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unknown - rapport activite ccas
unknown - 2025 078a RAPPORT ACTIVITE CCA
Procès Verbal - DCA2026M06N12 RAPPORT ACTIVITE 2025 CCAS UB2
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCA2026M06N12 RAPPORT ACTIVITE 2025 CCAS UB2)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Fin de vie,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le
ID : 044-214401143-20260630-DCA2026MO6N12-DE DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTR
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
NANTES SOCIALE
CANTON 25 juin 2026
SAINT-HERBLAIN ||
L'an deux mil vingt-six le vingt-cinq juin, le Conseil d'administration du CCAS de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale
en date du dix-huit juin sous la présidence de Monsieur Damien LE, Vice-Président du CCAS.
Etaient présents :
M. Damien LE ROUX, Vice-président du CCAS
Mme Charline TANGUY, membre élu
Mme DREYFUS, membre élu,
Mme LOUBOUTIN, membre élu, Nombre de membres Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé En exercice ‘14 Mme Aliette BERTHELOT, membre nommé Présents :12 Mme Nathalie ENET, membre nommé Votants :12 Mme Marie-Odile BAUDON-BELLEIL, membre nommé
M. Philippe DE RIVE, membre nommé
Mme Marie-Agnès RAHAL, membre nommé (arrivée à 19h30)
Assistait également à la réunion :
M. Ulrich BREHERET, directeur de la cohésion sociale et directeur du CCAS
Mme Sabrina DESPORTES, responsable du service solidarité et adjointe au directeur de la cohésion
sociale
M. Laurent DELBECQUE, Directeur Finances, Achat public et Performance
Absents excusés :
Mme Emmanuelle BETY, Vice-présidente déléguée du CCAS (donne procuration à M. LE ROUX)
Mme Stéphanie LEFEBVRE, membre élu, conseillère subdéléguée au bien-vieillir
(donne procuration à Mme TANGUY)
M. Bernard GIUMELI, membre élu, conseiller subdélégué à la santé et à la prévention (donne
procuration à Mme ENET)
M. Jean-Michel LAIR, membre nommé
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich BREHERET, Directeur
à la cohésion sociale, a assisté à la séance et assuré le secrétariat.
12. Rapport d’activité 2025 du CCAS
Exposé
Conseil d'administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026MO06N12- Rapport d'activité 2025 du CCAS 1/63 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
A 7
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRA °°" ° ID : 044-214401143-20260630-DCA2026MO6N12-DE DORZUZOMUONOT AT
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif, rattaché à la
commune. Il a pour vocation de mettre en œuvre la politique sociale municipale. Outre les missions
légales qui lui sont confiées (la domiciliation administrative, les demandes d’aide sociale légale,
l'analyse des besoins sociaux), le CCAS adopte une politique volontariste à destination des publics en
fragilité sur plusieurs axes : garantir un accueil de proximité ; lutter contre la précarité sous toutes
ses formes ; favoriser l'accès aux droits ; favoriser l'habitat pour tous ; accompagner le bien vieillir ;
promouvoir la santé ; favoriser le lien social et promouvoir l'accessibilité universelle. L'année 2025 a
été marquée par des situations de précarité persistantes, par l'isolement de certains publics et par
des besoins sociaux en constante évolution. Dans ce contexte social dégradé, le CCAS a poursuivi en
2025 et continuera de le faire durant ce nouveau mandat son action avec une même ambition :
garantir un accompagnement de proximité, accessible et humain.
LE GARANTIR UN ACCUEIL DE PROXIMITE
L'accueil social de proximité (physique et téléphonique) est proposé sur deux sites (Hôtel de Ville et
l'Espace France Services à Plaisance) afin de renforcer le maillage territorial des services du CCAS. Ces
sites sont des lieux d'accueil, d'écoute, d'informations, d'orientation et sont essentiels pour mieux
accompagner les habitants et habitantes dans leurs demandes. L'accueil social de proximité a connu
une forte augmentation de sa fréquentalion : + 12% en 2025 (soit plus de 20 000 accueils dont 1/3
ont lieu à France Services) et +41% depuis 2023. Les accueils concernent prioritairement des demandes
liées à l’aide administrative, l’aide alimentaire et financière et la tarification solidaire Naolib.
L'accueil seniors est quant à lui mobilisé principalement pour des demandes relatives au CLIC Orvault-
La Chapelle sur Erdre et au dispositif Voitur Âge. Le nombre d’accueils a également augmenté de 32%
avec plus de 6 000 accueils.
[IR LUTTER CONTRE LA PRECARITE SOUS TOUTES SES FORMES
Les demandes d'aides financières pour assurer les besoins fondamentaux des habitants ont connu une
évolution contrastée en 2025. °
- L'aide alimentaire. L'évolution du règlement d’aides sociales facultatives (passage de 5 à 3
demandes maximum sur 12 mois) a entraîné une diminution du nombre de demandes d'aides
alimentaires (-12%) mais une augmentation du nombre de ménages aidés (+27% soit 431
ménages contre 340 ménages en 2024), majoritairement pour des personnes issues des
quartiers de Plaisance, Bois St Louis, Ferrière, Bourg et Salentine et pour des personnes seules
et des familles monoparentales. Cette aide s’est matérialisée par l'octroi de chèques
multiservices pour un montant total de 98 225€ (contre 109 920€ en 2024). Il convient
également de noter que le CCAS a versé 16.1 € de subventions à des associations relevant du
champ de la lutte contre la précarité alimentaire (81% du montant total des subventions
versées aux associations).
- L'aide sur facture. 40 ménages ont reçu une aide financière sur facture, contre 47 en 2024
(diminution de 11%), pour un montant de 10 109€ (montant stable).
Conseil d'administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N12- Rapport d'activité 2025 du CCAS 2/63 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le
ID : 044-214401143-20260630-DCA2026MO6N12-DE DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTR
DCA2026MO5NOI-R1/3
— L'aide à la pratique sportive, artistique et culturelle. Le nombre de ménages aidés a augmenté
de 9% en 2025, soit 63 ménages pour un montant d'aide de 6 795€ (+ 16%).
— L'aide au portage de repas a connu une diminution en 2025 (après une forte augmentation
en 2023: -11% de repas financés pour les personnes dépendantes, pour 11 personnes
bénéficiaires (au lieu de 10 en 2024).
Par ailleurs, le nombre de bénéficiaires de la tarification solidaire Naolib a poursuivi son augmentation
continuelle depuis 2021 avec une augmentation de 3% d'instructions de dossiers en 2025 pour un
total de 2 202 bénéficiaires sur la commune (+2%). Les habitants de Plaisance sont fortement
concernés.
Le CCAS a poursuivi l’animation du groupe de travail sur la précarité alimentaire, réunissant des
représentants du milieu associatif, des services municipaux et du Département. Plusieurs actions ont
été menées en 2025 comme l’organisation d'ateliers cuisine animé par VRAC et les restos du cœur, le
partenariat entre la ferme maraîchère et certaines associations pour récupérer le surplus de
production, l'intervention de la PMI sur l'alimentation concernant les 0-3 ans. La lutte contre la
précarité énergétique a également mobilisé les équipes du CCAS avec des actions d’aller-vers, sur
l’espace public avec les associations CSF et CIM-E.
11. FAVORISER L’ACCES AUX DROITS
Le CCAS a pour vocation d'intervenir sur des situations individuelles, en complémentarité du
Département qui est le chef de file de l’action sociale. Les travailleurs sociaux du CCAS ont ainsi
accompagné 507 ménages en 2025 notamment sur deux volets :
— La domiciliation administrative de personnes sans domicile stable mais présentant un lien avec
là commune. Le nombre de domiciliations est relativement constante (127 personnes
domiciliées au 31/12/2025 contre 132un an plus tôt). La proportion de Migrants de l'Est Non
Sédentarisés (MENS) diminue de 9 points (43% en 2025 contre 52% en 2024). Ces
domiciliations font également l’objet d'entretiens réguliers avec les travailleurs sociaux (+3%
d'entretiens).
— Les permanences sociales. 271 ménages ont ainsi été accompagnés (majoritairement des
personnes seules et des familles monoparentales), soit une augmentation de 17% en 2025
(+122% depuis 2023). Les situations de ruptures familiales et de ruptures professionnelles sont
prédominantes. Plus de 28% de ces situations sont des personnes âgées de +60 ans (+3 points
par rapport à 2024).
Par ailleurs, l’activité de France Services a continué d’être soutenue en 2025 avec une augmentation
de 34% (soit plus de 7 254 interventions réalisées). Le dispositif concerne majoritairement des
Conseil d'administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026MO06N12- Rapport d'activité 2025 du CCAS 3/63 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le
ID : 044-214401143-20260630-DCA2026MO6N12-DE DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTR
démarches liées aux titres de séjours des étrangers (27%, en diminution / démarche arrêtée par France
Services en septembre), de l'agence nationale des titres sécurisés (25%, en augmentation), des
finances publiques (7%) et de l'assurance maladie (7%).
Enfin, le Kiosque Mobile, financé par le Pacte métropolitain des Solidarités, est intervenue à 46
reprises sur le territoire avec des permanences délocalisées du CCAS et des actions de prévention et
de lien social de la médiation sociale.
IV. FAVORISER L'HABITAT POUR TOUS
Dans un contexte de crise de l'immobilier et d'allongement de la durée d'attribution d’un logement
social sur la métropole nantaise (34.9 mois pour Orvault), les demandes de logement social ont
poursuivi leur augmentation-: le CCAS comptait 8 795 demandes de logement social (+1.28%) au 1°
janvier 2026 dont 351 demandes de logements sociaux « contingentés ville ». Par ailleurs, le nombre
d’attributions de logements sociaux a diminué de 6.8% en 2025 (178 logements attribués, dont 43
issus du contingent ville).
Par ailleurs, la Ville gère un dispositif de huit logements temporaires destinés à des personnes en
précarité et qui ne peuvent pas encore intégrer le droit commun. Deux associations assurent
l'accompagnement de ce public (Solidarité Estuaire et ANEF FERRER) soit 13 ménages accompagnés
en 2025 contre 14 en 2024.
Enfin, le CCAS prend en compte l'habitat des seniors en orientant/conseillant par le CLIC les personnes
âgées vers les dispositifs adaptés et en assurant la gestion locative de 4 logements destinés à des
personnes âgées.
V. ACCOMPAGNER LE BIEN VIEILLIR
La transition démographique et le vieillissement de la population constituent un enjeu majeur auquel
le CCAS souhaite répondre. Le CCAS et la Ville ont lancé la démarche Ville Amie des Aînés permettant
la réalisation d’un diagnostic de territoire et d’un plan d'actions.
Le Centre local d'information et de coordination (CLIC) Orvault-La Chapelle-sur-Erdre à connu une
activité contrastée : le nombre de personnes aidées à diminué de 9.8% en 2025 (soit 867 personnes
aidées). Le nombre de visites à domicile conduisant à une évaluation de l'autonomie des personnes
âgées de +60 ans a augmenté de 12.5% en 2025.
Le Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Orvault-Sautron, devenu Service Autonomie à
domicile (SAD) au 1° janvier 2026, d’une capacité de 55 places, a augmenté son taux d'occupation de
6.5 points pour atteindre 86.5%. 74 patients ont été pris en charge en 2025, contre 76 en 2024 (dont
60 orvaltais). Le niveau de dépendance des patients est élevé ; les situations complexes sont toujours
aussi nombreuses et nécessite des compétences renforcées de l’équipe.
