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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20241211 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ex PREFET DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 11 décembre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 11 décembre 2024 N° de page
1
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7
10
17
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2024 PORTANT AGRÉMENT D'UN CENTRE DE FORMATION HABILITÉ À DISPENSER LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES CONDUCTEURS DE TAXI
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ÉTABLIE POUR L'ANNÉE 2025 PAR LA COMMISSION DE L'OISE LORS DE SA SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2024
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 DÉCEMBRE 2024 PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DE L'OISE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2024 S_2024-03-O PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MADAME NATHALIE DEGRYSE, DIRECTRICE INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD, À SES SUBORDONNÉS, RELATIVE AUX POUVOIRS DE POLICE DE LA CIRCULATION SUR LE RÉSEAU ROUTIER NATIONAL, AUX POUVOIRS DE POLICE DE LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL, AUX POUVOIRS DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL, ET AU POUVOIR DE REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES, PÉNALES ET ADMINISTRATIVES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ DU 11 DÉCEMBRE 2024 PORTANT COMPOSITION ET NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AÉRODROME DE BEAUVAIS-TILLÉ
SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT, DE L’URBANISME ET DE L’ÉNERGIE
ARRÊTÉ DU 11 DÉCEMBRE 2024 ORDONNANT LE DÉROULEMENT D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE PROJET D’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE TRICOT PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ CPV SUN 40