-dessus.

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 11 mai 2021

Le compte-rendu du conseil du 11 mai a été modifié, suite à la remarque de M. Gérard LEGOUT sur la non-prise en compte de sa procuration. Aucune autre remarque n’est formulée. Le compte-rendu est validé à l’unanimité par les membres du conseil.

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2021

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du conseil du 23 septembre 2021 est validé à l’unanimité par les membres du conseil.

Point sur le projet d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile :

A la demande de deux membres du conseil, Mesdames PEIGNIER et MILUTINOVIC, il leur est accordé un temps de parole sur ce projet.

Mme PEIGNIER rappelle sa surprise de découvrir, sur le site prévu, le panneau annonçant le futur chantier et déplore qu’aucune information n’ait été faite auprès de la population (surtout les riverains) sur l’implantation de la future antenne de téléphonie mobile. Ce point est confirmé par Mme MILUTINOVIC. La brièveté des délais n’a pas permis la réalisation d’un recours.

Les intervenantes évoquent les inquiétudes qui peuvent naître parmi les riverains, notamment en matière d’impact sur la santé publique. Il est évoqué auprès des conseillers la pétition qui a été signée par de nombreux riverains du projet.2

Gérard LEGOUT évoque son désaccord sur le texte paru dans le bulletin municipal «L’œil de Manou » et relatif à l’organisation d’une pétition et précise que ce texte a pu être perçu comme une incitation à s’opposer au projet d’implantation d’antenne.

Mme le Maire apporte les précisions suivantes :

- L’avis à donner sur les demandes d’autorisation d’urbanisme relève de l’autorité du Maire et non du conseil municipal

Il a été apporté l’information de ce projet (dépôt de la déclaration préalable de travaux le 09 août) lors du conseil municipal le plus proche, savoir le 23 septembre 2021

- Mme le Maire s’excuse encore une fois de n’avoir pas pensé à informer plus tôt le conseil de ce projet - Il est précisé que, en l’occurrence, le projet d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile sur la commune découle de l’arrêté ministériel du 23 décembre 2019, dans le cadre de l’opération « New Deal » conclue entre l’Etat et les opérateurs téléphoniques, avec pour objectif la réduction des « zones blanches » en milieu rural. Cette démarche est le fruit de la réclamation de nombreuses collectivités locales. - Il est également précisé que l’implantation de l’antenne se fera sur un terrain privé, sur lequel la commune ne dispose d’aucune prérogative.

- Il découle de ce cadre juridique que Mme le Maire, même si elle l’avait souhaité, ce qui n’est le cas, elle n’aurait pu émettre un avis défavorable. En effet, elle rappelle qu’elle est la représente de l’Etat dans la commune et ne peut donc s’opposer aux décisions de celui-ci. A noter également qu’un avis défavorable du Maire aurait amené l’initiateur du projet, la société Orange, à déposer un recours avec la certitude d’obtenir gain de cause.

- Mme le Maire rappelle également qu’un téléphone mobile est aujourd’hui beaucoup plus qu’un simple téléphone, compte tenu des multiples applications qu’il peut permettre. Il constitue également un moyen d’alerte extrêmement rapide, lorsque le réseau existe, en cas de situation d’urgence médicale ou autre. Un réseau téléphonique performant constitue enfin l’un des critères d’attractivité d’une commune.

M. Philippe ROULLEAU souligne la contradiction qu’il existe souvent entre l’acceptation d’un nouveau mode de vie et le discours écologique actuel.

M. Stéphane CLOT indique qu’il a travaillé plus de 15 années consécutives dans le domaine des télétransmissions et qu’il est bien informé des risques que cela peut générer pour la santé. Il précise que le risque est lié à la puissance d’amplification d’une antenne. Il constate que personne n’est en mesure de lui apporter cette précision. Il demande ensuite aux conseillers qui disposent d’un compteur Linky de lever la main. Une majorité se manifeste. Il termine par le constat que nous sommes, dans l’installation des compteurs Linky, dans une procédure identique à l’installation de l’antenne 4G, imposée par l’Etat.

M. Jean-Louis PILFERT informe le conseil que, ces dernières semaines, il a participé à pas moins de 5 réunions, parfois éloignées géographiquement, dont les thèmes principaux (changement climatique, gestion de l’eau,…) démontrent que la municipalité ne peut pas raisonnablement être mise en cause pour négliger les problématiques écologiques et environnementales.

Après 45 minutes de débat, Mme le Maire se félicite que celui-ci ait pu avoir lieu, mais rappelle que le conseil municipal doit se poursuivre. Il est donc procédé à la reprise des débats sur les autres points de l’ordre du jour.

2021-11-01 DECISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNE 2021

Madame le Maire expose :

La Trésorerie nous invite à constater dans les comptes de la commune, avant le 31 décembre 2021, la dépréciation de créances présentant un retard de règlement de plus de deux ans. Les créances concernées s’étalent de 2010 à 2018. Il s’agit d’impayés sur les factures de cantine. Il y a lieu de procéder à la modification budgétaire suivante :3

Section de fonctionnement :

6817 Dotation aux provisions pour dépréciation + 405,91 € 61524 Entretien Bois et Forêts - 405,91 €

Par ailleurs, il y a lieu de constater la reprise de subventions obtenues sur les exercices antérieurs. Il est proposé la modification budgétaire suivante :

Section Fonctionnement

777 Q. Part des subventions d’investissement + 1071,47 € 023 Virement à la section investissement - 1071,47 €

Section d’investissement

139158 Subventions d’investissement + 121,47 € 139151 Subventions d’investissement + 950,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement - 1071.47 €

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les modifications budgétaires présentées ci-dessus.

POINT SUR LE PROJET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Mme le Maire expose :

Les réponses à l’appel d’offres lancé en septembre 2021 sont actuellement en cours d’analyse et de négociation par le cabinet VERDI, maître d’œuvre.

Différentes démarches ont été entreprise auprès de la Préfecture d’Eure-et-Loir. Une partie des accords positifs verbaux n’a pas été confirmée par écrit. La DDFIP intervient de son côté afin d’obtenir des garanties de financement du projet. A défaut de certitudes sur les financements qui seraient accordés, le lancement du projet parait compromis car le risque de compromettre l’équilibre financier de la commune serait réel.

Mathieu SAULNIER précise que le projet, s’il se poursuit, sera nécessairement plus réduit que dans le projet initial.

Mme le Maire tiendra bien sûr au courant le conseil municipal des développements à venir sur ce dossier.

POINT SUR LE PROJET « UN BALCON EN FORET » :

Mme le Maire expose :

Il est rappelé que le conseil a donné un accord de principe au projet présenté par M. PAPADATO. Il est prévu d’accorder un bail de 30 ans au futur exploitant, sous réserve que le cahier des charges, qui sera élaboré en collaboration entre M. PAPADATO et la commune, satisfasse à de hautes exigences en matière environnementale et de protection du site.

M. Stéphane CLOT rappelle de prévoir impérativement la remise en état originel des lieux en cas de cessation d’exploitation.

Marija MILUTINOVIC rappelle que le site envisagé est probablement classé en zone Natura 2000. Il conviendra de vérifier ce point afin que le cahier des charges prévu le prenne en considération.

Mme le Maire précise que Les projets de bail et de cahier des charges seront soumis au conseil, pour approbation, et que le non-respect du cahier des charges initial pourra justifier la rupture du bail à tout moment.

2021-11-02 TARIFS DES INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL 2022 – Délibération 2021-11-03

Madame le Maire expose :4

Il convient de délibérer afin de fixer les tarifs applicables aux insertions publicitaires destinées à financer la réalisation du bulletin municipal annuel.

Il est proposé de reconduire les tarifs à l’identique, savoir :

¼ de page : 95 € ½ page : 135 € Page entière : 260 € Après débat, le conseil décide à l’unanimité de reconduire à l’identique les tarifs d’insertion précisés ci-dessus.

2021-11-03 TARIFS COMMUNAUX 2022

Madame le Maire expose :

Il convient de délibérer chaque année, avant le 31 décembre, sur les tarifs communaux applicables l’année suivante. Ceci concerne les tarifs du cimetière et des locations de salles.

Il est proposé de ne pas modifier les tarifs pour 2022 et de continuer à appliquer les tarifs pratiqués en 2021, sous réserve des modifications proposées ci-dessous.

Il est proposé au conseil d’ajouter un tarif horaire pour les locations de salles à la demande, notamment, des associations qui n’utilisent pas les salles pour des journées entières.

De même, concernant le cimetière, il est proposé de supprimer les concessions de cases pour 50 ans, et de créer un tarif pour les concessions de cases pour 15 ans. Il est également proposé de supprimer les concessions perpétuelles.

Les tarifs proposés sont donc les suivants :

TARIFS ET CONDITIONS DE LOCATION DES SALLES :

A compter du 1er janvier 2022, les tarifs appliqués pour la location de la salle polyvalente, située rue de l’Etang et la salle communale, rue du Château sont les suivants :

Salle polyvalente Commune Hors commune Nettoyage 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours

Week-end 220 320 300 400 80 Semaine 140 240 145 245 80 Heure 10€/heure 15€/heure

Salle communale Commune Hors commune Nettoyage 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours

Week-end 70 90 100 140 30 Semaine 50 70 80 110 30 Heure 5€/heure 8€ heure

Le montant de la caution demandée lors de la location de la salle polyvalente est fixé à 800 €. Le montant de la caution demandée lors de la location de la salle communale est fixé à 300 €.

Le forfait nettoyage comprend les sols, les sanitaires, les vitres et les abords extérieurs. Il ne comprend pas le débarras de la vaisselle, le rangement des tables et des chaises.