Conseil d'administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N12- Rapport d'activité 2025 du CCAS 4/63 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le
ID : 044-214401143-20260630-DCA2026MO6N12-DE DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTR
DCA2026MOENOT-RI/5
Dans la continuité des années précédentes, le CCAS a également proposé en 2025 une offre
d'accompagnement à destination des aidantes et aidants, en collaboration avec la Maison des aidants
de la Ville de Nantes (cafés échange et ateliers thématiques sur la santé des aidants, les aides
mobilisables ; le bien-être des aidants).
Par ailleurs, un cycle d'ateliers et sorties en petit collectif à destination des seniors en situation
d'isolement et/ou précarité, a été organisée en copilotage entre la médiation sociale et le service
seniors et santés (excursions à la journée ; ateliers alimentation / relaxation / prévention des chutes).
Enfin, le dispositif Voitur’Âge, financé par le Pacte métropolitain des Solidarités, a été lancé en janvier
2025. Plus de 80 personnes se sont inscrites au dispositif, avec une utilisation plus importante du
transport individuel assuré par 12 bénévoles (147 trajets assurés) que la navette collective (24 navettes
organisées)
VI. PROMOUVOIR LA SANTE
La prévention santé a été une thématique davantage explorée par le CCAS avec la poursuite du
partenariat avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Erdre et Cens (séances
de sensibilisation des professionnels de santé), le déploiement du Contrat local de santé métropolitain
(CLSM / 3 projets financés) et l’organisation d'actions collectives : une formation sur les premiers
secours en santé mentale pour les professionnels du territoire ; une sophromarche ; un atelier de
réalité virtuelle etc.
Enfin, l’accès aux soins a poursuivi son partenariat avec les mutuelles communales (complémentaires
santé) : 368 habitants en ont bénéficié en 2025 (+46%).
VII. FAVORISER LE LIEN SOCIAL
La médiation sociale a poursuivi le développement d'actions sur le territoire, favorisant ainsi lien social
dans les quartiers. Le nombre d’habitants touchés par la médiation sociale a diminué de 26% en 2025
{plus de 3 800 personnes) via des cafés thématiques, du porte-à-porte dans l'habitat social, de la veille
sociale, des animations et spectacles sur l’espace public, des excursions, des actions de prévention
santé. La médiation sociale a également poursuivi sa forte implication au sein du Territoire de réussite
éducative Plaisance.
VIII. PROMOUVOIR L’ACCESSIBILITE UNIVERSELLE
La Ville d’Orvault a poursuivi le déploiement de Plan Handicap 2025-2026 sur toutes les politiques
publiques qu’elle porte, avec la contribution du CCAS. Le rapport handicap 2025 sera présenté dans
les prochaines instances.
Pour répondre à l’ensemble des besoins identifiés ci-dessus, le CCAS a maintenu un niveau élevé de
financement ; || a également poursuivi le travail partenarial sur le territoire avec le Département de
Loire-Atlantique (développement de l'accueil social universel) et le milieu associatif très actif sur
Orvault. |
Conseil d'administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026MO06N12- Rapport d'activité 2025 du CCAS 5/63 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
A 7
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRA **"° ID : 044-214401143-20260630-DCA2026MO6N12-DE DORZUZOMOONUT RIT O
Information
Le conseil d'administration du CCAS propose :
_ DE PRENDRE connaissance du rapport d'activité 2025 du CCAS.
Madame DREYFUS souligne que l’évolution des aides sociales facultatives réalisée sous l’ancien
mandat avait pour objectif de trouver un équilibre entre l’augmentation des besoins
des ménages et la maîtrise du volume financier des aides. L'objectif a été atteint selon elle :
le montant total des aides a été maîtrisé (98K€) et davantage de ménages ont pu être
aidés. Madame DESPORTES indique que si des ménages ont des besoins plus conséquents, ils sont
accompagnés par les travailleurs sociaux du CCAS.
Madame DREYFUS réexprime l'attente d’un calendrier concernant le plan d’action Ville Amie des
Aînés et souhaite connaître les actions prioritaires de la nouvelle majorité.
Madame TANGUY précise que des décisions seront prises à l'issue d’un séminaire élus/Service qui aura
lieu début juillet, quipermettra de prioriser les actions VAA. Toutefois, Madame
TANGUY indique que le réseau de visiteurs bénévoles pour les personnes âgées (en s'appuyant peut-
être sur des relais associatifs) sera la priorité.
Monsieur LE ROUX indique que le transfert juridique des données collectées durant la campagne est
en cours d'étude. .
Madame TANGUY précise également que la nouvelle mandature aura une attention particulière pour
l'installation de bancs adaptés aux personnes âgées sur l’espace public, ; l'ouverture des EPHAD à des personnes vivant à domicile ; le développement d’un service de conciergerie ; le développement
du béguinage intergénérationnel. Le dispositif « cantine en part’âge) prévu par l’ancienne équipe
municipale est pour le moment mis en pause, une expérimentation de repas pris par des enfants de certains ALSH dans des EHPAD étant en cours.
Madame ENET demande s’il est possible que les enfants puissent également prendre des repas dans
les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.
Madame TANGUY indique que cette proposition relève de la politique publique du handicap et qu’elle
sera relayée auprès de l’adjointe en charge de cette délégation.
Concernant l'action relative à l'ouverture des EHPAD, Madame ENETindique que si des
personnes vivant à domicile vont ponctuellement dans les établissements, ces derniers auront-ils
la capacité en ressources humaines pour encadrer cela ?
Monsieur LE ROUX indique que cette action ne se fera qu'avec l’accord des EHPAD.
Madame TANGUY souligne que, suite à ses récentes visites dans les deux EHPAS du territoire, les
directions semblent réceptives à cette proposition.
Monsieur DE RIVE souhaite que la Ville favorise davantage l’inclusion sur le territoire.
Monsieur LE ROUX précise quelques initiatives existantes sur le territoire (cf. l'UPAVS au CSC Bugallière
et les retours positifs de ce dispositif inclusif) et souhaite également que d’autres projets puissent être
créés sur le territoire.
Conseil d'administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N12- Rapport d'activité 2025 du CCAS 6/63 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTR Publié le S LOT ID : 044-214401143-20260630-DCA2026MO6N12-DE
Madame DREYFUS souhaite connaître les raisons d’un renouvellement de la délibération de la CCA.
Monsieur BREHERET indique que le changement de mandature implique de faire voter une nouvelle
délibération en Conseil municipal, tant sur la compositionde l'instance que son
fonctionnement. Monsieur LE ROUX indique qu’une première réunion a eu lieu en juin avec certains
acteurs associatifs pour penser la future CCA.
Monsieur LE ROUX précise, qu’à l’instar de l’ancienne mandature, la CCA concernera l'accessibilité
universelle sera conservée et pas que l'accessibilité bâtimentaire.
Rendu exécutoire | Extrait certifié conforme Partélétransmission en Orvault, le 29 juin 2026 Préfecture le :
3 0 JUN 2026
Le secrétaire de séance Le Vice-Président du CCAS
Ulrich BRÉHERET Damien LE ROUX
Conseil d'administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026MO06N12- Rapport d'activité 2025 du CCAS 7/63 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le
ID : 044-214401143-20260630-DCA2026MO6N12-DE Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le
ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
; Ed : LC
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Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S LO é
ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
1
SOMMAIRE
ÉDITO ...................................................................................................................................... 3
PROMOUVOIR L’ACCUEIL SOCIAL DE PROXIMITÉ .............................................................. 4
L’accueil Solidarité ......................................................................................................................................................... 4
L’accueil Seniors et santé, l’accueil du CLIC ............................................................................................... 6
PERSPECTIVES 2026 ........................................................................................................................................................ 8
LUTTER CONTRE LA PRECARITE SOUS TOUTES SES FORMES ..............................................9
L’aide alimentaire et l’aide sur facture ........................................................................................................... 9
L’aide au portage de repas..................................................................................................................................... 11
L’aide à la pratique sportive, artistique ou culturelle ........................................................................... 11
La mobilité solidaire .................................................................................................................................................... 12
Les actions de lutte contre la précarité ........................................................................................................ 14
PERSPECTIVES 2026 ....................................................................................................................................................... 16
FAVORISER L’ACCÈS AUX DROITS.......................................................................................17
Les interventions des travailleurs sociaux................................................................................................... 17
France Services............................................................................................................................................................... 21
Le Kiosque Mobile .........................................................................................................................................................24
PERSPECTIVES 2026 ......................................................................................................................................................25
FAVORISER L’HABITAT POUR TOUS................................................................................... 26
Le logement social ......................................................................................................................................................26
Le logement temporaire .........................................................................................................................................29
Les logements seniors ............................................................................................................................................... 31
La procédure d’expulsion ....................................................................................................................................... 32
PERSPECTIVES 2026 ...................................................................................................................................................... 33
ACCOMPAGNER LE BIEN VIEILLIR ...................................................................................... 34
La démarche Ville amie des ainés ..................................................................................................................34
Le CLIC Orvault / La Chapelle-sur-Erdre .....................................................................................................35
Le transport solidaire Voitur’âge ...................................................................................................................... 40
Les animations seniors et l’aide aux aidant·es ........................................................................................ 41
PERSPECTIVES 2026 ......................................................................................................................................................42 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O7 ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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2
PROMOUVOIR LA SANTE .................................................................................................... 43
Les actions de prévention santé .......................................................................................................................43
Les mutuelles communales ................................................................................................................................ 44
PERSPECTIVES 2026 ..................................................................................................................................................... 45
FAVORISER LE LIEN SOCIAL ................................................................................................ 46
La médiation sociale................................................................................................................................................. 46
PERSPECTIVES 2026 ..................................................................................................................................................... 48
PROMOUVOIR L’ACCESSIBILITE UNIVERSELLE ................................................................. 49
La mission handicap................................................................................................................................................. 49
PERSPECTIVES 2026 ......................................................................................................................................................52
L’EVOLUTION BUDGETAIRE DU CCAS (2024 à 2025) ...................................................... 53
ANNEXE : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS .......................... 56 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 7 9
Publié le S L ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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3
ÉDITO
Dans un contexte social toujours marqué par des situations de précarité persistantes, par
l’isolement de certains publics et par des besoins sociaux en constante évolution, les
équipes du CCAS, les administrateurs et l’ensemble des partenaires locaux ont poursuivi en
2025 leur action avec une même ambition : garantir un accompagnement de proximité,
accessible et humain. Soutien aux personnes en difficulté, accès aux droits,
accompagnement des seniors, prévention en santé, aide alimentaire, maintien du lien social
ou encore accompagnement vers le logement : les actions menées traduisent la volonté de
répondre concrètement aux réalités vécues par les Orvaltaises et les Orvaltais.
Le CCAS d’Orvault a poursuivi le déploiement de l’aller-vers dans ses différents dispositifs
avec notamment la création du Kiosque mobile, renforçant ainsi l’accès aux droits sur le
territoire. L’année 2025 fut également consacrée à penser la place des seniors dans la ville
avec la finalisation de la démarche Ville Amie des Aînés, point de départ de nouvelles
mesures à venir, et la transformation du Service de Soins Infirmiers à Domicile Orvault-
Sautron en Service Autonomie à Domicile Orvault-Sautron et la mise en œuvre progressive
d’un guichet unique pour les usagers.
L’année 2026, année élective, marquera une étape importante dans la vie du CCAS avec le
renouvellement et élargissement de son conseil d’administration, l’occasion de réaffirmer
les valeurs qui fondent notre action : solidarité, écoute, coopération et attention portée aux
plus vulnérables. Il nous semble pertinent de rappeler que l'aide aux plus démunis coûte
toujours moins cher à la société que de les laisser pour compte. Tout un chacun peut avoir
besoin d'aide à un moment de sa vie, ou toute sa vie. L'entraide est une des valeurs
fondamentales de notre société, que nous devons entretenir.
Pour guider notre action, nous engagerons cette année l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS),
compétence réglementaire du CCAS. Cette démarche, permettra de mieux comprendre les
évolutions sociales du territoire, d’identifier les besoins émergents et de construire, avec les
acteurs locaux et les habitantes et habitants, des réponses toujours plus adaptées. Parce
qu’une politique sociale et inclusive efficace repose avant tout sur une connaissance fine du
territoire et sur le dialogue avec celles et ceux qui le vivent au quotidien.
Ensemble, poursuivons cette ambition : faire d’Orvault une ville où chacune et chacun trouve
sa place et peut être accompagné tout au long de son parcours de vie.
Sébastien ARROUÊT Damien LE ROUX Emmanuelle BETY
Maire d’Orvault Maire-adjoint aux solidarités Adjointe déléguée à l’inclusion,
à l’accessibilité et aux égalités
Président du CCAS Vice-président du CCAS Vice-présidente déléguée
du CCAS Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S'’LO Le ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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Nombre d'accueils par thémathique
Aide administrative
NAOLIB
Aide alimentaire
Autres informations demandées
Logement
Animation/Action Collective
Aide financière
Encaissement Concerto + Calcul QF
Séniors, Santé / CLIC
Pratique sportive
ALEOP
Associations / Bénévolat
Voitur'âge
Médiation / inciviltés
Urgences
4
PROMOUVOIR L’ACCUEIL SOCIAL DE PROXIMITÉ
L’accueil Solidarité
Il est proposé un accueil social de proximité sur deux sites, à l’Hôtel de Ville ainsi
qu’à l’Espace France Services à Plaisance. Ces accueils sont destinés à l’ensemble
de la population orvaltaise afin de favoriser l’accès aux droits sociaux fondamentaux
et de faciliter le lien social. Ce sont des lieux d’accueil, d’écoute, d’informations et
d’orientation.
1/3 des accueils ont eu lieu à
l’Espace France Services,
évolution de + de 24% à l’Espace
France Services
20 174 accueils
(18 074 en 2024)
+ 12% ↗
75%
25%
Nombre total d'accueil en %
Accueil Physique Accueil Téléphonique
+4,12 % ↗
-0,22 %
-5,06 %
-1,08 % ONE
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O7 ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
EN
5
• Augmentation constante des accueils physiques sur les deux sites avec une
augmentation plus forte à l’Espace France Service en raison de l’activité même
de France Services.
A l’Espace France services : 8 003 accueils (6 448 en 2024, soit +24%)
➢ 5 377 accueils pour une orientation pour une démarche FS – 3 769 en 2024.
➢ 2 626 accueils pour une autre démarche ou orientation autre que France
Services – 2 679 en 2024.
A l’Hôtel de Ville : 12 171 accueils (11 626 en 2024, soit +7%)
➢ 152 accueils pour une réorientation pour une démarche à FS – 102 en 2024
➢ 12 019 accueils pour une autre démarche ou orientation autre que France
Services – 11 524 en 2024.
➢ Augmentation en lien avec la mise en place des permanences sociales
seniors, des permanences logement, des diverses sollicitations d’accès aux
droits, et avec le rapatriement ponctuel au bourg des permanences de
tarification solidaire (en lien avec les arrêts successifs d’agents accueil). Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S LO é
ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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6
PROMOUVOIR L’ACCUEIL SOCIAL DE PROXIMITÉ
L’accueil Seniors et santé, l’accueil du CLIC
53 Dossiers d’aide légale instruits 125 Personnes sont inscrites
(43 en 2024) + 23 % sur le registre des personnes
vulnérables
(145 en 2024) – 14 %
(Obligations alimentaires,
Hébergement, aide-ménagère, ASP)
6183 accueils
(4180 en 2024)
+ 32%
2395 accueils téléphoniques CLIC
3102 accueils téléphoniques seniors et santé
193 accueils physiques CLIC
493 accueils physiques seniors et santé
11%
89%
Nombre total de contacts en %
Accueil Physique
Accueil Téléphonique
377 Personnes bénéficient
de la téléassistance au
31/12/2025 (345 en
2024)+9%
Dont 84 bénéficiaires (106
en 2024).
79 résiliations ont été faites
(79 en 2024). Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le SO
ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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7
• Nous constatons une très forte augmentation du nombre de seniors
accueillis au sein du service en 2025(+ 32 %), en lien avec la mise en œuvre
du dispositif Voitur’âge (plus de 1200 contacts) :
- En 2024 : 28% de l’accueil téléphérique était dédié à la ligne seniors et
santé
- En 2025 : 56% de l’accueil téléphonique était dédié à la ligne seniors et
santé
La proportion entre l’accueil physique et l’accueil téléphonique reste à
l’identique (14% en 2024, 11% en 2025) : l’essentiel des accueils se fait donc par
téélphone.
• Le nombre de personnes inscrites sur le registre de personnes vulnérables est
en légère diminution. En 2025, le plan canicule a été activé trois fois.
• Le nombre de dossiers d’aide légale instruits a augmenté de 23% entre 2024 et
2025 alors qu’il était stable précédemment. Les 2/3 correspondent à
l’instruction de dossiers d’obligation alimentaire (l’obligation alimentaire est
un devoir défini par le Code civil, dans le cadre duquel les membres du cercle
familial sont tenus d’entretenir leurs proches dans le besoin).
• Concernant la téléassistance, si le nombre de bénéficiaires est en légère
augmentation, de nombreux mouvements sont constatés (arrivées et
résiliations).
• En 2025, l’organisation de l’accueil seniors et santé a été revue avec la mise en
place du dispositif de mobilité solidaire Voitur’âge (fermeture au public le
mardi matin, répartition des tâches, procédure sur la continuité de service, lien
avec les autres accueils, présence régulière les mercredis matins à l’Espace
France Services.) Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S'’LO Le ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
8
PROMOUVOIR L’ACCUEIL SOCIAL DE PROXIMITÉ
PERSPECTIVES 2026
➢ Renforcer la participation des équipes à l’accueil social universel (ASU) co-
piloté entre le Département de Loire-Atlantique et le CCAS.
➢ Poursuivre le travail engagé avec la Ville et Nantes Métropole sur les accueils. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 7 5
Publié le S L ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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9
47 demandes
d’aides sur facture
déposées
(60 en 2 024)
– 22 %
LUTTER CONTRE LA PRECARITE SOUS TOUTES SES FORMES
L’aide alimentaire et l’aide sur facture
L’aide alimentaire et l’aide sur facture sont des soutiens financiers qui ne sont pas
obligatoires, mais qui peuvent être accordés de manière discrétionnaire par le
CCAS par l’intermédiaire d’une commission présidée par la vice-présidente du
CCAS.
912 demandes d’aides 865 aides alimentaires accordées
pour un montant total de 98 225 €
(994 en 2 024 – 109 920 €) – 13 %
431 ménages aidés (340 en 2024 + 27 % )
(145 nouveaux ménages)
44 aides sur factures accordées
pour un montant total de
10 109,62 €
(53 aides en 2 024 – 10 356,55 €)
– 17 %
40 ménages aidés
(47 ménages en 2024)
(Dont 29 nouveaux ménages)
4%
6%
6%
9%
16%
22%
37%
BOIS RAGUENET - GRAND VAL
BUGALLIERE
PETIT CHANTILLY - BIGNON -…
PRAUDIERE - PONT DU CENS -…
CHOLIERE - BIGEOTTIERE -…
BOURG Secteur Rural
BOIS SAINT LOUIS - PLAISANCE…
Répartition par quartier de résidence des
ménages ayant bénéficié au moins d'une
aide alimentaire et financière
23% 4%
30%
43%
Structure familiale des
ménages aidés
Couple avec
enfants
Couple sans
enfants
Famille
Monoparentale
Personne Seule EN
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O7 ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
10
• L’aide alimentaire est majoritairement sollicitée à hauteur de 73% par les
familles monoparentales et personnes seules dont la moyenne d’âge est
entre 30 et 50 ans (54%) contre 34% après 50 ans, avec une légère évolution sur
le secteur bourg (22% contre 19% en 2024) et également une légère baisse sur
Plaisance (37% contre 40% en 2024)
• Les modifications du règlement des aides alimentaires ont permis de répondre
à un double objectif : maîtriser les dépenses et répartir l’aide sur davantage
de foyers. 91 ménages supplémentaires ont pu en bénéficier. La baisse du
nombre de demandes est liée au fait que les aides soient passées de 5 à 3 aides
sur une période de 12 mois et non plus sur une année civile. Cela a permis
d’inscrire de nouveaux ménages, ayant moins de renouvellements. Le service
répond à plus de sollicitations notamment des premières demandes et il n’y a
plus un mois de délai pour les prises de rendez-vous. Très peu de familles, qui
arrivaient à 3 aides, ont exprimé leur désarroi à la suite du changement du
règlement. Celles qui ont pu le faire ont été vues par les Travailleurs sociaux pour
évaluer la situation et répondre à leurs difficultés. Concernant la baisse des
dépenses : 2025 est une phase transitoire avec tous les changements (ex 1
ménage a fait une demande en octobre 2025 et va en faire peut-être en 2026,
le calcul du nombre d’aide n’est plus sur 1 année civile). Les ménages adaptent
une stratégie pour les 3 aides en fonction de leurs besoins (certains utilisent les
3 aides sur 3 mois successifs, d’autres répartissent leurs aides différemment).
• 23 % des usagers n’honorent pas leur rendez-vous de 1ère demande d’aide
alimentaire. En 2025, malgré la mise en place de SMS pour rappeler les rendez-
vous aux usagers, 68 RDV (sans justificatif d’absence) ne sont pas honorés
(contre 86 en 2024)
• 9 ménages (dont 5 personnes seules) ont bénéficié de colis alimentaires
d’urgence (contre 14 ménages en 2024)
• Les sollicitations en lien avec les aides financières sont en baisse et
essentiellement consacrées aux aides financières liées à l’énergie (48 %). Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S'’LO Le ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
11
7925,80 €
d’aides versées
(8910,14 € en
2 024)
– 11 %
2 077
Repas financés
(2 326 en 2023)
– 11 %
LUTTER CONTRE LA PRECARITE SOUS TOUTES SES FORMES
L’aide au portage de repas
L’aide à la pratique sportive, artistique ou culturelle
L’aide au portage de repas
Une aide financière pour le portage de repas peut être octroyée aux personnes
dépendantes à faibles revenus. En 2025, 11 personnes en ont bénéficié (contre 10 en
2024). Le nombre moyen de repas financés par bénéficiaire est en diminution. Le
montant accordé vient en déduction des autres légales d’autres institutions (Conseil
départemental, caisses de retraite…).
L’aide à la pratique sportive, artistique ou culturelle
Le CCAS apporte un soutien financier avec l’aide à la pratique sportive, artistique ou
culturelle destinée aux enfants de moins de 11 ans (non-collégiens). Cette aide vise
à faciliter et à encourager l’accès à une activité régulière aux familles relevant de la
tranche de quotient 1 et 2. Le montant maximal de l’aide s’élève pour 2025 à 70 €.
L’évolution des demandes est constante.
2024 2025
2024 2025
6 795,20 € d’aides
accordées
(5 848,20 € en 2024)
+ 16 %
63 ménages aidés
dont 91 enfants
(58 ménages dont
85 enfants en 2024)
+ 9 %
32%
17%
16%
11%
10%
8%
6%
BOIS SAINT LOUIS - PLAISANCE - FERRIERE
BOURG Secteur Rural
CHOLIERE - BIGEOTTIERE - SALENTINE
PETIT CHANTILLY - BIGNON - MORLIERE
BUGALLIERE
PRAUDIERE - PONT DU CENS - BOUT DES PAVES
BOIS RAGUENET - GRAND VAL
Répartition par quartier
des 63 ménages ayant bénéficié d'une aide
11%
66%
24%
13%
59%
27%
De 3 à 6 ans De 7 à 10 ans De 11 ans
Âges des enfants qui ont
reçus une aide
2024 2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S'LOF ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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12
LUTTER CONTRE LA PRECARITE SOUS TOUTES SES FORMES
La mobilité solidaire
Le CCAS assure, par délégation de Nantes métropole et sans contrepartie financière,
la gestion des abonnements à titre gratuit ou réduits pour le réseau NAOLIB. Il en
est de même avec la région des Pays de la Loire pour le dispositif ALEOP.
