Compte-Rendu - e9080d

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Compte-Rendu - e9080d Document publié le Mercredi 22 octobre 2025 par la commune de Manou. Lien du pdf (Compte-Rendu - e9080d)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales, 1

ARRONDISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU

CANTON DE NOGENT LE ROTROU

MAIRIE DE MANOU

2, rue Louise Koppe

28240 – MANOU

Téléphone : 02 37 81 85 13 - courriel : mairie.manou@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025

L’an deux mil vingt cinq, le 02 octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué le 25 septembre 2025 par Madame Stéphanie COUTEL, Maire de la commune, s’est réuni en la salle du conseil. Mme BLANCHET a été désignée comme secrétaire de séance.

Etaient présents : Amélie BLANCHET, Stéphanie COUTEL, Mathieu SAULNIER, Stéphane CLOT, Jean-Louis PILFERT, Philippe ROULLEAU, Marija MILUTINOVIC, Samuel PILATE

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(e)s excusé(e)s : Lucie TREMIER (pouvoir à Amélie BLANCHET), PEIGNIER Michèle (pouvoir à Marija MILUTINOVIC), Gérard LEGOUT, Elisa MELLEC (pouvoir à Mathieu SAULNIER) Absent(es) : Christophe DESACHY

Mme le maire sollicite l’accord du conseil pour ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Convention avec le PNRP pour la Tourbière des Froux

- Adhésion à la convention participation santé

La proposition est acceptée à l’unanimité.

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2025

Aucune remarque n’est formulée. Le compte-rendu est donc adopté à l’unanimité.

2025-10-01 – DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT 2025

Madame le Maire expose :

Afin de faire face à certaines dépenses, il y a lieu d’adopter une décision modificative du budget Assainissement 2025.

La modification proposée est celle-ci :

Section investissement :

Dépenses

458101 - 23500,00 €

Recettes

458201 - 23500,00 €

Section fonctionnement :

Dépenses

673 + 22500.00 €

042-6811 + 1000.00 €

Recettes

701 + 23500.00 €2

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve la décision modificative du budget assainissement 2025 Telle qu’exposée ci-dessus.

25-10-02 DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE 2025

Mme le Maire expose :

Le bureau des finances locales a attiré notre attention sur une anomalie de présentation dans le budget commune 2025.

Le sur-excédent de la section de fonctionnement ne doit pas dépasser le montant de la reprise de l’excédent reporté.

L’excédent de fonctionnement a été budgété à 232734.37 €. Il aurait être budgété à un maximum de 167898.45 €. Il y a donc lieu de réduire cet excédent de 64835.92 €

Il est donc proposé d’adopter la modification suivante :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 011 + 25.000 €

Chapitre 012 + 20.000 €

Chapitre 65 + 10.000 €

Chapitre 66 + 10.000 €

Total + 65.000 €

Après débat, le conseil, à l’unanimité, décide d’approuver la modification du budget commune 2025 tel qu’exposé ci-dessus.

N°2025-10-03 – Charte du Parc Naturel Régional du Perche

La procédure de révision de la Charte du Parc naturel régional du Perche a débuté en mai 2021 et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec le territoire pour la période 2025-2040. La Charte 2025-2040, constituée d’un rapport, d’un plan de Parc et d’annexes, a obtenu un avis favorable de l’État et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique. Elle est maintenant soumise à l'approbation de l’ensemble des collectivités territoriales et des EPCI concernés par le périmètre d’étude, soit 114 communes, 10 intercommunalités et 3 Départements. Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Perche.

La Charte sera ensuite transmise, pour délibération, aux Conseils régionaux de Normandie et du Centre – Val de Loire qui arrêteront le périmètre pour lequel ils demanderont le renouvellement du classement du Perche en Parc naturel régional auprès de l’Etat pour 15 ans.

Pour finir, elle sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants ; Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.331-1 à L.333-4 et ses articles R.333-1 à R.333- 6 ;

Vu les délibérations du Conseil Régional de Normandie en date du 13 septembre 2021 et du Conseil Régional du Centre – Val de Loire en date du 24 septembre 2021 prescrivant la révision de la Charte du Parc naturel régional du Perche et fixant son périmètre d’étude ;

Vu l’avis d’opportunité de l’État en date du 2 juin 2022 qui émet un avis favorable sur l’opportunité du projet de renouvellement du classement du Parc naturel régional du Perche et notamment sur le périmètre d’étude proposé ;

Vu l’avis favorable de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en date du 13 septembre 2023, l’avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 253

septembre 2023 et l’avis intermédiaire de l’État en date du 15 avril 2024 ;

Vu l’avis délibéré de l’Autorité environnementale en date du 29 août 2024 ; Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 octobre 2024 au 7 novembre 2024 ; Vu l’avis favorable de la Commission d’enquête publique en date du 5 décembre 2024 ; Vu les conclusions de la Ministre chargée de l'environnement remises le 1er août 2025 et transmises par le Préfet de région le 25 août 2025 ;

Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de Parc et ses annexes ;

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la Charte 2025-2040 du Parc naturel régional du Perche, et en avoir délibéré :

-- Approuve, sans réserve, la Charte 2025-2040 du Parc naturel régional du Perche ainsi que ses annexes dont les statuts modifiés du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Perche. -- Autorise le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.

25-10-04 REPRISE DE SEPULTURE « Mort pour la France »

Mme le maire expose :

Après contrôle, il a été identifié une 3e tombe « Mort pour la France ». Deux avaient déjà fait l’objet d’une reprise dans le patrimoine de la commune.

Il s’agit de la tombe C – 8, où est inhumé M. Roger HARDOUIN.

Cette tombe étant classée non entretenue, et n’ayant pu identifier d’héritier ou d’ayant-droit, il est proposé au conseil d’intégrer cette sépulture au patrimoine de la commune afin d’en assurer l’entretien.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve l’intégration de la sépulture C-8 au patrimoine de la commune.

25-10-05 Sort des sépultures d’enfants

Mme le maire expose :

Il y a lieu de débattre sur le sort à réserver aux tombes d’enfants identifiées comme sépultures à reprendre, soit par défaut de concession, soit par état visuel en état d’abandon, pour lesquelles il a été impossible d’identifier des héritiers ou ayants-droits. Il est rappelé que les sépultures reprises bénéficient d’une traçabilité lors de leur transfert dans l’ossuaire. Enfin, notre prestataire ELABOR nous a fait une proposition d’agencement du cimetière avec création d’un jardin du souvenir et cavurnes. Or, ce projet trouverait sa place dans la zone actuelle des sépultures des enfants.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, considère qu’il y a lieu de traiter les sépultures des enfants comme les autres sépultures, et d’en effectuer la reprise si les conditions sont remplies.

25-10-06 Adhésion à la convention de participation santé :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L827-9 et suivants

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction

publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;4

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir du 30

novembre 2021 et du 25 mars 2022 approuvant, après avis favorable du Comité Social Territorial Départemental, le

lancement de la procédure de consultation et validant le cahier des charges ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir du 16

septembre 2022 portant, après avis favorable du Comité Social Territorial Départemental, acte du choix de l’organisme

assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Santé », pour la période du

1er janvier 2023 au 31 décembre 2028,

Vu la convention de participation « Santé » signée entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du

Loir-et-Cher et Intériale

Vu la déclaration d’intention de la commune de Manou de participer à la procédure de consultation engagée par les

centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher en vue de la conclusion d’une convention de

participation sur le risque « Santé » ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 septembre 2025

L’autorité territoriale expose, qu’en conformité avec l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les

centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin

de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l'article L. 827-

1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à

l'article L. 827-4. Que les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher ont lancé une

procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Santé»,

conformément au décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

A l’issue de cette procédure, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher ont souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de INTERIALE pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion (jointe en annexe) sera à établir entre la collectivité/l’établissement public et le centre départemental de gestion du ressort géographique de la structure souhaitant adhérer.

L’autorité territoriale propose d’accorder, à compter du 1er janvier 2026 une participation financière, pour le risque « Santé », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation.

Le montant brut mensuel de cette participation sera de 15€ par agent.

L’autorité territoriale tient à préciser un élément important au regard de la participation employeur. En effet cette participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.5

Par ailleurs, l’autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et établissements publics se rattachant à la convention de participation portée par leur centre départemental de gestion sont redevables de frais d’adhésion et de frais de gestion.

Pour le département de L’Eure-et-Loir, cette tarification s’appuie sur la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du 16 septembre 2022.

Aussi, au regard du barème de tarification retenu (nombre d’agents de la structure), les frais d’adhésion sont de 75 € et les frais annuels de gestion sont de 40 €, étant précisé en cas de double adhésion (Santé et Prévoyance), qu’il n’y aura pas de double facturation des frais d’adhésion.

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide, à l’unanimité :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et Intériale, à effet au 1er janvier 2026,

- d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la commune de Manou et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir et d’autoriser le Maire à signer cette convention,

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité/établissement public en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Santé »,

- d’instituer une participation financière à hauteur de 15 € brut mensuel, par agent, pour le risque « Santé », à compter du 1er janvier 2026

- de dire que cette participation financière sera accordée aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation,

- de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

- de s’acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure- et-Loir, des frais d’adhésion et des frais annuels de gestion conformément à la délibération n° 44.2022 du 15 septembre 2022,

- de prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec Interiale

ORGANISATION DE LA COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE 2025

Mme le maire expose :

Il y a lieu de fixer les modalités de la commémoration du 11 novembre. Les négociations concernant les conditions

d’organisation du banquet étant encore en cours, il est décidé de reporter ce point au prochain conseil.6

25-10-07 RAD SUEZ EAU 2024

Mme le maire confie à Mathieu SAULNIER le soin de présenter les données du RAD 2024 de l’entreprise SUEZ aux conseillers.

Le délégataire a pour obligation de produire chaque année un rapport sur le service de l’eau. Les chiffres-clés à retenir sont :

19.60 km de réseau de distribution d’eau potable

50% de conformité sur les analyses physico-chimiques

100% de conformité sur les analyses bactériologiques

418,9 Mwh consommés facturés

511.973 m3 d’eau produit dans l’année.

Après débat, le conseil, à la majorité (1 abstention : M. Milutinovic), approuve le RAD établi par SUEZ pour le SIPEPREL dans le cadre de la délégation de service public en 2024.

25-10-08 RPQS EAU 2024

Mme le maire confie à Mathieu SAULNIER le soin de présenter les données du RPQS 2024 aux conseillers. La commune a pour obligation d’établir et de faire approuver chaque année le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Les informations à retenir sont :

- l’eau potable distribuée à Manou st achetée au SIPEPREL qui en assure la production et l’interconnexion. - Le service d’exploitation est géré par le délégataire SUEZ

- Sur un volume de 42668 m3 mis en distribution, 34399 m3 ont été facturés et 1610 m3 livrés gratuitement (dégrèvement)

- 3 réparations de fuite ont été effectuées sur les canalisations

- Le rendement du réseau a été de 87.90%

- L’ARS classe l’eau distribuée à Manou comme une eau de bonne qualité - Le tarif TTC applicable pour un ménage de référence (120m3/an) est de 2.88 €/m3

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve le RPQS Eau 2024.

25-10-09 TARIF POUR LES ANNONCEURS DANS LE BULLETIN MUNICIPAL 2025

Madame le Maire expose :

Il convient de délibérer afin de fixer les tarifs applicables aux insertions publicitaires destinées à financer la réalisation du bulletin municipal annuel.

Il est proposé de reconduire les tarifs à l’identique, savoir :

¼ de page : 95 € ½ page : 135 € Page entière : 260 €

Après débat, le conseil décide à l’unanimité de reconduire à l’identique les tarifs d’insertion précisés ci-dessus.

