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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 802023 demande de subvention transformation maison de leconomie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 802023 demande de subvention transformation maison de leconomie)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le Décision n°80-2023
ID : 084-243400520-20230711-DECISION802023-AU
DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
Objet : Rénovation du Pôle Entreprendre et transformation en Maison de l'économie — demande de subvention
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu les articles L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation au
Président de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans limite de montant, pour
tout type de projet, tant en matière de fonctionnement que d'investissement et de l’autoriser à signer tous les actes qui en découlent,
Vu la décision n°55-2023 sollicitant une aide financière auprès du Département de l'Hérault pour la part
travaux du projet de rénovation du pôle entreprendre et transformation en Maison de l’économie,
Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Lunel souhaîite réaliser le projet de rénovation du
Pôle Entreprendre et de transformation en Maison de l’économie,
Considérant que ce projet répond aux stratégies du Département de l'Hérault à savoir le développement de
l'emploi, l'insertion, la rénovation énergétique et l'accessibilité,
Considérant que le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué le 3 juillet 2023 et qu’il convient d'intégrer les
frais de maîtrise d'œuvre et de réviser le plan de financement prévisionnel initialement décidé,
DECIDE
Article 1 : de solliciter une aide financière auprès du Département de l'Hérault pour l'ensemble du projet,
Article 2 : Le nouveau plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
DEPENSES COUT en €HT RECETTES Montant en € HT
Etat (DSIL) 136 067 €
Maîtrise d'œuvre 82 411 € | Région Occitanie 234 276€
Travaux 964 314 € | Département de l'Hérault 209 345 €
Autofinancement 467 037 €
Total 1 046 725 € Total 1 046 725 €
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
AUTÉ D Li E
Ÿ
Faità Lunel, le 10juillet 2023,
munauté de Corfih DECISION n°80-2023 Le Président de la
Pour le Président &e la cc Lunel, < Transmis en Préfecture le 14.0 _ÎoL£ Maire de Lunel, du Pays de Lunel Paf délé fus ee.
Affiché le Pierre SOUJOL le 1” Vice-Préside > 4 p4frème Boisçon
Notifié le DE LU
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
= De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable
h Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr