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Document publié le Mardi 23 juin 2009 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (unknown - 2025 078a Rapport Activite CCA)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Éducation,
Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 1
RAPPORT ANNUEL 2024
Direction Générale,
Secteur Solidarité
Et Vie Sociale
Mission Citoyenneté
Et Egalité des Droits
Commission communale
pour l’accessibilite Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 2
Sommaire
Edito……………………………………………………………………………………………………… Page 4
Historique de la CCA………………………………………………………………………………….. Page 4
I - Politiques publiques……………………………………………………………………………….. Page 4
1 - Données générales………………………………………………………………………………… Page 4
1.1 - Informations administratives sur la commune
1.2 - Informations administratives sur la Commission Communale pour l'Accessibilité 1.3 - Les missions de la Commission Communale pour l'Accessibilité
II - Favoriser l’accessibilité universelle et la continuité de la chaîne de déplacement…… Page 7
1- L’accessibilité des établissements recevant du public sur le département…………….. Page 7
2- Les personnes handicapées bénéficiaires d’au moins un droit en cours de validité sur Saint- Herblain en 2024……………………………………………………………………………………….. Page 7
3- Voirie et espaces publics et continuité de la chaîne de déplacement……………………. Page 8
3.1 - Le P.A.V.E – Ville de Saint-Herblain
3.2 - Le P.A.V.E – Espace public métropolitain
4- Services de transports collectifs et intermodalité…………………………………………… Page 9
4.1 - Cadre législatif et réglementaire
5- L’accessibilité du cadre bâti – Établissements recevant du public……………….…....... Page 11 5.1- L’Ad’AP Herblinois
5.2 – Le montant total dédié aux travaux
III - L’accessibilité dans les services de la Ville……………………………………………....… Page 14
1 - La communication………………………………………………………………………………... Page 14 1.1 Traduction en LSF de certains évènements municipaux
1.2 L’accessibilité des sites internet de la Ville
1.3 Le Facile à Lire et à Comprendre (FALC)
1.4 Le sous-titrage des vidéos
2 - L’éducation et l’école inclusive………………………………………………………………… Page 15 2.1- Les projets existants et qui se poursuivent en 2025
2.2- Les nouveaux projets 2024
2.3- Les pistes de travail pour 2025
3 - La petite enfance et l’accessibilité…………………………………………………………….. Page 20 3.1 – L’accueil des enfants en situation de handicap à Saint-Herblain : principes généraux
3.2 – Les accueils d’enfants nécessitant un suivi spécifique
3.3 – La situation du partenariat avec la Maison des Poupies
3.4 – Accueil au sein de l’Orée des pins-unité de l’ADAPEILA
3.5 - Procédure et aides de la CAF (accueil au sein des structure herblinoises) Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 3
4 – L’accessibilité à la direction des jeunesses, des sports et de l’action culturelle……. Page 22 4.1 – Les activités menées par les associations sportives
4.2 – Service actions socioculturelles
4.2.1 – Les centres socioculturels
4.2.2 – MJC de la Bouvardière
5- L’accessibilité à la direction citoyenneté et usagers………………………………………. Page 28 5.1– La vie associative
6 – Pôle ville amie des aînés, service sénoirs………………………………………………….. Page 30
7- L’accessibilité à la Direction des Affaires Culturelles DAC………………………………. Page 30 7.1- La Bibliothèque
7.2- La Maison des Arts
7.3 Le théâtre Onyx
8- Direction des ressources humaines................................................................................... Page 36 8.1- Les obligations de la ville dans le domaine du handicap
8.2- l’accueil de stagiaires en situation de handicap
9- Mission Citoyenneté et Egalité des Droits : Les actions de la CCA menées en 2024… Page 37
9.1 Les instances de la CCA
9.2 9.4 Mise en place d’un point accueil accessibilité lors du festival « Les Beaux Jours» 9.3 Aménagement des cours d’écoles « végétalisation, mixité et accessibilité »
10- La gouvernance…………………………………………………………………..……………… Page 41
11- Perspectives concernant la CCA……………………………………………………………… Page 41
Conclusion…………………………………………………………………………………………….. Page 42 Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 4
Edito (Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire de Saint-Herblain et Vice-président de Nantes Métropole)
Par une délibération du 23 juin 2009, la Ville de Saint-Herblain a mis en place conformément à la loi n°2005-102 du 11 février, une Commission Communale pour l’Accessibilité des personnes handicapées.
Depuis, Saint-Herblain s'efforce d'être une ville inclusive. L’ensemble des élus et élues ainsi que des agents de la Ville se sont engagés pour une politique volontariste au service de tous les habitants et habitantes, valides ou en situation de handicap.
Se déplacer, accéder aux services publics, aux soins, aux commerces, aux espaces de culture, de spectacle, d’éducation ou de sport, rencontrer ses amis, ses proches, participer à la vie d’une association, voilà des droits qu’il s’agit de garantir pour toutes et tous au sein de la cité.
Nos partenaires saluent unanimement l’engagement de la ville de Saint-Herblain dans ses mises en œuvre inclusives, ils nous obligent à progresser encore pour que les situations de handicap n’altèrent pas l’accès de chacune et chacun à ses droits et au plein exercice de sa vie sociale.
Ce document reprend l’activité de la Commission, celle des services de la Ville et de Nantes métropole pour l’année 2024.
Historique de la Commission Communale pour l’Accessibilité
La Ville de Saint-Herblain a toujours été soucieuse du respect de la diversité culturelle, ethnique et sociale au sein de son organisation. Pour cela, elle a mis en place en 2007 un plan pour l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations (réactualisé en 2017). Ce plan s’appuie sur 3 axes :
Axe 1 - Sensibiliser et former
Axe 2 - Intégrer la lutte contre les discriminations au cœur des pratiques de la Ville Axe 3 - Encourager les démarches citoyennes et accompagner les victimes
Des actions de sensibilisation à la différence et au handicap ont été mises en place dans le cadre de ce plan pour les herblinois, les enfants et les jeunes. Mais aussi, des formations pour l’intégration des agents en situation de handicap, la prise en compte des politiques d’insertion dans les marchés municipaux et la volonté d’assurer un accueil de qualité pour les personnes à besoins particuliers.
Dans la continuité de ce plan, par une délibération du 23 juin 2009, la Ville de Saint-Herblain a mis en place conformément à la loi n°2005-102 du 11 février, une Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA). Cette commission a pour objectif de dresser le constat du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
I - Politiques publiques
1 - Données générales
La commune de Saint-Herblain est la troisième ville de Loire-Atlantique avec une population de 50 200 habitants, répartie sur un vaste territoire d’une superficie de 30,02 km². L’espace herblinois présente une grande diversité : urbanisé sur presque la moitié de son territoire avec de l’habitat, des pôles d’activités et des équipements publics, il bénéficie également d’espaces naturels conséquents soit environ 110 m2 d’espaces verts accessibles par habitant (contre 30 m2 en moyenne dans les 50 plus grandes villes françaises). Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 5
La ville de Saint-Herblain fait partie des 24 communes qui constituent Nantes Métropole, où siègent sept élus herblinois, dont trois à la Commission Métropolitaine d’Accessibilité Universelle.
Un pacte métropolitain, élaboré en partenariat avec les 24 Maires de l’agglomération organise le développement métropolitain. Celui-ci est découpé en 7 territoires appelés « Pôles de proximité ».
Saint-Herblain est rattaché au pôle de proximité Loire Chézine avec les villes d’Indre et de Couëron.
Depuis janvier 2001, Nantes Métropole assume les compétences suivantes :
- Aménagement urbain
- Transports et déplacements
- Espaces publics métropolitains, voirie, propreté et éclairage public
- Environnement et énergie
- Eau et assainissement
- Logement et habitat
- Développement économique
- Enseignement supérieur, recherche et innovation
- Emploi
- Europe et attractivité internationale
En plus de ces compétences « obligatoires », Nantes Métropole s’est dotée de compétences facultatives venant enrichir ses missions de service public avec entre autres, des actions et réalisations en faveur des personnes en situation de handicap.
Nantes Métropole anime et coordonne des commissions sur l’accessibilité : - CIA renommée CMAU (Commission Métropolitaine d’Accessibilité Universelle) qui a été élargie
avec l’accueil des associations ou organismes représentant les personnes âgées et les acteurs
économiques. Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 6
- GAU 24 (Groupe Accessibilité Universelle des 24 communes de l’agglomération)
Ces instances permettent aux élus communautaires, et aussi aux 24 communes de l’agglomération d’avoir un élu présent lors de leurs réunions sur l’accessibilité.
- Le groupe des référents des Commissions Communales pour l'Accessibilité des 24 communes.
- Le groupe des référents accessibilité qui sont désignés au sein de chaque pôle de proximité de Nantes Métropole.
La Commission Communale pour l’Accessibilité de Saint-Herblain est en lien avec ces trois instances métropolitaines.
1.1 - Informations administratives sur la commune
1.2 - Informations administratives sur la Commission Communale pour l'Accessibilité,
L’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la création, dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants, d’une Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA).
La loi du 11 février 2005 sur l’égalité, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées instaure la présence de représentants de la commune, de représentants des associations de personnes handicapées. L’article 11 de l’ordonnance insiste désormais sur la nécessaire représentation du monde économique, des personnes âgées et d’autres usagers de la ville.
Tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique doivent être pris en compte.
Le conseil municipal par délibération n° 2015-034 en date du 3 avril 2015 a approuvé ce changement de dénomination, la modification de sa composition et l’élargissement de ses missions, conformément à l’article 11 de l’ordonnance du 26 septembre 2014.
A Saint-Herblain, la Commission Communale pour l’Accessibilité réunit ses membres trois fois par an en plénière. Ce temps est l’occasion de faire le point sur l’avancée de l’accessibilité dans les services de la ville et au niveau métropolitain. Afin de sortir de la simple notion d’accessibilité physique à un équipement, les plénières sont l’occasion pour les associations de venir présenter leurs activités et de sensibiliser les membres aux différents types de handicap et actions qu’elles mènent. Les services de la ville présentent aussi les différents types d’accueils, d’accès aux services et d’activités proposées par la collectivité.
En plus des plénières, la CCA organise des revues de sites permettant de vérifier la fonctionnalité des aménagements mis en place sur le bâti, l’espace public ouvert, les transports en commun, l’accès aux loisirs sportifs ou culturels sans oublier l’accès aux services.
Ces revues de sites permettent également de vérifier la prise en compte des suggestions faites par les membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité, lors des temps de concertation.
Les revues de sites sont aussi l’occasion de faire découvrir aux membres de la CCA des équipements et des institutions présentes sur la commune qui accueillent tous types de handicap.
Par ailleurs, des actions de sensibilisation sont mises en place suivant les opportunités offertes lors des manifestations communales, dans les établissements scolaires du premier et du second degré de la commune sur sollicitation des équipes enseignantes. En fonction de leur disponibilité, les membres de la CCA sont invités à participer à ces temps de sensibilisation.
La Commission Communale pour l'Accessibilité à Saint-Herblain est présidée par délégation de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire de Saint-Herblain, Vice-Président de Nantes Métropole, par Monsieur Christian TALLIO, Adjoint à la citoyenneté, démocratie locale et politique de la ville et Monsieur Alain CHAUVET, Conseiller Municipal à la vie associative, à l’accessibilité et amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap, en qualité de suppléant. Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 7
Ces démarches locales s’inscrivent dans le cadre des orientations métropolitaines à savoir :
- Favoriser l’accessibilité universelle aux services publics, confort d’usage pour tous
- Construire une société inclusive permettant le plein exercice de la citoyenneté
- Renforcer la place de l’usager au cœur de l’action publique
- Dynamiser et renforcer l’action publique.
Ces orientations stratégiques doivent assurer une prise en compte cohérente et transversale du handicap, dans la mise en œuvre des différentes politiques publiques (déplacements, espaces publics, habitat, emplois, services, loisirs, etc.) au niveau de la commune et de l’agglomération.
1.3 - Les missions de la Commission Communale pour l'Accessibilité
Elles consistent à :
- Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et
des transports
- Etablir un rapport annuel présenté en conseil municipal
- Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant
- Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes
handicapées
- Tenir à jour, par voie électronique, la liste des ERP (établissements recevant du public) situés sur le
territoire communal et le suivi des Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée)
Afin de remplir cette dernière mission, la commission communale pour l’accessibilité a mis en place un
outil collaboratif entre les services concernés afin d’assurer :
- Le suivi des établissements ERP situés sur le territoire communal.
- Le suivi d’exécution d’un Ad’AP et de l’attestation d’achèvement des travaux prévus dans l’Ad’AP
quand l’Ad’AP concerne un ERP situé sur le territoire communal.
La ville de Saint-Herblain accorde une attention particulière à la sensibilisation de ses habitants au
handicap et plus particulièrement son jeune public. C’est par l’éducation au vivre ensemble, à la
tolérance, à l’acceptation de l’autre, à l’empathie que l’on développera une société inclusive qui
pensera l’inclusion comme une évidence et non une singularité.
Comme chaque année, ce document présente les différentes actions d’accessibilité pour tous, mises
en œuvre par la ville durant l’année 2024.
II - Favoriser l’accessibilité universelle et la continuité de la chaîne de déplacement
1- L'accessibilité des établissements recevant du public sur le département
La liste des Etablissements Recevant du Public (ERP) accessibles aux personnes en situation de handicap dans le département de la Loire-Atlantique est consultable sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
2- Les Personnes en situation de handicap bénéficiaires d’au moins un droit en cours de validité sur Saint-Herblain en 2024
Saint-Herblain 0 à 9
ans
10 à 19
ans
20 à 29
ans
30 à 39
ans
40 à 49
ans
50 à 59
ans
60 et + TOTAL
Femmes 53 103 130 197 308 536 1 194 2 521
Hommes 101 226 119 224 302 417 776 2 165 Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 8
Types de prestations Bénéficiaires
ACTP (Allocation compensatrice pour tierce personne) 28
Complément de ressources 59
Allocations adultes 1 291
Allocations enfants 255
Carte mobilité inclusion - invalidité 960
Carte mobilité inclusion - priorité 1 782
Carte mobilité inclusion - stationnement 1 797
Orientation – formation professionnelle 393
Orientation médico-sociale 287
Prestation de compensation du handicap 402
RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) 2 332
Formations professionnelles 139
Scolarisation 461
Information Maison départementale des personnes en situation de handicap de Loire Atlantique (Monsieur COINTEPAS)
3- Voirie et espaces publics et continuité de la chaîne de déplacement
3.1 – Le P.A.V.E (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces) – Ville de Saint- Herblain
La délibération n° 2011-042 du Conseil Municipal du 15 avril 2011 a lancé officiellement l’élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics de la ville de Saint-Herblain.
S’inscrivant géographiquement dans la première couronne de l’agglomération, Saint-Herblain appartient à la Communauté urbaine de Nantes Métropole qui détient les compétences déplacement, environnement, eau, enseignement supérieur, recherche et innovation, développement économique du territoire, développement urbain des territoires, emploi, habitat, énergie et espaces publics.
Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics relève de la compétence de la ville, mais par délégation, la compétence de création et d’entretien des voiries est transférée à la communauté urbaine.
3.2 - Le P.A.V.E Espace public Métropolitain 2024
Le Schéma Directeur d’Accessibilité des Espaces publics Métropolitains 2024
Dans le cadre de l’amélioration de l’espace public métropolitain, le pôle Loire Chézine a effectué en 2024 des interventions pour l’amélioration de l’accessibilité à la demande des usagers :
Prox :
• Reprise des marquages des passages piétons, rue François Rabelais, Janvier 2024 • Reprise des marquages des passages piétons-régime de priorité et zone de rencontre intersection Mouillié/Sport, juillet 2024
• Neutralisation stationnement rue Henry Farman, septembre 2024 • Reprise des revêtements en béton sur le boulevard Salvador Allende, avril 2024 • Réparations platelages bois place Cap Sizun ; passerelles F.Dolto, juillet et septembre 2024 Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 9
SDA
Aménagements dans le cadre du Schéma Directeur Accessibilité Métropolitain
• Mise aux normes accessibilité du trottoir rue des Bas Moulins, Janvier 2024 • Bandes Guidages des passages piétons de l’arrêt tramway vers les entrées piétonnes de la clinique Tourmaline, avril 2024
• Traversée Piétonne liaison impasse du Niger-rue du Zambèze, juillet 2024 • Étude de mise en accessibilité du cheminement vers le Lycée Jules Rieffel, rue de la Syonnière, 3eme trimestre 2024, pour des travaux en 2025
4- Services de transports collectifs et intermodalité
4.1 - Cadre législatif et réglementaire
L’ordonnance du 26 septembre 2014 a pris acte de la complexité technique et financière à respecter
les délais de mise en place d'une programmation (financière et temporelle) dans le cadre du Schéma
Directeur d’Accessibilité des Transports Collectifs (SDAP-TC). Néanmoins, elle oblige la mise en
accessibilité des arrêts de transport en commun prioritaires dans les 3 ans à compter de l'adoption du
SDAP-TC.
La Ville de Saint-Herblain a délégué par transfert cette compétence à Nantes métropole. Un comité de suivi du SDAP-TC est installé, un bilan annuel est présenté dans le cadre de la Commission Métropolitaine pour l’Accessibilité Universelle (CMAU) et est transmis au Préfet.
Le SDAP-TC élaboré par Nantes Métropole, l'AURAN et la SEMITAN a été approuvé au Conseil
Métropolitain du 19 octobre 2015.
Nouveau Tram
Le Tramway, le Busway, les 9 lignes Chronobus et la navette aéroport sont accessibles à toutes et
tous grâce à des véhicules à planchers bas, des portes coulissantes, des rampes d'accès, des
messages sonores et visuels. Des stations aménagées et des distributeurs de titres adaptés aux non-
voyants facilitent également les déplacements. Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 10
ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS EN COMMUN EN 2024
80 % des arrêts, bus et Tram sont accessibles à tous les handicaps
1/3 des panneaux d’information en station ont la fonction transcription sonore sur demande.
100% des tramways et Busway et 2/3 des bus sont équipés d’annonces sonores 1750 valideurs Libertan sont équipés du mode «déficient visuel» 1/4 des distributeurs de titres ont une aide vocale.
Etre accompagné avec Mon Copilote
Mon Copilote facilite la mobilité des personnes âgées et des personnes en situation de handicap grâce au partage de trajet. Ce service vous accompagne où vous voulez sur le réseau de transports en commun : pour se rendre à un rendez-vous médical, à un déjeuner entre amis ou une activité de loisirs… tous les trajets sont possibles, du lundi au samedi, entre 7 h et 22h.
Le service de déplacement des personnes à mobilité réduite
Le réseau de transports en commun Naolib met à disposition, sur les 24 communes de la métropole nantaise, un service de déplacement de porte-à-porte pour les personnes à mobilité réduite.
Vous pouvez ainsi vous déplacer 7 jours sur 7 - régulièrement ou occasionnellement - à bord de véhicules adaptés et avec une équipe sensibilisée à tout type de handicap.
Pour en bénéficier, vous devez détenir une carte d’invalidité à 80% minimum, effectuer un déplacement sur le territoire des 24 communes de l'agglomération nantaise et être muni d'un titre de transport. Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 11
5 - L’accessibilité du cadre bâti – Établissements recevant du public
5.1 - L’Ad’AP Herblinois (Agenda d’Accessibilité programmée)
L’Ad’AP du patrimoine de la ville de Saint-Herblain s’étale sur trois périodes d’une durée totale de 9 ans.
L’Ad’AP de la ville déposé le 17 juillet 2015, a été approuvé le 26 novembre 2015 sous le référence N° E ADAP 044 162 15 00011.
L’Ad’AP répertorie 87 établissements recevant du public (ERP) dont 59 ERP devaient faire l’objet de travaux pour devenir accessibles.
Le bilan mi-parcours de l’ADAP a été transmis à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) en janvier 2022 ainsi que le calendrier prévisionnel des travaux :
CATEGORIE ERP
1 ère catégorie
2 ème catégorie
3 ème catégorie
4 ème catégorie
5 ème catégorie
Maîtrise d'oeuvre
externe - Mise en
accessibilité globale du
site
N° du
site
ERP Concernés par les action de
mises en accessibilité Catégorie
Nature des actions restantes de mise en accessibilité envisagée
pour l'ERP en question ETAT
Calendrier fin
travaux
1 JOLI MAI MATERNELLE 4 En attente ATT HAND REALISE 2024
2 JOLI MAI ELEMENTAIRE 4 En attente ATT HAND REALISE 2024
4 GYMNASE BOURGONNIERE 4 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
7 CREMETTERIE GROUPE SCOLAIRE 4 Travaux de renforcement de l'éclairage des couloirs REALISE fev 2025
34 BOURGONNIERE PISCINE 3 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
40 CSC DU SILLON 3 En attente ATT HAND REALISE 2024
Graine de café 5 Projet de restructuration EN COURS 2024-25
44 CRECHE BERGERIE 5 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
45 MEDIATHEQUE HERMELAND 3 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
49 LA MAISON DES ARTS 2 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
50 CSC BERNARDIERE (GRAND B) 3 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
A
N
N
E
E
1
N° du
site
ERP Concernés par les action de
mises en accessibilité Catégorie
Nature de l'action de mise en accessibilité envisagée pour l'ERP
en question ETAT
Calendrier fin
travaux
15 ECOLE MATERNELLE AURIOL
4
Opération de rénovation en cours, attente ATT Hand. Travaux
ascenseurs et mise aux normes PMR confiés à MOE externe fin
2021 - Fin de travaux mars 2025
EN COURS 2024
16 ECOLE ELEMENTAIRE AURIOL
4
Opération de rénovation en cours, attente ATT Hand partiel.
Travaux ascenseurs et mise aux normes PMR confiés à MOE
externe fin 2021 - Fin de travaux mars 2025
EN COURS 2024
26 GYMNASE BOURGONNIERE 3 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
28 STADE RUGBY ORVASSERIE 3 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
29 TENNIS ORVASSERIE 5 ATTESTATION TRANSMISE DDTM - 2022
33 GYMNASE SENSIVE 3 ATTESTATION TRANSMISE DDTM 2022
A
N
N
E
E
2 Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 12
N° du
site
ERP Concernés par les action de
mises en accessibilité Catégorie
Nature de l'action de mise en accessibilité envisagée pour l'ERP en
question ETAT
Calendrier fin
travaux
14 G S FRANCOISE GIROUD 3 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
24 ENSEMBLE SPORTIF VIGNEAU 1 En attente ATT HAND REALISE 2024
25 VESTIAIRES VIGNEAU 5 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
36 MAISON DU TEMPS LIBRE
4
Créer cheminement accessible entre place PMR et accès. Wc PMR: poser
lave-mains et barre de tirage; déplacer cendrier devant entrée, prolonger
main-courantes des esc. ext. et int.; améliorer éclairage et signalétique
EN COURS 2025
37 LONGERE et CLASSES VERTES GOURNERIE
5
Grilles sur caniveau à remplacer; poser garde-corps, bande podo et nez
de marches sur esc. des sanitaires; vitrophanie; poser barre de tirage sur
porte wc PMR; renforcer éclairage et signalétique
EN COURS 2025
38 FERME DES ETANGS
5
poser main-courantes sur escalier perron; modifier bar; remplacer barre
antipanique par bouton moleté; renforcer éclairage bar, améliorer
acoustique et prévoir signalétique ext.
EN COURS 2025
39 THEATRE PEPINIERE - GOURNERIE 5 Demander une dérogation pour le considérer en ERT - travaux d'amalioration de l'éclairage réalisés EN COURS 2024
42 MJC BOUVARDIERE 3 En attente ATT HAND REALISE 2024
43 SALLE ASSOCIATIVE BERGERIE 5 Démolition annulée en 2024 => programmer travaux EN COURS 2026
48 SALLE PABLO NERUDA 4
Accès à modifier du fait de la construction du nouveau collège en limite
sud; projet en cours EN COURS 2025
51 ONYX 2 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
52 TERMINUS 3 5 En attente ATT HAND; travaux d'amalioration de l'éclairage réalisés REALISE 2024
55 COMMISSARIAT DE POLICE 5
modifier bureau d'accueil (tablette > 30cm), poser baffles ou claustra
acoustiques (à faire par le commissariat) EN COURS 2024
57 TRESORERIE 5 En attente ATT HAND REALISE 2024
A
N
N
E
E
3
N° du
site
ERP Concernés par les action de
mises en accessibilité
Catégori
e
Nature de l'action de mise en accessibilité envisagée pour l'ERP
en question ETAT
Calendrier fin
travaux
5 ECOLE MATERNELLE SOLEIL LEVANT + PERISCO 4 En attente ATT HAND REALISE 2024
6 ECOLE ELEMENTAIRE SOLEIL LEVANT 4 Projet de rénovation globale de l'équipement en cours - fin de travaux novembre 2025 EN COURS fin 2025
8 ECOLE MATERNELLE RABOTIERE 4 Etude en cours - phase APD EN COURS 2025
9 ECOLE ELEMENTAIRE RABOTIERE 4 Etude en cours - phase APD EN COURS 2025
17 GROUPE SCOLAIRE BEAUREGARD 3 Reconstruction 2028 / 2029 ou extensions de GS du secteur Bourg - Dérogation à demander
19 GYMNASE JOLI MAI 5 En attente ATT HAND REALISE janv-25
47 CSC SOLEIL LEVANT 3 Projet de rénovation global de l'équipement en cours - fin de travaux décembre 2025 EN COURS 2025
P
E
R
I
O
D
E
2 Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 13
3 GROUPE SCOLAIRE CONDORCET 3 En attente ATT HAND REALISE fev 2025
10 GROUPE SCOLAIRE SENSIVE 3
Rendre carrossable l'allée ouest vers l'accès principal; 3
grilles sur avaloir à remplacer; ressaut accès préau à
traiter, banc sous préau à déplacer et rampes à
modifier; poser main-courantes, bandes podo et nez de
marches sur esc. ext.; élargir couloirs sanitaires RdC
(casser cabine non PMR) et élargir portes sanitaires
mat. et wc étages aile nord élém.; main-courantes esc.
int. à prolonger; signalisation asc. à adapter; poser
pictos sur sanitaires adaptés et barres de tirage;
Lucathermy: modifier h. urinoir; remplacer cuvette
PMR mat. et 2 lavabos; déposer lave-mains wc PMR
près réfectoire; renforcer éclairage couloirs et wc PMR
NON DEMARRE 2025
11 ECOLE MATERNELLE BERNARDIERE 4 Démarrage des travaux novembre 2025 EN COURS 2025/2027
12 DEMI-PENSION BERNARDIERE 4 Démarrage des travaux novembre 2025 EN COURS 2025/2027
13 ECOLE ELEMENTAIRE BERNARDIERE 4 Démarrage des travaux novembre 2025 EN COURS 2025/2027
18 GROUPE SCOLAIRE BUZARDIERES 4 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
20 STADE DU VAL DE CHEZINE TRIBUNES
3
Modifier stationnements PMR (dévers 3%). Créer 7
places PMR dans les tribunes; poser picto et barre de
tirage sur wc PMR H et F; adapter tablette bar; poser
barre de tirage sur wc PMR; Lucathermy: remplacer
lavabos sanit.H et F, poser barre d'appui dans wc PMR
H; déplacer urinoir; renforcer éclairage couloirs
NON DEMARRE 2025
21 STADE DU VAL DE CHEZINE VESTIAIRES
5
remplacer grilles sur caniveaux; poser main-courantes
et bandes podo sur esc. ext.; esc. int.: poser seconde
main-courante, prolonger l'existante; poser bande
podo et nez de marche; inverser porte wc PMR H;
modifier sanitaire vest. haut; poser barre de tirage;
Lucathermy: remplacer lavabos, déplacer urinoir;
renforcer éclairage; créer wc PMR dans vest. arbitres;
poser siège de douche et barre d'appui; décaler
patères; renforcer éclairage circulations
NON DEMARRE 2025
22
STADE DU VAL DE CHEZINE :
SALLE DE CONVIVIALITE ET
VESTIAIRES
5
Reprendre cheminement piétons (pente > 5% par
endroits); remplacer grilles sur caniveaux; modifier
main-courante esc. ext. (2 m-c latérales et non 1
centrale), poser nez de marche; poser barre de tirage et
picto sur porte wc PMR; traiter ressaut entrée;
NON DEMARRE 2025
23 PONEY CLUB LE HOUSSAY
5
Créer stationnement PMR dans la cour et
cheminements carrossables entre place PMR et écurie,
stabulation poneys, manège circulaire; modifier pente
allée béton vers carrière couverte. traiter ressaut au
droit accès stabulation poneys; poser barre de tirage
sur porte wc stabul. poneys et renforcer éclairage
circulations int. et ext.
