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Déliberation - DEC 2024 077 Copie
Déliberation - DEC 2024 010 Copie
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 010 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.010
OBJET Appel d’offres ouvert n°2023-35 relatif à l’entretien des espaces
verts du secteur de la ZAC de Chessy (lot n°2) conclu avec la
société ID VERDE
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-2,R.
2124-2 1°etR.2161-2 à R. 2161-5;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'avis d’appel public à la concurrence envoyé le mercredi 29 novembre
2023 au journal officiel de l’Union européenne (J.O.U.E), au bulletin officiel
d'annonces des marchés publics (B.0.A.M.P) ainsi que sur le profil acheteur
marches-securises.fr ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'entretien des espaces verts de la Ville ;
que le marché public relatif à cet entretien arrive à échéance le 17 mars
2024 et qu’il convient en conséquence de renouveler ce marché ;
que la Commune a engagé dans cette perspective une procédure d’appel
d'offres ouvert pour la passation d’un marché relatif à la réalisation de ces
prestations ;
que quatre offres ont été réceptionnées, à savoir les offres des
entreprises FRANCE ENVIRONNEMENT, LACHAUX PAYSAGE, S2A et ID VERDE ;
qu’à l’issue de l’ouverture des plis, l’offre de la société LACHAUX PAYSAGE a
été déclarée irrégulière au motif qu’elle est incomplète ;
Registre des décisions du maire : 2024
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240308-DEC_2024_010-CC
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024
Mise en ligne : 08/03/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.010
qu’à l’issue de l’analyse des offres, la commission d’appel d'offres, réunie
le 20 février 2024, a émis un avis favorable à l'attribution du marché à la
société ID VERDE qui présente l'offre économiquement la plus
avantageuse ;
Décide Article 1°
Le marché n°2023-35 passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert pour l'entretien des espaces verts du secteur de la ZAC de Chessy est conclu avec la société ID VERDE sise 7, allée de la Briarde à Emerainville (77184).
Article 2
Cet accord-cadre est conclu pour un an à compter du 20 mars 2024. Il est
tacitement renouvelable trois fois par période d’un an.
Article 3
Les prix du marché sont unitaires et à bons de commandes sans montant
minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT.
Article 4
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 5
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la
commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
0 8 MARS 2024 Pour extrait conforme, fait à Chessy le
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire - 2024
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240308-DEC_2024_010-CC
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024