La Tarification Solidaire NAOLIB
Le transport gratuit ALEOP
2 202
bénéficiaires
(2 167 en 2 024)
+ 2 %
1 437 dossiers
instruits
(1 392 en 2 024)
+ 3 %
+
50 Résiliations
44 Réétudes de
droit
42 demandes
(45 en 2 024)
– 7 %
2%
6%
9%
9%
10%
14%
17%
33%
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A_HORS COMMUNE
BUGALLIERE
PETIT CHANTILLY - BIGNON - MORLIERE
PRAUDIERE - PONT DU CENS - BOUT DES PAVES
BOIS RAGUENET - GRAND VAL
BOURG Secteur Rural
CHOLIERE - BIGEOTTIERE - SALENTINE
BOIS SAINT LOUIS - PLAISANCE - FERRIERE
Répartition par quartier du pourcentage de ménages
orvaltais de la Tarification Solidaire NAOLIB
20
13
7 2
Répartition des profils
des bénéficiaires orvaltais d'ALEOP
Bénéficiaire de l'AAH
Bénéficiaire du RSA
Demandeur d'emploi
En cours de
régularisation
administrative 7%
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O7 ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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13
• Augmentation constante des dossiers instruits depuis trois ans (1 284 en
2023, 1 392 en 2024 et 1 437 en 2025), soit une évolution de 12%. Le nombre de
dossiers instruits au niveau de Nantes Métropole est également en constante
évolution (46303 en 2023, 48140 en 2024 et 48469 en 2025). Par ailleurs, les
sollicitations pour le renouvellement des titres de transport s’effectuant
obligatoirement les deux premières semaines de chaque mois, le CCAS
continue à faire face à un surcroît d’activité sur cette période. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S'’LO bé ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
14
LUTTER CONTRE LA PRECARITE SOUS TOUTES SES FORMES
Les actions de lutte contre la précarité
Au-delà des dispositifs d’aide proposés aux personnes, des actions sont mises en
œuvre pour répondre aux enjeux de précarité.
• Connaissance et partage de
l’actualité entre les acteurs du
territoire
• Visite des locaux de chaque
structure
• Partenariat actif entre la ferme
maraichère et les associations pour
récupérer les surplus de production
• Mise en place d’un atelier
cuisine animé par VRAC dans les
locaux des Resto du cœur et d’un
autre atelier animé par des
bénévoles dans les locaux des
Resto du cœur
• Intervention de la PMI sur
l’alimentation des 0-3 ans
• 48h de l’agriculture urbaine
• Ouverture sur d’autres sujets
(précarité énergétique)
ACTIONS
Poursuite du groupe de
travail de lutte contre
la précarité (rencontre
trimestrielle)
Acteurs associatifs : Secours Populaire ;
Resto du Cœur ; Partage solidarité Orvault ;
Confédération syndicale des familles ;
AMAP solidaire ; Vrac ; CSC Plaisance ; CSC
Bugallière ; UDAF
Autre acteur : Atlantique habitations
Acteurs publics : CCAS d’Orvault ; Ville
d’Orvault (Mission transition écologique et
Mission politique de la ville) ; Espace
départemental des solidarités (EDS)
16,1K€ de
subventions
versées en 2025
aux associations
alimentaires
CCAS Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S'’LO bé ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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15
LUTTER CONTRE LA PRECARITE SOUS TOUTES SES FORMES
Les actions de lutte contre la précarité
Le CCAS poursuit ses actions de lutte contre la précarité énergétique et a intégré
cette thématique au groupe de travail de lutte contre la précarité.
*CLCV : Consommation - Logement - Cadre de Vie
*CIM-E : Association de Conseils, d’Information,
Médiation, Energie Environnemental, Evènementiel
Mise en place d’un
partenariat avec la
CLCV*/CIM-E*/CSF :
Des actions ciblées
Mise en place d’actions d’aller vers :
-Restos du cœur (4 actions)
-VRAC (2 actions)
-Secours populaire (1 action)
> Bilan très positif : Intérêt de faire les
actions lors des distributions alimentaires
afin d’orienter vers les permanences
Actions quotidiennes à
destination des usagers
Envoi systématique de courrier
d’information sur les dispositifs d’aide
aux usagers qui ont bénéficiés par le
CCAS d’une aide financière sur facture
Information et accompagnement auprès
des usagers sur l’utilisation du chèque
énergie
(France Services)
Mise en place à titre expérimental de
permanences médiation sociale énergie
à l’hôtel de ville :
8 personnes d'Orvault,
1 personne de Carquefou,
1 personne de Couëron.
(2 personnes avec un suivi social) Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S'’LO Le ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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16
LUTTER CONTRE LA PRECARITE SOUS TOUTES SES FORMES
PERSPECTIVES 2026
➢ Engager une réflexion sur les besoins non couverts en termes d’aide
financière et aux évolutions possibles sur certaines aides du CCAS autres
qu’alimentaires (Dispositif Territoire de Réussite Educative Plaisance,
augmentation des plafonds d’aide….).
➢ Poursuivre l’animation et la coordination du réseau d’acteurs intervenants sur
la précarité alimentaire et énergétique (co-construction d’une feuille de
route). Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S'LGF ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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1090 autres (accueil
physique, mails,
téléphone, courriers.)
17
FAVORISER L’ACCÈS AUX DROITS
Les interventions des travailleurs sociaux
En dehors de ses obligations, le CCAS a pour vocation d’intervenir sur des situations
individuelles en complémentarité du Conseil départemental qui est le chef de file
de l’action sociale.
Dans ce cadre, les travailleurs sociaux ont accompagné 507 ménages en 2025 en
proposant des entretiens physiques et téléphoniques à l’Hôtel de Ville et à l’Espace
France Services, des visites à domicile, des temps de concertation avec les
partenaires et/ou l’usager, et répondent aux différentes sollicitations (au niveau de
l’accueil, des partenaires…). Ces temps d’échanges ont pour mission de faciliter les
démarches d’accès aux droits, d’évaluer les situations plus ou moins complexes,
d’accompagner et d’orienter au besoin vers le réseau partenarial.
635 entretiens
(Physiques, téléphoniques,
Visites à domicile, concertation)
507
Ménages aidés
1 725
Sollicitations
• L’adaptation du logiciel métier ELISSAR en 2025 a permis de mieux quantifier l’activité
globale des travailleurs sociaux. Cependant, il n’existe pas encore à ce jour une requête
globale qui prenne en compte l’ensemble de l’activité des travailleurs sociaux
(domiciliation et permanence sociale).
• Les sollicitations par les services en interne et les partenaires sont plus importantes.
Le travail avec la police municipale s’est renforcé notamment pour les personnes sans
domicile fixe. Ces situations restent rares (une dizaine/an) mais elles nécessitent du
temps, de la coordination du fait de leur complexité.
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Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O7 ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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18
Focus sur les permanences sociales :
271 ménages ont bénéficié d’au moins un entretien en 2025 contre 232 ménages en
2024, soit une augmentation de 17%.
• Le nombre de permanences a augmenté à la suite de la mise en place début
2025 d’une permanence par semaine ciblée pour le public seniors et
également sur des rendez-vous avec des partenaires concernant des
situations individuelles.
• Même constat qu’en 2024 : prédominance de situations avec des ruptures
familiales (deuil, séparation, logement), et des ruptures professionnelles (50
ans et plus).
• 38% des personnes sont âgées entre 25/45 ans (contre 44% en 2024), et 53%
entre 45/ 60 ans et plus (contre 47% en 2024) dont 28% pour les personnes de
plus de 60 ans (contre 25% en 2024).
419
entretiens
réalisés
(279 en
2024)
+ 50 %
41 % des
ménages sont
logés dans le
parc social
60% 15%
15%
8% 2%
Structure familiale des ménages
reçus en entretien
Personne Seule
Couple avec enfants
Famille Monoparentale
Couple sans enfants
Personne seule avec un tiers
29%
27%
10%
8%
7%
7%
7%
5%
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%
BOIS SAINT LOUIS - PLAISANCE - FERRIERE
CHOLIERE - BIGEOTTIERE - SALENTINE
BUGALLIERE
A_HORS COMMUNE
Répartition par quartier des 271 ménages ayant
bénéficié d'au moins un entretien (232 en 2024)
+31% Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S LO Lé
ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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19
Focus sur les permanences domiciliation administrative :
Le CCAS a une obligation de domicilier toute personne sans domicile stable ayant
un lien avec la commune. Elle permet au bénéficiaire d’avoir une adresse stable
(celle du CCAS) pour recevoir son courrier et d’avoir un justificatif de domicile lui
permettant d’accéder à des droits et prestations. Elle est accordée pour un an
renouvelable. Elle cesse dès lors que la personne a trouvé un logement, a quitté la
commune ou ne s’est pas manifestée depuis plus de 3 mois (95 personnes sont
sorties du dispositif en 2025). Au 31/12/2025, 127 personnes étaient domiciliées au
CCAS (contre 132 personnes en 2024). Sur l’ensemble de l’année 2025, 204 personnes
ont eu une domiciliation administrative au CCAS (contre 237 en 2024).
171 entretiens réalisés
(166 en 2024)
+ 3 %
34 % ont une activité
professionnelle
72 Premières demandes
(79 en 2024)
55 Renouvellements
(53 en 2024)
(Données au
31/12/2025)
6 006 courriers traités
(6 282 en 2024)
2 personnes ont
accédé à un logement
stable
Couple avec enfants
26%
Couple sans
enfant
18%
Famille
Monoparentale
19%
Personne
Seule
37%
SITUATION FAMILILALE
DES 204 PERSONNES DOMICILIÉES
AU CCAS Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O7 ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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20
• La stratégie de résorption des bidonvilles a permis une baisse de 42% du
nombre de personnes présentes sur les terrains orvaltais, soit de 220
personnes recensées en 2020 à 127 personnes au premier semestre 2025 (67
familles contre 33 aujourd'hui). La stabilisation du terrain du Petit Raffuneau
dans le bourg a amélioré les conditions d'accueil avec des douches, des
toilettes et des machines à laver accessible. Le terrain d'insertion prévu en
2026 vise à devenir une étape structurante dans le parcours vers un logement.
• Après une forte baisse (18%) en 2024 du nombre de domiciliés habitants en
bidonville, l’année 2025 a connu une légère baisse pour atteindre 43% de
public MENS parmi les domiciliés contre 63% en 2023.
• Poursuite de la participation active du travailleur social référent sur la question
de la résorption des bidonvilles (temps d’échange réguliers sur les situations
des familles avec le coordinateur et les partenaires, participation aux
réunions) Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 )
Publié le S LG ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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21
FAVORISER L’ACCES AUX DROITS
France Services
La France Services propose au sein d’un même lieu un accompagnement pour
toutes communes, sans ou avec rendez-vous, pour plusieurs démarches
administratives d’opérateurs partenaires ainsi que des conseils dans l’usage des
outils numériques. Une salle en libre accès gratuite, équipée d’ordinateurs, d’un
accès-wifi, d’un téléphone et d’une imprimante-scanner-photocopieur est
également mise à disposition.
