Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 13 ARRETE DE CIRCULATION CARNAVAL ECOLE
Arrêté - 2026 30 ARRETE DE CIRCULATION CARNAVAL ECOLE
Arrêté - 2025 52 ARRETE DE CIRCULATION CROSS DE NOEL ECOLE
Arrêté - 2023 10 ARRETE CIRCULATION RUE CARRELOT DE LA SOUR
Arrêté - 2024 14 ARRETE DE CIRCULATION MARIN PLACE DU POILU
Arrêté - 2024 19 ARRETE DE CIRCULATION CACG CHEMIN DE PEROU
Arrêté - 2024 2 ARRETE DE CIRCULATION GERMAIN RUE DU COUVEN
Arrêté - 2024 29 ARRETE STATIONNEMENT ET CIRCULATION FETE
Arrêté - 2024 35 ARRETE CIRCULATION ENT VINCENT ELAGAGE
Arrêté - ARRETE CROSS ECOLE 20 12 2023
Arrêté - 2024 10 Arrete de Circulation Carnaval Ecole
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 Arrete de Circulation Carnaval Ecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AR Prefecture
,) 29-2024 10-AR 0832-21
Reçu le 2024
10
Commune de
MAS-GRENIER
D mm.
MAIRIE DE MAS-GRENIER
T ARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 53 21
mairit-mas.srenier infos?
Arrêté portant réglementation de la circulation
Le Maire de la commune de Mas Grenier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-2, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-5, R411-8,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (Livre I— 4ème partie — signalisation de prescription et 8ème partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande de Madame Claire BAUTE, Directrice de l’Ecole Publique de Mas-Grenier pour l’organisation du défilé du carnaval de l’Ecole,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des enfants et des accompagnants lors du défilé sur la voie publique et de réglementer la circulation,
ARRETE :
ARTICLE 1:
La circulation sera perturbée et momentanément interrompue dans le centre du village de Mas Grenier (Détaillé ci-dessous) lors du passage du défilé du carnaval de l’Ecole, le vendredi 5 Avril 2024 entre 13h30 à 16h30, sur le trajet suivant :
- Départ de l’Ecole,
- Rue des Ecoles,
- Rue des Sabotiers,
- Place du Clôt,
- Place du Poilu,
- Rue de l’Eglise,
- Place Etienne Biron,
- Rue de la Fontaine,
- Retour à l’Ecole par la rue des Ecoles.
ARTICLE 2 :
Le défilé se fera sous la responsabilité des organisateurs auxquels il est demandé, une grande vigilance. Au regard du plan Vigipirate renforcé, Mme la Directrice Claire BEAUTE a pris contact avec la référente de la gendarmerie de Montech afin qu'une brigade puisse encadrer le cortège. Le défilé sera donc conditionné à leur venue.
ARTICLE 3 — Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. AR Prefecture
082-218Z01051-20240329-2024 10-AR
Reçu le 29/03/2024
px
ARTICLE 4 - Transmission et exécution
Mofisieur le Préfet de Tarn et Garonne,
Madame le Maire,
Madame la Directrice de l’Ecole Publique de Mas-Grenier,
Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun-sur-Garonne, Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne,
Chacun en ce qui le concerne sera chargé, de l’application du présent arrêté.
Fait à Mas Grenier, Le 29 mars 2024
Le Maire
Bernadette PROUET