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Arrêté - 025 494 Reglementation circulation stationnement rue Jean Mermoz
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 494 Reglementation circulation stationnement rue Jean Mermoz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ce COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/494
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE JEAN MERMOZ A COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de fouilles pour intervention sur réseau ENEDIS de raccordement et branchement, réalisés par l’entreprise TRACTO SERVICES TP sise ZA Pra de Serre -— Rue Jules Pelouze 63960 VEYRE-MONTON,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie ;
- Considérant là demande de l’entreprise TRACTO SERVICES TP en date du 07 novembre 2025 ;
ARRETE }/
ARTICLE 1*
La circulation et le stationnement seront réglementés rue Jean Mermoz (à hauteur du numéro 16 de la voie) du lundi 1* décembre 2025 à partir de 07h00 jusqu'au vendredi 26 décembre 2025 à 17h00 par :
- Un rétrécissement de la voie de circulation côté pair
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassements
- Une neutralisation du trottoir côté pair, les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé
Le stationnement sera interdit au droit du chantier avec mise en fourriére.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise Tracto Services TP, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3° ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal aëürninistratif peut être saisi par l'application informatique
ARTICLE 4°
La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise Tracto Services TP sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, lé 18 novembre 2025
Certifig’exécutoire
Publié le 2 & NOV. 2075