Les interventions relevant d’un accompagnement (5893)
7254
interventions
réalisées
(5549 en 2024)
+ 31 %
5893 Accompagnements individuels
(4862 en 2024) + 21 %
257 Accès libre
(254 en 2024) + 1 %
586 Demandes d’Informations Générales
(232 en 2024) + 53 %
166 Personnes reçues en ateliers numériques
(66 en 2024) + 152 %
242 Usagers reçus en permanences numériques
(76 en 2024) + 218 %
72 Personnes en permanences fiscales
(59 en 2024) + 22 %
38 Usagers sensibilisés lors des actions d’aller-vers
5252 en visite
spontanée
28,40 %
de primo-usagers*
48, 97 %
de femmes
40,47 %
ont entre 25 et 44
ans
21,14 %
ont 65 ans ou +
6048 usagers
(4622 en 2024)
un usager peut
être reçu
plusieurs fois
dans l’année
*personnes n’ayant jamais fait appel à France
Services auparavant
39,74 %
d’actifs occupés
21,7 %
De retraités Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S'’LO Le ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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22
FAVORISER L’ACCES AUX DROITS
France Services
Les partenaires nationaux représentent 50 % de l’activité (3625 interventions), dont
47 % pour France Titres et environ 13 % chacun pour les Finances Publiques et
l’Assurance Maladie.
Répartition des interventions et évolution par rapport à 2024
1697 470 468 362 196 141
+ 58 % + 21 % + 25 % + 14 % = - 7 %
138 50 40 28 18 17
+ 21 % + 4 % + 21 % + 12 % + 12 % Nouveau
En dehors des opérateurs nationaux et des demandes d’informations générales, la
France Services est sollicitée pour d’autres besoins, ce qui représente 42 % de
l’activité (3043 interventions) dont 59 % pour les titres étrangers.
Les plus fréquents en nombre d’interventions :
1803
Préfecture
titres étrangers
- 7 %
51
AGIRC -ARRCO
- 14 %
483
+ 214 %
Médiation
numérique
dont 408 accueillis
en ateliers ou
permanences
167
+ 94 %
Accès équipements
48
Emploi-Formation
- 19 %
128
Vignette Crit’air
Nouveau
93
Ville-Service social
+ 69 %
46
Mon Compte
Formation
+ 100 %
81
+ 4 %
Actes état civil
dont
47 sur service
public et
34 sur OFPRA-OFII Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O7 ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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23
• Depuis son ouverture en février 2022, ses interventions ont plus que triplé (en
2022 : 2345 interventions).
• Les nouveautés dans les services proposés :
- L’intégration d’un nouvel opérateur au 1er janvier 2025 : l’URSSAF
- Une offre abondée en permanences et ateliers numériques : 60
permanences proposées (21 en 2024) et 31 ateliers réalisés (13 en 2024). Le
public est majoritairement féminin. 72% ont plus de 65 ans pour les ateliers
et 45% pour les permanences.
- Des actions d’aller-vers avec notamment la participation au Kiosque
Mobile
- L’arrêt des démarches titres étrangers depuis le 1er septembre 2025
• Retenue à l’appel à manifestation d’intérêt « Lieux innovants, lieux accueillants
» de la Banque des Territoires, la France Services d’Orvault a :
- depuis tout début janvier 2026 finalisé son nouvel aménagement intérieur
permettant à chaque fonctionnalité (libre accès, accompagnement
démarches, permanences numériques…) d’avoir un espace dédié et ainsi, de
les rendre plus visible au public et d’en améliorer la confidentialité aussi, par un
mobilier plus adapté.
- travaillé à la mise en œuvre d’une page internet dédiée à la France Services
d’Orvault sur le site de la Ville pour mieux préparer sa venue.
Cette page indique notamment les justificatifs à apporter selon la démarche à
effectuer et précise les demandes qui ne sont pas traitées en France Services,
améliorant la lisibilité des services proposés aussi bien du côté usagers que du
côté partenaires et visant à lutter contre l’errance administrative.
Aussi, pour la rendre plus accessible au public, un référencement de cette page
a été travaillé sur google et sur le site orvault.fr Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 CS ) L 9
Publié le
ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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24
FAVORISER L’ACCÈS AUX DROITS
Le Kiosque Mobile
La création du Bus solidaire itinérant, nommé Kiosque Mobile, repose sur le
diagnostic issu de l’analyse des besoins sociaux (ABS) réalisé en 2021 et sur
l’identification des besoins du territoire par les professionnel·les du secteur social
(public et privé).
Les services de la Ville d’Orvault et du CCAS rencontrent des difficultés à identifier
et accompagner le public le plus éloigné du droit commun (notamment les
personnes isolées, les personnes en précarité, les personnes âgées) : les habitant·es
qui ne se déplacent pas ou très peu à la mairie et pour lesquels l’accès aux droits
sociaux se trouve ainsi entravé.
Par ailleurs, le territoire oravltais n’est pas homogène géographiquement : les
besoins sociaux ne se situent pas uniquement au sein du QPV Plaisance mais
également dans des quartiers de veille sociale, des quartiers qui ne disposent pas
d’équipements publics et associatifs et en zone rurale (nord de la commune).
Une des réponses aux constats identifiés ci-dessus est de développer des dispositifs
d’aller-vers pour faire face aux situations de décrochage social, pour permettre de
réduire le non-recours aux droits et pour développer un service public de proximité.
46
interventions
Mai 2025-
décembre 2025
• Plusieurs quartiers de veille
sociale (Plaisance, Cholière,
Bourg, Bois Saint Louis,
Bugallière, autres quartiers)
• 14 interventions
permanences CCAS
(implication des différentes
unités)
• 32 interventions action de
prévention et lien social
notamment par les
médiateurs sociaux de la ville Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S'’LO Le ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
25
FAVORISER L’ACCÈS AUX DROITS
PERSPECTIVES 2026
•
➢ Finaliser le travail engagé avec le designer SENSIPODE sur l’offre de services
(aménagements horaires).
➢ Poursuivre les actions inhérentes au numérique en lien avec l’animateur
ville et les acteurs luttant contre la fracture numérique.
➢ Poursuivre des actions transversales « d’aller vers » notamment avec du
bus solidaire itinérant (Kiosque mobile) sur la commune pour lutter contre le
non-recours
➢ Renforcer le maillage professionnel pour les travailleurs sociaux, la
coordination entre les partenaires et les services pour un meilleur
accompagnement (tout public) Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S'LGF ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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26
FAVORISER L’HABITAT POUR TOUS
Le logement social
351 demandes de logement Délai moyen de satisfaction
au social contingentées « Ville » ** au 01/01/2026
(874 en 2024) – 59,84 % 34,9 mois
(27,3 mois au 01/01/2025)
2648 logements sociaux*au 01/01/2025
(2 579 en 2024) + 2,68%
Aucune résidence livrée en 2025
(2 résidences livrées et 51 nouveaux
logements en 2024)
8795* Demandes en cours au 21/01/2026
8 795*
(demandes Orvault du 1er au 6ième choix)
Dont 892 demandes de personnes de 60 ans et + (soit + 2,3% par rapport à 2024)
(Au 0101/2025 : 8684 demandes en cours dont 872 demandes à partir de 60 ans)
*Le nombre de logements sociaux est répertorié dans l’inventaire SRU (loi de Solidarité et de
Renouvellement Urbain) qui intègre les logements privés tels que les résidences foyers. Cet
inventaire est calculé sur l’année N-1 (année 2024 pour 2025), soit un taux de 21,95 % (contre 21,31%
en 2024).
+ 1,28 % Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S LG
ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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27
FAVORISER L’HABITAT POUR TOUS
Le logement social – Suite
88 logements traités par la ville
(121 en 2022), soit :
- 35 Logements réservés ville
44 logements envoi direct (traités
• 43 logements du contingent Ville
• 35 logements des contingents
réservés aux bailleurs et à la
Préfecture
• 34 logements des résidences
étudiantes/jeunes travailleurs
Espacil non comptabilisés par
IMHOWEB (logiciel de l’Etat)
Dont 112 logements traités par la ville
(contre 67 en 2024) dont :
Logements attribués en
2025 tous réservataires
confondus :
178
(191 en 2024)
- 6,81% par rapport à
2024
• Soit +40.1 %
(67 logements en
2024) - = s-
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le SLO
ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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28
• Malgré une absence de livraison de logements sur Orvault, il y a une nette
augmentation des attributions logements gérées par la Ville. Cela est lié au fait que
les bailleurs ont davantage sollicité la Ville pour rechercher des candidats sur leurs
logements réservés Préfecture et bailleurs (35 contre 14 en 2024). Concernant les
logements des résidences étudiantes, Espacil gère en majorité en direct les logements
car il a une très bonne connaissance des candidats (rencontres et évaluations au
préalable)
• Même constat qu’en 2024 : difficulté à répondre aux demandes de grands logements
T4 et + car peu de libération, et logements PMR insuffisants
• Poursuite de la participation active de l’unité logement aux différents groupes de
travail animés par Nantes Métropole (travailleurs essentiels, logements accessibles,
location active, mutations inter bailleurs).
• A compter de mai 2025, mise en place de permanence physique 1X/semaine pour
aider les personnes à compléter les demandes de logement :
➢ 31 entretiens
➢ Une aide appréciée et répondant aux besoins des personnes en grande
difficulté nécessitant un accompagnement à la démarche
➢ Aucun rendez-vous non honoré
➢ Plusieurs rendez-vous avec une orientation vers les travailleurs sociaux
(repérage de problématiques), vers l’aide alimentaire
• Augmentation du nombre de plages horaires afin de fluidifier les appels et répondre
aux sollicitations, mais constat au fur et à mesure d’une baisse des appels entrants
• Mise en place des nouveaux critères de contingent ville
**Le contingent ville est une priorisation mise en œuvre en janvier 2008 en raison du
nombre croissant de demandeurs de logement social. La baisse avait été amorcée
depuis mars 2024, en vue des nouveaux critères de contingent ville : arrêt de contingent
ville automatique des personnes qui n’avaient aucun contact avec la ville d’Orvault ainsi
que les demandes archivées (environ 30/mois)+ les demandes archivées et satisfaites.
Au 1er janvier 2025, les nouveaux critères de contingent se sont appliqués, ce qui a permis
de remettre à jour l’ensemble des demandes :
➢ Travail en profondeur sur les critères
➢ Explication importante auprès des bénéficiaires,
➢ Relances régulières, et donc mise à jour quotidienne des demandes
➢ Gestion importante des mails (environ 2000 mails envoyés contre 1230 en
2024)
➢ Meilleure connaissance des demandes et des situations d’urgence, échanges
avec des demandeurs qui n’avaient jamais ou peu de contacts avec l’unité
auparavant. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 ...
Publié le S L GC ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
29
FAVORISER L’HABITAT POUR TOUS
Le logement temporaire
8 logements temporaires ville permettent de mieux répondre aux besoins
d’hébergement des personnes en difficultés. Et ce, plus particulièrement, pour un
public qui ne pouvait accéder ni au logement, ni aux aides au logement, sans pour
autant relever de l’hébergement dans un Centre d’Hébergement et de Réinsertion
Sociale (CHRS). Sur l’année 2025 toutes les familles accueillies venaient d’Orvault :
séparation ou bien étaient hébergées par un orvaltais (ami ou famille)
Occupées actuellement par 2
colocataires
Occupées par 2 ménages : 1
couple avec 1 enfant, 1 famille
monoparentale avec 2 enfants
Occupés par 7 ménages : 1
personne seule (avec 1 enfant en
droit de visite), 6 familles
monoparentales (de 2 à 3
enfants)
Occupé par 2 ménages : 2
familles monoparentales avec 3
enfants
13 ménages en flux en 2025
contre 14 en 2024
4 maisons T2, puis 1 maison suite à 3
départs de famille (intégration
logement social)
(Petit Raffuneau)
Propriété Atlantique Habitations
*Accompagnement Solidarité Estuaire
4 appartements 2 T3 et 2 T4
Propriété Ville
**Dispositif Accompagnement Social
Lié au Logement (ASLL)
Solidarité Estuaire
3 logements Salentine
1 logement Bois Saint Louis
1 appartement T4
(Bois Saint Louis)
Propriété Ville
Dispositif DUFE- Solidarité Estuaire
1 maison T3 et 1 appartement T3
(7 rue Robert le Ricolais, 7 place de
l’Eglise)
Propriété Ville EN
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O7 ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
30
Changements majeurs :
*Le décalage des travaux concernant l’aménagement du Bourg d’Orvault (« îlot
Petit-Raffuneau ») permet de prolonger la location du dernier logement pour 2
colocataires ukrainiens (présenté ci-dessus) dans les mêmes conditions
financières pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Les logements
libérés au fur et à mesure n’ont plus vocation, à terme, à accueillir des familles
Ukrainiennes.
