Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2023 12 MER sce jeunesse SPLD
Déliberation - DEL2023 21 conv biblioteque dax
Déliberation - DEL2023 06 modif tableau effectifs
Déliberation - DEL2023 15 PGDA sce jeunesse DAX
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2023 3
Déliberation - DEL2023 33 tarifs TELEALARME 2024
Déliberation - DEL2023 10 COMPTES ADMI 2022
Déliberation - DEL2023 09 COMPTES GESTION 2022
Déliberation - DEL2023 32 tarifs PDR 2024
Déliberation - DEL2023 34 tarifs SAAD 2024
Déliberation - DEL2023 36BIS reorga sce PDR
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 36BIS reorga sce PDR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le 28/12/2023
ID : 040-260018091-20231212-DEL2023_36BIS-DE
N°DEL2023-36bis
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le DOUZE du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil
d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 06 décembre
2023, se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de
Monsieur Julien DUBOIS.
Présents : Monsieur Julien DUBOIS, Madame Guylaine DUTOYA, Madame Véronique AUDOUY,
Monsieur Philippe LAFFITTE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Madame Christine BEYRIS,
Madame Corinne LAPORTE, Monsieur Yves POMMIES, Madame Gloria DORVAL, Monsieur Jean-Pierre
BIDAU (à partir du point 2.2.3), Monsieur Hikmat CHAHINE, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH.
Absents et excusés: Madame Monique BAGIEU, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Monsieur Bernard
BOITTELLE, Monsieur Jean Maurice CASTEX, Madame Claudine ROHFRITSCH, Monsieur Régis
MALARIK.
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Régis MALARIK Monsieur Julien DUBOIS
Madame Monique BAGIEU Monsieur Amine BENALIA-BROUCH
Monsieur Jean Maurice CASTEX Monsieur Philippe LAFFITTE
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 11 membres présents.
OBJET: POLE MAINTIEN A DOMICILE - EVOLUTION DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU
SERVICE DE PORTAGE REPAS
Mme la Vice-Présidente expose,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles notamment son article L123-6,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le 28/12/2023
ID : 040-260018091-20231212-DEL2023_36BIS-DE
Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d'emploi de la fonction publique
territoriale,
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 4 décembre 2023,
Considérant que, le service portage de repas à domicile fait face à une baisse régulière de ses activités
depuis quelques années d'une part et à une hausse des coûts et des difficultés à assurer la continuité
du service, une évolution des modalités de mise en œuvre de ce service apparaît nécessaire,
Avec 57 979 repas livrés en 2019, 47 536 en 2022 et une estimation de 44 700 repas livrés en 2023, la
baisse de l’activité du service de portage de repas est notable.
C'est au vu de ces éléments qu'une première réorganisation avait mise en œuvre en passant de 5 à 4
tournées.
Malgré cela, le coût du service a continué à augmenter en raison de différents facteurs : le recrutement
de renforts pour assurer la continuité de service en remplacement des agents absents, l'augmentation
significative des coûts liés à la location de véhicules frigorifiques (location, carburant, assurances),
l'inflation du prix des repas achetés.
Malgré les différentes évolutions de tarifs votées par le CIAS, on constate une augmentation de 75 %
du coût du service depuis 2019, soit 88 000 € en plus.
Ces constats ont amené le CIAS à réfléchir à une évolution des modalités de mise en œuvre du service afin de contenir les coûts d'augmentation du service, alors que le vieillissement de la population
engendrera, à moyen terme, des besoins supplémentaires pour le Pôle Maintien à domicile.
Ainsi, il est proposé de confier la livraison des repas à domicile à un prestataire extérieur, désigné dans
le cadre d'un marché public qui serait lancé au début de l'année 2024 et serait effectif à compter du 20
juillet 2024.
Le CIAS continuera à gérer les commandes de repas, les menus, la facturation, le suivi et la veille
sociale tandis que le prestataire aura pour missions l'allotissement, le chargement et la livraison des
repas. Par ses déplacements au domicile des bénéficiaires, il participera aussi à la veille sociale.
Les missions du service seraient ainsi recentrées sur la gestion administrative et sur la veille sociale des
usagers. Pour ces missions, le besoin en termes de personnel se réduirait à un poste avec un binôme
de remplacement.
La responsable du service aurait pour mission de suivre le marché et d'effectuer un suivi qualité auprès
des publics du service.
Le service facturation du SAAD continuerait de gérer les entrées dans les cycles de livraisons et se
chargerait de la facturation et du suivi du marché sur le volet financier.
En fonction du résultat du marché public et du prestataire retenu, le règlement de fonctionnement du
service de portage de repas à domicile sera modifié pour être effectif au 20 juillet 2024.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A LA MAJORITE (15 VOTANTS : 14 POUR et 1 ABSTENTION),
Article 1 : APPROUVE la réorganisation, à compter du 20 juillet 2024, du service portage de repas du
CIAS telle que présentée ci-dessus. Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le 28/12/2023
ID : 040-260018091-20231212-DEL2023_36BIS-DE
Article 2 : APPROUVE :
- La suppression des postes suivants au sein de ce service, à compter du 20 juillet 2024 : 3 postes de titulaires de porteurs de repas (temps complet)
o Agent social principal de 1ère cl
o Adjoint technique principal de 1ère cl
o Adjoint technique principal de 2ème cl
3 postes de contractuels de porteurs de repas (adjoint technique à temps non complet)
- La modification des missions d'un poste de titulaire (entretien des locaux et remplacements
portage de repas) en supprimant la mission de remplacement du portage de repas.
Article 3 : APPROUVE la création des postes suivants, à compter du 20 juillet 2024, au sein du service
portage de repas du CIAS : 1 poste de titulaire (pour le volet administratif).
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où
par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par
voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 12 décembre 2023
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE, __, | '
DUBOIS. Vincent BENOIT Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le 28/12/2023
ID : 040-200018091-20231212-DEL2023 36BIS-DE