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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 026 special du 03 04 2020
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 026 special du 03 04 2020)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2020-026
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2020Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-04-02-001 - arrêté du 02 avril 2020 donnant délégation de signature à M. Eric
TANAYS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional adjoint de
l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Auvergne Rhône Alpes
chargé de l'intérim des fonctions de directeur de la DREAL Aura (5 pages) Page 3
84-2020-03-18-002 - arrêté du 18 mars 2020 relatif au régime d'ouverture au public des
services de la DDFIP de VAUCLUSE - Fermeture de la Trésorerie d'APT du 18/03 au
27/03/2020. (1 page) Page 9
84-2020-03-19-001 - arrêté du 19 mars 2020 relatif au régime d'ouverture au public des
services de la DDFIP de VAUCLUSE - Fermeture de la Trésorerie de VAISON LA
ROMAINE du 19/03 au 03/04/2020 inclus (1 page) Page 11
84-2020-03-24-001 - arrêté du 24 mars 2020 portant fixation du budget de fonctionnement
de la cité administrative d'Avignon pour l'année 2020 (1 page) Page 13
84-2020-03-31-001 - arrêté du 31 mars 2020 relatif à la suspension de l’exercice de la
pêche de loisir en eau douce dans le département de Vaucluse dans le cadre de l’épidémie
de covid-19 (3 pages) Page 15
84-2020-03-13-007 - décision du 13 mars 2020 portant autorisation de mise en service des
passes à anguilles des seuils CNR ROE 44449, ROE 44406, ROE 30982, ROE 44440 et
ROE 44443 relatifs à l'amélioration de la franchissabilité piscicole sur un affluent du
Rhône, le Lez (3 pages) Page 19
2Préfecture de Vaucluse
84-2020-04-02-001
arrêté du 02 avril 2020 donnant délégation de signature à
M. Eric TANAYS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et
des forêts, directeur régional adjoint de l'environnement de
l'aménagement et du logement de la région Auvergne
Rhône Alpes chargé de l'intérim des fonctions de directeur
de la DREAL Aura
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-02-001 - arrêté du 02 avril 2020 donnant délégation de signature à M. Eric TANAYS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional adjoint de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Auvergne Rhône Alpes chargé de l'intérim des 3Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Préfecture de Vaucluse
Direction des moyens et des politiques publiques
Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Affaire suivie par Sylvie Reynier
Tel : 04 88 17 83 17
courriel : sylvie.reynier@vaucluse.gouv.fr
A
ARRÊTÉ
du
donnant délégation de signature à M. Eric TANAYS,
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Auvergne-Rhône-Alpes
chargé de l’intérim des fonctions de directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes. des
départements et des régions ;
VU l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 modifiée relative à l’expérimentation
d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités
soumis à autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement ;
VU l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 modifiée relative à l’autorisation
environnementale ;
VU le décret n° 83-567 du 27 juin 1983 fixant le ressort territorial des services
extérieurs du Ministère de l’Industrie et de la Recherche ;
VU le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-02-001 - arrêté du 02 avril 2020 donnant délégation de signature à M. Eric TANAYS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional adjoint de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Auvergne Rhône Alpes chargé de l'intérim des 4VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l’application à la Ministre de
l’aménagement du territoire et de l’environnement du 1° de l’article 2 du décret n°
97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles :
VU le décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l’application au Ministre de
l’économie, des finances et de l’Industrie du 1° de l’article 2 du décret n° 97-34 du
15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles :
VU le décret n° 97-1206 du 19 décembre 1997 pris pour l’application à l’ensemble des
ministres du 1” de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la
déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l’application du 2°de l’article
2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles relevant du Ministre de l’économie, des finances et
de l’Industrie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat en régions et en départements ;
VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration
dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions
des directions régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
modifié ;
VU le décret n° 2014-751 du ler juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-
619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les
installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration et sa
circulaire d'application du 18 novembre 2015, notamment sa quatrième partie ;
VU les décrets n° 2017-81 et 2017-82 du 26 janvier 2017 modifiés relatifs à l’autorité
environnementale :
VU le décret du 9 mai 2018 publié au Journal officiel du 10 mai, portant nomination de
Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 pris pour l'application du II de l'article 3
du décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, et
modifiant les annexes de l’arrêté du 7 novembre 2006 désignant les services de
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-02-001 - arrêté du 02 avril 2020 donnant délégation de signature à M. Eric TANAYS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional adjoint de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Auvergne Rhône Alpes chargé de l'intérim des 5police de l’eau compétents sur la liste des cours d’eau définis par l’arrêté du 24
février 2006 pris en application de l’article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai
2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux
missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU l'arrêté du 12 mars 2020 portant nomination de M. Eric TANAYS, ingénieur en
chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional adjoint de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne Rhône
Alpes chargé de l’intérim des fonctions de directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à compter
du 16 mars 2020.
