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Arrêté - 025 017 Reglementation circulation stationnement rue Victor Hugo
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 017 Reglementation circulation stationnement rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 78 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/017
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE VICTOR HUGO À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-22 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3 ;
- Vu les travaux sur quai bus « station Victor Hugo », dans le cadre du projet inspire, réalisés par l'entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND — 222 avenue Jean Mermoz 63000 CLERMONT- FERRAND ;
- Considérant qu'’afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la demande de l'entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND en date du 10 janvier 2025 :
ARRETE /
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée rue Victor Hugo (à hauteur du numéro
21 de la rue Victor Hugo) du lundi 27 janvier 2025 à partir de 07h00 au mercredi 05 février 2025
17h00 par :
- Un rétrécissement de la voie de circulation côté impair
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassements
- La mise en place d'un alternat de circulation par panneaux B15 et C18 où d'un alternat de
circulation par feux de chantier de type KR11
- Une neutralisation du trottoir, les piétons seront dévoyés sur le trottoir opposé
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière. ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND, chargée de ia réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 14 janvier 2025
Certifié exécutai
Publié le
2 G JAN, 2075