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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 07 Subvention Le Montagnard
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 07 Subvention Le Montagnard)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024 Reçu en préfecture le 12/02/2024 Em
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
Publié
le 11/02/2024
DU
CONSEIL
COMMUNA
ID":
088-200040111-20240206-24
07-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- Z! Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
ÉERENAGE
DE SURONE
DÉLIBÉRATION
N° 24_07
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 févrierà 19 h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
OBJET: SUBVENTION
POUR
LE
tertiaire
sise 2, Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
d'Anne
PROJET D'INVESTISSEMENT
DU
LENFANT.
RESTAURANT
LE MONTAGNARD
Date de la convocation : Mardi 30 janvier 2024
Nombre
de
Conseillers
:
} Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
En exercice
: 36
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
{Entre-deux-
Présents
: 30
Guïers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux}
; Evelyne
LBRUDE
(La
Bauche) ; Myriam
Pouvoirs : 5
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre FAYARD {Les Echelles] ; Marie Jo5é SEGUIN,
Bruno GUIOL
(Miribel
Votants
: 35
les Echelles)
; Claude
COUX,
Eric L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-
Christophe
la Grotte); Marylène
GULIARRO,
Roger
JOURNET,
Martine
MACHON
{Saint Joseph
de
Résultot des votes
:
Rivière)
; Christiane
BROTO-SIMON
(Saint-Franc) ; Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse};
Marc
GAUTIER
(Saint-Pierre-d’Entremont
38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73) ; Jean Claude
Pour :35
| SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Cédric
MOREL,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Jean-Paul
Abstention
: 0
| SIRAND-PUGNET
({Saint-Laurent
du
Pont}
; Christine
SOURIS
{Saint
Pierre
de
Genebroz};
Denis
Contre :0
} BLANQUET {Saint-Thibaud de Couz) Pouvoirs
: Murielle GIRAUD
à Marylène
GUUARRO
; Stéphane
GUSMEROLI
à Cécile LASIO; Nathalie
HENNER à Céline BOURSIER ; Mathias LAVOLÉ à Jean-Claude SARTER; Williams DUFOUR à Marie-José SEGUIN
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l'octroi d'aides directes aux entreprises {TPE} en complémentarité des dispasitifs d'aides TPE existants. CONSIDÉRANT
le dossier déposé
pour le PROJET de reprise du restaurant « le montagnard
», situé 20 PI. Aristide Briand,
38380 Saint-Leurent-du-Pont,
par Mme
Stéphanie Humblot et Mme
Séverine Freire, avec un montant
d'investissement de
49973.97€
HT
dans
des
travaux
de
création
d’un
laboratoire
de
pâtisserie,
de
rénovation
et
d'acquisition
de
matériel
professionnel. CONSIDÉRANT le taux de subvention de la Communauté
de Communes
Cœur de Chartreuse qui est de 10% du montant des
investissements
plafonné
à
50
O00€HT,
soit
une
subvention
de
4997.40€,
permettant
à
la
future
entreprise
de
lever
une
subvention région dans le cadre du dispositif « Financer mon investissement commerce et artisanat » à hauteur de 30% des investissements (% augmenté jusqu'à la fin du mois de mars 2024), soit une subvention plafonnée de 10 000€. Il est rappelé que cette subvention relève du régime « de minimis ». CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la commission
économie
du
01/02/2024
CONSIDÉRANT
que
l'attribution
de
la
subvention
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
est
conditionnée
d’une
part
par
la création
de
l’entreprise
qui
sollicite
la subvention
et d'autre
part
la validation
de
la commission
permanente
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Vice-président,
à l'UNANIMITÉ
Le conseil communautaire,
après
avoir
délibér
-
ACCEPTÉ
l'attribution
à l’entreprise
créée
« Les
Succulentes
»,
d’une
subvention
de
4 997.40€,
qui
sera
proratisée
au
vu
des
dépenses
réellement
réalisées
et
acquittées.
La Présidente,
>
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le site internet
de
la collectivité
>
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente
h
]
Le 8 février 2024
Anne
LENFAN)
}