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Arrêté - ART 2018 027 PA reglementation de la securite des plages
Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2018 027 PA reglementation de la securite des plages)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ARRÊTÉS
Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2018
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2018
Affiché
le
Uk(oS]
\ÿ
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
ID
: 029-212900575-20180427-ART2018_027PA-AR
ARRETE
MUNICIPAL
2018-027
PA
Réglementation
de
la
police
et
de
la sécurité
des
plages
et
des
rivages
de
la
commune
Le
Maire
de
la Commune
de
LA
FORET-FOUESNANT,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-2
et
L 2213-
23, Vu
le Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
n°46
du
08/07/2011,
réglementant
la
circulation
des
véhicules
nautiques
à
moteur,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018019-003
du
19
janvier
2018
abrogeant
l’article
95-2
du
règlement
sanitaire
départemental
approuvé
le 12/08/1980
et
autorisant
les
maires
à
prendre
des
dispositions
plus
restrictives
relatives
à
l'admission
des
chiens
et
des
chevaux
sur
les
plages, Vu
l'arrêté
municipal
n°2017-020
PA
du
28/08/2017,
Considérant
d’une
part,
qu’il
convient
de
prescrire
toutes
mesures
propres
à
prévenir
les
accidents
sur
les
plages
et
rivages
de
la
mer,
en
assurer
l'hygiène
et
y
faire
respecter
l’ordre
public,
dans
la zone
de
police
administrative
municipale
de
300
mètres
à partir
de
la
limite
de
la
mer,
Considérant
que
les
analyses
de
la
qualité
des
eaux
réalisées
par
l’ARS
révèlent
des
pollutions
bactériologiques,
notamment
sur
la
plage
de
Kerleven,
Considérant
qu’il
convient
de
préserver
la qualité
des
eaux
en
limitant
les
sources
de
pollution
identifiées
que
ce
soit
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade
ou
dans
celui
de
la
pratique
de
la
pêche
à
pied
de
loisir,
Considérant,
dès
lors,
qu'il
convient
de
préserver
la
qualité
des
eaux
par
des
mesures
plus
sévères
que
celles
résultant
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
précité
du
19/01/2018
(art.
1°
al.
2)
en
prescrivant
l'interdiction
des
animaux
domestiques
(chiens
et
chats
notamment),
toute
l’année
et
en
prescrivant
l'interdiction
totale
des
chevaux
du 1° juin
au
30
septembre,
ARRETE
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT®
tou. 540332- 09/10
Matrègue do Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2018
Affichéle
© £ [25/1
R
ID
: 029-212900575-20180427-ART2018_027PA-AR
Article
1 : Le
présent
arrêté
réglemente
la
baignade
et
les
activités
nautiques
sur
le
littoral
de
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
police
administrative
générale
et
la
police
administrative
spéciale
des
baignades
et des
activités
nautiques,
conformément
aux
dispositions
susvisées
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PLAGE
DE
KERLEVEN
Article
2:
L'arrêté
n°
59/93
de
Monsieur
Le
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
en
date
du
22/07/93,
réglemente
la
navigation
dans
les
eaux
maritimes
baignant
la
commune
de
la
FORET-FOUESNANT,
plage
de
Kerleven,
ainsi
que
tout
autre
arrêté
de
la
même
autorité
ayant
le
même
objet.
Article
3 :
La
surveillance
de
la
baignade
est
assurée
journellement
pendant
la
période
estivale
du
dernier
samedi
avant
les
vacances
estivales
au
dernier
dimanche
des
vacances
estivales
de
13
heures
à 19
heures,
par
les
secouristes
qualifiés
du
poste
de
secours
de
Kerleven.
Article
4
: En
dehors
des
périodes,
des
zones
et
des
heures
de
surveillance
indiquées
à
l’article
3
ci-dessus,
le public
se
baigne
à ses
risques
et périls.
Article
5
: Les
directeurs
ou
responsables
des
colonies
de
vacances
ou
de
groupes
d'enfants
sont
tenus
de
se
présenter
au
maître-nageur-sauveteur
habilité,
responsable
de
la
sécurité
de
la
plage.
Ils
devront
en
outre
appliquer
les
dispositions
réglementaires
relatives
à
l’organisation
des
baignades.