Les locations aux associations intervenant sur la commune sont effectuées à titre gracieux.

TARIFS DU CIMETIERE :

Concession cinquantenaire 229 € - Case quinzenaire 250 €

Concession trentenaire 152 € - Case trentenaire 500 €

Après débat, le conseil, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs communaux pour l’année 2022 comme présentés ci- dessus.

2021-11-04 TARIF DE LA CANTINE 2022 :5

Mme le Maire expose :

Il y a lieu de délibérer sur le prix du repas à la cantine applicable à compter du 1er janvier 2022. Après concertation avec les élus des trois communes concernées, il a été proposé de retenir le prix de 2.90 € le repas. Après débat, le conseil, à l’unanimité, décide d’approuver la fixation du prix du repas de cantine à 2.90 € pour l’année 2022.

2021-11-05 MODIFICATION ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE CANTINE

Mme le Maire expose :

La fermeture de la Trésorerie de La Loupe au 31 décembre obligera les régisseurs qui dépendaient de cet établissement à effectuer leurs dépôts de chèques au guichet de la Trésorerie de Nogent-le-Rotrou. Afin d’éviter cette contrainte, la Trésorerie nous incite à créer pour cette régie un compte DFT (dépôt de fonds au Trésor), subdivision du compte bancaire principal de la commune. Les chèques pourront ainsi être envoyés par voie postale au centre de traitement situé à Lille.

Le conseil est sollicité pour modifier l’acte constitutif de la régie en ajoutant la faculté d’ouvrir un compte DFT rattaché.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, accepte l’ouverture d’un compte DFT pour la régie cantine et la modification de l’acte constitutif de la régie.

PROJETS DE SECURISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE

Mme le Maire donne la parole à Mathieu SAULNIER, adjoint, assisté de Samuel PILATE et Stéphane CLOT, conseillers.

Il est présenté au conseil un récapitulatif du travail de recensement, effectuée par les trois membres du conseil, dans le domaine de la sécurisation de la voirie de la commune. Un exemplaire de cette synthèse sera adressé à l’ensemble des conseillers. L’objectif est maintenant de prioriser et de chiffrer les travaux et aménagements à réaliser, dans la perspective de l’élaboration du budget 2022.

M. Gérard LEGOUT précise qu’il conviendra d’y ajouter les travaux d’entretien de la voirie existante.

PROJET DE RENOUVELLEMENT DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE :

Mme le Maire expose :

Il y a lieu d’envisager le renouvellement d’une partie du réseau de distribution d’eau potable. En effet, cette partie de réseau extrêmement fuyarde génère des fuites importantes très fréquentes, impactant chaque fois le confort des administrés, sans compter la déperdition d’eau potable.

Il est précisé que, pour pouvoir bénéficier des régimes de subventions en vigueur pour ce type de travaux, il y a lieu de faire réaliser préalablement un diagnostic du réseau existant. Ce point sera évoqué lors des discussions budgétaires. Ce diagnostic préalable devrait prendre un à deux ans.

QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire informe le conseil que le recrutement de l’agent technique qui remplacera l’agent actuel est en cours. Il est rappelé que l’agent actuel a souhaité bénéficier d’une mise en disponibilité pour convenance personnelle.

Mme le Maire informe le conseil que le fonds de commerce du Bar de la Grange devrait bientôt faire l’objet d’une vente.

Mme le Maire informe le conseil qu’il a été procédé au remplacement du moteur du camion-benne de la commune. La réparation s’élève à 4575.24 € TTC.6

Mme CHERADAME informe le conseil que Mme Estelle DUEZ (DGA de la communauté de communes) doit venir faire le repérage du circuit de randonnée de la Tourbière des Froux. En effet, la communauté de communes Terres de Perche souhaite centraliser la gestion des circuits de randonnée du territoire. M. PILFERT se propose pour accompagner Mme DUEZ lors de sa visite.

Mme MILUTINOVIC rappelle qu’un poteau téléphonique est cassé depuis plusieurs mois auprès de Notre Dame de Bon Secours, chemin de l’Oiserie. Un signalement sera effectué auprès des services concernés.

M. MARCHAND indique qu’il serait nécessaire d’entretenir la haie à proximité du terrain multisport.

Mme PEIGNIER félicite l’entreprise qui a taillé les haies sur la commune voici quelques semaines. Le travail a été très bien réalisé, avec soin.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21H55.

Le Maire, Stéphanie COUTEL

Jean-Louis PILFERT Mathieu SAULNIER Amélie BLANCHET

Philippe ROULLEAU Yannick MARCHAND Gérard LEGOUT

Michèle PEIGNIER Samuel PILATE Lucie TREMIER

Stéphanie CHERADAME Stéphane CLOT Marija MILUTINOVIC

Elisa MELLEC Christophe DESACHY (absent)