VU Ia convention de délégation de gestion de certaines missions de contrôle de la
concession générale pour l’aménagement du Rhône entre la frontière Suisse et la
Mer au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et
autres usages agricoles conclue entre Monsieur le préfet de Vaucluse et la
Direction régionale de l’environnement, l’aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes et approuvée le 24 janvier 2019 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
ARRETE
ARTICLE 1'* :
Délégation de signature est donnée à M. Eric TANAYS, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts, directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, chargé de l'intérim des fonctions
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, à l’effet de signer toutes les décisions et tous les
documents relevant de ses attributions dans le domaine d’activité des appareils et des
équipements sous pression, pour le département de Vaucluse, sur les sites de
SOCATRI et BCOT du complexe nucléaire de Tricastin et sur le site de la société
d’enrichissement du Tricastin (SET).
Des comptes rendus réguliers de l’activité du service concernant le site du Tricastin
seront adressés à M. le préfet de Vaucluse.
ARTICLE2 :
Délégation de signature est donnée, pour le département de Vaucluse, à M. Eric
TANAYS, ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, directeur régional
adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, chargé de l'intérim des fonctions de directeur Régional de
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-02-001 - arrêté du 02 avril 2020 donnant délégation de signature à M. Eric TANAYS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional adjoint de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Auvergne Rhône Alpes chargé de l'intérim des 6l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
(DREAL), à l’effet de signer les correspondances courantes et les documents cités ci-
dessous relevant de ses attributions :
° __ Dans le domaine de la police de l’eau :
— Tous les documents et actes dont les arrêtés de prorogation de délai relatifs à la
procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et
activités (IOTA) en application des articles L211-1, L214-1 et suivants et R 214-1 et
suivants du code de l’environnement, ainsi que de l’ordonnance n° 2014-619 du 12
juin 2014 modifiée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 et de son décret
d'application n° 2014-751 du 1er juillet 2014, ainsi que l’ordonnance n° 2017-80 du
26 janvier 2017 relative à l’autorité environnementale et ses décrets d’application n°
2017-81 et 2017-82, à l’exception :
° des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
de des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
* de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST :
. des certificats de projets ;
° des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration :;
° des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés
modificatifs.
— Tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en oeuvre de la
procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII -
Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de
l'environnement, à l'exception de la décision portant mise en demeure et de la décision
portant sanctions administratives.
— Tous documents nécessaires à la mise en oeuvre de la procédure de police judiciaire
de l’environnement, conformément au titre VII - Dispositions communes relatives aux
contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l'environnement.
*__ Dans le domaine des concessions hydroélectriques :
— Tous les documents et actes relatifs aux missions de gestion et de contrôle de la
concession générale à l’aménagement du Rhône définis dans la convention de
délégation de gestion de certaines missions de contrôle de la concession générale de
l’aménagement du Rhône approuvée le 24 janvier 2019
ARTICLE3 :
Sont exclues de la présente délégation :
Les décisions qui :
* ont trait à l’exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle
administratif des communes, des départements et de leurs établissements
publics,
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-02-001 - arrêté du 02 avril 2020 donnant délégation de signature à M. Eric TANAYS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional adjoint de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Auvergne Rhône Alpes chargé de l'intérim des 7+ sont prises sous la forme d’arrêtés préfectoraux, ou qui font intervenir une
procédure d’enquête publique ou de servitudes, ou qui concernent les récépissés
de déclaration d’installations classées, l’occupation temporaire des terrains
privés ou la pénétration sur les dits terrains.
+ Les correspondances adressées aux parlementaires, au président du Conseil ré-
gional, au président du Conseil départemental ainsi que les circulaires adressées
aux maires du département sont réservées à la signature du préfet de Vaucluse.
+ Sont également exclues de la présente délégation les correspondances
échangées avec les administrations centrales autres que celles qui ont un
caractère de routine.
ARTICLE4 :
En application de l’article 44.1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, M.
Eric TANAYS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional
adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, chargé de l'intérim des fonctions de directeur Régional de
l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
(DREAL) peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents placés sous
son autorité.
Il établit un compte rendu détaillé et argumenté, de l'exercice de sa délégation de
signature.
ARTICLE5 :
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et l’ingénieur en chef des ponts des
eaux et des forêts, directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, chargé de l'intérim des fonctions de
directeur Régional de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement Auvergne-
Rhône-Alpes (DREAL) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
_- 9 EXR. 208 Fait à Avignon, le
Le Préfet
VEN Bertrañd GAUME
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-02-001 - arrêté du 02 avril 2020 donnant délégation de signature à M. Eric TANAYS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional adjoint de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Auvergne Rhône Alpes chargé de l'intérim des 8Préfecture de Vaucluse
84-2020-03-18-002
arrêté du 18 mars 2020 relatif au régime d'ouverture au
public des services de la DDFIP de VAUCLUSE -
Fermeture de la Trésorerie d'APT du 18/03 au 27/03/2020.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-18-002 - arrêté du 18 mars 2020 relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFIP de VAUCLUSE - Fermeture de la Trésorerie d'APT du 18/03 au 27/03/2020. 9EX = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité Administrative
Avenue du 7° Génie - BP 31091
84097 AVIGNON cedex 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE
Le directeur départemental des finances publiques de VAUCLUSE
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de
VAUCLUSE;
ARRÊTE :
Article 1°’ :
La trésorerie d'Apt, située 88 place jean Jaurès 84400 Apt, est fermée à compter du 18 mars 2020 et
ce jusqu'au 27 mars 2020.
La boîte aux lettres sera relevée et les courriers déposés seront traités.
Par ailleurs, les usagers pourront effectuer les paiements en espèces ou par carte bancaire aux caisses
des autres centres des finances publiques notamment à celles
- de la trésorerie située 73 ave du Languedoc, 84300 Cavaillon
-.de la trésorerie située ZAC St Martin, rue François Gernelle 84100 Pertuis
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 2.
Fait à AVIGNON, le 18 mars 2020.
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de ras
f
Bértrahd GAUTIER
d A'RAS \
pu | \ MINISTÈRE DE L'ACTION | ET DES COMPTES PUBLICS
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-18-002 - arrêté du 18 mars 2020 relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFIP de VAUCLUSE - Fermeture de la Trésorerie d'APT du 18/03 au 27/03/2020. 10Préfecture de Vaucluse
84-2020-03-19-001
arrêté du 19 mars 2020 relatif au régime d'ouverture au
public des services de la DDFIP de VAUCLUSE -
Fermeture de la Trésorerie de VAISON LA ROMAINE du
19/03 au 03/04/2020 inclus
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-19-001 - arrêté du 19 mars 2020 relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFIP de VAUCLUSE - Fermeture de la Trésorerie de VAISON LA ROMAINE du 19/03 au 03/04/2020 inclus 112
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité Administrative
Avenue du 7° Génie - BP 31091
84097 AVIGNON cedex 9
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE
Le directeur départemental des finances publiques de VAUCLUSE
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de
VAUCLUSE;
ARRÊTE :
Article 1° :
La trésorerie de Vaison la Romaine, située 37 ave Victor Hugo 84100 Vaison la Romaine, est fermée
à compter du 19 mars 2020 et ce jusqu'au 3 avril inclus.
