Compte-Rendu - Compte rendu de seance du 16 octobre 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu de seance du 16 octobre 2025 Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Marigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du 16 octobre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Justice et droit, Procès Verbal de la séance du 16 octobre 2025

Convocation du 10 octobre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le seize octobre à 18h30, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mr BAUDOUIN Daniel, Maire.

Présents : BAUDOUIN D. BIRAUD F. BRINEAU E. DROUARD V. GRAVIER M. MINOZA S. PARTHENAY J. RIOU BOURDON G. SIONNET C. TANGUY J.N. VENEAU D. Absents excusés :

Absents : BRIAND A.

Secrétaire de séance : Madame MINOZA Sabine

ORDRE DU JOUR :

Approbation du PV du 18 septembre 2025

1- Approbation du rapport de la CLETC

2- Protection Sociale Complémentaire

3- Rapport de l’eau et de l’assainissement

4- Groupement de marché téléphonie

5- Devis informatique et logiciels métiers

6- Marché salle des fêtes (résultat des appels d’offre)

7- Lotissement les orchidées

8- Questions diverses

Le procès-verbal de la précédente assemblée a été lu et approuvé.

1– Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 15 septembre 2025 2025-10-01

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales

- Les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts

- La délibération du conseil d’agglomération n° C-63-06-2024 adoptant le transfert de la médiathèque de Prahecq

- La décision approuvant le rapport de la CLECT en date du 15 septembre 2025

Madame le Maire ou Monsieur le Maire expose :

Mesdames, Messieurs,

Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, relatif à la réévaluation des charges de fonctionnement liées au transfert de la médiathèque de Prahecq, a été adopté à l’unanimité le 15 septembre 2025.Il est soumis à l’approbation du Conseil Municipal selon les dispositions réglementaires en vigueur.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération du Niortais réunie le lundi 15 septembre 2025.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le rapport de la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération du Niortais réunie le lundi

15 septembre 2025.

2 – Protection Sociale Complémentaire

Suite à l’avis défavorable du CST du 7 octobre concernant les montants de la participation de la commune aux contrats prévoyance et santé, la commune a souhaité revoir sa participation à hauteur de 35 € pour le contrat prévoyance et 35 € pour le contrat santé.

Cette proposition va être soumise au CST du 4 novembre 2025.

Une réunion d’information sur les contrats collectifs santé et prévoyance va être proposée aux agents de la commune.

3 –Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service publique d’eau potable SMAEP 4B production et distribution 2025-10-02

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service publique d’eau potable SMAEP 4B production et distribution.

- Le prix est de 1,74 € / m3

- La redevance prélèvement est de 0,0719 € / m3

- La redevance pollution domestique est de 0,30 € / m3

Le prix du m3 pour un abonné consommant 120 m3 est de 2,98 €/m3 sa facture s’élève à 357,60 €/an. Le SMAEP compte 43 collectivités et 31 000 habitants.

Le prélèvement total est de 2 000 000 de m3 d’eau et le rendement du réseau est de 97,9 %.

Ce rapport est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

Approbation du rapport sur l’assainissement collectif et non collectif de la CAN 2025-10-03

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2014, la compétence assainissement a été transféré à la CAN.

Cette compétence regroupe assainissement collectif et non collectif.• Redevance d’assainissement collectif

La CAN gère 22 stations, afin de desservir les 52 344 abonnés.

Le volume d’eau traitée par les stations est de 8 400 000 de m3.

Le prix du service d’assainissement pour l’abonné est de 39,32 € pour la part fixe, de 1,62 € par m3 consommé (pour les vingt premiers mètres cubes) et de 2,22 € (au-delà de 20 m3), soit pour une facture type de 120m3 consommés 293,725 €.

• En ce qui concerne le SPANC, service public d’assainissement non collectif 1 067 contrôles ont été effectué.

Les coûts des contrôles sont les suivants ;

- Diagnostic des installations existantes : 138 €

- Contrôle de conception : 74 €

- Contrôle de réalisation 146 €

- Contrôle de bon fonctionnement 124 €

- Etat des lieux en cas de vente : 206 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le rapport d’assainissement tel qu’il est présenté par le Maire.

4 –Groupement de marché téléphonie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a souhaité adhérer au groupement de commande avec la CAN pour la téléphonie.

L’achat du matériel se fera auprès de Bouygues et l’abonnement auprès d’Orange.

Une réunion est prévue courant novembre afin d’expliquer les modalités du marché.

5-Devis informatique et logiciels métiers

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis de SOLURIS et de BERGER LEVRAULT sur le changement du matériel informatique ainsi que des logiciels métiers.

Suite à l’étude des devis le choix a été fait de garder le prestataire actuel, Berger Levrault, avec la solution We Magnus.

6- Choix des offres du marché « Restructuration et Rénovation de la

salle des fêtes » 2025-10-04

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l’appel d’offre effectué pour le

marché de la restructuration et de la rénovation de la salle des fêtes, après l’analyse restituée par

Philippe CHAILLOU Architecte, le conseil municipal retient les entreprises suivantes ;

- Lot N°1 VRD :

SARL ROCHE TP pour 69 696,81€ HT- Lot N°2 Gros œuvre – Réparation de Pierre :

Entreprise MARY pour 162 652,83 € HT

- Lot N°3 Ravalement extérieurs – isolation par l’extérieur :

MURZEAU pour 43 385,43 € HT

- Lot N°4 Traitement des bois de charpente existante :

SAPA pour 15 747,92 € HT

- Lot N°5 Couverture Bac acier – zinguerie :

Ets PELLETIER pour 84 434,57 € HT

- Lot N°6 Menuiseries intérieures - Plafonds suspendus – Cloisons sèches – Isolation :

SARL MOYNET ALU pour 66 203,74 € HT

- Lot N°7 Chape – Carrelage- Faïence :

CSI BATIMENT pour 95 664,69 € HT

- Lot N°8 Peinture – Revêtements muraux :

PRO CARRELAGE ET CHAPES pour 49 966,16 € HT

- Lot N°9 Plomberie :

ACRYLCOLOR pour 35 911,28 € HT

- Lot N°10 Plomberie – Sanitaire – Chauffage – Ventilation :

SEGUIN CHRISTIAN pour 90 000 € HT

- Lot N°11 Electricité – Courants forts et faibles :

SARL EEAC pour 61 937,64 €

- Lot N°12 Désamiantage :

N-A-E pour 12 660,21 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 8 voix pour, 3 blancs autorise le Maire à

signer le marché et toutes les pièces afférentes au dossier.

7- Lotissement les orchidées

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un permis d’aménagement modificatif a été déposé suite à l’autorisation d’y mettre un assainissement collectif.

Questions diverses :

- Devis menuiseries : Entreprise LEUL devis pour les menuiseries de l’ancienne poste, du 31

rue de la gare et de la bibliothèque pour un coût de 22 000 €.

Possibilité d’être subventionné à hauteur de 50 % par le PACT4 car il s’agit de travaux en régie

- A3Web :

- Colis : 69 personnes ont plus de 75 ans dont 50 sont en couple.

- Une convention de mise à disposition de la salle « la bécotine » a été signé avec la commune

de Juscorps le temps de la rénovation de la salle des fêtes.

- Accord pour adhérer au groupement de commande maintenance et achat d’équipement de

cuisine avec la CAN.- L’entreprise TNTC va nettoyer le Pavillon N°10 à Terre-Neuve intérieurement et

extérieurement.

- Bulletin Municipal en cours.

- Les vœux du Maire auront lieu le 09/01/2026

Fin de la séance : 22h30

Le Président, La secrétaire de séance