NON DEMARRE 2025
27 BERNARDIERE GYMNASE
3
Rendre carrossable l'allée ouest vers l'accès principal;
équiper les 2 esc. ext. de main-courantes, contraster les
contremarches; élargir passages entre douches et vest.
H et F.; remplacer portes d'entrée et d'accès aux vest.
par portes tiercées; élargir portes des vestiaires et des
sanitaires; adapter bar; créer wc PMR; 3 lavabos à
remplacer; 2 urinoirs à baisser; patères à poser;
éclairage à renforcer dans les vestiaires; 3 places PMR à
matérialiser dans les gradins; 3 douches PMR à créer;
EN COURS 2025
30 ENSEMBLE SPORTIF DES CALVAIRES
5
BATIMENT SUPPRIME SORTIE D'ADAP
31 GYMNASE CHANGETTERIE 5 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
32 SALLE DES SPORTS DU BOURG 3 BATIMENT A REOUVRIR?
35 BIBLIOTHEQUE PAUL ELUARD 5 En attente ATT HAND REALISE 2024
41 LA CARRIERE
1
Poser main-courantes sur esc. Ext.; atténuer brillance
carrelage hall; modifier table à langer et lavabos; poser
boucle magnétique; renforcer éclairage circulations et
accueil et renforcer signalétique
EN COURS 2024
46 CENTRE SOCIOCULTUREL DU BOURG 3 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
53 MOTO-CROSS TOUGAS 5 SITE DU MOTOCROSS SUPPRIME SORTIE D'ADAP
54 EGLISE ST-HERMELAND 3
Travaux Nantes Métropole en cours concernant les
abords => attendre fin des travaux; wc public PMR à
créer à proximité - DEROGATION
58 MAISON BOUBEE 5 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
59 MULTI ACCUEIL BELLEVUE 5 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
60 MAISON DU PETIT BOIS 5 Diag hand à réaliser EN COURS 2026/2027
CINEMA LUTETIA Diag hand commandé EN COURS 2025/2026
ES ANGEVINIERE ATTESTATION TRANSMISE DDTM
ES ERNEST RENAN ATTESTATION TRANSMISE DDTM
P
E
R
I
O
D
E
3
NOUVEA UX ERP Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 14
Sur les 58 ERP inscrits dans l’ADAP :
- 20 ERP ont obtenus l’attestation HAND,
- 13 ERP seront accessibles courant 2025,
- 20 ERP seront accessibles fin 2026
- 4 ERP sont (moto-cross Tougas ; stade de football des Calvaires) ou seront supprimés du patrimoine de la Ville à court terme (GS Beauregard). Une réflexion sur la suppression de 1 ERP est également en cours.
- A contrario, deux ERP seraient maintenus en exploitation (salle associative Bergerie) ou réouvert (gymnase du Bourg)
- 1 ERP fera l’objet d’une demande de dérogation (église St-Hermeland) -
31 ERP sont en cours d’études ou de travaux et 2 nouveaux équipements (maison du Petit Bois et cinéma Lutétia) seront à diagnostiquer.
5.2. – Le montant total dédié aux travaux
L’enveloppe consacrée aux travaux d’accessibilité dans le cadre de la période 3 de l’Ad’AP patrimonial a été estimée à 755 947 € HT.
Pour rappel, le budget total de l’Ad’AP patrimonial sur 9 années est de 3 900 000€ HT (valeur 2015), hors travaux de désamiantage et déplombage.
La Direction de la Nature, des Paysages et de l’Espace public (DNPE) de Saint-Herblain, en parallèle de la Direction du Patrimoine, continue sa campagne de travaux d’accessibilité.
III- L’accessibilité dans les différents services de la ville de Saint-Herblain
1 - La communication
Le service information-communication de la Ville est attentif à ce que ses publications papiers ou numériques soient accessibles à tous. Le choix politique a été fait de maintenir volontairement un volume important de publications imprimées (guides, flyers, brochures, magazines), lesquelles sont disponibles dans tous les équipements de la Ville (avec un réassort). Ceci permet de faciliter l’accès à l’information municipale et lutter contre la fracture numérique.
1.1- Traduction en LSF de certains évènements municipaux
Le service information-communication propose désormais systématiquement une interprétation en langage des signes aux vœux du Maire. Cette traduction en LSF est également proposée sur inscription, pour les 10 conférences « Place publique » de l’année.
Aujourd’hui, la Ville n’a pas reçu de demande spécifique d’habitant pour une traduction en LSF du Conseil municipal. De plus, compte tenu de la durée relativement longue du conseil (5h à 6h environ), il serait nécessaire de recourir à plusieurs traducteurs pour couvrir l’ensemble du Conseil. Par ailleurs, le coût de la traduction par rapport au nombre de personnes concernées serait très important. Il est toutefois à souligner que la diffusion du Conseil sur le site en temps réel, permet aux personnes de ne pas se déplacer à l’Hôtel de Ville.
Enfin, un compte rendu écrit de chaque Conseil municipal est accessible et consultable en Mairie principale et sur le site de la Ville (rubrique Politique et institutions sur la page rediffusion des débats).
1.2- L’accessibilité du site Internet de la Ville
Le contre-audit d'accessibilité du site de la Ville est en cours. La Ville est en attente de l'analyse et des conclusions.
1.3- Le Facile à Lire et à Comprendre (FALC)
Le FALC c’est quoi ?
· Un outil européen pour aider les personnes à rendre l’information accessible à tous, · Un outil utile aux personnes en situation de handicap et à la société.
Deux grandes règles: Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 15
· La simplification du vocabulaire
· Une rédaction et une mise en page spécifiques pour faciliter la compréhension des informations.
La Ville de Saint-Herblain applique depuis plusieurs années cette démarche afin de rendre accessible à tous les documents de communication produits par la Ville, exemple : guides pratiques, programmations, brochures institutionnelles au même titre que les magazines, le site internet de la Ville, l’agenda des sorties (Sortir). Dans nos publications, les acronymes sont bannis ou expliqués en toute lettre, les mots rares interdits ou si jugés nécessaires pour une parfaite compréhension, ils donnent toujours lieu à une définition. A noter que les contributeurs du site : journalistes du service bien sûr mais également agents de la Ville ont été formés à prendre en compte les différents critères d’accessibilité.
1.4 Le sous-titrage des vidéos
Les vidéos produites par le service communication sont désormais toutes sous-titrées, quel que soit le canal de diffusion (sur le site de la Ville ou sur les réseaux sociaux). La vidéo des vœux du Maire diffusée lors de la soirée des habitants est également sous-titrée pour être accessible.
2 - L’éducation inclusive
Avec l’application de la loi du 11 février 2005, les familles, l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics, associent leurs interventions pour mettre en œuvre l'obligation prévue à l'article L. 114-1, en vue notamment d'assurer l'accès de l'enfant, de l'adolescent ou de l'adulte en situation de handicap aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population. Selon cette loi l’inclusion, repose sur 3 principes :
- Égalité de traitement (non-discrimination)
- Compensation des conséquences du handicap (pour diminuer la situation de handicap) - Accessibilité au cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie
Ce mouvement de fond place la communauté éducative en situation d’adaptation devant la diversité des enfants (et non l’inverse).
A Saint-Herblain, le travail autour du handicap intègre le chantier de l’innovation sur l’école inclusive dès 2015. Il s’agit de sensibiliser, former et outiller les professionnels de l’éducation pour faciliter l’accueil des enfants en situation de handicap.
2024 : 322 enfants herblinois de 2 à 12 ans avec une notification MDPH (300 en 2023), dont près de 3/4 ayant un droit ouvert pour une aide humaine (contre 2/3 en 2023)
Près de 1800 heures de renfort en animation en 2024 (pause méridienne et ALSH).
7600€ de matériels achetés.
En 2024, 20 saisines du Dispositif appui ressource (6 en 2021, 16 en 2022, 22 en 2023).
Près de 70 nouvelles situations d’enfants à besoins particuliers au 31 décembre 2024 Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 16
Cartographie UE et ULIS à Saint-Herblain
Ecole de
S.Hessel
1 classe UEMA
Ecole du
Joli Mai
1 classe
UEEE
Ecole du
Soleil Levant
1 classe ULIS et 1
classe UEEM
Ecole de la
Sensive
1 classe
ULIS
Ecole de
Beauregard
1 classe ULIS
Collège
Anne de
Bretagne
1 classe ULIS-
TED
Collège
Gutenberg
1 classe
ULIS-ITEP
Collège
Le Hérault
1 classe
ULIS
Collège
Ernest Renan
1 classe ULIS Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 17
2.1- Les projets déjà existants et qui se poursuivent en 2025
Les unités d’enseignement - UE
Dans le cadre d’un partenariat avec l’ADAPEI, l’Education Nationale, l’Agence Régionale de la Santé et la Ville :
- L’UEMA (maternel autisme) a ouvert en septembre 2014 sur l’école S. Hessel. - L’UEEE (externalisée élémentaire) a ouvert en septembre 2019 sur l’école du Joli Mai. - L’UEEM (externalisée maternelle) a ouvert en septembre 2020 sur l’école Soleil Levant.
Les Projets d’Accueils Individualisés – PAI
Les Projets d’Accueils Individualisés permettent d’accueillir un enfant dans un cadre sécurisé grâce au protocole d’intervention rédigé par le médecin.
Depuis la rentrée de septembre 2022, la Ville a décidé de mettre en place un PAI-Ville, exclusivement réservé aux services, afin de permettre de répondre aux besoins spécifiques des enfants et faciliter leur accueil. Ce PAI-Ville est valable pour les différentes activités de la Direction de l’Education : accueils périscolaires, restauration scolaire, accueils de loisirs et séjours été.
Sur le temps scolaire, le PAI Education Nationale reste d’actualité.
Le Dispositif Appui Ressources Herblinois (DARH) – ADAPEILA
Aux côtés de l’ARS, de l’ADAPEILA (anciennement ADAPEI) et des services de l’Education Nationale, la ville participe aux comités de pilotage (19/02 et 01/07/2024) et au comité technique du Dispositif Appui Ressources (04/06/2024).
Dans le cadre de la convention, des Réunions d’Analyses Préventives (RAP) sont proposées aux équipes d’animation de chaque école (3 réunions de 2h/an). Il s’agit de sensibilisations cliniques ou thématiques (gestes graphiques, développement des enfants, troubles du neuro-développement…).
En 2024, des permanences ont aussi été organisées. Sur ce temps, un ou plusieurs professionnels peuvent échanger rapidement sur une situation ou faire un point de suivi suite à une RAP.
L’appui de l’ADAPELA peut aussi prendre la forme :
- d’observation de situation d’accueils d’enfants - avec accord de la famille ; - d’observation de fonctionnements de sites : Rabotière ;
- d’observation d’aménagement d’espaces périscolaires : 4 sites concernés en 2024 (Giroud, Cadou, Auriol, Soleil Levant) ;
19 ATSEM ont pu bénéficier d’interventions du DARH sur le développement des compétences psycho-sociales chez le jeune enfant.
Les accompagnements individualisés
La Ville prend en compte les besoins d’accompagnement particulier sur les temps périscolaires ou extrascolaires.
Des liens réguliers avec l’Education Nationale permettent de participer aux Equipes de Suivi de Scolarisation et d’aborder la journée de l’enfant, la continuité des temps et des prises en charge.
La convention tripartite Ville, EN, ADAPEI signée le 12 février 2020, permet de solliciter le Dispositif Appui Ressource pour des temps d’observation et d’évaluation individuels sur site. Sur la base de Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 18
préconisations, la Ville peut faire appel à un animateur supplémentaire pour renforcer l’équipe d’animation. Parfois, elle sollicite aussi un prestataire, Handisup, proposant un accompagnement spécialisé. La charte de mise à disposition d’un accompagnement éducatif et sociale a été signée pour les deux années scolaires (2023-2024 et 2024-2025).
Ces moyens sont développés sur les temps péri et extrascolaires.
Lorsqu’il y a déjà des structures accompagnant les enfants (IME, UE, SESSAD, CMP…), la Direction de l’Education se met en lien avec elles afin de préparer l’accueil en centre de loisirs des enfants. Il arrive que les éducateurs soient mobilisés pour le 1er jour d’accueil en ALSH par exemple.
La mise en place de la convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré
La convention a été validée au conseil municipal le 07 Octobre 2024.
Afin de favoriser la continuité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et de faciliter leur accès au service de restauration scolaire, la loi du 27 mai 2024 met à la charge de l’État l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne dans les écoles et établissements scolaires publics et privés sous contrat. Elle ne modifie par la répartition des compétences entre les collectivités et l’Etat, mais prévoit que ce dernier prenne en charge financièrement l’intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) pour les seules activités liées aux actes de la vie quotidienne sur ce temps de pause.
En fin d’année 2024, le service Projet et Stratégie Educative a travaillé en lien avec les services du bureau de l’école inclusive de la DSDEN pour identifier les enfants concernés par cette nouvelle prise en charge.
A l’échelle de Saint-Herblain, 7 enfants ont ouverts des droits AESH sur la pause méridienne. Leurs AESH vont voir évoluer leurs contrats par avenant à compter de février 2025. Pour 4 d’entre d’eux, la Ville a financé des heures d’accompagnement depuis la rentrée de septembre.
L’accompagnement de la démarche inclusive par le Pôle Appui Ressources d’Handisup
En complément des projets menés en 2023, des actions complémentaires ont pu être déployées en 2024 dans le cadre de la convention de partenariat pour la mise en œuvre d’une stratégie d’accueil inclusif, entre la Ville, la CAF et l’association Handisup.
Le pôle Appui Ressources d’Handisup a proposé plusieurs sessions de sensibilisation au handicap à travers le module Caméléon :
- 4 sessions pour les ATSEM (55 agents)
- 1 session pour les agents des Pôles relations usagers et réussite éducative (8 agents) En novembre 2024, au terme de la convention, un bilan a été réalisé entre la Ville et Handisup. Un décalage a pu être observé entre le plan d’action prévisionnel et le réalisé. En effet, ces projets ont dû se réaliser en parallèle de la démarche de réorganisation, de changements d’interlocuteurs pour la Ville. Toutefois, il est à noter que ces temps de sensibilisation ont posé les bases d’une réflexion sur le sujet de l’inclusion, qui se traduit désormais dans le nouveau process inclusion.
