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Arrêté - 025 026 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 026 018 Reglementation circulation stationnement interventions voies publiques Entreprise Electrique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 018 Reglementation circulation stationnement interventions voies publiques Entreprise Electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
2 EXTRAIT COURNON d'Auvergne Aou
Ville de Cournon-d'Auvergne DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Hôtel de Ville - B.P. 158 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
026/018
POLICE MUNICIPALE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR INTERVENTIONS SUR LES VOIES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE COURNON-D’AUVERGNE PAR L'ENTREPRISE ÉLECTRIQUE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Considérant que dans le cadre des différentes interventions d'urgence (éclairage extérieur, signalisations lumineuses) sur le domaine public, par l'Entreprise Électrique, sise 18 rue de la Gantière, 63009 Clermont-Ferrand Cedex 1, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les lieux d'interventions pour l’année 2026.
ARRÊTÉ
Article 1°
L'Entreprise Électrique, est autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité des usagers de la voirie dans le cadre de leurs interventions sur pannes et accidents.
Article 2?"
L'Entreprise Électrique, ayant à intervenir dans le cadre précisé à l'article 1, est autorisée si
nécessaire, à interdire la circulation des véhicules au droit des travaux et en amont, et à interdire le
stationnement des véhicules pouvant entraver la bonne marche des interventions à partir du jeudi 1° janvier 2026 jusqu'au jeudi 31 décembre 2026.
Article 3°"°
Toute intervention de cette entreprise, hors le cadre précité sera soumise à demande préalable d'arrêté municipal auprès du guichet unique des arrêtés. Ces demandes seront effectuées dans un délai de 15 jours ouvrés antérieurement au début des travaux. Article 4ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 5°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr .
Article 6°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'Entreprise Électrique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 23 janvier 2026.
Publié le 2 8 JAN. 2026