Compte-Rendu - 230316 Compte rendu de seance

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Compte-Rendu - 230316 Compte rendu de seance Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Marigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 230316 Compte rendu de seance)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, Procès Verbal de la séance du 16 mars 2023

Convocation du 10 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le seize mars à 18h30, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mr BAUDOUIN Daniel, Maire.

Présents : BAUDOUIN D. BIRAUD F. BRINEAU E. DROUARD V. MINOZA S.(arrivée à 18h50) PARTHENAY J. RIOU-BOURDON G.(arrivé à 20h30) SIONNET C. TANGUY J.N. VENEAU D.

Absents excusés :

GRAVIER M.

BRIAND A.

Absents :

Secrétaire de séance : Madame SIONNET Christelle

ORDRE DU JOUR :

1– Approbation du PV du 16 février 2023

2 – Approbation des comptes de gestion

3 – Vote des Comptes Administratifs 2022

4 – Affectation des résultats

5 – Vote des taux d’imposition 2023

6 – Débat d’orientation budgétaire

7 – Choix sur l’ouverture des offres du marché aménagement du parvis des halles 8 – Loyer du local N°3 Place du centre

9 – Questions diverses

Le procès-verbal de la précédente assemblée a été lu et approuvé.

1 –Approbation des comptes de gestion 2022 2023-03-01

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du détail des comptes et du résultat constaté des comptes de gestion du comptable du SGC de Niort.

Après vérification et rapprochement entre les écritures passées par le comptable et l’ordonnateur il est constaté l’exactitude et la similitude des écritures entre les comptes administratifs et les comptes de gestion des budgets de la commune, du lotissement « les prunelliers », et de la régie photovoltaïque pour 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2022.

2 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

- COMMUNE 2023-03-02 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le Receveur municipal, Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2022 du budget principal de la commune.Les résultats sont arrêtés comme suit ;

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 680 346,89 €

Recettes de fonctionnement : 886 062,14 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 205 715,25 €

Résultat de fonctionnement 2021 : 147 458,92 €

Résultat de clôture : 353 174,17 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 273 097,54 €

Recettes d’investissement : 512 620,96 €

Résultat d’investissement de l’exercice : 239 523,42 €

Résultat d’investissement 2021 : -328 125,25 €

Résultat de clôture : - 88 601,83 €

Conformément à la loi, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et se retire de la séance. Sous la présidence de madame VENEAU Danièle, conseillère municipale, le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2022 du budget principal de la commune

- RÉGIE PHOTOVOLTAÏQUE 2023-03-03

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le Receveur municipal, Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2022 du budget Régie Photovoltaïque.

Les résultats sont arrêtés comme suit ;FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 4 532,76 €

Recettes de fonctionnement : 7 795,21 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 : 3 262,45 €

Résultat de fonctionnement 2021 : 1 676,92 €

Résultat de clôture : 4 939,37 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 6 479,99 €

Recettes d’investissement : 5 755,74 €

Résultat d’investissement de l’exercice 2022 : -724,25 €

Résultat d’investissement 2021 : -3 925,05 €

Résultat de clôture : - 4 649,30 €

Conformément à la loi, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et se retire de la séance. Sous la présidence de madame VENEAU Danièle, conseillère municipale, le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2022 du budget Régie Photovoltaïque.

- LOTISSEMENT LES PRUNELLIERS 2023-03-04

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le Receveur municipal, Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2022 du budget Lotissement « Les Prunelliers ».

Les résultats sont arrêtés comme suit ;

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 1 748 €

Recettes de fonctionnement : 1 688 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 : -60 €

Résultat de clôture : -60 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 1 594 €

Recettes d’investissement : 40 000 €

Résultat d’investissement de l’exercice 2022 : 38 346 €

Résultat de clôture : 38 346 €Conformément à la loi, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et se retire de la séance. Sous la présidence de madame VENEAU Danièle, conseillère municipale, le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité ;

APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2022 du budget Lotissement « Les Prunelliers ».

