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Arrêté - DEC 2024 140 Copie
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2024 140 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité : Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS VILLE DE CHESSY Décision du maire n° 2024.140 OBJET Contrat n°2024-34 relatif à la location saisonnière des illuminations de Noël pour la saison 2024/2025 conclu avec la société BLACHERE ILLUMINATION. Le maire de la commune de Chessy, Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment l’article L.2122-22 ; Visas Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-8 aux termes duquel l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur est inférieure à 40 000 euros hors taxes ; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures et services ; Considérant que les illuminations de noël constituent une tradition ancrée dans la culture ; que les illuminations de noël contribuent à créer une ambiance chaleureuse et festive, favorisant ainsi le bien-être des habitants et des visiteurs ; que les décorations lumineuses de fin d'année sont susceptibles de dynamiser l'activité économique locale en attirant davantage de visiteurs et en encourageant les achats dans les commerces de proximité ; que le recours à la location des illuminations permet de réduire les coûts d'investissement initial, de limiter les frais d'entretien et de stockage, et d'adapter chaque année le choix des décorations en fonction des thèmes et des innovations technologiques disponibles, offrant ainsi une plus grande flexibilité et un meilleur contrôle des dépenses publiques ; Registre des décisions du maire : 2074 1133 Marché-services Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240917-DEC_2024_140-CC Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024 Mise en ligne : 17/09/2024 Décide RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité Décision du maire n° 2024.140 que l’entreprise BLACHERE ILLUMINATION présente les qualifications nécessaires garantissant la bonne réalisation de la prestation ; Article 1° Le contrat n°2024-34 relatif à la location saisonnière des illuminations de noël pour la saison 2024/2025 est conclu avec la société BLACHERE ILLUMINATION, sise 22, allée des Bourguignons à APT (84400) pour un montant de 7 028,38 € HT. Article 2 Le contrat prend effet à compter de la mise à disposition du matériel (à partir de la semaine du 18 novembre 2024) et ce jusqu’au 31 janvier 2025. Article 3 Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville. Article 4 La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles. Pour extrait conforme, fait à Chessy le 1 6 SEP, 2024 Notifié le Le 1 adjoint 2 YA a ee, ; . Antoine P@QP£ TE CAN Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour ” LA excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois | UE SA à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr CA ane ” © €-et-Ma Registre des décisions du Maire : 2024 1133 Marché-services Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240917-DEC_2024_140-CC Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024