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Arrêté - Grevillers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barastre.
Lien du pdf (Arrêté - Grevillers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d'Arras
Canton
de
Bapaume
MAIRIE
DE
GRÉVILLERS
12 bis Grand
Rue — 62450
GRÉVILLERS
Tél
: 03.21.50.36.64
Arrêté
Municipal
permanent
N°
2021-001
Modification
des
limites
de
l'agglomération
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2213.1
;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
et R
411.25
à 28 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
1 -
Sème
partie
- signalisation
d’indication
et des
services
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
31
juillet
2002
modifié
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
maire,
en
vertu
de
l’article
R.
411-2
du
code
de
la route,
de
fixer,
par
arrêté
municipal,
les
limites
de
l’agglomération
de
la commune
;
CONSIDERANT
que
l'agglomération
se
défini
au
sens
de
l’article
R.110-2
du
code
de
la route
comme
«un
espace
sur
lequel
sont
groupés
des
immeubles
bâtis
rapprochés
et dont
l'entrée
et
la sortie
sont
signalées
par
des panneaux
placés
à cet
effet
le long
de
la route
qui
le
traverse
ou
le
borde
».
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
synthétiser
dans
un
même
arrêté
la
localisation
de
l’ensemble
des
limites
de
l’agglomération
de
la commune
;
CONSIDERANT
que
les
limites
de
l'agglomération
sont
également
représentées
sur
un
document
graphique
annexé
au
présent
arrêté
municipal
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Les
limites
de
l’agglomération,
au
sens
de
l’article
R
110.2
du
code
de
la
route,
sont
fixées
ainsi
qu’il
suit
sur
:
Rues
Panneau
« entrée
»
Sortie
Rue
du
Général
Frère
(RD
29)
Sens
Bapaume
— Grévillers
(entre
les
parcelles
ZI
n°s
15
et
16)
Sens
Ligny-Thilloy
(face
à la
parcelle
ZI
n°
49
et face
au
cimetière)
Route
de
Ligny-Thilloy
Grand
Rue
Sens
Warlencourt-Eaucourt
—
Grévillers
(entre
les
parcelles
ZK
n°s
24
et 26)
Rue
de
la Maladrerie
(RD
29)
|
Sens
Irles
— Grévillers
(parcelle
ZH
n°
70)
Sens
Bihucourt
— Grévillers
(entre
les
parcelles
ZE
n°s
85
et 62)
Route
de
Bihucourt
Route
de
Biefvillers-les-
Bapaume
(ruelle
Caron)
Sens
Biefvillers-les-
Bapaume
(entre
les
parcelles
C
n°s
25
et 26) ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
I -
Sème
partie
- signalisation
d’indication
et
des
services,
sera
mise
en
place
à la charge
de
la commune.
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
l’article
ler
du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
:
Toutes
les
dispositions
définies
par
les
arrêtés
antérieurs
fixant
les
limites
de
Pagglomération
sont
abrogées.
ARTICLE
5
: le Maire
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: L’arrêté
est
transmis
à Monsieur
le Préfet
du
Pas-de-Calais,
Monsieur
le Directeur
de
la
DDTM
du
Pas-de-Calais,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais,
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Sud-Artois.
ARTICLE
8
: Conformément
à
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
A
Grévillers,
le 28 janvier
2021
Le
Maire,
Jean-Pierre
LORENT
Annexe :
-
Plan
du
périmètre
de
l’agglomération Grévillers
\ DE | n \ \| \|
\l
\| \|
7 \
\| \|
\|
\|
\| / \| : \\
\T \|
\| \|
| V
\
NT [_] Périmètre agglomération
TN © Panneau d'entrée de ville