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Compte-Rendu - e9080d
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Manou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - e9080d)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
ARRONDISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU
CANTON DE NOGENT LE ROTROU
MAIRIE DE MANOU
2, rue Louise Koppe
28240 – MANOU
Téléphone : 02 37 81 85 13 - courriel : mairie.manou@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 05 JANVIER 2023
L’an deux mil vingt trois, le 05 janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué le 30 décembre 2022 par Madame Stéphanie COUTEL, Maire de la commune, s’est réuni en la salle du conseil. Mme BLANCHET a été désignée comme secrétaire de séance.
Etaient présents : Amélie BLANCHET, Stéphanie COUTEL, Mathieu SAULNIER, Jean-Louis PILFERT, Samuel PILATE, Lucie TREMIER, Michelle PEIGNIER, Gérard LEGOUT, Stéphane CLOT, Philippe ROULLEAU Absent(e)s excusé(e) : Elisa MELLEC, Marija MILUTINOVIC (pouvoir à Michèle PEIGNIER), Christophe DESACHY ;
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 24 novembre 2022
Personne ne formulant de remarques, le compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
N°2023-01-01 – AGENCE DE L’EAU – DEMANDE DE SUBVENTION STATION D’EPURATION
Mme le Maire expose :
Il y a lieu de demander à l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) une subvention dans le cadre de la réalisation de la station d’épuration du réseau d’assainissement collectif.
Il est proposé au conseil le plan de financement suivant :
Dépenses :
Travaux 332.411 €
Etudes et honoraires divers 71.447 €
TOTAL HT 403.858 €
Recettes :
Subvention AESN 50% 201.929 €
Subvention DETR 20% 80.772 €
Subvention FDI plafonné 30.000 €
Emprunt 91.157 €
TOTAL 403.858 €
Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve le plan de financement exposé ci-dessus et autorise Mme le Maire à solliciter toutes subventions au meilleur taux.
N° 2023-01-02 – VOIRIE 2023 – DEMANDE DE SUBVENTION
Mme le Maire expose :
Il y a lieu de procéder à la demande de subvention FDI dans la perspective des travaux de voirie 2023. Il est proposé au conseil de retenir les travaux suivants : 2
- Réfection chemin des Ailes Blanches
- Réfection chaussée et trottoirs chemin du Charme
Il est proposé le plan de financement suivant, sur la base des devis reçus :
Travaux Ailes Blanches 13.212,00 € HT
Travaux chemin du Charme 2.020.00 € HT
TOTAL DEPENSES HT 15.232,00 € HT
FDI 50% 7.616,00 € HT
Autofinancement 7.616,00 € HT
TOTAL RECETTES HT 15.232,00 € HT
Gérard LEGOUT fait part de son regret qu’il n’y ait pas eu de réunion préalable de la commission Voirie, qui aurait permis de lister et définir la voirie qui doit être prioritairement rénovée.
Mme le Maire précise que les travaux proposés étaient initialement prévus pour 2022, et qu’ils ont été différés sur 2023 pour des raisons budgétaires. Les travaux ci-dessus ont donc déjà fait l’objet d’une discussion.
Après débat, le conseil, à la majorité (un vote contre, Gérard LEGOUT) accepte le plan de financement proposé ci-dessus et autorise Mme le Maire à procéder à toute demande de subvention existante au meilleur taux.
2023-01-03 DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 AVANT LE VOTE DU BUDGET
Madame le Maire sollicite du conseil l’autorisation, comme le prévoit la législation, d’engager à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au vote du budget 2023 des dépenses d’investissement à hauteur d’un quart des dépenses d’investissement votées au budget 2022.
Cette autorisation serait chiffrée comme suit :
Budget commune :
Dépenses votées en 2022 :
Chapitre 21 : 72.108 € Dépenses autorisées 2023 : 18.027 € Budget Eau :
Dépenses votées en 2022 :
Chapitre 20 : 80.916 € Dépenses autorisées 2023 : 20.229 € Chapitre 21 : 0 € Dépenses autorisées 2023 : 0 € Budget Assainissement :
Dépenses votées en 2022 :
Chapitre 23 : 2.407.466 € Dépenses autorisées 2023 : 601.866 €
Après débat, le conseil, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à engager des dépenses d’investissement entre le 1er janvier 2023 et le vote du budget 2023 à hauteur des montants précisés ci-dessus.
N° 2023-01-04 TARIF DES CARTES DE PECHE 2023
Mme le Maire expose :
Il convient de délibérer pour fixer le tarif des cartes de pêche pour l’année 2023. Il est proposé au conseil de maintenir ce tarif au même niveau qu’en 2022, savoir : - Cartes à l’année 50 €
- Cartes à la journée 8 €
Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve le tarif des cartes de pêche 2023 proposé ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES 3
Michèle PEIGNIER fait part au conseil de son constat de la récente disparition de haies sur le territoire de la commune. Mme le Maire déplore cet état de fait mais rappelle que la commune ne dispose d’aucun pouvoir en la matière.
Stéphane CLOT fait part au conseil de la demande de l’école d’envisager la mise en place de rideaux ignifugés. Michèle PEIGNIER fait la proposition moins onéreuse de la mise en place de stores. Amélie BLANCHET va faire chiffrer cette dépense.
De même, un radiateur électrique de l’école reste bloqué en permanence et dégage une chaleur potentiellement dangereuse pour les enfants. Philippe ROULLEAU se propose de procéder à la réparation ou à l’enlèvement du radiateur défectueux.
Mme le Maire fait un point sur l’assainissement collectif. La commune est dans l’attente du retour des plans de raccordement validés par les particuliers. Les travaux du réseau en domaine public vont commencer prochainement.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h 20 .
Le Maire, Stéphanie COUTEL
Jean-Louis PILFERT Mathieu SAULNIER Amélie BLANCHET
Philippe ROULLEAU Gérard LEGOUT Elisa MELLEC (absente)
Michèle PEIGNIER Samuel PILATE Lucie TREMIER
Stéphane CLOT Marija MILUTINOVIC Christophe DESACHY (absente) (absent)