Il est désormais possible de solliciter Handisup en direct pour des formations en fonction des besoins de chaque site.
2.2- Les nouveaux projets 2024
L’inclusion est l’affaire de tous, chacun à son rôle à jouer. La Ville s’inscrit dans une démarche volontariste d’inclusion de tous les enfants, pour toutes les activités qu’elle propose. Il s‘agit donc d’un enjeu à intégrer à la nouvelle organisation de la Direction de l’Education.
Face au constat d’un nombre croissant de situation, une nouvelle procédure d’accompagnement inclusif a été mise en place dont les objectifs sont de : Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 19
- Apporter une réponse de proximité à tous les usagers, y compris les enfants en situation d’inclusion ;
- Permettre une approche territorialisée ;
- Permettre une meilleure coordination entre temps périscolaires et temps extrascolaires à renforcer avec un rôle central du responsable éducatif qui connaît bien la situation ; - Accompagner davantage les animateurs et AESH engagés dans l’accompagnement individuel des enfants à développer ;
- Permettre un meilleur suivi du matériel inclusif (de l’achat à l’évaluation) ; Cette réflexion a abouti à la mise en forme d’un schéma du parcours des enfants en situation d’inclusion, partagé avec l’ensemble des services de la Direction de l’éducation. Elle reprend les différents cas de figure pouvant se présenter : notification MDPH temps scolaire, inscription pause méridienne, périscolaire, ALSH…et rappelle la mission de chacun au cours du parcours de l’enfant.
La mise en œuvre des fiches enfants et fiches de suivi :
Les équipes d’animation sont régulièrement sensibilisées à l’importance des écrits professionnels, notamment des bilans, facilitant le partage d’information entre professionnels. Les animateurs peuvent aussi être à la création de fiches d’identité si les situations le nécessitent. La Direction de l’Education s’appuie régulièrement sur les fiches repères travaillées par les structures médico-sociales pour faciliter l’accueil des enfants en situation de handicap.
L’investissement en matériel spécifique pour mise en place de malles « inclusion » dans chaque école
Le matériel acquis l’année précédente a fait l’objet d’un déploiement en 2024, notamment de chaises inclusives et de tentes sensorielles.
En fin d’année, une nouvelle commande de matériel (fabriques à histoires, casques, lampes fibres optiques, balles, enveloppes et tubes sensoriels, veilleuses, sabliers, galettes d’assise, pop-it…) et de mobilier (chaises avec accoudoir, tabourets culbuto) a permis de compléter la dotation des 15 sites périscolaires.
Ces investissements ont fait suite aux temps d’observation de l’ADAPEI sur les sites et à l’identification de matériel spécifique à prévoir dans les écoles.
Ce matériel est acquis entre autre, en vue de :
- Favoriser l’autorégulation, le retour au calme,
- Créer des espaces contenants et sécurisants,
- Permettre une meilleure concentration et attention.
Ces articles ont comme intérêt de pouvoir être mis en œuvre spécifiquement pour les enfants en situation de handicap mais aussi d’être à disposition de l’ensemble des enfants accueillis. L’ADAPEILA vient aussi en appui de cette démarche par la production de fiches repères d'utilisation du matériel éducatif spécifiant les objectifs, modalités d’utilisation… L’équipe du Dispositif reste aussi disponible pour aider à adapter la mise en place de ces outils.
La prise en compte dans la rénovation des bâtiments scolaires
En lien avec la Direction du Patrimoine, la Direction de l’Education travaille à l’application des règles d’accessibilité et réfléchit aussi à adapter les espaces pour favoriser l’école inclusive (dispositions spécifiques en terme d’acoustique, d’éclairage, de matériaux et couleurs, de signalétique…). A titre d’exemple, 1 ascenseur a été installé à la rentrée 2023 à l’école Condorcet.
La Ville a proposé à l’ADAPEILA de participer aux temps de concertation des cours d’école la sollicite pour un appui aux travaux de réaménagement de la Gournerie.
La poursuite de mise en réseau
Au cours de l’année 2024, la Direction de l’Education a participé activement aux 3 rencontres du groupe de travail intercommunal « inclusion ». Ce réseau regroupant initialement les villes de Nantes, Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 20
Orvault, Rezé, St Sébastien sur Loire, Vertou, s’est étoffé. Désormais, les villes de Bouguenais, Carquefou, La Chapelle sur Erdre, La Montagne y participent également.
Les objectifs de ce réseau :
– Enrichir nos réflexions au sujet de l’inclusion pour arriver à une vision technique partagée
– Capitaliser les bonnes pratiques, échanger sur les points de vigilance avant de lancer de nouveaux projets
– Mettre en œuvre de nouvelles pratiques, de nouveaux outils pour apporter une réponse de qualité aux familles à l’échelle de plusieurs communes.
Les travaux ont plus spécifiquement porté sur : la convention AESH pause méridienne, les espaces d’apaisement, les outils mis à disposition des équipes accueillant les enfants, la mise en place d’un espace collaboratif en ligne…
La Direction de l’éducation s’est aussi mobilisée en rencontrant diverses structures, lui permettant ainsi d’étoffer son réseau : association Constellation, service passerelle de l’APAJH, réunion PIAL Renan, crèche des Poupies…
Elle a aussi contribué au Contrat Local Santé métropolitain, à la réunion « convention parcours » de la MDPH. A aussi participé aux groupes de travail « inclusion » de l’ANDEV – Association Nationale des Directeurs et Directrices de l’Education des Villes.
Les projets menés par le Direction ont été présentés lors du Comité de Direction portant sur la santé, lors de la Commission Communale d’Accessibilité.
2.3- Les pistes de travail pour 2025
- La poursuite de l’application de la nouvelle procédure d’accompagnement inclusif ; - La poursuite de la réflexion sur l’école inclusive, en s’intéressant à la constitution puis à l’animation d’une équipe d’animateurs « référents handicap » ;
- La collaboration avec l’Education Nationale pour le portage de la convention AESH pause méridienne ;
- La poursuite de l’accompagnement de la démarche inclusive par le Pôle Appui Ressources d’Handisup : déploiement de nouveaux modules de formation en fonction des besoins des sites ;
- La poursuite de la participation aux rencontres partenariales : réseau intercommunal dédié à l’inclusion, Communauté 360…
- L’intervention de l’ADAPEILA pour le réaménagement de la Gournerie ; - L’application d’un meilleur suivi du matériel inclusif (du besoin à l’évaluation) ; - La coordination accentuée entre les PIAL, l’éducation nationale et la Ville ; - La mise en place de la charte accueil inclusif CAF ;
3- La Petite Enfance et l’accessibilité
3.1 - L’accueil des enfants en situation de handicap à Saint-Herblain : principes généraux
Les structures d’accueil de la petite enfance herblinoises reçoivent des enfants en situation de handicap. Pour autant, peu d’enfants dans cette tranche d’âge 0-4 ans sont reconnus officiellement comme étant en situation de handicap (famille bénéficiant de l’AEEH / reconnaissance MDPH).
Cet accueil fait partie de la réponse apportée par la Ville aux familles herblinoises, lorsque cela est possible et répond également aux politiques familiales nationales (accueil de tous les enfants).
Deux situations se posent à la Ville :
- les demandes des familles pour accueillir leur enfant en situation de handicap ; - la continuité d’accueil sur une structure municipale, pour un enfant accueilli au départ sur une structure et dont le handicap est diagnostiqué plus tard.
En fonction des situations, la Ville a plusieurs possibilités : Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 21
- Accueil en EAJE (Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant) municipal, après un rendez-vous avec le médecin de crèche, qui détermine les possibilités de maintien d’accueil ou d’entrée et dans quelles conditions.
- Orientation de la famille d’une part, vers la Maison des Poupies, multi accueil ouvert à des enfants en situation de handicap (convention de partenariat 2025-2027 définissant un volume d’heures d’accueil annuel). Et d’autre part, vers l’ADAPEI, selon les conditions requises par la convention.
- Le ou les handicaps ou difficultés peuvent se développer les premières années de vie avec un accompagnement également auprès des parents sur la prise en compte de ces difficultés et le diagnostic nécessaire par un professionnel.
1 Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé
3.2. - Les accueils d’enfants nécessitant un suivi spécifique
Les EAJE municipaux sont sollicités pour accueillir des enfants avec des situations spécifiques : handicap, carence parentale, suivi judiciaire…Ces sollicitations viennent du Département (PMI, ASE), de la CAF, d’associations, d’organismes hospitaliers (CNP).
Ces accueils peuvent représenter une charge de travail supplémentaire : - contacts avec des professionnels extérieurs pour le suivi, avec parfois déplacements pour des réunions de « synthèse » ;
- temps d’observation spécifique de l’enfant par l’équipe, avec retranscription ou accueil de professionnels extérieurs en observation de l’enfant (avec accord des parents) ; - suivi par le médecin de crèche, via des rendez-vous ou contacts ; - temps consacré au suivi de l’enfant pendant l’accueil et en lien avec sa famille (transmissions) - temps d’analyse de pratique pour les équipes ;
- dispositions particulières d’accueil en lien avec la spécificité de l’enfant.
Voici un récapitulatif des situations et des suivis en 2024. Un même enfant peut être compté dans plusieurs colonnes.
2 Centre nantais de la parentalité-rattaché au CHU-Spécialisé dans les très jeunes enfants
3Services d’Education Spéciale et de Soins A Domicile
4Centre d’Action Médico-Sociale Précoce
5Aide Sociale à l’Enfance
6Protection Maternelle et Infantile
7Centre Médico-Psychologique
3.3 – Accueil au sein de La Maison des Poupies en 2024
Structures Taux horaire Volume heures annuel Montant annuel Nombre d’enfants
Maison des
Poupies
Handicap
2.15€ 9 500 heures 20 425€ 8
2024
CNP SESSAD CAMPS ASE PMI CMP
Autres
santé,
parentalité…
Total
situations
Carré 2 5 9 5 21
Confetti 3 4 12 1 19 39
Méli-Mélo 1 1 1 4 7
Bergerie 1 2 3 Pomme de
Reinette
1 4
5
Orée des pins 5 7 12
Crèche familiale 0
87 Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 22
3.4 - Accueil au sein de L’orée des pins- unité de l’ADAPEI
A partir de septembre 2022, la réduction des professionnels et le départ d’enfants au sein de l’unité de l’ADAPEILA a réduit le nombre d’enfants accueillis à 2 (perspective d’évolution à 4 enfants en 2025).
Si le partenariat liant la Ville et l’ADAPEILA questionne par rapport aux objectifs initiaux (nombre d’enfants accueillis prévu au nombre de 6), il est maintenu à ce jour. Cela se traduit par des temps d’inclusion proposés tout au long de la journée : repas/goûter, parcours moteur, projet guitare, projet transvasement et manipulation, partage du jardin, temps de jeux, ferme itinérante d’Herbauges ; les sorties sont communes avec l’Adapeila…
L’animation des temps d’inclusion requiert un investissement de la part des professionnels municipaux pour faire converger ces objectifs avec ceux de l’ADAPEILA. Les temps de coordination sont dédiés aux actions faisant vivre le projet d’inclusion mais également pour lever les freins éventuels à leur mise en œuvre.
3.5 – Procédure et aides de la CAF (accueil au sein des structures herblinoises) Procédure CAF :
La CAF indique une procédure théorique pour la déclaration des enfants repérés comme potentiellement porteurs de handicap. Néanmoins, celle-ci est peu appliquée par le service, car elle implique une initiative forte du lieu d’accueil de l’enfant auprès de la famille, peu compatible avec la réalité.
Aides de la CAF pour les familles percevant l’AEEH :
- un soutien financier est apporté par la CAF aux EAJE, pour les enfants reconnus par la MDPH ou dont les familles perçoivent l’AEEH. Le montant est évalué au moment des déclarations au réel annuel. Il y a doublement de la PSU (prestation de service unique) pour les heures concernées. C’est donc au service de repérer ces situations dans l’année (situations identifiées et reconnues). - Un tarif préférentiel est proposé aux familles : en présence d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH) au sein de la famille (enfant lui-même ou fratrie), le tarif immédiatement inférieur est appliqué. La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.
Aides de la CAF pour les EAJE : bonus inclusion handicap
- depuis 2019, la CAF a fait évoluer ses aides aux établissements d’accueil du jeune enfant (crèche) via notamment la mise en place d’un bonus inclusion handicap, pour l’accueil d’enfants de familles percevant l’AEEH.
Calcul du bonus par EAJE = places agréées (maximum de l’année) x [(%d’enfants porteurs de handicap x Taux de financement x Coût par place dans la limite du plafond de coût par place) plafonné à 1300€ par place].
4 - L’accessibilité à la Direction des jeunesses, des sports, et de l’action socioculturelle
La Direction des jeunesses, des sports et de l’action socioculturelle a en charge plusieurs services qui promeuvent des pratiques sportives, culturelles ou de loisirs éducatifs. Dans ce cadre, les actions et activités mises en place doivent être accessibles à tous. La Direction peut développer en régie ses propres actions et activités mais elle peut aussi s’appuyer sur le monde associatif pour permettre aux herblinois de s’adonner à la pratique d’une activité physique.
4.1 - Les activités menées par les associations sportives
Badminton Club Saint-Herblain
Le Club accueille les joueurs de parabadminton. Il propose de pratiquer le badminton en simple, en
double ou en mixte. Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 23
Rebond Et Dribble (REDASH)
Rebond Et Dribble Association Saint Herblain a été créé en janvier 2023, elle est la continuité de la
section Basket Fauteuil du SHBC qui nous permet de poursuivre nos activités Basket Fauteuil
commencées en 2004 et Sport Santé depuis 2021.
L’association est très engagée sur le développement de l’offre handisport via le Basket Fauteuil en
compétition ou en loisir. Cette discipline est complétée par une offre Sport Santé qui permet aux
personnes en longue maladie ou avec des besoins particuliers d’améliorer leur santé par une activité
physique encadrée et personnalisée.
