Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1221:colas di
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1190:colas ma
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1189:colas ge
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1177:colas si
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1271:sogetrel
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1155:colas ge
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1188:famy nat
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1314:serpolle
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1136:serpolle
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1070:ivacom m
Arrêté - 82 arretes voirie 2024. cambuse 131224
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. cambuse 131224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
À 24 - 146 te
Mairie de VIRIAT (Ain)
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Chemin de la Cambuse — Chemin des Feuilles Vertes
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L2213-1 à l’article L2213-6-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur, notamment à l’article L131-1 ;
VU le Code de la Route, notamment à l’article R411-25 et L121-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
VU la demande de l’entreprise ONF en date du 13/12/2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient si besoin de réglementer la circulation sur ces voies en raison de travaux d’abattage d’arbre
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera réglementée si nécessité par une signalisation adaptée à compter du 16 décembre 2024 pour une durée de 5
jours.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge et
sous la responsabilité du demandeur.
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- ONF
- Services de Police
VIRIAT, le 13 décembre 2024
Le Maire,
B. PERRET,