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Arrêté - Arrete 2024.70 Arrete interdiction stationnement places
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024.70 Arrete interdiction stationnement places)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
commune
de
FR
(
uerrien
,
KUMUN
KERIEN
ARRETE
n°
70/2024
Règlementant
le stationnement
et la
circulation
à l’occasion
des
fêtes
patronales
Le
maire
de
la Commune
de
QUERRIEN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.263
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions.
VU
le Code
de
la Route,
VU
Le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
Art.
L 2211-1
et 2213-2
(1
et 2)
CONSIDÉRANT
que
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
peut
compromettre
la
circulation
AUTOUR
et
SUR
la PLACE
de
l’ÉGLISE,
à l’occasion
des
Fêtes
Patronales
se
déroulant
les
13,
14
et
15
septembre
2024.
.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1° :
1-1
Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
INTERDIT
sur
la PLACE
de
l’ÉGLISE
du
mercredi
11
au
dimanche
15
septembre
2024.
1-2
Seuls
y
seront
admis
les
véhicules
nécessaires
au
fonctionnement
des
manèges
et
industriels
forains. En
outre,
le stationnement
des
véhicules
précités
est INTERDIT
:
1]
AUTOUR
de
la PLACE
de
l’'ÉGLISE
(du
n°1
au n°
18
inclus)
2]
dans
la RUE
PAVÉE
allant
du
n°2
au
n°9
(en
face
de
la Mairie)
3]
Résidence
PEN
KER
DUNMORE
4]
Rue
SAINT
JOSEPH
ARTICLE
2 :
Pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions,
les
organisateurs
apposeront
les
panneaux
de
signalisation
nécessaires.
ARTICLE
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
Procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
6:
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Quimperlé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Querrien,
le
04
septembre
2024
Le
maire,