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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 078)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Santé,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 16 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 10 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Dominique TALLÉDEC, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean- François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Farida REBOUH pouvoir à Christian TALLIO, Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Eric COUVEZ pouvoir à Jérôme SULIM, Sarah TENDRON pouvoir à Baghdadi ZAMOUM, Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Bernard FLOC'H pouvoir à Matthieu ANNEREAU
ABSENTS : Newroz CALHAN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Benjamin ZANG
DÉLIBÉRATION : 2025-078
OBJET : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ DÉLIBÉRATION : 2025-078
SERVICE : DGA SECTEUR SOLIDARITÉ ET VIE SOCIALE
OBJET : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ
RAPPORTEUR : Alain CHAUVET
La ville de Saint-Herblain est attachée à l’accessibilité pour tous. En lien avec les acteurs internes et externes, la Ville et plus particulièrement sa Mission Citoyenneté et égalité des droits anime depuis plusieurs années, la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA). Dans ce cadre et au regard de ses obligations réglementaires, elle produit chaque année un rapport annuel d’activités destiné à faire connaître les différents travaux effectués dans le domaine de l’accessibilité des personnes handicapées et âgées sur la commune, mais aussi les actions mises en place permettant l’intégration sociale de ces personnes.
Pour 2024, le rapport annuel présente les réalisations dans les domaines de :
- La voirie et l’espace publics et la continuité de la chaine de déplacement - L’accessibilité du cadre bâti-Etablissements recevant du public
- L’accessibilité dans les services de la Ville
Quelques exemples de réalisations et de projets menés en 2024 ou à venir dans le cadre de la CCA :
1- La voirie et l’espace publics et la continuité de la chaine de déplacement
• Mise aux normes accessibilité du trottoir rue des Bas Moulins, Janvier 2024 • Bandes Guidages des passages piétons de l’arrêt tramway vers les entrées piétonnes de la clinique Tourmaline, avril 2024
• Traversée Piétonnes liaison impasse du Niger-rue du Zambèze, juillet 2024 • Étude de mise en accessibilité du cheminement vers le Lycée Jules Rieffel, rue de la Syonnière, 3eme trimestre 2024, pour des travaux en 2025
2- L’accessibilité du cadre bâti-Etablissements recevant du public
Opération de rénovation et travaux ascenseurs et mise aux normes PMR sur le groupe scolaire Jacqueline Auriol
Complexe sportif du vigneau : Ajout de places PMR dans les gradins
3- L’accessibilité dans les services de la Ville
1) L’éducation inclusive
Des sessions de sensibilisation au handicap encadrées par le pôle d’Appui Ressources d’Handisup ont été mises en place :
- 4 sessions pour les ATSEM (55 agents)
- 1 session pour les agents des pôles relations aux usagers et réussite éducative (8 agents) - Mise en forme d’un schéma de parcours des enfants en situation de handicap
Investissement de matériels spécifiques pour mise en place de malles « inclusion » dans chaque école. Ce matériel est acquis entre autre, en vue de :
- Favoriser l’autorégulation, le retour au calme,
- Créer des espaces contenants et sécurisants,
- Permettre une meilleure concentration et attention. 2) Direction des Ressources Humaines
La DRH a mis en place une référente handicap. A Saint-Herblain, la Référente handicap est positionnée au service prévention et santé au travail à la DRH. Certaines missions de la Référente handicap sont travaillées en transversalité avec le Chargé de Mission citoyenneté et égalité des droits.
La référente handicap est une personne ressource de l'établissement qui est chargé :
D’informer et sensibiliser au handicap au sein de la collectivité
De suivre et d’accompagner les agents en situation de handicap De communiquer et d’informer
De développer des partenariats externes et d’inscrire la collectivité dans des réseaux Relayer les aides et actions du FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).
Dans le cadre de la convention avec l’APAJHLA et des partenariats avec d’autres institutions comme l’Education nationale, la DRH a accueilli en 2024 des stagiaires et d’apprentis en situation de handicap. Ainsi, 102 stagiaires (et 78 stagiaires 3ème) ont été accueillis dans les différentes directions de la Ville. Parmi eux, 14 personnes étaient en situation de handicap :
- 3 élèves Ulis
- 6 élèves SEGPA
- 2 élèves de l’IME
- 3 autres élèves accompagnées par un éducateur spécialisé.
1 apprenti en situation de handicap a également été recruté pour une formation : CAP travaux paysagers avec le Lycée Jules Rieffel.
3) Les Actions de la Mission citoyenneté et égalité des droits dans le cadre des revues de sites CCA (Commission Communale pour l’Accessibilité).
En 2024, la CCA a mis en place 3 revues de sites et 3 plénières.
Trois revues de site :
- Lycée Jules Rieffel : Cette revue de site a permis entre autre la reprise du revêtement du chemin des étangs allant de l’entrée Est à l’entrée du lycée côté parc et la prise en compte de la rénovation du cheminement rue de la Syonnière entre l’arrêt de bus et l’entrée du Lycée par Nantes Métropole (courant 2025).
- Les Beaux jours parc de la Bégraisière : Cette revue de site a permis de prendre en compte les différents constats et demandes des membres de la CCA comme l’amélioration de l’utilisation et de la pose des Tapiroules, des toilettes PMR temporaires et permanentes aux normes et conformes à l’usage, un accueil spécifique pour les personnes en situation de handicap…
- Parc de la Gournerie : La revue de site a été effectuée avant le lancement des travaux afin que la commission puisse faire ses constats et demandes en amont de la rénovation des équipements publics du site.
En 2024, certaines demandes effectuées lors des revues de site de 2023 ont été prises en compte comme :
- la réalisation de places PMR plus proches de l’entrée d’ONYX, parking Atlantis, - le réaménagement des toilettes PMR d’ONYX,
- un livret tactile permettant aux personnes malvoyantes de découvrir l’architecture d’ONYX, - une rampe d’accès pour l’entrée de l’Espace des solidarités au Sillon de Bretagne, - la reprise de la signalétique de l’entrée de la médiathèque GAO pour les PMR, - la réalisation d’une dalle de béton devant l’entrée des salles d’activités du CSC du Sillon de Bretagne. Après sa présentation au Conseil Municipal, le rapport annuel d’activités 2024 sera transmis au représentant de l’Etat dans le département, au Président du Conseil Départemental, ainsi qu’à tous les membres de la CCA.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité 2024.
Le Conseil prend acte du rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité 2024.
Saint-Herblain le : 16/06/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Benjamin ZANG Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 19 juin 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 19 juin 2025