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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 075 special du 10 09 2020
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 075 special du 10 09 2020)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2020-075
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2020Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-09-08-004 - arrêté du 08 septembre 2020 relatif au changement d'appellation de
l'Office Public de l'Habitat Mistral Habitat (2 pages) Page 3
84-2020-09-09-001 - arrêté du 09 septembre 2020 portant mesures temporaires sur la
navigation intérieure prises sur l'itinéraire Rhône Saône à grand gabarit (2 pages) Page 5
84-2020-09-08-005 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
AUDISIO Cécile à Villelaure du 08 septembre 2020 (2 pages) Page 7
84-2020-09-08-006 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
COMBEL Catherine à Crillon du 08 septembre 2020 (2 pages) Page 9
84-2020-09-08-007 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
Houplain Céline à Gadagne du 08 septembre 2020 (2 pages) Page 11
2PRÉFET Direction DEVAUCLUSE Départementale
Bale des Territoires de Vaucluse
Arrêté N°
relatif au changement d'appellation de l'Office Public de l'Habitat Mistral Habitat
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.421-7 et R.421-1 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération dû 27 janvier 2020 par laquelle le Conseil d'Administration de Mistral Habitat, a approuvé la nouvelle dénomination de l'Office Public de l'Habitat Mistral Habitat ;
Vu la délibération du 19 juin 2020 du Conseil Départemental de Vaucluse concernant le changement
de dénomination de l'Office Public de l'Habitat Mistral Habitat ;
Vu la demande du 22 juin 2020, réceptionnée le 26 juin 2020, du président du Conseil Départemental
de Vaucluse : ‘
Vu l'avis favorable du bureau du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement du 31 août 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1°:
L'Office Public de l'Habitat Mistral Habitat, dont le siège social est situé 38, boulevard Saint-
Michel à Avignon, est autorisé à changer son appellation.
Article 2 :
La nouvelle dénomination de l'Office Public de l'Habitat du département de Vaucluse sera désormais «Vallis Habitat » au lieu et place de « Mistral Habitat ».
Article 3 :
Ce changement de dénomination prendra effet à compter du 1° octobre 2020.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-08-004 - arrêté du 08 septembre 2020 relatif au changement d'appellation de l'Office Public de l'Habitat Mistral Habitat 3Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et la directrice départementale des territoires de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
Fait à Avignon, le —f SEP, 2029
Le préfet,
Le f teu, |
Bertrand GAUME
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa nofification devant le tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 Nimes cédex 09.
Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse. Cette demande interrompt le délai de recours contentieux ; ce demier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-08-004 - arrêté du 08 septembre 2020 relatif au changement d'appellation de l'Office Public de l'Habitat Mistral Habitat 4PRÉFET Cabinet
DE VAUCLUSE Service des sécurités Égalité Fraternité
Arrêté
Arrêté portant mesures temporaires
sur la navigation intérieure prises sur l'itinéraire
Rhône-Saêône à grand gabarit
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des transports,
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau,
VU le décret du 09 mai 2018 publié au Journal Officiel le 10 mai 2018 portant nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse,
VU l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigationintérieure,
VU l'arrêté portant Règlement Particulier de Police d'itinéraire Rhône-Saône à grand gabarit en vigueur,
VU la mesure temporaire préparée par la Compagnie Nationale du Rhône concessionnaire,
VU le mail de demande de l'Institut de recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture (IRSTEA), en date du 03 septembre 2020, concernant des travaux non propres à la Voie Navigable,
CONSIDÉRANT la compétence du Préfet de Vaucluse pour la prise de mesures temporaires en matière de navigation intérieure,
CONSIDÉRANT la nécessité de permettre temporairement les plongées subaquatiques de l'IRSTEA dans les dérivations canalisées du Rhône,
SUR proposition de Madame la Directrice Territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - mesures dérogatoires et temporaires :
Compte tenu du besoin de réparer ses installations techniques et par dérogation à l’article 38 du Règlement Particulier de Police d'itinéraire Rhône-Saône à grand gabarit en vigueur, l'IRSTEA est autorisé à réaliser des plongées subaquatiques, ceci au droit de ses équipements dans les dérivations canalisées du Rhône.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-09-001 - arrêté du 09 septembre 2020 portant mesures temporaires sur la navigation intérieure prises sur l'itinéraire Rhône Saône à grand gabarit 5A l'approche du chantier et pour demander le retrait de la voie d’eau, les navigants s’annonceront par VHF (canal 10) aux plongeurs de l'IRSTEA, qui pour se mettre en sécurité en tout temps, assureront, à minima, une veille VHF (canal 10) ainsi qu'une vigie amont et aval, sur la batellerie en transit. L'annonce VHF précitée sera émise, par les usagers de la voie d'eau, un quart d'heure avant leurs croisées de la zone des plongées.
