Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024 034 Copie
Déliberation - DEC 2024 174 Copie
Déliberation - DEC 2024 012 Copie
Déliberation - DEC 2024 013 Copie
Déliberation - DEC 2024 033 Copie
Déliberation - DEC 2024 063 Copie
Déliberation - DEC 2024 058 Copie
Déliberation - DEC 2024 081 Copie
Arrêté - DEC 2024 140 Copie
Déliberation - DEC 2024 010 Copie
Déliberation - DEC 2024 077 Copie
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 077 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
OBJET Avenant n°3 au marché n°2021-08-02 relatif à l’entretien
ménager des bâtiments communaux du centre urbain, conclu
avec la société Labrenne Propreté.
Le maire de La commune de Chessy,
Visas VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2,
R.2124-2 1°et R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général
des collectivités territoriales,
Vu l’appel d'offres ouvert n°2021-08-02, accord cadre, à bons de
commandes, relatif aux prestations d’entretien ménager sur le centre
urbain de la Commune de Chessy, notifié le 25 juin 2021, à la société LABRENNE PROPRETÉ, pour un montant forfaitaire de 72 467,72 € HT s'agissant des prestations courantes / récurrentes d’entretien ménager et à bons de commandes sans montant minimum ni maximum s’agissant des interventions d’entretien ménager occasionnelles,
Vu l'avenant n°1, sans incidence financière, notifié en date du
14 octobre 2021, relatif à la modification des jours de passage des prestations à la maison de quartier afin de mieux répondre à l’évolution du
besoin de la Commune,
Vu l'avenant n°2, d’un montant annuel de 13 718,52 € HT, notifié en date
du 22 décembre 2021, relatif à l’intégration au marché de l’entretien ménager de la Crèche « La Bulle Enchantée »,
Vu l’article 10 «Variation de la masse des prestations » du cahier des
clauses administratives particulières au terme duquel un avenant est
conclu lorsque les surfaces à nettoyer augmentent,
Registre des décisions du maire : 2024
1143 Avenant -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240626-DEC_2024_077-CC
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024
Mise en ligne : 26/06/2024 Considérant
Décide
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.077
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d'offres en date du 24 juin
2024 à la conclusion d’un avenant n°3 au marché susmentionné,
que les locaux du service de la police municipale situés au 26 avenue Hergé
à Chessy, changent au 1° septembre 2024,
que le groupe scolaire n°4 « Champignac » situé au 10 rue Haddock à
Chessy, ouvre Le 1° septembre 2024,
qu'il est nécessaire d’intégrer l’entretien ménager de ces équipements de
manière récurrente,
qu’il convient en conséquence de conclure un avenant au marché,
Article 1°
Un avenant n°3 est conclu au marché n°2021-08-02 relatif à l'entretien ménager des locaux communaux du centre urbain avec la société LABRENNE PROPRETÉ, sise 5, avenue Henri Colin à Gennevilliers (92230) afin d’intégrer aux prestations du marché n°2021-08-02, l’entretien ménager du groupe scolaire n°4 « Champignac » et des nouveaux bureaux
de la police municipale.
Article 2
Les modifications de surface à entretenir ont une incidence financière de
10 664,34 € HT.
Ainsi, le montant global du marché de 72.467,72 € HT est porté
à 147 626,34 € HT.
Article 3
Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente décision sont imputés sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 4
La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne, aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 2 6 JUIN 2024
Notifié le
Le maire 4 e e \
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour OI NS excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois [= \c à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi D | grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site £ SX }, | www.telerecours.fr \ AD: /
C-et- Ma”
D re,
ne,
ne, ne,
mn,
D
—_—_—.
Registre des décisions du maire : 2024
1143 Avenant -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240626-DEC_2024_077-CC
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024