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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 112026 demande subvention credit agricole lutte gaspillage alimentaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 112026 demande subvention credit agricole lutte gaspillage alimentaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
Publié le aBBIC ID : 034-243400520-20260113-DECISION112026-AU
Décision n°11-2025
UNE TERRE DE LIENS
-DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Demande de subvention auprès du Crédit Agricole Languedoc pour une action de lutte contre le
gaspillage alimentaire
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu les articles L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil communautaire a donné délégation au
Président pour demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans limite de montant, pour
tout type de projet, tant en matière de fonctionnement que d'investissement et de l’autoriser à signer tous les
actes qui en découlent,
Considérant les modalités de participation prévues par le règlement de l’Appel à projets « Transition 2025 » de
la Caisse régionale de Crédit Agricole Languedoc,
Considérant l'engagement de Lunel Agglo dans la réduction et l’évitement des déchets et notamment la lutte
contre de gaspillage alimentaire auprès des établissements scolaires,
Considérant la désignation de Lunel Agglo en tant que lauréat au titre du projet déposé relatif à la lutte contre
le gaspillage alimentaire,
Considérant que le prix consiste au versement d’une dotation de 1000 euros en application du règlement de
l'appel à projets précité.
DECIDE
Article 1: De solliciter une aide financière auprès du Crédit Agricole Languedoc dans le cadre de son appel à
projet « Transition 2025 »
Article 2 : De valider pour la réalisation de l’opération le plan de financement prévisionnel qui s'établit comme
suit :
Dépenses (TTC) Recettes
Temps agent 40h 1100 € | Aide du Crédit Agricole 1000 €
Intervenant pour 500 € | Autofinancement 2000 €
animation
Achat de matériel 1500 €
TOTAL 3 000 € | TOTAL 3 000 €
Article 3 : De bénéficier du versement de la dotation de 1000 euros de la part du Crédit Agricole Languedoc.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l’exécution de la présente
décision.
Expédition en sera adressée à Madame la Préfète de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 12/01/2026,
DECISION n°11-2025 Be EX Le Président de la Communaut. ggloméfation *
Os 4 Transmis en Préfecture le L/3 oÂ- 206 Lunel Agglo
Affiché le Conseiller Départemental de |’ Jérôme BOISSON
+
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunél use
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de ellier darts un délai
de deux mois à compter :
= De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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