Compte-Rendu - e9080d

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Compte-Rendu - e9080d Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Manou. Lien du pdf (Compte-Rendu - e9080d)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

ARRONDISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU

CANTON DE NOGENT LE ROTROU

MAIRIE DE MANOU

2, rue Louise Koppe

28240 – MANOU

Téléphone : 02 37 81 85 13 - courriel : mairie.manou@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025

L’an deux mil vingt cinq, le 11 décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué le 04 décembre 2025 par Madame Stéphanie COUTEL, Maire de la commune, s’est réuni en la salle du conseil. Mme BLANCHET a été désignée comme secrétaire de séance.

Etaient présents : Amélie BLANCHET, Stéphanie COUTEL, Mathieu SAULNIER, Stéphane CLOT, Jean-Louis PILFERT, Marija MILUTINOVIC, Lucie TREMIER, Elisa MELLEC, Michèle PEIGNIER

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(e)s excusé(e)s : Philippe ROULLEAU, Gérard LEGOUT (pouvoir à Stéphanie COUTEL), Absent(es) : Christophe DESACHY, SAMUEL PILATE

Mme le maire sollicite l’accord du conseil pour ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Demande DETR 2026

La proposition est acceptée à l’unanimité.

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 02 octobre 2025

Aucune remarque n’est formulée. Le compte-rendu est donc adopté à l’unanimité.

2025-12-01 – BASE ADRESSE – CHANGEMENT DE DENOMINATION

Madame le Maire expose :

Les travaux du groupe de travail (S. COUTEL, A. BLANCHET, M. SALUNIER, M. MILUTINOVIC) mis en place à cet effet et les résultats de la concertation tenue avec les administrés présents lors de la réunion publique organisée dans ce but, permettent de délibérer sur les modifications de dénomination des voies publiques, dans la perspective de la constitution de la base adresse.

Il convient d’adopter les modifications de dénomination de rues suivantes :

Voie amenant au cimetière : sera dénommée « Allée du Cimetière »

: « Impasse de l’écluse »

Parcelle privée B141 qui mène à la parcelle privée AB14 sera dénommée « Impasse de l’écluse » Chemin qui passe devant l’oratoire Notre Dame de Bon secours : sera dénommée : « Chemin Notre-Dame de Bon Secours »

Portion de la Route de Malzaize à partir de la Villedieu

Sera dénommée « Route des Terres Rouges »

Route des métiveries à partir de Malzaize :

Sera dénommée « Route des Longères »

Chemin rural futur tracé de randonnée :

Chemin jaune : sera dénommé « Chemin des Ordons »

Chemin des Feugerons

Allée de la Garenne2

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve les dénominations des voies, routes et chemins telles qu’elles sont exposées ci-dessus.

25-12-02 Modalités du transfert des compétences Eau potable et Assanissement à la communauté de communes

BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT : TRANSFERT DE L’ACTIF - TRANSFERT DES RESULTATS DU BUDGET - ECRITURES

COMPTABLES RELATIVES AU PASSIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-1-1 à L.2224-2,

Vu l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2025 portant prise de compétence « eau potable et assainissement collectif » par la Communauté de communes Terres de Perche à compter du 1er janvier 2026,

Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence « Eau/Assainissement » à la Communauté de Communes au 1er janvier 2026, il est admis le transfert des éléments d’actif et de passif des budgets annexes « Eau et Assainissement »,

Considérant que les opérations budgétaires et comptables de transfert sont des opérations réelles et que le comptable public procédera au transfert des balances des budgets annexes sur le budget principal de la commune par opérations d’ordre non budgétaires,

Considérant que les emprunts souscrits par la commune de MANOU sur les budgets annexes eau et assainissement doivent être transmis à la Communauté de Communes Terres de Perche conformément aux règles des transferts de compétence dans la gestion publique, impliquant le transfert de l’actif et du passif,

Considérant que les procès-verbaux de transfert devront faire l’objet d’une validation de la Communauté de Communes et de la Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

1 –du transfert des budgets annexes Eau et Assainissement à la Communauté de Communes Terres de Perche à compter du 01/01/2026

2 –de clôturer les budgets annexes Eau et Assainissement collectif de la commune au 31/12/2025 3 – d’autoriser l’intégration des éléments d’actif et de passif dans le budget M57 de la commune 4 –de mettre à disposition de la Communauté de Communes Terres de Perche les biens et équipements nécessaires à leur exercice ainsi que les emprunts et subventions qui les ont financés, 5 – d’autoriser le comptable public à procéder à l’intégration des comptes de ces budgets annexes dans le budget principal,

6 – d’approuver les écritures comptables à passer sur le budget principal de la commune qui prévoient la reprise du résultat de la section de fonctionnement ainsi que celle de la section d’investissement des budgets annexes Eau et Assainissement » sans y intégrer les restes à réaliser qui sont transférés à la Communauté de Communes,

7 – d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération3

25-12-03 DEMANDES DE FDI ET DETR 2026

Il y a lieu de préciser les projets d’investissement de la commune qui feront l’objet de demandes de subvention FDI et DETR pour 2026

Ont été retenus les projets suivants :

1- Cimetière : projet d’aménagement d’un espace de dispersion et création de cavurnes Travaux HT 12257.00 €

FDI 30 % HT 3677.00 €

DETR 20% HT 2451.40 €

Autofinancement 6128.60.00 €

2- Voirie : chemin de la Bogasserie (ELI) – SUITE CHEMIN DES Ordons (cf Drabek) Travaux la Bogasserie HT : 26040.37 €

FDI 50% : 13020.18 €

Autofinancement 13020.18 €

Après débat, le conseil, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à procéder aux demandes de subvention au meilleur taux exposées ci-dessus.

