Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 025 486 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 494 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 077 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 017 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 194 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 118 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 330 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 193 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 522 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 342 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 311 Reglementation circulation stationnement rue de lAmourette
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 311 Reglementation circulation stationnement rue de lAmourette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2e EXTRAIT COURNON ae
d'Auvergne DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
251311
POLICE MUNICIPALE : ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE L'AMOURETTE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-4 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement.
- Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13 et R.417-10, 10° à R.325-3.
- Vu Farrêté interministériel du 6 juin 1977 relatif à la signalisation routière.
- Vu l'article R417-11 du Code de la Route.
- Vu les articles R417-11 A3, L212-2 du Code de la Route, L241-3 C.AS.F, L2213-2 3 © du C.G.C.T et réprimé par l'article R417-11 Ai 2 Du code de la Route.
- Vu l'article R416-1 du Code de la Route et réprimé par l'article R416-1 Al:4 du Code de la Route.
- Vu les articles R318-3 al.1, al.4 du Code de la Route et l'article 10 de l'arrêté ministériel du 13-04-1972 et réprimé par l'article R318-3 al.5 du Code de la Route.
- Considérant que la réglementation de l'arrêt et du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général.
- Considérant que les dispositions prises par arrêté municipal du 7 janvier 1965, en vue de réglementer le stationnement et la circulation à l'intérieur de la commune, doivent être revues et corrigées en fonction des impératifs de sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1ER
La rue de l'Amourette sera limitée à 30km/h et la circulation s'effectuera en sens unique sauf cycles, dans le sens rue des Plaines vers la rue Françoise Sagan.
ARTICLE 2EME
Les panneaux suivants seront implantés aux différentes entrées et sorties de cette même rue :
- Un panneau zone 30 (B14).
- Trois panneaux obligation de tourner à gauche (B21C2) - Un panneau stop (AB4)
- Un panneau sens interdit (B1)
- Un panneau voie autorisée aux vélos (M9V2)
- Un panneau rue à sens unique et à double sens cyclable (C24a).
ARTICLE 3EME
Sur l'ensemble de la rue de lAmourette, 41 places de stationnement, seront créé et matérialisées au sol.
ARTICLE 4EME
La signalisation verticale et horizontale sera mise en place par Clermont-Auvergne Métropole.
ARTICLE 5EME
Le présent arrêté modifie l’arrêté municipal du 7 janvier 1965 relatif à la circulation des véhicules sur la commune de Cournon-d'Auvergne.
ARTICLE 6EME
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 7EME
La Police Nationale, La Police Municipale, le Directeur Général des Services sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 15juillet 2025
Certifié ex
François RAGE
Maire de Cournon-
1°" Vice-Président
‘Auvergne
Clermont Auvergne Métropole
Pubiéie À & JUIL, 2095