**Augmentation du nombre de ménages pour le dispositif ASLL (7 ménages contre
4 en 2024). Cela s’explique par :
• Le nombre de sorties (2 en 2024 et 3 en 2025). Les sorties des familles
sont liées en majorité à l’accès à un logement social de droit commun
(deux sur Orvault, une sur Bouguenais, une sur Nantes) et à un accès à
une location de bail glissant sur Nantes pour une famille.
• L’accès à un nouveau logement temporaire au Bois Saint Louis à
compter de mars 2025. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S LG
ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
31
FAVORISER L’HABITAT POUR TOUS
Les logements seniors
Le CCAS prend en compte l’habitat des seniors en :
- Orientant/conseillant par le CLIC les personnes âgées vers les dispositifs les plus
adaptés à leurs besoins
- En accompagnant le montage d’opérations, telles que les 2 futures résidences
autonomie :
o Petit Raffuneau livraison prévue en septembre 2026 : réunion publique en
juin 2025, liste d’attente alimentée par le CLIC
o Plaisance livraison prévue fin 2027.
Visuel de la future résidence autonomie du Petit Raffuneau
- En assurant la gestion locative de 4 logements destinés à des personnes âgées
(2 départs en 2025)
1 Foyer Logement
LE PETIT RAFFUNEAU
(6 logements, dont 4
occupés au 31/12/2025) Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 7 9
Publié le S L ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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32
FAVORISER L’HABITAT POUR TOUS
La procédure d’expulsion
A ce jour, le CCAS n’a pas de mission spécifique concernant le suivi des procédures
d’expulsion de logements. Il intervient à titre consultatif sur les courriers reçus de
la Préfecture ou transmis par les bailleurs.
81 courriers reçus de la
Préfecture ou transmis
par les bailleurs
(85 en 2024)
- 5 % ↘
16
7
20
6
32
0 5 10 15 20 25 30 35
Concours de la force publique
Commandement de quitter les lieux
Réquisition de la force publique
Commandement de payer
Assignation au tribunal
N O M B R E D E C O U R R I E R S D ' E X P U L S I O N Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S'’LO Le ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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33
FAVORISER L’HABITAT POUR TOUS
PERSPECTIVES 2026
➢ Consolider le travail sur le contingent ville
➢ Poursuivre le maillage partenarial avec les bailleurs, Nantes Métropole, les
communes (rencontres intercommunales) et contribuer à l’élaboration du
futur Plan Local de l’Habit (PLH).
➢ Renforcer les articulations avec la Direction Aménagement, Services
Techniques et Transition Ecologique (DASTTE) concernant l’analyse de
besoins du territoire (en termes de typologie de logements) et des livraisons
de logements futurs.
➢ Accompagner l’ouverture de la résidence autonomie du Petit Raffuneau
(communication, appartement témoin, commission, lien avec les
partenaires…)
➢ Poursuivre l’accompagnement de la réalisation de la résidence autonomie
de Plaisance.
➢ Accompagnement renforcé des habitants du foyer du Petit Raffuneau
(nuisances liées aux travaux et au départ de certains habitants). Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 7 9
Publié le S L ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
CADRAGE ET CONSTRUCTION
LANCEMENT ls Rs — ET MISE EN ŒUVRE DE LA DÉMARCHE DU PLAN D'ACTION
Création d'une État des lieux et + Détermination des dynamique collective priorisation des besoins : actions :
et acculturation à la recueil et analyse séances de travail avec démarche : des données socio- les services, partenaires séances de travail avec démographiques, et élu-es, validation les services, partenaires inventaire des du plan d'action en et élu-es actions existantes (18 Conseil municipal en partenaires répondants), décembre 2025 questionnaire seniors + Programmation,
(560 retours), 6 | suivi et évaluation ateliers participatifs des actioné avec leé
(94 PR services municipaux et participantes) les partenaires
> Été 2025 : diffusion du
diagnostic
A
/
L diagnostic sur . le vieillissement L plan d'action à Orvault
19 objectifs
59 actions
dont 17 actions phares à
34
ACCOMPAGNER LE BIEN VIEILLIR
La démarche Ville amie des ainés
Le travail participatif de diagnostic et de construction du plan d’action s’est tenu
tout au long de l’année 2025. Il s’est articulé autour des huit thématiques de la
démarche Ville Amie des Aînés : transports et mobilité ; habitat ; espaces extérieurs
et bâtiments ; lien social et solidarité ; culture et loisirs ; participation citoyenne et
intergénérationnel ; autonomie, services et soins ; information et communication.
Le plan d’action qui comprend 19 objectifs et 59 actions, dont 17 actions phares, a
été validé lors du Conseil municipal de décembre 2025. Il sera mis en œuvre
progressivement grâce à l’investissement des acteurs et actrices concerné·es. Un
suivi annuel sera réalisé par le comité de pilotage Ville Amie des Aînés, permettant
d’apporter des évolutions et mesures correctives. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S LO Lé
ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
35
ACCOMPAGNER LE BIEN VIEILLIR
Le CLIC Orvault / La Chapelle-sur-Erdre
Le CLIC Orvault la Chapelle-sur –Erdre est un guichet unique d’accueil de proximité
dédié aux personnes âgées de 60 ans et plus, ainsi qu’à leur entourage et aux
professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile. Le CLIC assure des
missions d’information et de coordination de proximité sur le territoire d’Orvault et
de la Chapelle-sur Erdre.
867
Personnes aidées
(961 en 2024)
-9,8%
La Chapelle sur Erdre
302 personnes
(313 en 2024)
602
Visites à
domicile
(535 en 2024)
+ 12,5%
Orvault
375
Visites
(353 en 2024)
La Chapelle sur Erdre
227 Visites
(200 en 2024)
115
Entretiens
(146 en 2024)
-21,2%
Orvault
81
Entretiens
(105 en 2024)
La Chapelle sur Erdre
34
entretiens
(41 en 2024)
Orvault
551 personnes
(635 en 2024) ER
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
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36
➢ Augmentation du nombre de visites à domicile : les usagers du CLIC sont de
moins en moins mobiles du fait de la perte d’autonomie. Aussi, afin de réaliser
une évaluation complète de la situation, les évaluatrices du CLIC ont besoin de
rencontrer les habitants dans leur environnement quotidien. Cela explique
également la diminution de permanences sur rendez-vous aux CCAS ou à
l’espace France Services.
➢ Diminution du nombre de personnes aidées en 2025 : le CLIC n’a pas forcément
l’explication sur ce sujet, le nombre de personnes sollicitant le CLIC est moindre
en 2025 qu’en 2024. Pour autant, on peut supposer que l’année 2024 était une
année « plateau » et que le dispositif du CLIC est connu par les usagers donc
que les sollicitations peuvent varier d’une année à l’autre et être comprises
entre 850 et 1000 demandes annuelles.
➢ Evolution de l’organisation du CLIC : 0,3 ETP de l’accueil seniors et santé a été
intégré au CLIC afin de répondre à l’accueil téléphonique et physique du service.
Le poste d’agent d’accueil et assistante administrative du CLIC a évolué afin
d’absorber l’augmentation du besoin des visites à domicile. Le CLIC comprend
donc 1 poste de responsable coordinatrice, 1 poste d’évaluatrice, 1 poste
d’assistante administrative-évaluatrice et 2 postes d’agents d’accueil pour
3,3ETP.
➢ Convention avec la CARSAT et la CMCAS pour l’évaluation et le suivi de plan
d’aide personnalisée à domicile : 76 évaluations CARSAT ont été réalisées
(contre 100 en 2024) ainsi que 3 évaluations CMCAS. La modification des critères
d’attribution de plan d’aide CARSAT expliquent la baisse des évaluations.
➢ Mission d’animation partenariale du territoire par le CLIC. Une rencontre a eu
lieu en mars 2025 rassemblant une cinquantaine de partenaires : une
présentation de la Maison des Aidants de Nantes et des CMP de Blain et de
Beaumanoir a été proposée. Un temps d’animation favorisant
l’interconnaissance a été apprécié par les partenaires.
➢ Des temps d’analyse de la pratique professionnelle sont désormais proposés
aux évaluatrices des CLIC de la métropole nantaise. Les coordinatrices
responsables bénéficient déjà depuis plusieurs années de ces temps d’APP. Le
financement est pris en charge par Nantes Métropole. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S LO é
ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
37
ACCOMPAGNER LE BIEN VIEILLIR
Le SSIAD Orvault-Sautron
Le Service de Soins Infirmiers à Domicile d’Orvault – Sautron a une capacité autorisée
de 55 places, suite à une extension de 5 places au 1er juillet 2024. Il a été ouvert 365
jours (19 220 journées théoriques = Nombre de places x Nombre de jours
d’ouverture).
Au cours de l’année 2025, le service enregistre 3 départs d’aides-soignantes qui ont
pu être remplacées en partie. Ces recrutements ont permis la montée en charge
progressive jusqu’en octobre où le service fût plein à 55 patients.
18 589
Journées réalisées
(15 400 en 2024)
Taux d’occupation
86,51 %
(80% en 2024)
74
Patients pris en charge
(76 en 2024)
60 Orvaltais
14 Sautronnais
Activité globale du service Les mouvements
29
Entrées
(32 en 2024)
26
Sorties
(30 en 2024)
12
Accompagnements de fin
de vie à domicile
(9 en 2024)
195 Mouvements
(196 en 2024)
2 ans durée moyenne
de séjour
(1,8 ans en 2024)
Le profil des patients
83 ans
d’âge médian
(84 ans en
2024)
34 hommes, 40
femmes
(32 H, 44 F en
2024)
*GMP : Gir Moyen Pondéré (Evaluation de la dépendance)
709
de GMP*
(718 en 2024) Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O7 ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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38
• Le taux d’occupation est en progression. La capacité à recruter et à stabiliser
l’effectif aide-soignant est un critère déterminant.
• Les mouvements de patients (entrées/sorties/hospitalisations) restent
importants et engendre une activité soutenue en matière d’organisation et
de coordination.
• La durée moyenne de séjour a tendance à augmenter avec des patients en
grande dépendance qui reçoivent un niveau de soins permettant la stabilité
de leur état de santé.
• Le nombre de décès au domicile est en augmentation constante chaque
année ; ce qui démontre que le SSIAD remplit sa mission
d’accompagnement de fin de vie dans le respect du choix du patient, de
rester au domicile le plus longtemps possible.