25-10-10 TARIFS COMMUNAUX 2026

Mme le Maire expose :

Il y a lieu, comme chaque année, de délibérer sur les tarifs communaux qui seront applicables durant la prochaine année. Mme le maire propose au conseil de maintenir inchangés par rapport à 2025 les tarifs pour 2026 Ils s’établiraient ainsi :

TARIFS ET CONDITIONS DE LOCATION DES SALLES :

A compter du 1er janvier 2026, les tarifs appliqués pour la location de la salle polyvalente, située rue de l’Etang et la salle communale, rue du Château sont les suivants :7

Salle polyvalente Commune Hors commune Nettoyage 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours

Week-end 220 320 300 400 80 Semaine 140 240 145 245 80 Heure 10€/heure 15€/heure Salle communale Commune Hors commune Nettoyage 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours

Week-end 70 90 100 140 30 Semaine 50 70 80 110 30 Heure 5€/heure 8€ heure Le montant de la caution demandée lors de la location de la salle polyvalente est fixé à 800 €. Le montant de la caution demandée lors de la location de la salle communale est fixé à 300 €.

Le forfait nettoyage comprend les sols, les sanitaires, les vitres et les abords extérieurs. Il ne comprend pas le débarras de la vaisselle, le rangement des tables et des chaises.

Les locations aux associations intervenant sur la commune sont effectuées à titre gracieux.

TARIFS DU CIMETIERE :

Concession cinquantenaire 229 € - Case quinzenaire 250 €

Concession trentenaire 152 € - Case trentenaire 500 €

CARTES DE PECHE :

Pour 2026, le tarif des cartes de pêche est maintenu comme suit :

Carte à la journée : 8 €

Carte à l’année : 50 €

Après débat, le conseil, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs communaux pour l’année 2026 comme présentés ci-dessus.

25-10-11 CONVENTION AMENAGEMENT DE LA TOURBIERE DES FROUX

Mme le maire expose :

Dans le cadre de la convention quadripartite instaurant un partenariat entre la commune, l’ONF, le Conservatoire d’espaces naturels et le Parc Naturel Régional du Perche, il y a lieu de réaliser divers travaux d’aménagements dans la Tourbière des Froux.

Il y a lieu, pour cela, d’établir une convention entre la commune et le PNRP par laquelle la commune autorise le Parc à faire réaliser lesdits aménagements et par laquelle la commune s’engage à financer le reste à charge d’un budget prévisionnel de 120.000 € TTC. Un financement par les fonds verts de la Région et du Département est prévu.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, autorise Mme le maire à signer ladite convention.

23-10-12 REPAS DU 11 NOVEMBRE

Madame le Maire donne la parole à Mme Amélie BLANCHET, adjointe en charge des manifestations, qui

expose :

Il y a lieu de fixer les modalités d’organisation et de participation au repas prévu le 11 novembre 2025.

Il est proposé d’offrir le repas :

- Aux Anciens Combattants

- Aux habitants de la commune ayant 67 ans révolus

- Aux membres du conseil municipal

- Au personnel communal

Les autres personnes pourront participer au banquet moyennant le paiement de la somme de 38 €.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, adopte les modalités d’organisation et de participation au repas du

11 novembre 2025 telles que présentées ci-dessus.8

QUESTIONS DIVERSES :

PNRP : Mme le maire rappelle qu’elle a communiqué aux conseillers le rapport d’activités du PNRP pour 2024

CDC : Mme le maire rappelle qu’elle a communiqué aux conseillers le rapport d’activités de la CDC Terres de Perche pour 2024.

RESTRUCTURATION DU CIMETIERE :

Mme le maire informe le conseil que le premier constat d’état visuel d’abandon des sépultures s’est tenu au cimetière le 08 juillet 2025 à 14h. Les héritiers et ayants-droits disposent d’un an à compter de cette date pour réaliser les travaux qui s’imposent.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h45.

Le Maire, Stéphanie COUTEL

Jean-Louis PILFERT Mathieu SAULNIER Amélie BLANCHET

Philippe ROULLEAU Gérard LEGOUT Michèle PEIGNIER

Samuel PILATE Lucie TREMIER Stéphane CLOT

Marija MILUTINOVIC Elisa MELLEC Christophe DESACHY9