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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Marigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 221215 Compte rendu de seance)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Ruralité,
Procès Verbal de la séance du 15 décembre 2022
Convocation du 8 décembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le quinze décembre à 18h30, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mr BAUDOUIN Daniel, Maire.
Présents : BAUDOUIN D. BIRAUD F. (arrivé à 19h30) BRINEAU E. GRAVIER M. PARTHENAY J. TANGUY J.N. VENEAU D.
Absents excusés :
BRIAND A. donne pouvoir à BIRAUD F.
DROUARD V.
MINOZA S. donne pouvoir à VENEAU D.
RIOU-BOURDON G.
SIONNET C.
Absents :
DURIEZ D.
Secrétaire de séance : Monsieur Joël PARTHENAY
ORDRE DU JOUR :
1– Approbation du PV du 17 novembre 2022
2 – Révision de Loyer
3 – Renouvellement Contrat Régisseur du Camping de Terre-Neuve
4 –
11 – Questions diverses
Le procès-verbal de la précédente assemblée a été lu et approuvé.
1 – Révision des charges locatives des pavillons de Terre-Neuve 2022-12-01
Face à l’augmentation chaque année du coût des énergies (électricité et de l’eau), monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter au 1er janvier 2023 les charges locatives des 10 pavillons de Terre-Neuve.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve la décision de revoir les charges locatives des 10 pavillons de Terre-Neuve et vote pour une augmentation d’un montant de 5 € par mois, passant ainsi de 60 à 65 € de charges mensuelles par pavillon.
Territorial agroécologique et alimentation durable
2 – Prix du loyer du bail commercial au N°1 Place du centre 2022-12-02
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la disponibilité du logement au N°1 place du centre, Mme PORCHER Emilie, exploitante du salon de coiffure « Eclat coiffure » a émis le souhait de louer ce dernier afin de changer pour un local commercial plus adapté à son activité. Il convient donc de fixer le prix du loyer de ce local de 92 m2.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve la décision de louer ce local commercial à Mme PORCHER Emilie et fixe le montant du loyer mensuel à 504 € TTC soit 420 € HT à compter du 1er janvier 2023.
Il sera demandé une caution égale à un mois de loyer HT soit 420 €.
3 - RENOUVELLEMENT CONTRAT D’ENGAGEMENT A DUREE DETERMINEE ET à TEMPS NON COMPLET
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le contrat de Monsieur CHURIN Hervé arrive à son terme et qu’il convient donc de la renouveler.
Monsieur CHURIN Hervé est reconduit dans son poste d’adjoint technique à temps non complet en qualité de contractuel, en application du 6ème alinéa de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, pour une période de 3 ans allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 inclus. Il assurera les fonctions de régisseur du camping de Terre Neuve dans la catégorie hiérarchique C
La durée de travail de Monsieur CHURIN Hervé est fixée à 8,6 heures par semaines annualisées.
4 – Participation voie et réseaux Rue de Beauvoir 2022-12-03
Vu la délibération du conseil municipal du 06/09/2001 instituant une participation pour voies et réseaux,
Considérant que la délibération en date du 23 janvier 2014 fixe le montant de la participation pour voies et réseaux (P.V.R) sur la rue de Beauvoir au tarif de 2,81 € par mètre carré.
Vu la demande de permis de construire N° PC 79166 22 X0003 déposée le 04/08/2022 et ayant pour objet la construction d’une maison d’habitation au N°48 rue de Beauvoir.
En application de la délibération du 06/09/2001 et celle du 23/01/2014 relative à la participation pour voies et réseaux, l’acquéreur des parcelles AL 63, AL 74 et AL 73 d’une superficie de 711 m2 sera tenu de verser une participation financière d’un montant de 1 998 € (2,81 € x 711 m2).
5 – DÉCISION MODIFICATIVE N°5 (COMMUNE) 2022-12-04
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient d’affecter la somme manquante afin de pouvoir régler les intérêts réglés à l’échéance, comme suite :
Section de fonctionnement :
Augmentation de crédits au Chap 66 compte 66111 d’un montant de 100 €
Diminution de crédit au Chap 67 compte 673 Voirie d’un montant de 100 € Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte cette décision modificative sur le budget principal de la commune.
6 –Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’aménagement du parvis des halles
2022-12-05
Monsieur le Maire expose que le projet d’aménagement extérieur du parvis des Halles dont le coût prévisionnel s’élève à 125 950 € HT soit 151 140 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total 151 140 € TTC
- DETR : 50 380 €
- DSIL : 20 000 €
- Fond Vert : 20 000 €
- FCTVA : 25 190 €
- Autofinancement communal : 35 570 €
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
Le projet sera entièrement réalisé au cours de l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’arrêter le projet d’aménagement extérieur du parvis des Halles
- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessous
- de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Questions diverses :
- Un devis à été demandé auprès de l’entreprise SA PASSIER à la POMMERAYE pour 9 cases de columbarium au prix de 1 250,75 TTC.
- 5ème saison : Bilan de l’année 2022 : 13 600 spectateurs sur l’ensemble des 24 communes.
Pour l’édition 2023 seuls 20 communes sur les 40 seront retenues.
Le conseil a retenu le spectacle de Yohann DURAND pour le 10 juin 2023.
- Ecole : Instauration d’un permis à points pour chaque enfant sur le temps périscolaire
- CME : Prochaine réunion le 6 janvier 2022
Fin de la séance : 21h00
Le Président, La secrétaire de séance