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Arrêté - 025 522 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 486 Reglementation circulation stationnement rues de Chateaubriand et de lEnclos
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 486 Reglementation circulation stationnement rues de Chateaubriand et de lEnclos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
© COURNON
d'Auvergne
____ Ville de coumon-d'Auvergne EXTRAIT Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cede:
Un 6900 F7 614 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
025/486
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE CHATEAUBRIAND ET RUE DE L'ENCLOS À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10, 10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de fouilles sous trottoir et chaussée pour la pose de conduite ORANGE, réalisés par l'entreprise SARL SMTC sise 3 rue sous le Tour 63800 LA ROCHE NOIRE :
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur ces voiés,
- Considérant la demande de l’entreprise SARL SMTC en date du 13 novembre 2025 ;
ARRETE!
ARTICLE 1°
La circulation sera interdite en journée (de 7h00 à 17h00) rue de Châteaubriand (entre la rue de l'Enclos et l'avenue de Lempdes) du jeudi 27 novembre 2025 07h00 au jeudi 11 décembre 2025 17h00.
Seuls les livreurs, les riverains et les services de secours seront autorisés à emprunter cette voie.
La vitesse sera limitée à 30 kilomètres par heure.
Le trottoir côté pair sera neutralisé, les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
En raison des restrictions qui précèdent, une déviation sera mise en place par la rue de l'Enclos, l'avenue de l'Allier, la rue du Commerce, la rue de la Chaux et l'avenue de Lempdes. ARTICLE 3°
La circulation rue de l'Enclos sera réglementée {entre la rue de Châteaubriand et le numéro 5 de la rue de l'Enclos) selon les besoins du chantier du jeudi 27 novembre 2025 07h00 au jeudi 11 décembre 2025 17h00 par :
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Un rétrécissement de la voie côté pair
- Une neutralisation du trottoir côté pair, les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé - Une interdiction de dépassements
- Un alternat par panneaux de chantier de type B15 et C18 et au besoin par feux de chantier de type KR11
Le stationnement sera interdit avec mise en fourrière.
ARTICLE 4°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 5°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise SARL SMTC sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 14 novembre 2025
aussylaire
AKice-Présiden de Clermont Auvergne Métropole
Publié le 2 Q NOV. 2075