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Arrêté - Arrete Cross Ecole 20 12 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Cross Ecole 20 12 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AR Prefecture
082-21
Reçu le
32 UE di: 219-2023 50-AI
19/12/2923 EF 2023
50
Commune de
MAS-GRENIER
Dm
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 53 21
mairie-mas.grenier 4 inton2
Arrêté portant réglementation de la circulation
Le Maire de la commune de Mas-Grenier
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.131, L.2212.1, L.2212.2, L2213.1 à L.2213-6, Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre ler du titre ler du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre I — 4ème partie — signalisation des prescriptions et huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant que pour effectuer un cross de Noël organisée par l’école publique de Mas-Grenier, il convient de réglementer la circulation rue des Jardins et rue des Ecoles.
ARRETE
Article n° 1 :
Le Mercredi 20 Décembre 2023, de 9h00 à 12h00, la circulation sera fermée : - Au croisement de la rue des Jardins et de la RD26,
- Au croisement de la rue des Jardins et de la rue des Sabotiers,
- Au croisement de la rue des Jardins et de la rue de la Fontaine,
- Au croisement de la rue des Jardins et de la rue du Château,
- Au croisement RD26 accès stade.
Afin que l’Ecole de Mas-Grenier puisse effectuer un cross de Noël en toute sécurité. L'accès aux services d’incendie, de secours, aux médecins, aux services publics, devra être respecté pendant toute la durée du cross de Noël.
Article n° 2 :
La mise en place de la signalisation règlementaire, sera assurée par la Mairie de Mas-Grenier pendant la durée de la course.
Article n° 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article n° 4 :
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux d’un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. AR Prefecture
082-218201051-20231219-2023 50-AI
Reçu le 19/12/2023
Article n° 5 :
Madame le Maire,
Madame la Directrice de l’Ecole Publique de Mas-Grenier,
Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun-sur-Garonne, Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne,
Madame la Présidente de la CCGSTG,
Chacun en ce qui le concerne sera chargé, de l’application du présent arrêté.
Fait à Mas Grenier, Le 19 Décembre 2023
Le Maire
Bernadette PROUET LCR
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