LES
AUTRES
PLAGES
Article
6
: Les
baignades
ne
sont
pas
surveillées
sur
les
autres
plages
et
zones
du
rivage
de
la
commune,
le public
se
baigne
à ses
risques
et
périls.
PLAGE
DE
KERLEVEN
ET AUTRES
PLAGES
ET
RIVAGES
DE
LA
MER
Article
7
: La
conservation
du
littoral
étant
placé
sous
la
sauvegarde
du
public,
il est
interdit
de
se
livrer
à toutes
pratiques
qui
auraient
pour
effet
de
détruire
les
sites,
de
souiller
les
lieux
ou
d’occasionner
des
blessures
aux
usagers.
Il
est
notamment
interdit
de
jeter
ou
d'abandonner
des
papiers,
détritus,
débris
de
verre
ou
d’autres
matériaux
durs.
Les
personnes
fréquentant
les
plages
utiliseront
les
poubelles
et
corbeilles
affectées
à cet
usage.
Toute
personne
ayant
une
activité
en
relation
avec
la
zone
littorale
de
la
commune,
notamment
celles
qui
sont
titulaires
d’un
droit
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime,
sont
tenues
de
veiller
au
maintien
de
la
propreté
des
lieux
qu’elles
occupent
ou
dans
lesquels
elles
circulent
même
provisoirement.
Elles
doivent
en
assurer
le
nettoyage
constant,
quel
que
soit
la
nature
des
salissures.
Article
8
: Il est
interdit
de
se
livrer
sur
la
plage
à
des
jeux
de
nature
à
gêner
ou
à
présenter
un
danger
pour
les
tiers,
en
particulier
les
enfants,
ailleurs
que
sur
les
emplacements
réservés
à
cet
effet
lorsqu'ils
existent.
Les
jets
de
pierres
ou
autres
projectiles
sont
rigoureusement
interdits.
L'activité
de
glisse
aéronautique
auto-tractée
dite
«
Kitesurf
»
est
interdite
sur
les
plages
de
la
Commune
du 1er
juin
au
30
septembre.
2/4 Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2018
Affiché le
©'2(oS7/
1%
ID
: 029-212900575-20180427-ART2018_027PA-AR
Article
9
: L'usage
de
radiocassettes,
lecteur
C.D.,
portables
sonores
et
autres
instruments
sonores
ou
bruyants
sont
interdits
sur
la plage.
Article
10:
L'arrêté
2017-001
PA
de
Monsieur
le
Maire
de
La
Forêt-Fouesnant
réglemente
la
consommation
d’alcool
et
l'emballage
des
boissons
sur
le domaine
public.
Article
11:
Il
est
rigoureusement
interdit
de
faire
du
feu
sur
l’ensemble
des
plages
et
des
rivages
de
la
commune.
Article
12
: La
pêche
à la
ligne
et
la
pêche
sous-marine
sont
interdites
de
09h00
à 20h00
du
1er
juin
au
30
septembre,
à
partir
du
rivage
des
plages
de
la
commune
et
dans
la
zone
de
police
administrative
municipale
(300
mètres
à
partir
de
la
laisse
à
basse
mer).
Sont
interdits
sur
l’estran
et
dans
la
limite
de
300
mètres
à
compter
de
la
laisse
de
basse
mer,
l'usage
d'engins
de
pêche
susceptibles
de
créer
tout
risque
d'accident
aux
personnes
pratiquant
la
baignade
en
surface
ou
en
plongée.
La
dite
interdiction
s'applique
sur
tout
le
littoral
de
la
commune.
Article
13
: Le
camping
est
rigoureusement
interdit
sur
l’ensemble
des
plages
et des
rivages
de
la
commune.
Article
14 :
À
titre
dérogatoire
à
l’arrêté
préfectoral
précité
du
19/01/2018
(art.
1°
al.
2)
sont
interdits
sur
les
plages
de
la Commune
les chiens
et autres
animaux
domestiques.
Article
15
: L'accès
des
plages
est
interdit
aux
véhicules
de
toute
nature
à
l'exception
des
véhicules
des
services
de
secours
et
des
véhicules
des
services
d'entretien
et
de
nettoyage.
La
circulation
des
vélos
et
cycles
à moteurs
est
interdite
sur
l’ensemble
des
plages
et
des
rivages
de
la
commune.
