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Arrêté - 025 030 Reglementation circulation stationnement interventions ZAE entreprise AGRADIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 030 Reglementation circulation stationnement interventions ZAE entreprise AGRADIS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
2 CQURNON EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Coumon-d'Auvérane Cedex DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
025/030
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR INTERVENTIONS SUR LES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LA COMMUNE DE COURNON-D’AUVERGNE PAR L'ENTREPRISE AGRADIS.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Considérant que dans le cadre des différentes interventions sur les espaces verts (tailles, recépages, tontes) sur le domaine public de la commune de Cournon-d'Auvergne, par l'entreprise « AGRADIS », sise Domaine des Granges Blanches 63510 MALINTRAT, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les lieux d'interventions pour l'année 2025.
ARRÊTÉ
Article 1°
L'entreprise AGRADIS, est autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité des usagers de la voirie dans le cadre de leurs interventions sur les espaces verts de la commune de Cournon-d’Auvergne du mercredi 1* janvier 2025 au mercredi 31 décembre 2025.
Les différentes zones seront : - Abords du Zénith chemin du Zénith/de la Gare,
- Zone des Acilloux ZAE Cournon,
- Zone des Chomettes ZAE Cournon,
- Zone des Manzats ZAE Courmnon,
- ZAE Sarliève zone avenue du Midi,
- ZAE Sarliève zone accès CSP.
Article 2ème
Toute intervention de cette entreprise, hors le cadre précité sera soumise à demande préalable
d'arrêté municipal auprès du guichet unique des arrêtés. Ces demandes seront effectuées dans un délai de 45 jours ouvrés antérieurement au début des travaux. Article 3°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 4è"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5°°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l’ entreprise « AGRADIS » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 17 janvier 2025.
Certifié exécutoire
François RAGÀ #7
Maire de Cournoïj-d’Auvergne
1° Vice-Présidentide Clermont Auvergne Métropole
Publiéle 2 4 JAN, 2025