Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations examinees lors de la seanc
Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024
Déliberation - Liste des deliberations votees lors de la seance d
Déliberation - Liste des deliberations votees lors de la seance d
Déliberation - Liste des deliberations votees lors de la seance d
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du conseil municipal du 26 ju
Déliberation - ANNEXES AUX DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 26
Déliberation - Liste des deliberations Seance du conseil municipa
Déliberation - Liste des deliberations votees lors de la seance d
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DE LA SEANC
Déliberation - Liste des deliberations examinees lors de la seance du Conseil municipal du 26 juin 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees lors de la seance du Conseil municipal du 26 juin 2024)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie - 10 Avenue de la Mairie 30190 GARRIGUES SAINTE EULALIE Téléphone : 04 66 81 24 07 e-mail : mairie@garrigues-ste-eulalie.fr – www.garrigues-ste-eulalie.fr
DÉPARTEMENT DU GARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité
Numéro Titre Sens du vote
DEL
2024 - 30
ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTÉ PAR LES SYNDICATS DÉPARTEMENTAUX D’ÉNERGIES :
DE L’ARIÈGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORRÈZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRÉNÉES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZÈRE (SDEE), DES PYRÉNÉES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82)
POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ÉNERGIES, L’ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE.
Unanimité
DEL
2024 - 31
TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « ÉCLAIRAGE PUBLIC » AU TERRITOIRE D’ÉNERGIE GARD - SMEG
Unanimité
DEL
2024 - 32
VENTE DE LA REMORQUE VERDOIRE Unanimité
DEL
2024 - 33
VENTE DE LA TONDEUSE AUTOPORTÉE CUB CADET Unanimité
DEL
2024 - 34
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Unanimité
DEL
2024 - 35
ACHAT DES PARCELLES AM 230 ET AM 203 Unanimité
DEL
2024 - 36
ACHAT DE LA PARCELLE AD 480 Unanimité
DEL
2024 - 37
RECONDUCTION DE L’OPÉRATION DE STÉRILISATION DES CHATS : OUVERTURE D’UN CRÉDIT 2024
Unanimité
DEL
2024 - 38
CRÉATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE À 20H POUR LA BIBLIOTHÈQUE
Unanimité
DEL
2024 - 39
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ÉQUIPEMENT DE L’INTÉRIEUR DU CAFÉ DE PAYS AUPRÈS DE LA RÉGION OCCITANIE
Unanimité
DEL
2024 - 40
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ÉQUIPEMENT DE L’INTÉRIEUR DU CAFÉ DE PAYS AUPRÈS DE L’AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES (ANCT)
Unanimité
DEL
2024 - 41
CONVENTION DE TRANSLATION DE LA LICENCE IV À AB TRAITEUR Unanimité
Liste des délibérations examinées lors de la séance du
Conseil municipal du 26 juin 2024
GARRIGUES
SAINTE EULALIE