• Le GMP des personnes prises en charge reste stable à un niveau élevé (soit
plus de 700). Ce qui implique une prise en charge potentielle plus lourde, en
temps d’intervention et de coordination. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S'LGF ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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39
ACCOMPAGNER LE BIEN VIEILLIR
Le SSIAD Orvault-Sautron
LLe partenariat
Les réformes en cours
Nombre de kilomètres parcourus :
71 269 Km en 2025 (12 véhicules)
65 642 Km en 2024 (10 véhicules)
Cette hause (+5627km) s’explique par
l’augmentation du nombre de patients
et de tournées dans le cadre de
l’extension
Le SSIAD est conventionné au niveau opérationnel avec les cabinets infirmiers libéraux
et l’Hôpital à domicile (HAD) et travaille en partenariat avec l’ensemble des acteurs du
secteur médico-social.
Des interventions conjointes et/ou du travail en binôme sont mis en place sur certaines
situations avec l’HAD et les SAAD (Service d’aide à domicile). Ceci permet de soulager
la charge en soin dans les accompagnements les plus lourds.
Le partenariat avec les écoles d’aides-soignants se poursuit (4 stagiaires accueillies
de 2 écoles différentes en 2025).
La formation continue permet la montée en compétence et le soutien des équipes. En
2025, 4 temps d’analyse de pratique ont été accompagnés par une psychologue et un
temps d’information sur les violences sexistes et sexuelles a été organisé. L’équipe a
bénéficié de 48 jours de formation individuelle (63 jours en 2024).
La réforme des services autonomie à domicile
(SAD).
Le SSIAD a eu jusqu’au 31 décembre 2025 pour
demander une autorisation de conventionnement
avec un SAAD.
Tout au long de 2025 le SSIAD et l’ADAR ont
travaillé sur l’élaboration d’une convention de
collaboration, intégrant un projet de service
commun qui proposera en 2026 aux usagers
d’Orvault et de Sautron, un guichet unique et un
parcours d’aide et de soin coordonné.
La réforme de la tarification des SSIAD
Elle vise à aligner les financements de
l’ARS sur les besoins réels des
personnes accompagnées et l'activité
des services. Cette réforme s'étend sur
une période de convergence
progressive de cinq ans, de 2023 à
2027.
En 2025 le SSIAD a continué à alimenter
la plateforme SIDOBA et a engagé un
travail de pilotage du budget.
Avec HAD En binôme SAAD (6)
ou HAD (1)
6,5
7
7,5
8
8,5
Nombre de situations
conjointes et binômes
2024 2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S'’LO Le ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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40
ACCOMPAGNER LE BIEN VIEILLIR
Le transport solidaire Voitur’âge
Le dispositif de mobilité solidaire « Voitur’âge – navette seniors Orvault », créé en
2025 a pour objectifs de :
- Favoriser la mobilité des personnes âgées en facilitant leurs déplacements sur le
territoire.
- Lutter contre l’isolement des personnes âgées en facilitant le fait qu’elles sortent plus
régulièrement de leur domicile.
- Promouvoir la création de lien social en favorisant les interactions avec d’autres
personnes âgées, des agentes de la collectivité et des bénévoles.
Ce dispositif est destiné aux personnes âgées de plus de 60 ans, résidant à leur
domicile sur la commune et étant en début de perte d’autonomie physique ou
cognitive, isolées, et/ou en précarité financière.
82
personnes
inscrites
80% des personnes sont
inscrites sur la navette
collective ET le
transport individuel
Les 2/3 des
personnes
inscrites sont
connues du CLIC
Dont 47
utilisateurs
Une moyenne d’âge de 83 ans
90% de femmes
76% de personnes vivant seules
22% avec des ressources faibles
Une commission étudie les situations (entrées et sorties du dispositif) en lien avec le CLIC ce
qui permet une orientation précise et une fluidité dans les parcours.
Le transport individuel est assuré par
12 bénévoles, qui apprécient la
conduite, la relation sociale et la
souplesse de leur mission.
147 trajets en 2025 : avant tout pour
des rendez-vous médicaux
Le transport collectif est assuré par 2
agentes, qui emmènent les bénéficiaires
faire leurs courses.
24 navettes en 2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S LOT ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
41
ACCOMPAGNER LE BIEN VIEILLIR
Les animations seniors et l’aide aux aidant·es
A partir de septembre 2024, des ateliers et sorties en petit collectif avec des seniors
en situation d’isolement et/ou de précarité, ont été organisés en copilotage entre la
médiation sociale et le service seniors et santé. Ces actions sont cofinancées par la
Conférence des financeurs.
Le CCAS a proposé en 2025 une offre d’accompagnement à destination des
proches aidants en partenariat avec la Maison des Aidants de Nantes :
3 cafés d’échange animés par une psychologue de la
maison des aidants ont été organisés au cours de l’année
Des ateliers thématiques ont pu être proposés chaque
mois d’octobre à juin :
-les mesures de protection juridiques animé par l’UDAF,
-des animations d’art thérapie, de relaxation
-une animation par le « Conteur Nantais »
L’association France Alzheimer 44 propose une Halte
relais un après-midi par mois à Orvault. Lors de cet accueil
les aidant·es peuvent échanger entre eux ou avec un
psychologue, pendant que des activités sont proposées
aux malades.
2 excursions à la
demi-journée
(Planétarium,
Escale
Atlantique)
3 ateliers
(alimentation,
prévention des
chutes,
relaxation)
Une participation
progressive de 6 à
11 aidants par
séance.
Une prise en
charge variable
de 1 à 2 aidés
pendant les
ateliers
3 escapades à la
journée (Marais
salants, Brière,
Rochefort en
Terre) Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S'’LO Le ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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ACCOMPAGNER LE BIEN VIEILLIR
PERSPECTIVES 2026
➢ Déployer le plan d’action Ville amie des ainés.
➢ Mettre en œuvre la réforme des services autonomie à domicile (SAD),
déployer une messagerie sécurisée
➢ Déployer un pilotage financier sécurisé du SAD Orvault-Sautron en lien avec
la réforme de la tarification.
➢ Travailler avec NM et la Chapelle sur Erdre sur le futur CPOM du CLIC.
➢ Prolonger les actions existantes sur l’aide aux aidants en contribuant aux
réflexions sur une Halte répit itinérante à l’échelle de Nantes Métropole et en
prenant le relais de la maison des aidants sur l’organisation d’actions
collectives.
➢ Poursuivre le projet « Seniors en action » (Conférence des financeurs).
➢ Continuer de mettre en œuvre le dispositif de mobilité solidaire Voitur’âge.
➢ Poursuivre l’intégration du service animation retraité-ORA au sein de la
Direction de la Cohésion Sociale. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le SLG ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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PROMOUVOIR LA SANTE
Les actions de prévention santé
La santé physique et mentale est une thématique dont le CCAS s’est récemment
saisie. Le travail participatif de diagnostic et de construction du plan d’action s’est
tenu tout au long de l’année 2025. Il s’est articulé autour des huit thématiques de la
Le renforcement des liens avec la Communauté professionnelle territoriale de
santé (CPTS) Erdre-et-Cens continue avec la mise en œuvre de la convention de
partenariat :
- Mise à jour du plan canicule avant d’aborder la période estivale 2025 ;
- Sensibilisation des professionnels de la CPTS par la Ville sur les situations de
harcèlement chez les enfants ;
- Signature par la CPTS (et 23 autres signataires) du contrat local contre les
violences sexistes et sexuelles le 24 juin 2025 ;
- Travail sur l’exercice coordonné, sur la préfiguration d’un espace santé à
Plaisance, sur l’installation de professionnels de santé à Orvault ;
- Construction d’une action partenariale autour de la prévention du cancer
colorectal pour le grand public (mars 2026) ;
- Construction d’une action partenariale autour de la prévention des écrans
avec l’intervention de la CPTS en direction des agents municipaux de la petite
enfance (mars 2026) ;
- Sensibilisation des parents à la consommation d’alcool des moins de 18 ans
(lien avec France addiction et le CLSPD, à partir de décembre 2025).
Le Contrat local de santé à l’échelle
métropolitaine a été mis en œuvre en 2025.
Les associations et les collectivités ont pu
déposer des actions dans le cadre d’un
appel à projets.
La Ville d’Orvault a déposé 3 projets pour
une subvention totale perçue de 4900€ :
- Maman au naturel
- Sport ami des ainés
- Compétences psychosociales
L’organisation d’actions
collectives à destination des
habitants :
- Une sophromarche
(activité physique)
- Un atelier de réalité
virtuelle (santé mentale)
Organisation d’une formation sur les premiers secours en santé mentale à
destination de 12 professionnels travaillant en direction des jeunes (agents de la Ville
et CSC de la Bugallière). Cette formation a été intégralement financée par la CPAM. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 7 9
Publié le S L ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
CMCRN Botutis AAC. LR Entre nous, c'est humain MUTUELLE
44
PROMOUVOIR LA SANTE
Les mutuelles communales
Le CCAS a mis en place en 2024 un partenariat avec 3 mutuelles : la MCRN, MBA et
MUTUALIA.
Les permanences de ces mutuelles communales permettent de sensibiliser les
habitant·es à l’importance de souscrire à une mutuelle complémentaire, de proposer
des complémentaires santé de qualité à un prix abordable et de rendre ainsi plus
accessible le recours aux soins.
La convention entre la Ville et les trois mutuelles a permis :
- L’organisation de 63 rendez-vous réalisés lors des permanences des
mutuelles (contre 70 en 2024) ;
- La prise en charge de 368 orvaltais par une des 3 mutuelles (+46% de
personnes protégées depuis 2024).
Le CCAS a également mis en place des actions collectives en s’appuyant sur les
mutuelles communales, à savoir deux ateliers relaxation et un atelier alimentation.
23 rendez-vous
(35 en 2024)
135 orvaltais
protégés
(101 en 2024)
16 rendez-vous
(13 en 2024)
187 orvaltais
protégés
(126 en 2024)
24 rendez-
vous
(22 en 2024)
46 orvaltais
protégés
(25 en 2024) Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S'’LO Le ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
45
PROMOUVOIR LA SANTÉ
PERSPECTIVES 2026
➢ Continuer de faire vivre la convention de partenariat avec la CPTS Erdre-et-
Cens (prévention cancers, vaccination, gestion crises sanitaires…).
➢ Poursuivre la réflexion sur la mise en place de maison de santé/cabinets
médicaux pluriprofessionnels (Plaisance, Bourg, Ferrière).
➢ Participer au contrat local de santé métropolitain et établir une feuille de
route transversale pour la Ville d’Orvault.
➢ Participer aux points de secteurs santé mentale avec le CMP de Beaumanoir.
➢ Maintenir l’engagement des 3 mutuelles : organiser une réunion
d’information grand public ; continuer d’organiser des ateliers thématiques ;
renforcer le lien avec les travailleurs sociaux. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S LOT ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
Points clés
"Baisse liée à la réduction deffectifs de la
médiation sociale
* Hausse significative du public senior (+4 points)
* Notoriété de l'équipe en croissance
* Demandes en augmentation constante
46
FAVORISER LE LIEN SOCIAL
La médiation sociale
BILAN QUANTITATIF
3 808
Habitants touches
-26%
vs 2024 (5 120 hab.)