Depuis maintenant 5 ans, 2 équipes évoluent en Championnat France, l’une en Nat 2, l’autre en Nat
3. En 2023 l’équipe Nat 3 a terminé 3ème de championnat de France et est médaillée d’argent.
En 2021, l’association a pérennisé le sport santé, animé par deux Enseignantes en Activité Physique
Adaptée salariées de la section, l’une d’entre elle est en alternance dans le cadre de son Master APA
Santé. Actuellement, le SHBC propose cette activité à plus de 55 personnes, dont 31 sont adhérentes
à la section. Nous intervenons également dans le cadre de conventions auprès des personnes
accueillies par le foyer ZEPHIR de l’ADES-PH et l’EPGV.
La section propose des actions de sensibilisation dans les écoles, collèges, lycées, clubs de sport ou
de loisirs et dans les entreprises.
Tous les deux ans environ le SHBC accueille un évènement d'envergure. Du 21 au 25 Janvier 2024,
l’association a accueilli en stage l’équipe de France Féminine dans le cadre de sa préparation aux
jeux paralympiques de Paris 2024. 1200 élèves de Saint Herblain sont venus assister aux
entrainements et échanger avec les sportives. 1400 spectateurs ont assisté au match de gala
opposant une équipe de Saint-Herblain à l’Equipe de France
La Ville a signé une convention dite de «haut-niveau» avec le club. La subvention 2024 est de 17 000
€..
Type de handicap : handicap moteur. Elle accueille également des joueurs et des joueuses valides qui
souhaitent pratiquer le basket en fauteuil.
Nombre d'adhérents : 61 licenciés dont 5 Cadres, 26 sur le Basket Fauteuil et 31 en sport santé dont
16 Femmes. 20 personnes pratiquent le basket fauteuil en compétition et 6 en loisir, encadrées par 2
éducateurs sportifs.
Niveau sportif : National 2 (Nord de la France) et National 3 Région Bretagne & pays de la Loire)
Perspectives :
- Intégrer des nouveaux joueurs ou joueuses pour accéder au niveau supérieur
- Engager une action de prospection sur le département pour permettre de créer une section jeunes.
- Réflexion sur le développement du sport pour tous, ou l’activité physique.
L’association a plusieurs ambitions que l’on peut regrouper sous 4 axes : sportif, santé, mixité et
inclusion.
Engager et réussir la transition du comité directeur pour préparer l’avenir de REDASH.
Les Archers Herblinois
Le club de Saint-Herblain a été créé en 1984 et compte aujourd’hui plus de 130 licenciés. Le tir à l’arc
est accessible à tous à partir de 12 ans (benjamins). Les cours sont assurés par des entraîneurs
diplômés et les arcs sont prêtés par le club. Le club dispose également d’une section handisport qui
pratique les activités physiques et sportives pour les handicapés physiques, visuels et auditifs. Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 24
Club Nautique Herblinois
Le cours est renommé Aqua et Handicap: cette activité est proposée aux personnes en situation de
handicap et aux personnes souffrant de pathologies particulières voire invalidantes.
Deux Maitres-Nageurs sauveteurs encadrent le cours afin de permettre de réaliser tout en douceur
des mouvements favorisant la décontraction musculaire, la relaxation et la natation."
Association Promotion Equestre
L’association a été créée le 13 octobre 1987. Du débutant au plus confirmé, elle veille chaque année
à offrir un large choix d’activités équestres adaptées au niveau de chacun. Dans ce cadre, elle
accueille les publics en situation de handicap ou en difficulté sociale.
AS de Preux Football Saint-Herblain
AS Preux Omnisports a été créée en 1983. A partir de la saison 2011-2012, une section de sport
adapté (déficience mentale) a vu le jour, ouverte à tous et répartie en 3 équipes (6-12 ans, 13-17 ans,
adultes).
Tennis de table Saint-Herblain
Le TTSH compte un effectif suivant les années entre 130 et 160 licenciés pour une douzaine
d’équipes engagées dans les différents championnats régionaux et départementaux.
6 axes sont privilégiés dans le projet du club :
- la convivialité
- la formation des jeunes
- La compétitivité des équipes
- la pratique du sport bien être
- Le développement de la pratique féminine
- le développement de la pratique handisport
4.2 - Service Actions socioculturelles
4.2.1 - Les centres socioculturels
L’inclusion est une constante des projets sociaux de tous les centres. Elle se traduit par une écoute et
une adaptation, une reconnaissance et une légitimité égale des personnes handicapées à participer,
la déconstruction des préjugés, la veille sur l’accessibilité, des activités partagées entre valides et
handicapés, la sensibilisation et la formation des intervenants, des adaptations techniques et des
modalités d’animation.
CSC Soleil levant :
L'accueil des personnes en situation de handicap entre dans l'axe 1 du projet social de l’ASEC du Soleil levant « lutter contre l’isolement et le non recours aux droits ».
En 2024 : poursuite des actions menées en 2023, dans un contexte spécifique de relocalisation des activités dans d’autres équipements (carré des services, salle Pablo Neruda, maison du petit bois, grand B.). Cette précision demeure importante puisque l’accueil des personnes en situation de handicap fait l’objet d’un accompagnement spécifique. La proximité des équipes du CSC avec les publics en situation de handicaps inscrits aux activités permet souvent d’appréhender la situation plus générale des personnes, avec un lien privilégié avec les équipes d’éducateurs/trices et/ou des tuteurs. Cette proximité est de fait moins présente actuellement dans le cadre des travaux. Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 25
On constate que sur la plupart des activités hebdomadaires proposées par l’ASEC (une trentaine) accueillent presque toutes, au moins une personne en situation de handicap(s). Cela implique un travail spécifique d’accompagnement pour les intervenants et intervenantes d’activités en charge de l’animation de ces différents temps : adaptation des contenus aux besoins, échanges avec les équipes d’éducateurs sur des temps dédiés en dehors de l’activité, définition de modalités d’animation du groupe. Cela nécessite une coordination non négligeable avec les professionnel.les des structures accueillantes, à la fois pour un travail d’acculturation, de désamorçage de conflit, la mise en place de procédures pour intervenir dans les meilleurs délais en cas de difficultés
L’ASEC souhaitant affirmer ce principe d’inclusion et cet accueil faisant l’objet d’une préparation supplémentaire pour les intervenants, les temps de préparation des salariés ont fait l’objet d’une revalorisation salariale, l’inclusion est désormais inscrite dans chacune de leur fiche de poste.
En 2024 : arrêt du soutien du Conseil Départemental sur les projets d’inclusion. Les projets d’inclusion portés par l’ASEC - et notamment le dédoublement de certaines activités encadrées par une salariée de l’Association- pour permettre l’accueil d’un plus grand nombre de personnes en situation de handicap ne sont plus soutenus par le Conseil Départemental. L’ASEC a cependant souhaité maintenir ces créneaux pour lutter contre l’isolement des personnes concernées.
Les résidents du foyer de la Rabottière poursuivent leur implication dans les activités proposées pendant les vacances scolaires et le partenariat avec les équipes est fluide. Le partenariat se poursuit aussi avec les différentes structures d’accueil présentes sur le quartier (Zéphyr, Chicottière etc.)
- Intégration dans les ateliers ASEC (atelier cuisine, peinture) et sur les projets divers, avec de plus en plus de publics présents sur les activités Chorale, peinture, yoga … - Théâtre tous les mardis après-midi à la maison du petit bois par le foyer de la Chicotière - Atelier corporel gym douce OHRPA, avec inclusion de personnes en situation de handicap - Implication d’une personne en situation de handicap dans la vie du CSC sur diverses activités et projets ainsi que les jeunes du foyer Zéphyr et les résidents de la Rabotière - Fin 2024 : expérimentation par l’ASEC d’un cours de handidanse avec une professeure diplômée. Les cours se déroulent au carré des services. Le cours a été mis en place début 2025 avec 5 personnes participantes.
CSC Le Grand B :
Dans une démarche d’inclusion et d’accessibilité, le centre socioculturel du Grand B s’attache à
garantir la participation effective des personnes en situation de handicap, quels que soient leurs
troubles ou limitations. Cette ambition se traduit par la mise en œuvre d’actions concrètes, menées
avec plusieurs partenaires spécialisés et structures médico-sociales.
Un accueil régulier de structures spécialisées
Le Grand B accueille de manière hebdomadaire des structures telles que :
La Fédération des Malades et Handicapés (FMH),
Le Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP) du CHU de Nantes,
L’association L’Être Acteur,
Et, temporairement, le Centre de Post-Cure Psychiatrique La Chicotière, dans le cadre des travaux du
CSC Soleil Levant.
Ces accueils permettent à des personnes en situation de handicap, notamment à mobilité réduite ou
présentant des troubles psychiques, de participer activement à diverses activités associatives.
Des temps forts valorisant l’expression artistique. Parmi les événements marquants, les spectacles de
fin d’année portés par L’Être Acteur ou par l’association Amis et Parents des Malades Handicapés
sont l’occasion de valoriser les talents des participants, dans un cadre inclusif, bienveillant et ouvert
au grand public. Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 26
Un partenariat spécifique avec Cap Family
Le centre bénéficie également de l’intervention ponctuelle de Mme Florence Cimetière,
musicothérapeute, dans le cadre d’ateliers proposés avec Cap Family. Cette structure intervient dans
cinq grands domaines d’accompagnement :
Le soutien fonctionnel dans les actes de la vie quotidienne,
L’accompagnement extérieur en complément du domicile,
L’accompagnement récréatif,
L’accompagnement psycho-éducatif,
Ainsi que le baluchonnage (week-ends et vacances), un dispositif particulièrement destiné aux
aidants.
L’inclusion dans les activités régulières
Au-delà de ces partenariats, l’inclusion est favorisée dans l’ensemble des ateliers hebdomadaires
proposés par le centre (couture, jardinage, arts plastiques…). Les personnes en situation de handicap
y participent pleinement, aux côtés d’autres usagers, dans une dynamique de mixité sociale, de
coopération et de partage.
CSC Sillon de Bretagne :
- Marches adaptées les mardis à partir de 10h : le groupe adapte le parcours en fonction des
personnes et prend en compte le handicap
- accueil sur les activités et projets (poterie, Cuisine (nouveau), clas, évènements, Théâtre….)
Espace 126 CSC Bourg :
Le projet social de l’ASEC du bourg porte des valeurs fondamentales : la dignité humaine « Reconnaître la dignité et la liberté de tout homme et de toute femme » ainsi que la solidarité « Considérer les hommes et les femmes comme solidaires, c'est-à-dire comme étant capables de vivre ensemble en société »
L’association souhaite veiller à la mixité des publics, afin que le CSC soit un lieu de rencontres d’enrichissement et de confrontations. C’est dans ce cadre que l’année 2024 a poursuivi, consolidé et créé de nouveaux partenariats :
Un nouveau partenariat voit le jour avec l’ADAPEILA. L’association cherchait un lieu d’implantation de droit commun pour déployer une 2ème unité unique en France.
« Déployé depuis 7 ans maintenant des structures médico-sociales en milieu ordinaire, permettant à des enfants/jeunes en situation de handicap cognitif de bénéficier d'un accompagnement spécialisé dans une vie quotidienne en Droit Commun, selon un principe pleinement inclusif, les sortant de la logique du "tout IME".
L'une de ces Unités, appelée Unité Préparatoire à la Vie Sociale, est dédiée à l'accueil et l'accompagnement de jeunes de 16-20 ans qui n'ont pas pour projet de travailler à temps plein dans leur vie adulte. Une 1ère structure existe depuis 2020, implantée dans le centre socio-culturel de la Bugallière, à Orvault ».
L’équipe du CSC Espace 126 a été à leur rencontre. Professionnels et bénévoles ont été convaincus de l’intérêt d’intégrer cette unité au sein du CSC répondant aux valeurs inscrites dans le projet social de L’ASEC du Boug.
Différentes réunions ont eu lieu pour la mise en place de ce nouveau projet. Cette unité devrait s’implanter début 2025. Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 27
D’autre part, la nouvelle équipe de professionnels a consolidé les liens avec l’association TRAJET et plus précisément l’HUDA
L’Hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) a été créé en 2019. Il accueille 25 personnes dans un hébergement collectif adapté aux personnes à mobilité réduite et 65 personnes dans des logements répartis sur Nantes Métropole. Il héberge essentiellement des hommes isolés orientés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Les personnes sont accompagnées par des travailleurs sociaux durant toute la durée de leur prise en charge.
Une vingtaine d’apprenants bénéficie de cours hebdomadaire de FLE (Français Langue Etrangère) par 9 bénévoles de l’ASEC du bourg.
Sous l’impulsion de la présidente de l’association « un chromosome en plus » et pour la deuxième année consécutive, la salariée de l’ASEC, intervenante théâtre a ouvert un atelier bi mensuel pour des jeunes en situation de Handicap
L'association Rien qu'un chromosome en + est un pôle ressources pour les familles de Loire- Atlantique ayant un enfant, jeune ou adulte avec une trisomie 21.
Un nouveau partenariat avec le Centre Educatif Tréméac
Le service accueille 8 jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance. Le Juge des enfants les mandate pour organiser, au bénéfice d'une fratrie accueillie sur la maison d'enfants, des visites en présence d'un tiers avec la mère des enfants.
C’est dans ce cadre que les CSC à mis à disposition une de nos salles un mercredi sur deux
Au-delà de l’aspect logistique, l’idée est de faire découvrir la vie, les activités, les temps forts afin que les jeunes puissent en bénéficier.
Accompagner l’avancée en âge des habitants
Prendre en compte les différentes préoccupations par tranches d’âge. Chaque dizaine est une étape : 60/70 ans, 70/80 ans et plus
Accompagner la transition des 60 ans (et +) en agissant à la fois sur : - le lien social et la solidarité et également
- la culture et les loisirs.
Prendre en compte les besoins différents entre :
- les actifs demandeurs d’actions et d’échanges (parfois bénévoles)
- et les plus isolés en perte d’autonomie cherchant de l’aide et de l’échange
De nombreuses activités, partenariats permettent aux seniors de bénéficier d’un service riche et varié.
MJC La Bouvardière
La MJC répond depuis plusieurs années aux obligations d'accessibilités handicap et s'engage dans une démarche d’accessibilité universelle en proposant des activités de pratiques artistiques, culturelles et sportives en favorisant l’inclusion sociale et culturelle.
