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Déliberation - DEC 2024 001 Copie
Déliberation - DEC 2024 063 Copie
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 063 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
OBJET Appel d’offres ouvert n°2024-13 relatif à la mise à disposition de
contenants spécifiques, transport et traitement de déchets avec
la société TRIADIS SERVICES
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-2,
R.2124-2 1°etR.2161-2àR.2161-5;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le jeudi 4 avril 2024 au journal officiel de l’Union européenne (J.O.U.E), au bulletin officiel d'annonces des marchés publics (B.0.A.M.P) ainsi que sur le profil acheteur
marches-securises.fr ;
Considérant que la commune de Chessy possède sur son territoire une déchetterie
municipale ;
que les agents du centre technique municipal sont producteurs de
déchets;
qu’il est nécessaire de procéder à la mise à disposition de contenants spécifiques, au transport et traitement de déchets de la déchetterie et du
Centre Technique Municipal ;
que le marché public relatif à cette mise à disposition arrive à échéance le 14 juillet 2024 et qu’il convient en conséquence de renouveler ce marché ;
que la Commune a engagé dans cette perspective une procédure d’appel
d'offres ouvert pour la passation d’un marché relatif à la réalisation de ces
prestations ;
Registre des décisions dumraire 2024
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240606-DEC_2024_063-AR
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024
Mise en ligne : 06/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.063
qu’une offre a été réceptionnée, à savoir l'offre de l’entreprise TRIADIS SERVICES ;
qu’à l’issue de l'analyse des offres, la commission d’appel d'offres, réunie le jeudi 30 mai 2024, a émis un avis favorable à l’attribution du marché à la société TRIADIS SERVICES au motif qu’elle a remis une offre économiquement avantageuse ;
Décide Article 1°
Le marché n°2024-13 passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert pour la mise à disposition de contenants spécifiques, au transport et au traitement de déchets est conclu avec la société TRIADIS SERVICES sise 49, avenue des Grenots à Etampes (91150).
Article 2
Cet accord-cadre est conclu pour un an à compter du 15 juillet 2024. Il est
tacitement renouvelable trois fois par période d’un an.
Article 3
Les prix du marché sont unitaires et à bons de commandes sans montant
minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT.
Article 4
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 5
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la
commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 0 5 JUIN 2024
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Renistredes-détisions-dumaire x
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240606-DEC_2024_063-AR
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024