La boîte aux lettres sera relevée et les courriers déposés seront traités.
Par ailleurs, les usagers pourront effectuer les paiements en espèces ou par carte bancaire aux caisses
des autres centres des finances publiques notamment à celle
- de la trésorerie située 1 place Jules Ferry, 84600 Valréas
- de la trésorerie située 219 ave du Comtat Venaissin, 84200 Carpentras
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 2.
Fait à AVIGNON, le 19 mars 2020.
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques dé VAUCLUSE
ftrand GAUTIER
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-19-001 - arrêté du 19 mars 2020 relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFIP de VAUCLUSE - Fermeture de la Trésorerie de VAISON LA ROMAINE du 19/03 au 03/04/2020 inclus 12Préfecture de Vaucluse
84-2020-03-24-001
arrêté du 24 mars 2020 portant fixation du budget de
fonctionnement de la cité administrative d'Avignon pour
l'année 2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-24-001 - arrêté du 24 mars 2020 portant fixation du budget de fonctionnement de la cité administrative d'Avignon pour l'année 2020 13<
4
à
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE VAUCLUSE
ARRÊTÉ
portant fixation du budget de fonctionnement
de la cité administrative d'Avignon pour l’année 2020
LE PRÉFET DE VAUCLUSE |
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la circulaire du Premier Ministre du 21 février 1992 relative à la réforme de la gestion du
patrimoine immobilier de l'Etat,
Vu l'arrêté préfectoral du 02 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Christian GUYARD,
secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
Vu l'avis favorable du conseil de cité du 16 janvier 2020,
VU l'arrêté du 27 février 2020 publié au recueil des actes administratifs N° 84 2020 021 du 05 mars
2020,
ARRÊTE:
Article 1 — Le budget de fonctionnement de la cité administrative d'Avignon s'élève, pour l'année
2020, à 627 285,92 € (six cent vingt-sept mille deux cent quatre-vingt-cinq euros et quatre-vingt-
douze centimes).
Article 2 — Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 27 février 2020 publié au recueil des actes
administratifs N° 84 2020 021 du 05 mars 2020.
Article 2 —- Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et le directeur départemental des
finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 2 4 MARS 2020
Pour le/Préfet,
LeSecrélaire géré
Chrisfian GUYARD
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-24-001 - arrêté du 24 mars 2020 portant fixation du budget de fonctionnement de la cité administrative d'Avignon pour l'année 2020 14Préfecture de Vaucluse
84-2020-03-31-001
arrêté du 31 mars 2020 relatif à la suspension de l’exercice
de la pêche de loisir en eau douce dans le département de
Vaucluse dans le cadre de l’épidémie de covid-19
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-31-001 - arrêté du 31 mars 2020 relatif à la suspension de l’exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de Vaucluse dans le cadre de l’épidémie de covid-19 15Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service : Eau, Environnement et Forêt
Unité rivières
ARRÊTÉ en date du 31 mars 2020
relatif à la suspension temporaire
de l’exercice de la pêche de loisir en eau douce
dans le département de Vaucluse
dans le cadre de l’épidémie de covid-19
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU Ie livre IV, titre III du code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et la gestion
des ressources piscicoles, notamment ses articles L.436-5 et R.436-6 à R.436-68 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret du 09 mai 2018 publié au journal officiel du 10 mai 2018 portant nomination de
M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU Ie décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 février 2020 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le
département de Vaucluse ;
VU l’avis émis par la fédération des associations agréées de pêche et de protection du milieu
aquatique (FDAAPPMA) de Vaucluse en date du 25 mars 2020 ;
18
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-31-001 - arrêté du 31 mars 2020 relatif à la suspension de l’exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de Vaucluse dans le cadre de l’épidémie de covid-19 16CONSIDERANT que, afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le déplacement
de toute personne hors de son domicile doit être interdit à l'exception des
déplacements pour les motifs strictement encadrés par le décret n° 2020-293 du 23
mars 2020 susmentionné ;
CONSIDERANT que la pratique de la pêche de loisir n’est pas rattachée à la liste des
activités autorisées par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 susmentionné, et doit
être suspendue au moins pendant la durée du confinement imposée pour limiter la
propagation du virus covid-19 :
CONSIDERANT que la pêche professionnelle constitue une activité contribuant à
l’alimentation des personnes, qui peut donc être poursuivie moyennant le respect des
mesures de protection limitant fortement la propagation du virus covid-19 ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires,
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Suspension de l’exercice de la pêche de loisir en eau douce.
