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Arrêté - arrete 2024.89
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024.89)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Güerrien
KUMUN
KÉRIE#
[ _
ARRETÉ
n° 89/2024
|
Stationnement
interdit
— rue
du
château
d’eau
Le
maire
de
la Commune
de
QUERRIEN
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
la demande
des
pompiers
de
Querrien
représenté
par
le
SDIS
en
date
du
02
décembre
2024;
Considérant
la réservation
de
5 places
de
stationnement
pour
les
véhicules
des
pompiers,
rue
du
château
d’eau
en
face
de
Douchinov ;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
;
Vu
l'intérêt
général
ARRÊTE
:
ARTICLE 1 : A
compter
du
07
décembre
2024
et
pour
une
durée
de
1
journée,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
rue
du
château
d’eau,
sur
le
parking
en
face
de
Douchinov,
à
l’exception
des
véhicules
des
pompiers. ARTICLE
2
: Pendant
cette
période,
la signalisation
sera
matérialisée
par
des
panneaux
de
signalisation.
ARTICLE 3 : Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Au
C.LS
de QUERRIEN Fait
à QUERRIEN,
le 2
décembre
2024
Le
maire,
Stéphane
CADO
CÈ