3 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 20222023-03-05b

MAIRIE DE MARIGNY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation

du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres présents : 9

Nombre de membres exprimés : 9

VOTES :

Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - )

Besoin de financement F. = D. + E.

AFFECTATION =C. = G. + H.

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

205 715,25

147 458,92

353 174,17

-88 601,83

-1 827,34

90 429,17

353 174,17

90 429,17

262 745,00

0,00

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Résultat de fonctionnement

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 17/03/2023 et de la publication le 17/03/2023

A Marigny, le 17/03/20232023-03-06b REGIE PHOTOVOLTAÏQUE MARIGNY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation

du résultat d'exploitation de l'exercice 2022, le Conseil Municipal

décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres présents : 9

Nombre de membres exprimés : 9

VOTES :

Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

c. Résultats antérieurs reportés

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif :

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou - )

f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou - )

Besoin de financement = e + f

AFFECTATION (2) = d.

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

3 262,45

0,00

1 676,92

4 939,37

-4 649,30

0,00

4 649,30

4 939,37

0,00

4649,30

290,07

0,00

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 17/03/2023 et de la publication le 17/03/2023

A Marigny, le 17/03/20232023-03-07

LOTISSEMENT LES PRUNELLIERS MARIGNY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation

du résultat d'exploitation de l'exercice 2022, le Conseil Municipal

décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres présents : 9

Nombre de membres exprimés : 9

VOTES :

Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

c. Résultats antérieurs reportés

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif :

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou - )

f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou - )

Besoin de financement = e + f

AFFECTATION (2) = d.

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

-60,00

0,00

0,00

-60,00

38 406,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0---60—9 0-60,00

0-

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 17/03/2023 et de la publication le 17/03/2023

A Marigny, le 17/03/20234 -Vote des taux d’impositions 2023 2023-03-08

Le conseil municipal a voté à la majorité l’augmentation du taux des taxes de 1 % par ;

10 voix pour

0 voix contre

0 blanc.

2022 2023

Foncier Bâti 35,46 % 35,81 %

Foncier non Bâti 57,72 % 58,30 %

Taxe Habitation 15,83 % 15,99 %

Ce qui représente un produit de 261 787 € pour ces trois taxes.

5 –Choix des offres du marché « aménagement du parvis des

halles 2023-03-09

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l’appel d’offre effectué pour le

marché d’aménagement du parvis des halles, après l’analyse restituée par le cabinet Géo 3D, le conseil

municipal retient l’entreprise la mieux placée ayant obtenu 10 points à la note globale, soit l’entreprise

EUROVIA la mieux disante pour un marché d’un montant de 89 840 € HT soit 107 808 € TTC.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché et toutes les pièces afférentes au

dossier.

6 – Loyer du local N°3 place du centre

2023-02-10

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la location à compter du 1er avril 2023 du local situé 3 place du Centre à Madame BONNEAU Nathaelle.

Suite à cette demande il convient d’en fixer le loyer.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de fixer le nouveau loyer au sis 3 place du centre à 190 €.

Une caution équivalente à un mois de loyer sera demandée et le loyer sera ré évalué tous les ans à la date anniversaire selon l’indice du 4ème trimestre 2022.

Questions diverses :

- Demande de subvention exceptionnelle 2023-02-11

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande de subvention exceptionnelle de l’association « Têtes en l’air » souhaitant acquérir un télescope d’une valeur de 8 128 €.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide d’attribuer une subventionexceptionnelle pour l’achat du télescope d’un montant de 200 € qui vient en sus de celle déjà attribuée à l’association communale de 180 €.

- Conférence du docteur QUICHAU sur le système endocrinien le 07/04/2023 à 19h.

- Réunion publique : associations 3 pattes et 30 millions d’amis le 21/03/2023 à 19h dans la salle des associations de la mairie.

- CME : Prochaine réunion à définir en fonction de la date du voyage à Paris. - Proposition par la commune de Granzay-Gript d’un carnaval inter-communal en avril 2024avec comme thème les Jeux Olympiques

Fin de la séance : 22h20

Le Président, La secrétaire de séance