Le bâtiment est de plein pied avec des accès aux personnes à mobilité réduite (portes PMR). La ville investi régulièrement dans les aménagements nécessaires pour rendre cet ERP (Établissement Recevant du Public) accessible à tous, notamment par la mise aux normes PMR [ Borne d’accueil, plan incliné permettant l’accès aux locaux, WC et places de stationnements dédiées, éclairages intérieurs et extérieurs automatiques...] Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 28
Notre politique d’accessibilité vise à supprimer les barrières physiques, sensorielles et sociales, en adaptant les infrastructures, en proposant des services adaptés, et en sensibilisant chacun.e des acteur.trices de la MJC à l’importance d’une offre inclusive.
4.2.2 Pôle Jeunesses :
En 2024, le pôle jeunesse n’a pas développé d’actions spécifiques pour les jeunes en situation de handicap. Toutefois, les permanences des PRJ sont accessibles à tous. Un jeune en situation de handicap pourra s’il le souhaite être conseillé et accompagné dans le cadre de démarches administratives, de loisirs, de projets… en lien avec son handicap ou pas.
5- L’accessibilité à la direction citoyenneté et usagers
5.1 - La vie associative
Adhésion de la Ville au REEVE (Réseau Eco-Evénement) et Labélisation « évènement éco-
responsable » des par la Ville : événements organisés
Cette adhésion s’inscrit, au-delà de pratiques eco-responsables dans l’organisation d’événements et
plus globalement dans toutes actions de la Ville et des associations partenaires, dans la poursuite des
objectifs onusiens inclusifs de développement durable, de satisfaire les besoins en santé, éducation,
habitat, emploi, prévention de l’exclusion, équité, (parmi lesquels Bonne santé et bien-être, Lutte
contre les inégalités, Education de qualité, Paix, justice, institutions efficaces…).
Les évènements Olympiades des Villes jumelles, festival Les Beaux Jours et forum des associations
ont été labélisé par le REEVE évènements éco-responsables. Cela prend en compte les actions
d’accessibilité.
Permanences associatives au Carré des services :
- Association ADDEVA
Objet de l’association :
Promouvoir l’entraide et la solidarité entre les victimes de l’amiante l’ADDEVA 44 :
Regroupe les victimes de l’amiante, leurs ayant-droits, en vue de les conseiller et de défendre leurs
intérêts matériels et moraux
Regroupe les personnes exposées au risque d’amiante en vue de les informer et de défendre leurs
intérêts, en particulier l’association aura pour tâche de regrouper et de représenter face aux diverses
institutions les personnes ayant été exposées à l’amiante, en vue de mettre en place un suivi médical
post-professionnel permanent.
Agit pour la mise en œuvre d’une politique de prévention, de santé publique et de réparation des
risques liés à l’amiante.
A cet effet, l’association assure la représentation collective de ses adhérents auprès des autorités
publiques, administratives et judiciaires.
Elle regroupe également, dans une même action, l’ensemble des personnes morales concernées par
les buts définis par les présents statuts.
Permanence : Tous les 1ers et 3èmes jeudis de chaque mois de 9h à 18h.
- Association Bol d’air Respirer
L’objet de l’association est la prise en charge post réhabilitation respiratoire, et dans ce cadre :
• D'assurer la représentation et la gestion d'intérêt commun.
• Proposer un programme hebdomadaire post-réhabilitation respiratoire
• Favoriser les relations entre anciens patients afin de créer des groupes.
• Faire le lien entre la réhabilitation respiratoire et le retour à domicile pour maintenir une activité
physique régulière.
Permanence : Tous les 2èmes et 4èmes jeudis de chaque mois de 14h à 17h. Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 29
- Association des patients fibromyalgiques
Objet de l’association :
Le but de l'Association est la lutte contre la fibromyalgie et les syndromes analogues. Pour réaliser cet
objectif, l'Association se propose de :
- Regrouper les personnes atteintes de fibromyalgie afin de leur apporter toutes
informations utiles ainsi qu'un soutien moral à eux et à leur famille.
- Etablir des liens entre les équipes soignantes, les Caisses d'Assurance Maladie, la Sécurité
Sociale, la M.D.P.H., les malades et leur famille et tout organisme à caractère médico-social.
- Sensibiliser l'opinion publique aux problèmes posés par la fibromyalgie.
- Aider l'action médicale dans le domaine de la fibromyalgie et des syndromes douloureux
chroniques et promouvoir la recherche.
- Créer des contacts avec les organismes et les associations françaises et étrangères ayant
des objectifs semblables.
Permanences à l’espace Cafète le jeudi après-midi de 14h à 17h.
- Rien qu’un chromosome en plus
Objet de l’association :
L’association a pour objet de favoriser les échanges entre les familles du département de Loire-
Atlantique ayant un enfant porteur de trisomie 21, de les aider dans leur quotidien, ainsi que de
sensibiliser et d’informer leur entourage.
L’association effectue des réunions d’information, des activités au moins une fois par mois au carré
des services.
5.2 Service relations aux usagers et à la médiation numérique
Saint-Herblain a déployé Acceo, une solution d’accessibilité téléphonique et physique (accueil sur
place, échange en face à face) permettant au public sourd ou malentendant, sourd aveugle et
aphasique d’échanger gratuitement avec les agents chargés de la relation aux usagers de la mairie,
du carré des services, du service démarches administratives et du CCAS.
Quatre services sont disponibles : Transcription Instantanée de la Parole (TIP), Visio-Interprétation
Langue des Signes Française (LSF), Visio-codage Langue française Parlée Complétée (LPC) et
Transcription automatique.
Sur place les agents peuvent également accueillir les personnes entendantes non francophones sans
rendez-vous (Anglais, Arabe, Arabe-Maghreb, Arabe-Moyen-Orient, Bulgare et Ukrainien) et sur
rendez-vous (+ de 100 langues disponibles). La personne et l'agent sont sur le lieu d'accueil, en
relation avec un opérateur via une tablette ou un ordinateur équipé pour la visioconférence.
6- Pôle Ville amies des aînés, service seniors
La direction de la solidarité de la Ville est un intervenant clé en matière d’accompagnements des personnes âgées (60 ans et plus). Celles-ci représentent 25% de la population herblinoise. Elle s’adresse plus particulièrement aux personnes en perte d’autonomie, afin de favoriser le soutien à domicile dans de bonnes conditions. À ce titre, elle pilote, en lien avec la commune d’Indre, le Centre local d’information et de coordination (CLIC), et propose une évaluation des besoins des personnes âgées et un accompagnement dans les démarches par des travailleurs sociaux.
La Ville propose également un service de portage de repas à domicile, de téléassistance et un service de soins infirmiers à domicile pour soutenir au quotidien les personnes vivant à domicile. L’accompagnement proposé s’adresse aussi aux proches aidants avec notamment l’accueil de jour des Noëlles et un soutien psychologique à domicile. Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 30
En lien avec les associations, elle se mobilise aussi autour de la prévention et de la lutte contre l’isolement en proposant des loisirs ou des activités favorisant le maintien en bonne santé physique ou psychique des aînés. Chaque année, durant le Mois bleu, ces activités sont mises à l’honneur. Forte de ses actions en faveur des seniors personnes âgées, Saint-Herblain est officiellement reconnue Ville amie des aînés.
En 2018, la Ville a adhéré au réseau francophone des villes amies des Aînés. Cette démarche concerne l’ensemble des habitants et se veut participative et transversale, autour de 8 thématiques :
le transport et la mobilité,
l’habitat,
le lien social et la solidarité,
la culture et les loisirs,
la participation citoyenne et l’emploi,
la communication et l’information,
l’autonomie,
les services et les soins.
Les animations proposées par le service séniors s’adressent aux personnes âgées en perte d’autonomie, qui ont des difficultés de mobilité et nécessitent d’être accompagnées et soutenues pour participer aux activités ou à des personnes isolées.
Cette mission participe à :
• La lutte contre l’isolement, le repli sur soi, la perte de repères et le maintien du lien social dans et en dehors des structures
• La valorisation de la personne âgée
• Le maintien de l’autonomie malgré les différents handicaps et la stimulation des capacités des personnes
7- L’accessibilité à la Direction des affaires culturelles
7.1 La Bibliothèque
Considérant que le handicap et la perte d’autonomie peuvent constituer des freins pour l’accès à la
culture, La Bibliothèque développe des propositions pour renforcer l’accessibilité de certains publics :
aménagements et équipements spécifiques, offre de collections (textes lus, livres en gros caractères,
documents en langue étrangère...), accueils de groupes et animations.
Aménagements
Chaque équipement de La Bibliothèque est pensé pour permettre des circulations fluides, en
particulier pour les personnes à mobilités réduites.
Dans les derniers équipements ouverts et/ou réhabilités, la hauteur des rayonnages a été adaptée.
La médiathèque Bourg, qui a ouvert ses portes aux publics en mars 2021, est par exemple dotée de
rayonnages d’une hauteur maximum de 160 cm.
A la médiathèque Charles-Gautier-Hermeland, où les rayonnages sont particulièrement bas, des
tabourets spécifiques sont mis à la disposition du public pour permettre une consultation plus
confortable des collections. Ils sont essentiellement utilisés par des seniors.
La médiathèque Charles-Gautier-Hermeland est également équipée d’une boucle magnétique.
A noter que dans le cadre du Contrat Territoire lecture Nantes/Saint-Herblain sur le Grand
Bellevue, une offre documentaire FACILE A LIRE est mise en place depuis début 2023 avec une Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 31
sélection de documents co-choisis avec des partenaires du quartier Grand Bellevue favorisant
l'accessibilité aux publics les plus éloignés de l'offre culturelle. Cette offre a été labellisée par le
Ministère de la Culture, et est désormais relayée sur leur portail.
Cela vient renforcer les dispositifs d'actions hors les murs portées autour d'une structure mobile
déployée dans les parcs du territoire aux beaux jours dans le cadre du Contrat Territoire Lecture. Ce
service a été valorisé en 2024 via une plaquette de communication écrite en facile à lire et à
comprendre.
De plus, un travail sur la simplification des outils de communication avec un renforcement des
pictogrammes et des messages simples permet de capter des publics allophones.
Enfin, le site Internet de La Bibliothèque, refondu en 2022, offre depuis mai 2022 des possibilités
d'exploration renforcées pour les personnes en situation de handicap en intégrant l'ensemble des
normes d'accessibilité numérique règlementaires (RGAA : Référentiel général d’amélioration de
l’accessibilité).
Collections
La Bibliothèque propose une offre de collections spécifiques en direction des publics malvoyants ou
non-voyants, sous la forme d’un fonds de romans en grands caractères et d’un fonds de livres audio.
Les grands caractères sont disponibles dans chaque bibliothèque. Auparavant centralisés à la
médiathèque Gao-Xingjian, les livres audio ont vocation à être étendus à l’ensemble du réseau
(aujourd’hui disponibles dans les médiathèques Gao-Xingjian, Charles-Gautier-Hermeland, et Bourg).
Accueils
L’accueil de groupes de personnes en situation de handicap est actuellement centralisé à La
Ludothèque. D’autres accueils sont à l’étude à la médiathèque Gao-Xingjian en particulier pour
l'accueil des séniors en lien avec la Direction de la Solidarité.
Des visites en autonomie sont aussi régulières par l'IME Armor en proximité de la médiathèque
Charles-Gautier-Hermeland.
La Ludothèque :
La Ludothèque en tant que centre de ressources ludiques sur le territoire développe un accueil de
groupes de personnes en situation de handicap tout au long de l’année, afin de favoriser l’accès de
tous au jeu. Les partenariats se construisent avec des structures herblinoises ou accueillant des
publics herblinois.
Ces accueils répondent aux objectifs suivants :
- développer la socialisation des personnes porteuses de handicap par la fréquentation
d’équipements publics. Ces groupes sont accueillis majoritairement sur du temps d’ouverture de La
Ludothèque au public ;
- utiliser le jeu pour participer au développement de compétences relationnelles, cognitives et faire connaître les ressources de La Bibliothèque aux usagers et, pour les mineurs, à leurs familles ;
- accueillir des personnes éloignées des équipements culturels par le biais d’un travail partenarial ;
- à moyen terme, développer les compétences d’accueil des professionnels de la Bibliothèque en travaillant avec des professionnels du secteur social et sanitaire afin d’accueillir mieux les publics porteurs de handicap dans le cadre de l’accueil tout public. Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 32
Médiathèque Gao-Xingjian :
Une classe U3E ouverte récemment à l’école du Joli Mai est accueillie à la médiathèque Gao-Xingjian.
Des actions en lien avec l’accueil de jour du foyer des Noëlles devraient également être développées (accueils à la médiathèque et interventions des bibliothécaires au foyer).
Fonction ressource
La Bibliothèque intervient en appui de la Direction de la Solidarité dans le cadre du Mois bleu.
En 2023 – 2024 , un partenariat avec le service personnes âgées de la direction de la solidarité a
permis d’accueillir une fois par trimestre une dizaine de personnes accompagnées par des animateurs
municipaux pour participer à une animation autour des jeux à la médiathèque Bourg. Cette séance est
ouverte aux personnes âgées autonomes favorisant ainsi une mixité des publics.
7.2 – La Maison des Arts : la prise en compte du handicap à la MdA aujourd’hui
a) L’accessibilité de l’équipement
Établissement Recevant du Public de 2ème catégorie, relevant des types R, S et L, la MdA a fait l’objet d’un diagnostic accessibilité handicapés en 2020. L’équipement satisfait à toutes les normes actuelles d’accessibilité physique. Des préconisations sont formulées sur quelques points d’amélioration qui font l’objet d’inscription aux travaux prévus dans le cadre des programmations pluriannuelles.
b) L’accès à l’offre artistique
De nombreux élèves inscrits à la MdA sont en situation de handicap. Leurs besoins spécifiques sont pris en compte par les enseignants et font l’objet de discussions entre l’élève (ou sa famille s’agissant des mineurs) et l’enseignant qui l’accompagne. Les enseignants, dans leurs pratiques pédagogiques, recherchent des solutions pour s’adapter au mieux aux situations et aux besoins spécifiques. En ce qui concerne l’offre d’enseignement, un cours d’arts plastiques est prioritairement destiné aux personnes en situation de handicap, toutes formes confondues : l’Atelier arts plastiques pour tous est accessible à toute personne à partir de 7 ans, accompagnée par un adolescent ou un adulte, et se déroule sur 6 séances le samedi matin (2h30). Il s’agit du seul cours pour lequel une communication spécifique avec les logos de référence sur le handicap est mise en place. La MdA développe également des interventions dans les classes ULIS des écoles Herblinoises. Au même titre que dans les autres classes, les interventions composent un parcours de 16h en musique ou en arts plastiques. Ces élèves bénéficient actuellement de projets très spécifiques et étroitement construits avec les enseignants de l’Éducation Nationale.