25-12-04 VENTE DU FONDS DE COMMERCE DU BAR DE LA GRANGE ET RENOUVELLEMENT DU BAIL

Mme le Maire expose :

La vente du fonds de commerce du Bar de la Grange devrait se concrétiser très bientôt.

Dans ce cadre, il est demandé au conseil de délibérer pour :

- Autoriser la cession du fonds de commerce Bar Journaux Jeux Epicerie situé à Manou , 10bis rue Louise Koppe par M. CORBIN à Mme Graziella PAYET, lequel comprend le droit au bail consenti par la commune portant sur les locaux ainsi que sur la licence IV

- Autoriser le renouvellement du bail

- Donner tous pouvoirs à Mme le maire avec faculté de substitution pour signer tout acte et document nécessaire à la cession du fonds de commerce

Après débât, le conseil, à l’unanimité, autorise la cession du fonds de commerce, valide le principe de renouvellement du bail et accorde à Mme le maire les pouvoirs précisés ci-dessus.

25-12-05 TARIFS DE LA CANTINE 2026

Mme le maire expose :

Le syndicat scolaire s’est récemment réuni afin de délibérer sur le prix du repas à la cantine en 2026. Ce prix a été fixé à 3.60 €.

Après débât, le conseil, à l’unanimité, approuve le prix du repas à la cantine fixé à 3.60€ pour 20264

25-12-06 SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS

Mme le maire expose :

La commune a été sollicitée par 2 organismes, « L’APE des 3 villages » et le « collège Jean Monnet », à effet d’obtenir une subvention de la part de la commune de Manou.

Les éventuelles subventions accordées porteront sur l’enveloppe de l’exercice 2026. Les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2026.

Après débât, le conseil, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes aux dits organismes : - APE des 3 villages : 150 € (projet de color run = course festive)

- Collège Jean Monnet : 200 € (projet artistique et culturel)

25-12-07 Décision modificative budget assainissement 2025

Mme le maire expose :

Afin de faire face avant la fin de l’année à des dépenses indispensables, il y a lieu d’adopter une décision modificative du budget assainissement 2025

Il est proposé au conseil les modifications suivantes :

Article 1641 : + 173 €

Article 2156 : - 173 €

Article 6817 : + 25000 €

Article 7011 : + 25000 €

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve la décision modificative budgétaire exposée ci-dessus.

25-12-08 Fixation des contre-valeurs Eau et Assainissement 2026

OBJET / TARIF EAU ET ASSAINISSEMENT / redevance Agence de l’eau 2026

En application :

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4

;

• Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1,

D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;

• De l'Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation

d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance

des systèmes d'assainissement collectif ;

• De l'Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance

des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement

collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à

l'article L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,5

• Du Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux

redevances des agences de l'eau : qui précise aux articles D.213-48-35-1 et D.213-48-35-2 (décret

n° 2024-787) que des ajustements* permettant de prendre en compte d’éventuels trop ou moins

perçus pourront être effectués à partir de 2026 pour le calcul du supplément de prix de 2027.

• Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement

des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025,

• VU la délibération n°2024-19 du 27 juin 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Seine

Normandie portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités

de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5

Considérant que le coefficient de modulation correspondant :

- à la performance du réseau d'eau potable est fixé pour l'année 2026 à la valeur de 0.34 (données issues du

simulateur sispea)

- le coefficient de modulation correspondant à la performance des systèmes d'assainissement collectif est fixé

pour l'année 2026 à la valeur de 0.65 (voir courrier de l’agence reçu pour aller voir le coefficient, bien garder

les identifiants et mots de passe),

Considérant que l’Agence de l’eau Seine Normandie a fixé pour l’année 2026 un tarif de :

- 0,148 €/m3 pour la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable, - 0,356 €/m3 pour la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, - 0,34 €/m3 de la redevance pour consommation d’eau,

Considérant que la commune doit définir la contre-valeur des redevances pour la performance des réseaux

d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectifs répercutée sur chaque usager du service public de

distribution d’eau potable et d’assainissement sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau

vendu.

Le conseil municipal, l’exposé du dossier entendu,

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal, décide de fixer à compter du 1er janvier 2026,

les contre-valeurs suivantes au titre des redevances, sous la forme d’un supplément de prix / m3 :

• 0.34 (coefficient de modulation eau) x 0,148 €/m3 = 0.05 €/m3 pour la « redevance pour

performance des réseaux d’eau potable »

• 0.65 (coefficient de modulation Assainissement) x 0,356 €/m3 = 0.2134/m3 pour la «redevance

pour performance des systèmes d’assainissement collectif.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et les actes administratifs nécessaires

à la mise en œuvre de la présente délibération.

25-12-09 DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT 2025

Mme le maire expose :

En raison de dépenses à régulariser non anticipées sur le budget assainissement 2025, il y a lieu de constater la

décision modificative suivante :6

Article 7011 : + 210.00 €

Article 6061 : + 210.00 €

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve cette décision modificative du budget Assainissement 2025

QUESTIONS DIVERSES :

La date de la cérémonie des vœux du maire a est fixée au vendredi 9 janvier 2026 à 18h30

Marija MILUTINOVIC aborde le sujet de la protection des haies

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h45.

Le Maire, Stéphanie COUTEL

Jean-Louis PILFERT Mathieu SAULNIER Amélie BLANCHET

Philippe ROULLEAU Gérard LEGOUT Michèle PEIGNIER (absent) (absent, pouvoir à S. Coutel)

Samuel PILATE Lucie TREMIER Stéphane CLOT (absent)

Marija MILUTINOVIC Elisa MELLEC Christophe DESACHY (absent)7