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Déliberation - 39 determination du cout des nouvelles activites periscolaires pour la commune de saint coulitz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 39 determination du cout des nouvelles activites periscolaires pour la commune de saint coulitz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
Envoyé en préfecture le 04/05/2081
Reçu en orétecture le 04/05/2031
Affiché le
ID : 0629-212900060-20210505-2105030ELIB39-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE
04/2021
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le trois mai à seize heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-six avril deux mil vingt et un, s'est réuni, en séance ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, M. Michel QUEFFURUS, Mme Sylviane TOUFFAIT, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Jean-Christophe LE DOARE, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN
Ont donné procuration M. Didier CHOPLIN à Mme Marie-Hélène GOUEREC Mme Nathalie CAROFF à M. Jean-Pierre JUGUET
Mme Odile BOZEC à Mme Sylviane TOUFFAIT
Mme Marie MAMIE à M. Frédéric BALLERIN
Mme Clarisse REALE à Mme Karine SAPIN
M, Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à M. Frédéric BALLERIN
Mme Nathalie GOURMELON à Mme Cécile HETET
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaire de séance : M. Frédéric BALLERIN et M. Jean-Pierre JUGUET
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; Monsieur Benjamin LEGROS, Directeur Services Finances ; Mme Muriel LE GUERN, Directeur des Ressources Humaines ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services.
Envoyé en préfecture le 04/05/2081
Reçu en gréfecture le 04/05/2621
Affiché le
ID : 629-212900260-20210503-210508DELIB39-DE
N°39 OBJET : Détermination du coût des nouvelles activités périscolaires pour la commune de Saint-Coulitz
Rapporteur : Sylvie CHASSEREZ
Il est proposé de fixer le coût des nouvelles activités périscolaires pour un enfant de Saint-Coulitz fréquentant les écoles publiques de Châteaulin.
Le coût moyen, prenant en compte une fréquentation à 100% des enfants de Saint-Coulitz, est calculé sur la base des dépenses des nouvelles activités périscolaires pour l'année 2020. Il s'élève à 87.13 € par enfant, aide de l'état et prestation de service ordinaire déduite.
Ce montant est celui qui sera demandé à la commune de Saint-Coulitz.
SAINT-COULITZ
Nouvelles activités périscolaires pour la commune de SAINT-COULITZ
Prise en compte d’une fréquentation réelle à 100%
Matemelle Flémeniaire
11 enfants 9 enfants
Répartition entre écoles Maternelles (2 h} et élémentaire (3h)
Coût d’un enfant de maternelle = 1.93 x 6580 heures : 94 enfants-58.18 recettes (état et divers pour 99 enfants) 76.92€
Coût d'un enfant d'élémentaire = 1.93 x 24465 heures : 232 enfants-58.18 recettes (état et divers) - 54€ PS0 94.27 €
| Coût moyen d’un enfant = 87.13€ | Coût total des activités périscolaires pour
La commune de SAINT-COULITZ
20 Enfants x 87.13€
1742.60€
Ouï l'exposé de Mme Sylvie CHASSEREZ, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- fixe le montant qui sera demandé à la commune de Saint-Coulitz à 1742.60 €.
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS
TT,