Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024.63 arrete reglementant la circulation
Arrêté - 2024.09 reglementant la circulation des vehicules
Arrêté - Arrete 2024.66 arrete reglementant la circulation
Arrêté - Arrete 2025.41 reglementant la circulation et le s
Arrêté - 2024.39 reglementant la circulation TPAC rue de Qu
Arrêté - 2024.50 arrete reglementant la circulation dans le
Arrêté - Arrete 2025.45 reglementant le stationnement et la
Arrêté - Arrete 2024.67 arrete reglementant la circulation
Arrêté - 2024.24 Arrete de circulation
Arrêté - arrete 2025.23 reglementant la circulation SOGETRE
Arrêté - Arrete 2024.65 arrete reglementant la circulation EPSD Kerscollier
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024.65 arrete reglementant la circulation EPSD Kerscollier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Qüérrien
KUMUN
KERIEN
réglementant
la circulation
des
véhicules
Le
maire
de
la
Commune
de
QUERRIEN
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
la
demande
de
la Société
EPSD
en
date
du
07 Août
2024
;
Considérant
les
travaux
de
remplacement
des poteaux
téléphoniques
place
pour
place
pour
le passage
de
la fibre
optique
qui
auront
lieu
à partir
du
26
août
2024,
à Kerscollier
;
Considérant
qu'il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité publique
;
Vu
l'intérêt général
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
A
compter
du
26
août
2024
et pendant
60 jours,
à Kerscollier,
Réglementation
:
-
Interdiction
de
dépasser,
-
Vitesse
limitée
à 30
km/h,
-
Rétrécissement
de
la chaussée
avec
panneau
AK5
et AK7,
-
Circulation
alternée
manuellement
avec
piquets
K10
ou
feux
tricolores
ARTICLE
2
: Pendant
cette
période,
la
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
assurée
par
l’entreprise
EPSD
74650
CHAVANOD
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3 : Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
au
C.I.S
de QUERRIEN