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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 140 Subvention aux entreprises Sarl Nelfred SPDC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 140 Subvention aux entreprises Sarl Nelfred SPDC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le 09/10/2024 En
ID : 038-2000401 11-20241001-24_140-DE
REGISTRE DES DÉLIBÉ|
DU CONSEIL COMMUNI
Q COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE OMMLNAUTE DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION N° 24_140
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire
OBJET: SUBVENTION AUX sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. ENTREPRISES — SARL NELFRED
Date de la convocation : Mercredi 25 septembre 2024
Nombre de Conseillers : | Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Roger CHARVET (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux- Présents : 29 | Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche) ; Myriam Pouvoirs : 6 | CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles); Marie José SEGUIN, Bruno GUIOL (Miribel-les-Echelles) ; Votants :35 | Claude COUX, Eric L'HERITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la- Grotte); Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz); Maryiène GULARRO, Martine MACHON (Saint- Résultat des votes : Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL, | Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Marie-Aude GONON, Olivier LEMPEREUR (Saint-Laurent-du-Pont) ; Pour :35 | Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Wilfried TISSOT (Saint- Abstention : 0 | Pierre-d'Entremont 73); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz); Denis BLANQUET (Saint- Contre : 0 | Thibaud-de-Couz).
Pouvoirs : Véronique MOREL à Céline BOURSIER; Williams DUFOUR à Marie-José SEGUIN; Marc GAUTIER à Anne LENFANT; Maryline ZANNA à Denis BLANQUET; Roger JOURNET à Marylène GULARRO ; Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO.
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l'octroi d’aides directes aux entreprises (TPE) en complémentarité des dispositifs d'aides TPE existants.
CONSIDÉRANT le dossier déposé par l’entreprise NELFRED SARL, (Gérants Nelly et Frédéric Benedetti) située 58,
rue Léon Auscher, 38 380 Saint-Pierre-de-Chartreuse, pour un montant d'investissement de 36 320,00 € HT dans
les travaux de rénovation et d'acquisition de matériel professionnel.
CONSIDÉRANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 10% du
montant des investissements plafonné à 50 OOO€HT, soit une subvention de 3 632 €, permettant à l’entreprise de
lever une subvention Région dans le cadre du dispositif « Financer mon investissement commerce et artisanat » à
hauteur de 20% des investissements, soit une subvention régionale maximum de 7 264 €.
Il est rappelé que cette subvention relève du régime « de minimis ».
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission économie du 11/09/2024,
CONSIDÉRANT que l'attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est
conditionnée par la validation de la subvention par la commission permanente de la Région Auvergne-Rhône-
Alpes,
Après avoir entendu l'exposé du Vice-président,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- ACCEPTE l'attribution à l’entreprise NELFRED SARL, d’une subvention de 3 632 €, qui sera proratisée au
vu des dépenses réellement réalisées et acquittées.
La Présidente, , CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+ INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 2 octobre 2024