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Compte-Rendu - Compte rendu de seance du 19 juin 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Marigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du 19 juin 2025)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Procès Verbal de la séance du 19 juin 2025
Convocation du 10 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18h30, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mr BAUDOUIN Daniel, Maire.
Absents : GRAVIER M.
Secrétaire de séance : Madame SIONNET Christelle
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du PV du 15 mai 2025
2- Présentation « ordonnance verte » par Dr QUICHAUD
3- Contrat IRIS éclairage public
4- Régies Salle des fêtes et Camping
5- Questions diverses
Le procès-verbal de la précédente assemblée a été lu et approuvé.
1 – Présentation « ordonnance verte » par le Dr QUICHAUD
Objectifs :
Prévenir et limiter les risques d’exposition aux perturbateurs endocriniens sur la santé des femmes enceintes, et de l’enfant à naître
Sensibiliser et informer les futures mères sur les dangers des perturbateurs endocriniens. Faciliter l’accès à une alimentation saine à base de produits bio, locaux, et de saison Favoriser le changement de pratiques dans la durée et lutter contre les inégalités sociales de santé
Contenu :
Il s’agit d’un dispositif ouvert à toutes les femmes enceintes habitant le territoire, quels que soit leurs revenus.
Une ordonnance signée par les professionnels de santé du secteur
En pratique :
1 -Prescription de l’ordonnance verte (médecin, Sage-femme, Gynécologue) 2 -Atelier de sensibilisation sur RV au cabinet médical
3 -Inscription en mairie documents demandés : ordonnance verte, justificatif de domicile 4 -Possibilité de retrait du panier la semaine suivante à l’inscription
1 - Deux ateliers de sensibilisation aux perturbateurs endocriniens :
Atelier 1 : Vivre ma grossesse sans perturbateurs endocriniens
Atelier 2 : Repenser mon assiette pour mon bébé et la planète.
Présents : BAUDOUIN D. BIRAUD F. BRIAND A. BRINEAU E. DROUARD V. PARTHENAY J. RIOU BOURDON G. (arrivé à 19h50) SIONNET C. TANGUY J.N. VENEAU D.
Absents excusés : MINOZA S. 2 -mise à disposition gratuite d'un panier de légumes issus de l'agriculture biologique et de circuit court, chaque semaine :
Conditionné par la participation au 1er atelier, 1 panier de légumes biologiques hebdomadaire (~3kg) pendant 7 mois de dispositif (soit 28 paniers).
La commune souhaite dans un premier temps mettre 15 € par panier (voir plus si des aides de financement sont possibles).
2 - Contrat IRIS (Approbation du marché de travaux d’entretien du réseau d’éclairage public et demandes de subventions au SIEDS) 2025-06-01
Le contrat avec l’entreprise SEOLIS étant arrivé à échéance, il convient de le renouveler pour une durée de 4 ans, à compter du 01/08/2025.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’offre IRIS reçue de l’entreprise SEOLIS pour la passation d’un marché de travaux d’entretien du réseau d’éclairage public sur la commune de Marigny qui se décompose comme suit ;
- Points lumineux ;
Travaux d’entretien et de maintenance pour un montant forfaitaire de 3 562,95 € HT la 4ème année seulement.
- Mise en sécurité ;
Travaux de mise à niveau sécuritaire pour un montant forfaitaire de 1 700,11 € HT.
- Remplacement des lanternes ;
Travaux de mise à niveau réglementaire par le remplacement de 50 points lumineux à vapeur de mercure par des lanternes équipées de LED pour un montant forfaitaire de 22 502,60 € HT.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité de solliciter M. le Président du SIEDS pour l’octroi d’une subvention au titre :
- Du programme Eclairage Public, pour les travaux de mise à niveau réglementaire par le remplacement de 50 points lumineux à vapeur de mercure par 50 lanternes équipées de LED (la participation du SIEDS s’élève à 80 % de la fourniture HT soit 10 866,27 €)
Le Maire demande au Conseil Municipal :
- De retenir l’offre technique et financière de SEOLIS, domiciliée 336 avenue de Paris, CS 98536, 79 025 NIORT Cédex, présentée ci-dessus et pour les montants indiqués ; -
- D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à la Voirie et aux Réseaux à signer le contrat présenté de prestations de travaux de sécurité, d’entretien et de maintenance de l’éclairage public des voies et des parkings ainsi que tous les documents afférents ; -
- D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à la Voirie et aux Réseaux à solliciter M. le Président du SIEDS pour l’octroi de la subvention au titre du programme « Eclairage Public » comme présentés ci-joint et à signer les dossiers de demandes de subventions correspondants ainsi que tous les documents afférents. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.
3 – Régies (salle des fêtes et camping)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de nommé un régisseur titulaire pour la salle des fêtes en remplacement de l’agent actuellement en arrêt consécutif à son accident du travail.
Il est décidé de nommé l’agent présent le vendredi (jour des états des lieux de la salle des fêtes), Monsieur Romuald ROUBY (Agent des Services Techniques) avec comme régisseur suppléant Madame Stéphanie ROUMANTEAU (Agent du Service Administratif).
La commune est toujours à la recherche d’un régisseur pour le camping.
Questions diverses :
- Salle des fêtes
Chaillou dépose prochainement les offres de la salle des fêtes pour le choix des entreprises
- Devis
Lotissement route de poivendre : Devis de SOLUTEL pour l’ingenierie télécom et les travaux de cablage de la fibre optique 2 827 € TTC.
Air et Géo : Relevé topographique pour l’aménagement du bourg pour 9 360 € TTC
- Chemin de la Blotière
Intervention de l’entreprise ROCHE vers le 15 juillet.
- Moulin du Roc
Proposition de spectacle pour 2026 déclinée compte tenu des travaux engagés pour la rénovation de la salle des fêtes, à voir après l’été 2026.
- 5ème saison
Les organisateurs souhaite savoir si la commune se positionne pour l’année prochaine.
- Ecole
L’effectif prévisionnel de la rentrée 2025 est de 63 élèves avec la fermeture d’une classe
Fin de la séance : 21h51
Le Président, La secrétaire de séance