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Arrêté - 2024.24 Arrete de circulation
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.24 Arrete de circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
(Qüérrien
KUMUN
KERIEN
Arrêté
n°2024.24
réglementant
la
circulation
des
véhicules
Le
maire
de
la Commune
de
Querrien
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu la demande
de la société AVODA
en
date
du
15 avril 2024
;
Considérant
les
travaux
de
remplacement
appui
telecom
orange
à compter
du
22
avril 2024;
Considérant
qu'il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité publique
;
Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
à compter
du
24
avril
2024
et pour
une
durée
de
90
jours
sur
la commune
de
Querrien
ARTICLE
2
: Pendant
cette
période,
la chaussée
sera
rétrécie,
avec
des
panneaux
AKS5.
La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
assurée
par
la société
AVODA
75012
Paris
12?"
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3 : Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie.
Monsieur
le
maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
au
C.I.S
de
Querrien.
Fait
à Querrien,
le
23
avril
2024
Le
maire,
Stéphane
Cado