L'activité de pêche de loisir en eau douce dans le département de Vaucluse est suspendue.
ARTICLE2 : Période de validité des mesures.
Les mesures prescrites à l’article 1* sont d’application immédiate et courent pour une
durée indéterminée. Un arrêté ultérieur fixera la levée de ces mesures de suspension.
ARTICLE3 : Affichage et publicité.
Le présent arrêté est affiché dans les mairies du département de Vaucluse.
Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la
préfecture www.vaucluse.gouv.fr,
ARTICLE 4 : Délais et voies de recours.
Conformément au code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par Le site internet www.telerecours.fr.
23
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-31-001 - arrêté du 31 mars 2020 relatif à la suspension de l’exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de Vaucluse dans le cadre de l’épidémie de covid-19 17ARTICLE5 : Exécution.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
les maires des communes du département
de Vaucluse, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental de
la sécurité publique, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
(unité territoriale Rhône/Saône — antenne d'Arles), le
lieutenant colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, le chef du service départemental
de l’office national des forêts, les techniciens et agents chargés des forêts commissionnés, le chef
du service départemental de l’office français pour la
biodiversité, les techniciens et agents techniques commissionnés de l’office français pour le biodiversité,
les gardes de la fédération de Vaucluse pour la pêche et la protection du milieu aquatique, gardes-champèêtres,
gardes pêche particuliers, gardes particuliers
assermentés et tous officiers de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté,
A Avignon, le 31 mars 2020
Le Préfet,
dd \ Bert la GAUME
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-31-001 - arrêté du 31 mars 2020 relatif à la suspension de l’exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de Vaucluse dans le cadre de l’épidémie de covid-19 18Préfecture de Vaucluse
84-2020-03-13-007
décision du 13 mars 2020 portant autorisation de mise en
service des passes à anguilles des seuils CNR ROE 44449,
ROE 44406, ROE 30982, ROE 44440 et ROE 44443
relatifs à l'amélioration de la franchissabilité piscicole sur
un affluent du Rhône, le Lez
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-13-007 - décision du 13 mars 2020 portant autorisation de mise en service des passes à anguilles des seuils CNR ROE 44449, ROE 44406, ROE 30982, ROE 44440 et ROE 44443 relatifs à l'amélioration de la franchissabilité piscicole sur un affluent du Rhône, le Lez 19=" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Service eau, hydroélectricité et nature
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___________
Le préfet du Gard, Le préfet de Vaucluse, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’énergie, livre V,
Vu le code de l’environnement, livre II,
Vu la loi du 27 mai 1921 modifiée approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône de la frontière suisse à la mer au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles et créant les ressources correspondantes,
Vu le décret du 7 décembre 1953 relatif à l’aménagement de la chute de Donzère- Mondragon, sur le Rhône, et la convention et le cahier des charges annexés,
Vu le décret du 15 septembre 1971 relatif à l’aménagement de la chute de Caderousse, sur le Rhône, et la convention et le cahier des charges annexés,
Vu le décret n° 2003-513 du 16 juin 2003 approuvant le huitième avenant à la convention de concession générale passé le 20 décembre 1933 entre l’État et la Compagnie Nationale du Rhône, et l’avenant, le cahier des charges général modifié et le schéma directeur annexés,
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
Vu l’arrêté ministériel du 13 février 2017 portant diverses dispositions d’application de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux concessions d’énergie,
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-13-007 - décision du 13 mars 2020 portant autorisation de mise en service des passes à anguilles des seuils CNR ROE 44449, ROE 44406, ROE 30982, ROE 44440 et ROE 44443 relatifs à l'amélioration de la franchissabilité piscicole sur un affluent du Rhône, le Lez 20Vu l’arrêté n°2016007-0025 du préfet de Vaucluse du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Françoise Noars, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté n°DREAL-SG-2019-02-18-21/84 du 25 février 2019 du préfet de Vaucluse portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour les compétences générales et techniques pour le département de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n°30-2019-01-23-003 du préfet du Gard du 23 janvier 2019 portant délégation de signature à Mme Françoise Noars, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté n° DREAL-SG-2019-10-02-95/30 du 2 octobre 2019 du préfet du Gard portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour les compétences générales et techniques pour le département du Gard ;
Vu les arrêtés n° DREAL-SEL-UCHR-2018-09, 10, 11, 12 et 13, du 4 juin 2018 portant autorisation des travaux pour l’amélioration de la franchissabilité piscicole des seuils CNR sur un affluent du Rhône, Le Lez ;
Vu le procès-verbal de récolement des passes à anguilles des seuils CNR ROE 30982, ROE 44449, ROE 44443, ROE 44440, ROE 44406 en date du 21 février 2020 ;
Considérant que les travaux réalisés sont en partie non-conformes au dossier d’exécution déposé en février 2018 et aux modifications intervenues en cours de procédure, tels qu’approuvés par les cinq arrêtés préfectoraux du 4 juin 2018, mais que ces non-conformités constatées sont palliées par des solutions techniques équivalentes ou supérieures à celles initialement prévues ;
Sur proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTENT
Article 1er : La mise en service des passes à anguilles des seuils CNR ROE 44449, ROE 44406, ROE 30982, ROE 44440 et ROE 44443 est autorisée.
En période de hautes eaux, les batardeaux rive droite aval des trois ouvrages du contre-canal (ROE 44406, ROE, 44440 et ROE 44443) peuvent être déplacés en amont pour des raisons de sécurité et après validation du service de contrôle.
Article 2 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des préfets du Gard et de Vaucluse ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’Énergie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En cas de silence gardé par l’administration pendant un délai de deux mois, le recours est considéré comme refusé.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-13-007 - décision du 13 mars 2020 portant autorisation de mise en service des passes à anguilles des seuils CNR ROE 44449, ROE 44406, ROE 30982, ROE 44440 et ROE 44443 relatifs à l'amélioration de la franchissabilité piscicole sur un affluent du Rhône, le Lez 21Le présent arrêté peut également être déféré devant les tribunaux administratifs territorialement compétents, en application des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de la réception d’un refus de l’administration suite au dépôt d’un recours gracieux ou hiérarchique, ou de l’écoulement d’un délai de deux mois laissé sans réponse suite au dépôt d’un recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : Les secrétaires généraux des préfectures de Vaucluse et du Gard et la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures du Vaucluse et du Gard.
A Lyon, le 13 mars 2020
Pour la directrice régionale, et par délégation,
Le chef du service eau, hydroélectricité et nature,
Signé
Christophe DEBLANC
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-13-007 - décision du 13 mars 2020 portant autorisation de mise en service des passes à anguilles des seuils CNR ROE 44449, ROE 44406, ROE 30982, ROE 44440 et ROE 44443 relatifs à l'amélioration de la franchissabilité piscicole sur un affluent du Rhône, le Lez 22