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Déliberation - DELIB 2022 22 Modification RGT Garderie Grez
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 22 Modification RGT Garderie Grez)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/87/2822
ation aq
99 DE-05 301348 7-DEB2022__22 1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE de GRÉZILLAC
Département de la GIRONDE 33420
Arrondissement de LIBOURNE EXTRAIT
Canton des Coteaux de Dordogne DU REGISTRE DES
Téléphone :05.5784.52.10 DÉLIBÉRATIONS Télécopie : 05.57.84.67.51
Ouverture du lundi au jeudi
De 13h30 à 17h30,
Le vendredi de 9h00 à 12h30 L'an deux mille vingt-deux le 7 juillet à 20 heures, le CONSEIL MUNICIPAL Et de 13h30 à 17h00 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX - Maire
Date de convocation : 30 juin 2022.
Nombre de Membres Présents : Claude NOMPEIX, René PREVOT, Serge MIO, Marie-Hélène BOUSQUET, Catherine THOMAS, Alain GREIL, Guillaume LESPINGAL,
En exercice : 15 Catherine LABAYE, Patrick LARRIEU, Didier NEBREDA.
Présents : 10
Représentés : 2 Absents : Jean-Christophe BONHOURE (procuration donnée à Alain votants : 12 GREIL), Jean-Claude DUMONT, Yohan GARCIA, Christophe HOTIER, Isabelle TICHON (procuration donnée à Marie-Hélène BOUSQUET).
Secrétaire : Patrick LARRIEU
OBJET : Approbation de la modification du règlement intérieur de la garderie municipale de Grézillac.
Délibération n°2022_22
N° d’ordre : 2022-07-07-04
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à une modification du règlement intérieur des services périscolaires municipaux afin de respecter les taux d’encadrement et d’accueillir les enfants en toute sécurité.
Ce règlement est affiché dans les écoles publiques de Grézillac et de Daignac et donné aux parents lors de
chaque inscription scolaire.
Il est demandé au conseil municipal d’accepter ce règlement et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents,
DÉCIDE :
d’approuver la modification du règlement intérieur de la garderie municipale de Grézillac ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent règlement figurant en annexe de la présente délibération.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de la publication sur le site internet de la commune le :
Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
À Grézillac, le 7 juillet 2022
Le secrétaire de séance Le Maire
Ÿ À NS
Patrick LARRIEU Claude NOMPÉÏS F REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/87/2822
99_DE-033
CRUE MUNICIPALE
DE GREZILLAC
Règlement Intérieur
Article 1 : Objet
Le présent règlement intérieur concerne l'organisation et le fonctionnement du service de garderie municipale placé sous la responsabilité de la commune et assuré par du personnel communal. Il entre en vigueur au 1° septembre 2022.
Article 2 : Accès à la garderie
Cette offre de service est réservée aux enfants dont les deux parents travaillent ou pour un seul parent qui travaille dans le cas d'une famille monoparentale.
Cette garderie est accessible à tous les enfants des classes maternelles du SIRPD, des classes primaires du groupe scolaire de GREZILLAC sous réserve de s'inscrire et d'en accepter son règlement.
Les parents devront fournir obligatoirement une aïftestation de travail mentionnant les jours et horaires de travail de chaque parent. La Commune se réserve le droit de refuser l'inscription de l'enfant si les critères d'éligibilité ne sont pas remplis.
L'accès est, en outre, subordonné à la capacité d'accueil du local actuel et à l'apurement complet des éventuelles dettes antérieures.
Remarque : la Commune se réserve la possibilité de modifier les critères d'accessibilité à la garderie s'il s'avérait que la fréquentation (nombre d'enfants) posait un problème de sécurité et/ou d'encadrement.
Des mesures sanitaires seront appliquées selon la réglementation en vigueur des mesures sanitaires.
Article 3 : Jours et heures d'ouverture / Service
La garderie est ouverte les mêmes jours que l'école.
Les heures d'ouverture sont fixées de la manière suivante :
7h15 à 8h15 Payant
8h15 à 8h25 Gratuit
De 8h25 à 8h35 pas d'accueil
OUVERTURE DU PORTAIL ENTRE 8h35 ET 8h45
16h15 à 17h00 Gratuit
17h00 à 18h45 Payant
FERMETURE IMPERATIVE à 18h45
Un goûter sera servi après 17h00. L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/87/2822
E-kegalte com
d707-DEB2022 22
Application 2qr
Article 4 : Ens 39_DE-05:
Inscription: Elle doit être faire auprès du secrétariat de la mairie, au plus tard à la fin de la
semaine de la rentrée scolaire.
Elle implique la pleine acceptation de ce règlement intérieur (un exemplaire signé sera joint à la fiche
d'inscription).
Elle est valable pour l'année scolaire considérée.
Elle est dépendante de l'assurance (voir ci-dessous).
Assurance : chaque enfant devra être couvert en termes de responsabilité civile par ses parents.
Grève : en cas de grève d'un enseignant, les enfants de sa classe ne pourront prétendre à l'accès à la garderie.
Article 5 : Paiement
Il est mensuel, à régler dès réception de la facture soit à la Trésorerie de Rauzan soit sur la
plateforme dématérialisée PAYFIP.
Le décompte mensuel des présences, sur les plages payantes, est effectué par le secrétariat de la mairie selon les fiches d'enregistrements hebdomadaires fournies par les agents communaux, affectés à ce
service, à la mairie.
Il est réputé EXACT.
L'Etat récapitulatif mensuel sera disponible en mairie pour consultation.
Article 6 : Rôle et obligation du personnel
Le personnel municipal d'encadrement affecté au service garderie.
Il doit assurer la sécurité des enfants dont il est responsable légalement.
Il fera respecter le calme et une certaine discipline afin d'éviter tous les débords.
Il jouera autant qu'il lui est possible un rôle d'éducateur.
En cas d'accident, il prendra les dispositions qui s'imposent.
Il préparera et servira le goûter aux enfants présents après 17h.
Il veille à l'entretien du local et du matériel.
Il établit quotidiennement les fiches de présence.
Article 7 : Attitude des enfants - Discipline - Sanction
Ils devront respecter toute personne présente ainsi que les locaux et matériels mis à leurs
dispositions.
Tout comportement contraire fera l'objet d'une sanction ainsi que les dégradations de matériels éventuellement assortie d'une contribution par les parents à la réparation du préjudice.
En cas de manquement grave, l'enfant pourra faire l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive, prononcée par l'autorité municipale sur rapport écrit du personnel d'encadrement et après avertissement
notifié aux parents.
Article 8 : Mesures d'ordres
Un exemplaire du présent règlement est tenu à la disposition de tout demandeur, auprès du
secrétariat de la mairie.
Un exemplaire est donné à chaque famille, lors de la première inscription.
La fréquentation de la garderie municipale suppose l'adhésion totale au présent règlement.
Grézillac, le 7 juillet 2022,
Le Maire,