Article
16:
La
pratique
du
sport
équestre
et
la
circulation
des
chevaux
et
autres
équidés,
montés
ou
non,
sont
totalement
interdites,
en
dehors
de
l'estran,
sur
l’ensemble
des
plages
du
littoral.
Toute
pratique
de
cette
nature
est
totalement
interdite
sur
l'ensemble
et
la
totalité
des
plages,
du 1er
juin
au
30
septembre.
Article
17
: La
mise
à
sec
et
le
parcage
des
dériveurs
sont
interdits
sur
la
plage
du
littoral
de
la
commune
en
dehors
des
emplacements
autorisés
parallèlement
au
chenal
d'accès
du
port
de
plaisance
de
Port
La
Forêt.
REGLEMENT
DU
CANOTAGE
Article
18
:
OBLIGATION
DES
EXPLOITANTS
Toute
personne
exerçant
la
profession,
principale
ou
accessoire,
de
louer
au
public
des
embarcations
légères
de
promenade
sans
moteur
mécanique
telles
que
canoës,
périssoires,
pédalos,
devra
observer
les
prescriptions
suivantes
:
1)
rendre
les
embarcations
insubmersibles
de
sorte
que
si
elles
chavirent,
elles
demeurent
à
la
surface
de
l’eau.
2)
refuser
de
louer
toute
embarcation
à
des
personnes
âgées
de
moins
de
16
ans
sauf
si
elles
présentent
un
brevet
de
nageur
scolaire
ou
sont
accompagnées
de
personnes
majeures
responsables
(ascendants,
frères
et
sœurs,
etc.)
3/4 Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2018
Affiché le
22
/2N/1<
ID
: 029-212900575-20180427-ART2018_027PA-AR
3)
faire
inscrire
très
visiblement
sur
les
embarcations
le
nombre
maximum
d’occupants
qu'elles
peuvent
supporter.
4)
veiller
à ce
que
le
nombre
d’occupants
autorisés
ne
soit jamais
dépassé.
5)
indiquer
à
l’usager
les
limites
de
la
zone
à
l’intérieur
de
laquelle
est
organisée
une
surveillance. 6)
faire
organiser
une
surveillance
de
ladite
zone
et
disposer
à
cet
effet
du
personnel
et
du
matériel
nécessaire
pour
porter
secours
en
cas
de
besoin.
7)
afficher
le présent
arrêté
et
le porter
à la connaissance
des
intéressés.
OBLIGATION
DES
USAGERS
Toute
personne
qui
désire
louer
une
embarcation
légère
de
promenade
du
type
visé
ci-dessus
devra
observer
les
prescriptions
suivantes
:
1) justifier
de
son
âge
si
la demande
lui
en
est
faite
par
l'exploitant.
2)
ne
pas
dépasser
la zone
de
surveillance
dont
les
limites
lui
ont
été
indiquées.
3)
ne
pas
embarquer
pendant
le
parcours
un
nombre
de
personnes
supérieur
à celui
inscrit
sur
l’'embarcation. DISPOSITIONS
GENERALES
Article
19:
Les
usagers
des
plages
et
du
rivage
de
la
mer
sur
tout
le
littoral
de
la
commune,
devront
se
conformer
aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
par
les
agents
de
la
Police
Municipale,
de
la
Gendarmerie,
par
les
Maîtres-nageurs-sauveteurs
et
par
tout
agent
d’une
autorité
qualifiée.
Ils
doivent
appliquer
les
prescriptions
rappelées
sur
les
panneaux
de
signalisations
maritimes.
Article
20:
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à la loi.
Article
21
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
complètent
l'arrêté
municipal
n°93/26
du
Maire
de
La
Forêt-Fouesnant
en
date
du
13/07/1993
et
abrogent
celles
de
ce
dernier
arrêté
auxquelles
elles
seraient
contraires.
Article
22
: Annule
et
remplace
l’arrêté
2017-020
PA
du
28
août
2017.
Article
23
:
Messieurs
les
Chefs
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
territoriale,
de
la
gendarmerie
nautique
et
de
la
gendarmerie
maritime,
l'Agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
et
les
Maîtres-nageurs-sauveteurs
en
poste
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
sur
site,
en
Mairie,
et
partout
où
cela
sera
nécessaire. Ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
du
Finistère. Fait
à
la
Forêt-Fouesnant,
le
27
avril
2018
Le
Maire,
M.
Patrice
VALADOU