Perspectives 2023-2027
La question de l’accessibilité sera abordée de manière globale en considérant l’ensemble des publics de la Maison des Arts, spectateurs, élèves et amateurs.
a) Mieux identifier les besoins spécifiques des publics pour la pratique artistique
Lors de l’inscription, les usagers et les parents de futurs élèves sont invités à faire part de leurs éventuels besoins spécifiques liés à un handicap.
Ceux qui expriment un besoin d’accompagnement spécifique sont orientés vers Lauranne Molon, responsable du pôle Enseignements ou vers Sophie Bril, responsable du pôle Education Artistique et Culturelle, toutes deux référentes handicap. Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 33
b) Les 2 référents handicap
La désignation d’un référent handicap est recommandée par le Ministère de la Culture dans les établissements d’enseignement artistique. Au regard de l’enjeu prioritaire dans le nouveau projet d’établissement, il est incontournable d’identifier clairement le référent handicap à la Maison des Arts et son rôle.
Le référent handicap a pour missions :
- D’accueillir la famille dès la demande d’inscription pour participer à l’analyse des besoins particuliers de l’élève et à son orientation pédagogique au sein de l’établissement ; - D’assurer le suivi pédagogique de l’élève en situation de handicap : rencontrer la famille au cours du parcours, animer des réunions de concertation pédagogique avec le ou les enseignants concernés, mobiliser les moyens financiers, matériels et pédagogiques permettant de mettre en place les meilleures conditions d’apprentissage, superviser la mise en œuvre des projets pédagogiques et ajuster l’offre aux besoins évolutifs des élèves ;
- De conseiller les différents professionnels intervenant dans le parcours des élèves concernés : enseignants, techniciens, personnels d’accueil, …
Le référent handicap peut également participer à des dynamiques de réseau afin de mobiliser des ressources externes et de promouvoir l’accessibilité culturelle de la Maison des Arts sur le territoire. Au regard des missions et de l’organisation des ressources humaines au sein de l’établissement, deux référents handicap ont été identifiés : la responsable du pôle enseignements et la responsable du pôle Éducation Artistique et Culturelle. La première a pour rôle de suivre les situations d’élèves inscrits dans les cours de musique et d’arts plastiques, la seconde est l’interlocutrice de l’Éducation Nationale pour les interventions en milieu scolaire et pour les cours d’éveil et initiation. Afin de permettre la mise en œuvre des objectifs d’accessibilité, un groupe de travail spécifique « Accessibilité et accueil des personnes en situation de handicap » a été créé afin de réunir des professionnels volontaires pour initier des actions et participer à leur évaluation. Ce groupe se compose de membres volontaires de l’équipe enseignante mais aussi de l’équipe administrative et technique et de la médiatrice culturelle.
c) Mettre en place des parcours individuels adaptés
Il importe de mettre en place des parcours individuels adaptés et évolutifs et de trouver des solutions pédagogiques pour garantir les meilleures conditions d’apprentissage possibles à tous les élèves. Il ne s’agit pas de construire des solutions sur mesure pour l’ensemble des élèves de la Maison des Arts, le nombre d’élèves accueillis dans l’établissement ne permettant pas d’individualiser les parcours d’enseignement ; cependant, les personnes en situation de handicap peuvent avoir besoin d’aménagements matériels, horaires et pédagogiques qui rendent possible leur pratique. C’est pourquoi la MdA s’engage, dans la mesure de ses moyens, à mettre en œuvre toutes les solutions possibles en concertation avec les familles. Ces parcours individuels adaptés sont clairement identifiés. 7 parcours adaptés sont mis en place pour l’année scolaire 2024-2025 : un contrat est passé avec les familles, déterminant les modalités pédagogiques spécifiques mises en place pour l’apprentissage de leur enfant, ainsi que la durée sur laquelle elles sont mises en œuvre.
d) Expérimenter de nouvelles propositions collectives
En complément des propositions adaptées sur le plan individuel permettant à l’élève en situation de handicap de participer à un cours collectif « ordinaire » d’arts plastiques ou de musique, une réflexion sera menée pour envisager de nouvelles pratiques collectives qui s’adressent prioritairement à des personnes ayant des besoins spécifiques. Le développement de l’offre numérique sera susceptible de nourrir la réflexion sur la mise à disposition d’outils de création accessibles et inclusifs, dans la musique et dans les arts visuels.
e) Développer les partenariats sur le territoire
Tous ces questionnements et objectifs requièrent l’acquisition de compétences nouvelles et partagées. En complément des formations, l’inscription dans des réseaux tels que le Réseau National Musique et Handicap permettra le partage d’expériences et la mutualisation de moyens. À l’échelle de la Ville, la Mission citoyenneté et égalité des droits constitue un partenaire et une ressource incontournable pour la mise en place de ces différentes actions. Pilote de la réflexion sur l’inclusion et l’accessibilité aux loisirs, la mission permettra de développer le lien avec les structures médico-sociales, et en particulier les équipements et associations avec lesquels la Ville de Saint- Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 34
Herblain a noué des partenariats formalisés dans le cadre de conventionnements. Ainsi, des partenariats avec des associations spécialisées dans le handicap telles que l’ADAPEI (Association Départementale de parents et d’Amis des Personnes handicapées mentales) et l’APAJH (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés) pourront être développés avec la Maison des Arts afin de favoriser le rapprochement entre les publics et l’offre artistique d’une part, et entre les professionnels du secteur médico-social et de la culture d’autre part.
Le réseau partenarial de la MdA est déjà bien construit, l’établissement travaille maintenant avec de nombreux centres d’accueil de personnes en situation de handicap. A titre d’exemple une action au long cours a été menée avec le Foyer Zephyr, dont certains adultes résidents ont depuis ce partenrairiat pris l’habitude de venir assister à des concerts en autonomie, après de nombreuses rencontres et ateliers destinés à les familiariser avec la Maison des Arts. Le travail en commun entre la médiatrice de la Maison des Arts et le Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP) du CHU de Nantes a donné lieu à un atelier musical encadré par un professeur de musique de la Maison des Arts et deux infirmiers psychiatriques du CATTP Salorges (qui accueille des habitants de Saint-Herblain). L’atelier musical a pris la forme d’une activité collective de découverte et d’initiation instrumentale (trombone et trompette), vocale et rythmique (percussions corporelles). 6 usagers ont participé à 12 ateliers d’1h30, entre septembre 2024 et janvier 2025. Initié dès 2023-2024, ce projet a donné lieu en 2024 à la réalisation d’un reportage par le groupe radio du CATTP, en partenariat avec la radio Jet FM qui l’a diffusé le 30 octobre. Ce reportage présente l’atelier et une rencontre avec les artistes de la Fausse Compagnie, en résidence artistique sur le quartier Bellevue, avec des interviews et des extraits musicaux :
https://castopod.jetfm.fr/@RadioCameleon_LOIRE/episodes/une-emission-musicale-made-in-radio- cameleon
7.3 Le Théâtre ONYX
Le Théâtre ONYX a rouvert au public en mars 2022 après 3 ans de travaux. L’accessibilité du bâtiment a été améliorée (porte accès PMR, boucle magnétique, toilettes femmes PMR). Une revue de site eu lieu en 2023.
Le Théâtre ONYX poursuit le travail engagé envers les publics en situation de handicap. Des actions sont menées dans le théâtre afin de répondre aux besoins spécifiques du public. ONYX est également proactif, par exemple en participant au forum CVLS organisé par T Cap à la MDPH (présentation des spectacles accessibles).
a) Accueil du public sourd et malentendant
2024 a été une année importante pour l’accueil du public sourd au sein du théâtre :
- Le travail envers le public sourd et malentendant a perduré avec notre médiatrice sourde et notre interprète spécialisée dans la culture : sélection des spectacles accessibles parmi la programmation, adaptation des textes pour les spectateurs sourds, réalisation de vidéos en LSF, traduction des discours lors de l’ouverture de saison, visite guidée bilingue Français/LSF.
- Le théâtre ONYX a été pour la première fois partenaire du festival FESTI’DUNAN. Festival artistique en Langue des Signes Française, organisé par la communauté sourde tous les 4 ans, cette journée est, au-delà des spectacles et projections de courts-métrages, l’occasion d’échanger autour de la culture sourde. Le spectacle « Ces mots qu’on ne me dit pas », du Théâtre du Point du Jour, a été proposé en coréalisation avec Festi’Dunan.
- L’application Acceo est désormais disponible pour faciliter les échanges avec le public sourd (visio interprétation) depuis novembre 2024.
Afin d’accueillir au mieux le public sourd, ONYX a fait le choix, lorsque la technique le permet, de mettre à disposition nos quatre gilets vibrants pour l'ensemble des spectacles accessibles : le choix d'utiliser, ou non, le gilet appartient donc uniquement aux sourds et malentendants.
Enfin, l'équipe en charge de l'accueil des spectateurs poursuit l'initiation à la LSF avec des cours ponctuels en amont des spectacles accessibles afin de maintenir le niveau et d'adapter le vocabulaire aux différentes configurations et spectacles.
Au bar, une carte signée des consommations permet de sensibiliser le public à la LSF.
Plusieurs spectacles visuels sans paroles sont également programmés chaque saison. Ils sont naturellement accessibles aux personnes sourdes et malentendantes. Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 35
b) Accueil du public en situation de handicap visuel
Concernant les publics en situation d’un handicap visuel, le théâtre a finalisé en 2024 la réalisation de livrets tactiles aidant à la visite du théâtre. Une première version a été dans un premier temps testée par de deux bénévoles aveugles (spectateurs réguliers du théâtre) pour aboutir à une version définitive qui a été imprimée en 2 exemplaires en pvc. Ces livrets tactiles permettent de mieux appréhender l’architecture du théâtre dans son environnement (au sein d’Atlantis), ainsi que les matériaux utilisés, la disposition des différents espaces, etc…
ONYX a proposé pour la première fois en 2024 des spectacles en audiodescription, décrit par Jérémy de Pick Up production. Un très bon accueil a été fait à cette proposition dès le premier concert, avec une dizaine de spectateurs aveugles pour chacun des spectacles concernés.
En complément de ces spectacles en audiodescription, il est proposé régulièrement au public aveugle un accueil spécialisé lors de concerts (rencontre avec le programmateur musique d’ONYX afin de mieux connaître l’univers et l’histoire des artistes, d’appréhender la scénographie…).
L’ensemble de l’équipe d’ONYX s’est sensibilisé à la technique de guide pour les personnes aveugles et malvoyantes avec l’association OREA.
c) Accueil du public présentant des Troubles du Développement Intellectuel
L’équipe permanente d’ONYX s’est sensibilisée à l’accueil de public ayant des Troubles du Développement Intellectuel (centre ressources de l’APAJH 44).
Des jeunes de l’IME Val Lorie sont venus au théâtre pour effectuer de la mise sous pli de programmes. Une 1ère rencontre a eu lieu avec les jeunes et les éducateurs en 2024 pour favoriser la mise en place d’actions en 2025 (FALC…).
À 2 reprises, des jeunes de l’IME Val Lorie sont intervenus comme bénévoles au théâtre lors de représentations à 15h : service de café, participation au contrôle des billets.
Suite à la mise en place d’une relation privilégiée avec une personne de l’équipe action culturelle, référente ONYX, les résidents du foyer le Zéphyr et de la Rabotière viennent régulièrement à des spectacles, dont les horaires en après-midi ou début de soirée sont les plus adaptés à leur venue.
d) Accueil du public « éloigné » ou « empêché »
Le Théâtre ONYX a développé plusieurs dispositifs d’accessibilité pour des publics « plus éloignés » ou dits « empêchés ». Ces dispositifs participent à son ancrage sur le territoire herblinois.
« Happy ticket » permet de proposer des places à 1€ aux habitants dont les ressources correspondent aux minima sociaux. La différence avec le prix moyen du billet est compensée par les dons des spectateurs qui souhaitent favoriser un théâtre ouvert à tous.
Ce dispositif ne peut fonctionner qu’accompagné d’un travail fin de médiation auprès des habitants mais surtout des diverses associations, centres socioculturels et bailleurs sociaux de ces quartiers qui eux-mêmes sont en relation directe avec les habitants. L’accessibilité financière n’est qu’un des freins qui est levé et il y en a de nombreux notamment liés au fait que ce n’est pas une priorité et que les personnes pensent qu’elles ne sont pas concernées, « que ce n’est pas pour elles ! ».
C’est également un accompagnement à la mobilité en lien avec les structures associatives et socioculturelles et un accueil aux spectacles.
Depuis 2023, le Théâtre ONYX a mis en place des séances en semaine à 15h afin d’accueillir entre autres les résidents de maisons de retraite ainsi que les bénéficiaires du CCAS. Suite au grand succès rencontré pour ces séances d’après-midi, le nombre de propositions a été augmenté sur la saison 2024-2025, et une page de présentation a été dédiée sur le programme annuel, rendant cette offre originale pour un théâtre visible.
e) L’Art n’a pas d’âge
L’Art n’a pas d’âge est un projet artistique personnalisé destiné aux personnes âgées dans des structures de maisons de retraite. Il est soutenu par l’ARS et la DRAC sur le dispositif Culture Santé. En 2024, le projet Coton de Cedric Cherdel – Cie Uncanny. « Les ateliers de COTON » sont des ateliers chorégraphiques conçus à destination des résidents des EHPAD et des soignants. Ce sont Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 36
des ateliers de mise en mouvement qui utilisent les textiles comme support à l’imagination et à la médiation. Structures partenaires : 2 EHPAD et 1 accueil de jour.
f) Le festival Les Beaux Jours
Dans le parc de la Bégraisière, des tapis de cheminement ont été déployés pour faciliter l’accès aux chapiteaux, à certaines scènes et aux stands de restauration des associations. Sur les lieux de spectacles, des pictogrammes permettaient d’identifier l’accessibilité. Un point accueil accessibilité a permis de renforcer l’accueil des personnes en situation de handicap. Des sièges pliants et des bancs ont été mis à disposition des personnes pour qui la station debout est pénible. Au total, 20 représentations accessibles au public en situation de handicap : accès PMR, spectacles visuels et audiodescription d’un concert (nouveau sur le festival).
Le spectacle Lignes Ouvertes (Compagnie Basinga), avec la funambuliste Tatiana, a été proposé au Sillon de Bretagne, quartier politique de la ville. Des ateliers d’apprentissage de marche sur fil, de grimpe et de musique ont été proposés par les artistes de la compagnie aux habitants du quartier. Ceux-ci étaient également associés au spectacle en tant que « cavalettistes » pour maintenir la stabilité du fil, ainsi qu’en tant que musiciens et chanteurs.
f) Prévention des troubles auditifs
Au théâtre comme en festival, des bouchons d’oreilles sont proposés lors des concerts. Des casques anti-bruit sont disponibles pour les enfants souffrant de troubles du spectre de l’autisme.
8- Direction des ressources humaines
8.1 – Les obligations de la ville dans le domaine du handicap
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 rend obligatoire la création d’un
référent handicap dans toutes les administrations.
Le référent handicap est une personne ressource de l'établissement qui est chargé :
D’informer et sensibiliser au handicap
Organiser des réunions d’information sur des thématiques spécifiques au handicap. Mettre en
place une veille juridique et renseigner la collectivité sur l’évolution de la législation. Relayer
l’information sur l’actualité du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique).
D’impulser et de coordonner la politique sur le handicap de la collectivité
Coordonner les actions menées en faveur des personnes en situation de handicap dans la
collectivité.
De suivre et d’accompagner les agents en situation de handicap
Informer, orienter, conseiller la collectivité sur les aménagements de poste. Gérer le dispositif
« Santé au travail et évolution professionnelle » qui propose un accompagnement collectif et
des entretiens individuels aux agents dont la situation de santé nécessitera un changement de
métier. Accompagner l’agent en situation de handicap tout au long de sa carrière et
coordonner les actions menées par son employeur en matière d'accueil, d'insertion et de
maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
De communiquer et d’informer
Former et informer les agents, recueillir les besoins des agents, établir un état des lieux de la
situation de la collectivité.
De développer des partenariats externes et d’inscrire la collectivité dans des réseaux Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 37
Relayer les aides et actions du FIPHFP
Renseigner et accompagner la collectivité sur les aides du FIPHFP (types d’aides, démarches
techniques).
A Saint-Herblain, la Référente handicap est positionnée au service prévention et santé au travail à la
Direction des ressources humaines. Certaines missions de la Référente handicap sont travaillées en
transversalité avec le Chargé de Mission citoyenneté et égalité des droits, exemple :
- Informer et sensibiliser
- Impulser et coordonner la politique sur le handicap
- Développer des partenariats externes et s’inscrire dans des réseaux
8.2- Accueil de stagiaires et d’apprentis en situation de handicap
En 2024, 102 stagiaires (et 78 stagiaires 3ème) ont été accueillis dans les différentes directions de la
Ville. Parmi eux, 14 personnes étaient en situation de handicap :
- 3 élèves Ulis
- 6 élèves SEGPA
- 2 élèves de l’IME
- 3 autres élèves accompagnées par un éducateur spécialisé.
1 apprenti en situation de handicap a également été recruté pour une formation : CAP travaux
paysagers avec le Lycée Jules Rieffel.
8.3- Formation du personnel municipal
En 2023, plusieurs actions de formation des personnels municipaux étaient orientées sur la prise en
compte du handicap à la Ville, principalement sur deux axes :
- La culture, avec une formation Le référents handicap en établissement d'enseignement
artistique pour deux agents de la Maison des Arts, mais aussi une session sur l’Accueil
des personnes en situation de handicap dans les lieux culturels.
- La petite enfance : Accueil d'un enfant en situation de handicap à l'école maternelle, et
L'accueil d'un enfant de 0 à 3 ans en situation de handicap en établissement d'accueil du
jeune enfant.
9- Mission Citoyenneté et Egalité des Droits :
9.1- Les instances de la CCA
La CCA de Saint-Herblain est composée de deux instances qui se réunissent chacune trois fois par an :
- la plénière : C’est une instance qui a pour vocation à réunir les associations membres de la CCA en charge de l’accompagnement, de l’aide et de la défense des droits des personnes en situation de handicap sur l’agglomération nantaise, les différents services et directions de la ville concernés par l’accessibilité, les techniciens de Nantes Métropole et plus précisément du pôle Loire-Chezine et les élus de la majorité et de l’opposition. Pour chaque plénière, un ordre du jour validé par l’Elu en charge de présider l’instance est proposé aux membres de la CCA. Cette instance permet aux associations de présenter leurs actions, de faire des propositions pour améliorer l’accessibilité, de prendre connaissance des travaux et des projets d’accessibilité mis en place par la ville et Nantes Métropole.
- La revue de site : c’est une instance qui propose aux membres de la CCA d’aller sur site découvrir un équipement ou un établissement qui reçoit du public, une association ou un espace public dans l’objectif de faire des propositions pour améliorer l’accessibilité, la déambulation et/ou l’accueil des publics en situation de handicap. Les comptes rendus de cette instance sont présentés en plénière Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 38
ainsi que l’avancée des propositions d’amélioration de l’accessibilité qui ont été faites lors des différentes revues de site.
En 2024, trois plénières et trois revues de site ont été organisées par la mission CED.
Dates et ordres du jour des plénières
Principaux points inscrits à l’ordre du jour des plénières 2024
Plénière du 1er trimestre
14 mars 2024
Retour sur la revue de site au lycée Jules Rieffel
Point sur l’avancée de l’Agenda d’accessibilité programmée des ERP
par la Direction du patrimoine
Retour sur l’évènement organisé par T’cap sur la vie affective des
personnes en situation de handicap « Amour, sexe et handicap ».
Présentation par le collectif T’Cap et échanges sur la thématique.
Plénière du 2ème trimestre
16 mai 2024
Présentation de l’accessibilité sur le festival « Les Beaux Jours »
Présentation de la végétalisation, mixité et accessibilité de la cour du
Joli Mai
Parole aux associations
Divers
Plénière du 4éme trimestre
5 décembre 2024
Retour sur la revue de site consacrée aux équipements publics du parc de la Gournerie,
Point sur l’Agenda d’accessibilité programmée,
Situation et perspectives pour les élèves en situation de handicap sur SH (UE, ULIS, scolarité individuelle,....),
Echanges sur les associations, les centres de ressources, les partenaires du territoire susceptibles de rejoindre la CCA,
Présentation d’un projet innovant par un des membres de la CCA : Centre ressources de l’APAJH44
Les différentes revues de site de 2024
Présence sur le terrain des membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité en 2024
o Revue de site du 8 février 2024
Lycée Agricole Jules Rieffel
Objectifs de cette sortie :
o L’accessibilité de l’établissement en transport en commun
et par le parc de la Gournerie
o L’accessibilité piétonne à partir des différents arrêts de
Bus
o L’accessibilité du cheminement le long de rue de la
Syonnière
o Revue de site du 13 juin 2024
Accessibilité de la manifestation
culturelle « Les beaux jours »
Objectifs de cette sortie :
o L’accessibilité des chapiteaux
o Vérification des cheminements permettant l’accès aux
différents espaces
o Découvrir les propositions de spectacles accessibles
o Vérification des équipements facilitant l’accessibilité, des
places PMR Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 39
o La mise en place de l’accueil accessibilité
o Revue de site du 19
septembre 2024
Les équipements recevant du
public au parc de la Gournerie
Objectifs de cette sortie
o Déambulation dans les différents espaces et
équipements impactés par les futurs travaux
- Salles de classe verte
- Longère
- Maison du temps libre
o Présentation des plans concernant les travaux
d’accessibilité sur le site
Evolution des participations par an, par instances et par actions
Le début de mandat a été marqué par l’épidémie de COVID, de ce fait les participations sont faibles et les actions inexistantes. En 2022, la ville lance une nouvelle formule pour sa manifestation culturelle annuelle nommée « Les Beaux Jours ». L’accueil accessibilité n’est pas présent lors de cette première édition. Les présences des membres aux instances (plénière ou revue de site) qu’ils soient associatifs, techniciens ville ou élus restent honorables. Il est difficile de trouver des créneaux horaires qui conviennent à tous. Les bénévoles des associations ne sont pas toujours mobilisables pour assurer une représentation régulière de leurs associations respectives lors des instances.
Quelques exemples d’améliorations apportées par la CCA en 2024 :
Pose d’une rampe d’accès à l’Espace Départemental des Solidarités au Sillon de Bretagne
Avant Après
Réalisation d’une dalle en béton devant l’accès aux salles d’activités du CSC Sillon de Bretagne
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2020 2021 2022 2023 2024
Plénières
Revues de site
Manifestations Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 40
Avant Après
Avant Après
9.2 Mise en place d’un point accueil accessibilité lors du festival « Les Beaux Jours » 2023 et
2024.
Avec l’aide des bénévoles de la CCA, la mission citoyenneté et égalité des droits (MCED) en
collaboration avec ONYX, a mis en place un point accueil accessibilité. L’objectif étant d’informer sur
l’accessibilité des spectacles proposés, d’orienter les personnes et de les accompagner si besoin vers
les spectacles qu’elles ont sélectionné et plus globalement de les aider à se déplacer sur la
manifestation. Pour 2025, la MCED en partenariat avec l’association OREA proposera en plus de
l’accueil des animations de sensibilisation au handicap :
- Initiation au guidage
- malle du vieillissement
- Jeux sur les 5 sens
- présentation des objets de la vie quotidienne des personnes atteintes de cécité visuelle.
Places PMR actuelles Places PMR supplémentaires Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 41
9.3 Aménagement des cours d’écoles « végétalisation, mixité et accessibilité »
La MCED a participé aux différentes réunions sur la végétalisation des cours d’écoles des groupes
scolaires Condorcet et Crémetterie.
Rappel des objectifs du projet :
Faire en sorte que chaque enfant trouve sa place dans l’espace commun qu’est la cour
Permettre un rééquilibrage des usages via l’animation de l’espace
Mieux différencier les espaces pour éviter qu’un espace soit utilisé exclusivement par un
groupe
Tenir compte de la sécurité : surveillance par les adultes
Conserver les usages récréatifs, sportifs, de loisirs
10- La gouvernance
La gouvernance de la Commission Communale d’Accessibilité se concrétise par l’organisation de trois séances plénières par an auxquelles s’ajoutent trois revues de site annuelles afin de prendre en compte l’expertise d’usage sur des secteurs préalablement diagnostiqués de manière technique. Consciente que les normes réglementaires ne suffisent pas, la ville de Saint-Herblain implique des habitants cooptés sur les quartiers, en plus des membres de la commission, lors de ces déambulations. La CCA est coordonnée par le chargé de mission Citoyenneté et égalité des droits, mission rattachée directement au Directeur Général Adjoint à la Solidarité et à la vie sociale. Les instances de la CCA sont préparées par le chargé de mission et présidées par délégation du Maire par l’Elu à la Citoyenneté, démocratie locale et politique de la ville.
Les membres de la CCA sont invités à s’exprimer lors des plénières et des revues de site. Ces dernières sont l’occasion d’identifier des entraves à l’accessibilité afin de faire des propositions d’amélioration. Les revues de site constituent également des temps de sensibilisation, de prise de conscience des difficultés de chacun, d’échanges et d’entraide entre les participants. A travers ces mobilisations collectives, il est donné la possibilité d’exercer des actes de solidarité intergénérationnelle et de citoyenneté et à certaines personnes, de sortir de l’isolement.
Un compte rendu des problèmes diagnostiqués et des solutions envisageables est présenté en plénière de la Commission Communale pour l'Accessibilité.
Nombre de représentants à la Commission Communale pour l'Accessibilité:
Personnes qualifiées Nantes Métropole : 3 Collège des associations des personnes en situation de handicap : 18 Collège des représentants des personnes âgées : 6 Autres participants : 3 Elus ville : 18 Directions et services Ville : 11
11- Perspectives pour 2025 concernant la CCA
- Continuer à accueillir des stagiaires et apprentis en situation de handicap dans les différents services de la ville.
- Continuer la formation des agents d’accueil à l’échange et l’accompagnement des personnes en situation de handicap
- Continuer à valoriser et programmer des troupes d’artistes en situation de handicap lors des manifestations culturelles
- Proposer des animations de sensibilisation au handicap sur l’accueil accessibilité lors de la manifestation culturelle « Les beaux jours ».
- Réaliser 3 plénières et 3 revues de site/an
- Faire des propositions d’évolution de la CCA pour le mandat 2026-2032, ex : Disposer d’un temps 50 % RH pour le suivi des travaux engagés dans le cadre des revues de site Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2024 42
Conclusion
L’année 2024 a été marquée par un essoufflement de la participation des associations membres aux différentes instances de la CCA. Cela s’explique entre autres choses par une réduction des personnels permanents des associations dû aux diminutions des subventions et des aides de l’Etat et des collectivités. De ce fait, les associations ont de plus en plus de mal à répondre aux différentes sollicitations des partenaires locaux et à être présentes dans les instances qui les représentent. Elles rencontrent aussi des difficultés dans renouvellement de leurs bénévoles.
La volonté des membres de la CCA d’être informés en amont des projets afin d’apporter leur expertise avant le début des travaux, a été prise en compte par les services de la ville. Ainsi, une revue de site concernant les travaux de mise aux normes d’accessibilité des équipements recevant du public à la Gournerie a pu avoir lieu sur site et avec la consultation des plans avant le démarrage du chantier. De même en ce qui concerne la végétalisation, mixité et accessibilité des cours des groupes scolaires Condorcet et Crémetterie. Des réunions ont pu avoir lieu en amont avec le cabinet d’étude, la DNPE, les parents d’élèves, les enseignants et les membres de la CCA volontaires. Les nombreux travaux destinés à améliorer l’accessibilité suite aux propositions faites par les membres de la CCA lors des plénière et des revues de site, nécessitent un suivi régulier. Dans l’objectif du prochain mandat et de l’évolution de la CCA, du temps RH pourrait être dégagé pour venir soutenir le chargé de mission citoyenneté et accessibilité dans cette tâche.