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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 012 annexe 2 pv cdsp agrement candidat
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 012 annexe 2 pv cdsp agrement candidat)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
7” Le Grand
IN Charotlais Communauté
de Communes
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L C
ID : 071-200071884-20240328-DEL2024 012-DE
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
Procès-verbal de la Commission de Délégation de Service Public du
Jeudi 18 janvier 2024
Agrément du candidat
Le jeudi 18 janvier 2024 à 10h, les membres composant la Commission de délégation
de service public se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes,
sur convocation en date du 11 janvier 2024.
Monsieur Pierre BERTHIER, Président de la Commission de délégation de service
public, préside la séance conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Sont présents et ont signé le présent procès-verbal à l'ouverture de la séance :
Membres ayant voix délibérative
Président de la Commission Signature
BERTHIER Pierre
Ju
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L G
ID : 071-200071884-20240328-DEL2024 012-DE
Membres titulaires Membres suppléants
Nom/Prénom Signature Nom/Prénom Signature
Desplans Martine Bouillon Patrick
Rodriguez Lolita fe: A
| ce ccrereiininiteeeeente
Laroche Christian
Bonnot Michelle
Membres ayant voix consultative :
Sur désignation du Président, participent également à la Commission, avec voix
consultative, et en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la
délégation de service public, les agents suivants de la Communauté de Communes :
Nom/Prénom Qualité Signature
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 S L ñ
Publié le
ID : 071-200071884-20240328-DEL2024 012-DE
Après avoir constaté que la Commission se trouve régulièrement constituée
conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur le Président rappelle que la réunion a pour objet, après examen
des garanties professionnelles et financières des candidats, de leur aptitude à assurer
la continuité du service public ainsi que l'égalité des usagers devant le service public,
et de leur respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés, de dresser la
liste des candidats admis à présenter une offre.
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des candidatures annexé au
présent procès-verbal, la commission de délégation de service public décide
d’arrêter la liste des candidats à présenter une offre comme suit :
Les candidats admis à présenter une offre sont les suivants :
- _ TRANSARC
Que les candidats suivants ne sont pas admis à présenter une offre :
- pour les motifs suivants :
La séance est levée et le présent procès-verbal est signé par les membres de la
Commission de délégation de service public.
Fait à Paray-Le-Monial
Le 18 janvier 2024
Le Président de la CDSP
Pierre BERTHIER:=
PC
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