22%
Public Seniors (+4pt)
308
Activités organisées
Répartition du public par âge et par quartier
430
38
703
398
61 80 0 67 20 1
280
75
545
205
43
201
46
390
12
213
CHOLIERE BOURG PLAISANCE BSL tous quartiers
0
100
200
300
400
500
600
700
800
Public par quartier 2025
NB Enfants NB Jeunes NB Adultes NB Séniors Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le SLO
ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
47
Territoire de Réussite Educative (TRE)
ALLER-VERS — Les effets qualitatifs observés
Reconnaissance
institutionnelle
Spontanée, par les
habitants eux-
mêmes
Présence
rassurante
Réduction du coût
psychologique
d'accès aux
services
Veille sociale
active
Détection précoce
des situations
fragiles
Efficacité invisible
Crises évitées,
isolements
prévenus, recours
non-advenus
Les activités de l'équipe
▪ Cafés & accueil
Espaces de participation et convivialité
▪ Porte-à-porte
Vers les habitants les plus éloignés
▪ Accompagnement individuel
Accès aux droits et aux soins
▪ Animations de proximité
Faire vivre le quartier
PROJETS STRUCTURANTS
Diagnostic Social Cholière / Salentine
▪ Déambulations
Aller-vers structure sur le terrain
▪ Sorties culturelles
Accès à la culture et inclusion
▪ Collectifs Cholière
Soutien aux dynamiques locales
▪ Escapades en minibus
Inclusion et mobilité
Fev. 2025 → Juil. 2025 → Nov. 2025
▪ Présentation en février 2025
▪ Volet social : EVS / CSC mobile
municipal
▪ Volet urbain : espaces verts, locaux
socio-culturels
▪ Maintien de présence régulière sur
le quartier
▪ Augmentation rapide de la
population en cours et à venir
▪ Levier important pour la médiation
de proximité.
▪ Renforcement du lien avec les
familles
▪ Développement de partenariats
stratégiques
▪ Investissement sur le long terme
▪ Vacances de poste (avr-juin, sept-
oct 2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 7 9
Publié le S L ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
48
FAVORISER LE LIEN SOCIAL
PERSPECTIVES 2026
• La Santé Globale comme pivot de l'intervention.
• Accès aux soins : Renoncement financier, méconnaissance des droits
(CMU-C, ACS...).
• Santé mentale : Accompagnement renforce, orientation et suivi des
personnes fragilisées.
• Prévention : Dépistages, information, ateliers sante et campagnes de
proximité.
• Bien-être : Sophrologie, socio esthétique, activités douces et conviviales. PLAN
HANDICAP
2025-2026
EN
Permettre l'inclusion de toutes et tous dans tous
les domaines de la vie sociale et citoyenne.
(@) ORVAULT
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S'LGF ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
49
PROMOUVOIR L’ACCESSIBILITE UNIVERSELLE
La mission handicap
En 2025, la mission Handicap a poursuivi le déploiement de ces actions :
Elaboration du second plan handicap 2025-2026
- De par sa transversalité, le plan a été réfléchi conjointement et coconstruit
collectivement avec les services pilotes.
Mise en place d’un atelier musical
- L’école des musiques OrigaMi propose depuis février 2025,
un atelier musical hebdomadaire destiné aux personnes
en situation de handicap.
- Deux musiciennes encadrantes spécialisées dans
l’accueil musical ont ainsi accompagné 6 adultes venant
pour la plupart de l’ex-foyer de vie Jules Verne. La nouvelle
année scolaire 2025-2026 propose de nouveau cet
atelier.
Poursuite de l’opération Duoday à destination des agent·es
de la Ville - 1 — -
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O7 ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
50
- Accueil de 6 personnes en situation de handicap au sein des services pour leur
faire découvrir un environnement de travail et/ou des métiers, préciser un
parcours professionnel… Cette opération est un évènement européen auquel la
France participe depuis 2018 et Orvault, pleinement, depuis 2024.
- Action pilotée par l’ALGEEI — Association laïque de gestion des établissements
d’éducation et d’insertion, en collaboration avec le ministère du Travail, de la
Santé et des Solidarités.
- Une forte demande de la part du partenaire Esatco Orvault notamment, qui,
chaque année, compte environ 60 demandes de participation des travailleurs et
travailleuses.
Poursuite du partenariat Adapeila-Ormédo
- Depuis quelques années déjà, la Ville via son service de Lecture publique,
collabore aux côtés de l’esatco Orvault et de l’Unité Préparatoire A la Vie Sociale
(UPAVS) – établissements/services de l’Adapeila – à travers des parcours à
thèmes. En 2023-2024, la thématique était la poésie, l’année suivante la BD et
cette année, c’est la presse qui est travaillée au sein de ce groupe de 18
travailleurs et travailleuses et jeunes.
- Ces moments de rencontre et de découverte, inscrits dans le cadre d’une
convention tripartite, renforcent la dynamique d’inclusion au sein de la
commune.
1- Mise en place d’une déambulation au Petit Chantilly pour renforcer
l’accessibilité
- Des membres représentants d’associations, de la
Commission Communale d’Accessibilité (CCA) se sont
réunis en mai 2025 aux côtés de services de la Ville et de
Nantes Métropole, pour participer à une déambulation au
cœur du quartier du Petit Chantilly. Cette marche a pour
objectif de relever des défauts d’accessibilité sur l’espace
public et d’en proposer des corrections.
2- Mise en œuvre de la semaine du handicap
- 3ième édition du 6 au 12/10. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O7 ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
51
- Mobilisation des associations du territoire
- Plusieurs temps de sensibilisation au grand public, aux enfants et agent·es de la
collectivité. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S'’LO Le ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
52
PROMOUVOIR L’ACCESSIBILITE UNIVERSELLE
PERSPECTIVES 2026
➢ Poursuivre les actions du plan en cours (2025-2026) et engager une réflexion
collective sur le prochain plan Handicap
➢ Réfléchir sur des actions de sensibilisation tout au long de l’année en
associant les partenaires du territoire
➢ Revoir la délibération de la CCA. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le SLO ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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53
L’EVOLUTION BUDGETAIRE DU CCAS (2024 à 2025)
Le CCAS est un établissement public communal disposant d’une autonomie
fonctionnelle (avec un organe délibérant) mais n’emploie directement aucun
agent, la masse salariale étant portée par la Ville. Les deux entités juridiques
distinctes (CCAS et Ville) sont étroitement liées, les actions développées par les
différents services étant complémentaires et sont majoritairement mises en œuvre
en transversalité. Les actions développées par le CCAS sont financées par la Ville
d’Orvault, avec des contributions financières de certaines institutions (ARS Pays de
la Loire etc.). D’autres dépenses à vocation sociale sont par ailleurs directement
prises en charge sur le budget de la Ville (notamment les projets liés au quartier
prioritaire politique de la ville Plaisance).
Par ailleurs, la Ville met à la disposition du CCAS des locaux, du personnel et des
fonctions supports. En 2025, les effectifs du CCAS d’Orvault était de 41.6 ETP.
Certains ETP (directeur ; assistante de direction ; responsable service solidarité ;
responsable service seniors et santé ; assistante administrative) ont fait l’objet d’une
répartition Ville/CCAS, en fonction du temps de travail effectivement réalisé. La
masse salariale correspondant au 41.6 ETP financés en 2025 est de 2 177 787€.
Le budget du CCAS est composé d’un budget principal et d’un budget annexe dédié
exclusivement au Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD ; futur SAD),
établissement social et médico-social relevant de l’Agence régionale de santé
(ARS).
EFFECTIFS AU 31/12/2025
(ETP financés)
ETP
Direction 1,3
Solidarité 18,6
Séniors-Santé 21,7
dont CLIC 3,3
dont SSIAD 15,8
41,6 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le
ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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54
Budget principal CCAS (compte financier unique)
Les principaux postes de dépenses du CCAS pour l’année 2025 ont été les suivants :
- 193,3 K€ dédiés au fonctionnement du CLIC Orvault / La Chapelle-sur-Erdre ;
- 106,7K€ dédiés aux chèques d’accompagnement personnalisé (aide
alimentaire) ;
- 19,7 K€ dédiés aux subventions versées aux associations qui œuvrent sur le
territoire de la commune dans le secteur social et médico-social ;
- 10,1K€ dédiés aux aides sur facture et 5,8K€ dédiés aux aides à la pratique
sportive, culturelle et artistique ;
- 7,9 K€ d’aide au portage de repas ;
- 5,4K€ dédiés au handicap ;
Les principaux postes de recettes du CCAS pour l’année 2025 ont été les suivants :
- Subvention d’équilibre Ville d’Orvault : 95K €
- Nantes Métropole (CLIC) : 84.8 K€
- Ville d’Orvault (CLIC) : 50,2 K€
- Etat / ANCT (France Services) : 45 K€
- Ville de la Chapelle sur Erdre (CLIC) : 38,5 K€
- Solidarité Estuaire / Anef Ferrer (logements temporaires) : 24,9 K€
- Etat/Nantes Métropole (Pacte métropolitain des solidarités) : 8.3 K€
Fonctionnement 2022 2023 2024 2025
Dépenses 373 516 € 362 959 € 400 354 € 420 973 €
Recettes 492 353 € 297 505 € 326 966 € 394 401 €
Résultat exercice 118 838 € -65 453 € -73 388 € -26 572 €
Investissement 2022 2023 2024 2024
Dépenses 637 € 0 € 250 € 1 027 €
Recettes 1 000 € 0 € 620 € 405 €
Hors charges de personnel, excepté celles du CLIC (service partagé avec la commune de
la Chapelle-sur-Erdre)
2022 2023 2024 2025
Résultat global de
clôture avec reports
182 134 € 116 670,36 42 913 € 15 718 € Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O7 ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
55
Budget annexe CCAS (compte administratif du SSIAD)
En fonctionnement, les principales dépenses budgétaires sont les frais de personnel
(836K€), les prestations à caractère médicale (actes des infirmières libérales /
50K€), frais de gestion courante (fluides, loyer, carburant etc.).
Fonctionnement 2022 2023 2024 2025
Dépenses 810 212 € 797 825 € 925 540 € 1 029 744 €
Recettes 752 952 € 778 707 € 927 320 € 1 034 749 €
Résultat exercice -57 260 € -19 118 € 1 780 € 5 006 €
Investissement 2022 2023 2024 2025
Dépenses 15 593 € 19 406 € 17 005 € 38 938 €
Recettes 1 000 € 26 646 € 46 193 € 20 071 €
2022 2023 2024 2025
Résultat global de
clôture avec reports
73 702 € 113 077 € 37 631 € 85 870 € Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 ...
Publié le S L GC ID : 044-214401143-20260630-DCA2026M06N12-DE
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56
ANNEXE : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Le CCAS exerce obligatoirement ses compétences dans chaque commune de plus
de 1500 habitants. Il est administré par un conseil d’administration, placé sous la
responsabilité du Maire, Président du CCAS.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation
de son Président, pour délibérer des affaires relevant de sa compétence.
Les membres du conseil d’administration du CCAS sont les suivants :
Le renouvellement du Conseil d’administration est prévu après les élections
municipales de mars 2026, conformément au Code de l’Action Sociale et des
Familles.
Membres
élus
Valérie
DREYFUS
Vice-
présidente
du CCAS,
adjointe à la
cohésion
sociale
Brigitte
RAIMBAULT
Adjointe
déléguée
aux seniors
et à la santé
Anne-
Sophie
JUDALET
Conseillère
municipale
Ronan
GILLES
Conseiller
municipal
Sébastien
ARROUET
Conseiller
municipal
Maryse
PIVAUT
Conseillère
municipale
Membres
nommés
par le
Maire
Solange
RENAUD
Action
Solidaire
Orvault
Représentant
des
associations
œuvrant
dans le
domaine de
l’insertion et
de lutte
contre les
exclusions
Nathalie
ENET
APF France
Handicap
Représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
Gilles PECOT
Partage
Solidarité
Orvault
Représentant
des
associations
œuvrant
dans
l’insertions et
de lutte
contre les
exclusions
Marie-Agnès
RAHAL
Confédération
sociale des
Familles
Représentant
des
associations
familiales, sur
proposition de
l’UDAF
Chantal LE
MENELEC
Orvault
Retraite
Active
Association
œuvrant
dans le
domaine
des
personnes
âgées
Françoise
CAMUS-
CHEVALIER
Les petits
papiers
d’Orvault
Association
à but
humanitaire
et éducatif