Les présentes mesures :
- s'appliqueront de plein droit sur le territoire de la Commune de Caderousse (84860), au PK 218.000 en rive gauche du Rhône canalisé (canal de fuite de l'aménagement de Caderousse), le 10 septembre 2020 de 10h00 à 13h00 ;
- seront notamment publiées dans les lignes de voies navigables de France via avis à la batellerie.
L'avis à batellerie pris appellera la vigilance des usagers et leur demandera d'éviter les remous sur la zone des plongées.
Les présentes mesures sur la navigation ne sont pas limitatives. À ce titre, l'IRSTEA devra respecter, outre les lois et règlements, toutes prescriptions données par la CNR concessionnaire du Rhône pour le bon déroulé des travaux.
Les travaux seront réalisés sous l’entière responsabilité de l'IRSTEA.
ARTICLE 2 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (16, avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Exécution de l'arrêté et publication au recueil des actes administratifs Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, la Compagnie Nationale du Rhône et Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État du département de Vaucluse.
A Avignon, leg 8 SEP.
2020
le préfet,
47 Bertrañd GAUME
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-09-001 - arrêté du 09 septembre 2020 portant mesures temporaires sur la navigation intérieure prises sur l'itinéraire Rhône Saône à grand gabarit 6Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité départementale de Vaucluse
Pôle 3E
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@direccte.gouv.fr
DE SN Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP810986430
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la
société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises et l’article D7231-1 ( II du code du
travail
Vu larrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de l’unité
départementale de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d’activité de services à la personne à été déposée auprès de
l'unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE Provence-Alpes-
Côte d'Azur le 6 août 2020 par Mme Cécile AUDISIO, micro-
entrepreneur, sise à Villelaure (84530).
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-08-005 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne AUDISIO Cécile à Villelaure du 08 septembre 2020 7Après examen du dossier, cette demande à été constatée conforme et le
présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de AUDISIO Cécile, sous le n° SAP810986430, à
compter du 6 août 2020.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire et
mandataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Soutien scolaire et couts à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
motales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code
de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
atticles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 8 septembre 2020
P/Le Préfet,
P/La Directrice de l’Unité: départementale
La Responsable da Pôle 3°
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-08-005 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne AUDISIO Cécile à Villelaure du 08 septembre 2020 8EX Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité départementale de Vaucluse
Pôle 3E
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP883524480
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la
société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises et l’article D7231-1 ( II du code du
travail
Vu arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de l’unité
départementale de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d'activité de services à la personne à été déposée auprès de
l'unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE Provence-Alpes-
Côte d’Azur le 5 août 2020 par Mme Catherine COMBEL, entrepreneur
individuel, sise à Crillon le Brave (84410).
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-08-006 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne COMBEL Catherine à Crillon du 08 septembre 2020 9Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le
présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne à été
enregistré au nom de COMBEL Catherine, sous le n° SAP883524480,
à compter du 5 août 2020.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Soutien scolaire et cours à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
motales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code
de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
atticles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 8 septembre 2020
P/Le Préfet,
P/La Directrice de l’Unité départementale
a Responsable du Pôle 3°
—p
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-08-006 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne COMBEL Catherine à Crillon du 08 septembre 2020 10Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité départementale de Vaucluse
Pôle 3E
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@direccte.gouv.fr
M Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP885337816
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaites,
au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à Padaptation de la
société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises et l’article D7231-1 ( II du code du
travail
Vu larrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de lunité
départementale de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de
l'unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE Provence-Alpes-
Côte d’Azur le 6 août 2020 par Mme Céline Houplain, entrepreneur
individuel, sise à Châteauneuf de Gadagne (84470).
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-08-007 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne Houplain Céline à Gadagne du 08 septembre 2020 11Après examen du dossier, cette demande à été constatée conforme et le
présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne à été
entegistré au nom HOUPLAIN Céline, sous le n° SAP885337816 à
compter du 6 août 2020.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de unité départementale de Vaucluse qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
© Entretien et travaux ménagers
o Garde d’enfants plus de 3 ans à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code
de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
atticles R. 7232-22 à KR. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 8 septembre 2020
P/Le Préfet,
e P/La Directrice de l’Unité départementale
Î\ LaRes ofsäble- u Pôle 3°
TU H F4 | Î \ — D —— 7 ; |
Zata NGUYEN-MINH
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-08-007 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne Houplain Céline à Gadagne du 08 septembre 2020 12