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Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 31precision reglement garderie)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/11/2822
‘ . x
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de GRÉZILLAC
Département de la GIRONDE 33420
Artondissement de LIBOURNE EXTRAIT
Canton des Coteaux de Dordogne DU REGISTRE DES
«Téléphone : 05.57.84.52.10 DÉLIBÉRATIONS
Télécopie : 05.57.84.67.51
Ouyerture du lundi au jeudi
De 13h30 à 17h30,
Le véndredi de 9h00 à 12h30 L'an deux mille vingt-deux le 03 novembre 2022 à 20 heures, le CONSEIL ' Et de 13h30 à 17h00 MUNICIPAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, i lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX -— Maire Date de convocation : 28 octobre 2022.
Nombre de Membres Présents : Claude NOMPEIX, René PREVOT, Serge MIO, Marie-Hélène, En.exercice : 15 BOUSQUET, Jean-Christophe BONHOURE, Jean-Claude DUMONT,
Présents : 13 Vohan GARCIA, Christophe HOTIER, Catherine LABAYE, Patrick LARRIEU, Rebrésentés : 0 Guillaume LESPINGAL, Didier NEBREDA, Isabelle TICHON. Votants : 13
ni Absents : Catherine THOMAS, Alain GREIL.
Secrétaire : Jean-Claude DUMONT.
‘OBJET : Précision dans le règlement intérieur de la garderie municipale de Grézillac. Délibération n°2022_31
:N°.d’ordre : 2022-03-11-01
L'élue représentant la municipalité au conseil d’école fait part des remarques qui ont été émises par les parents :d’élèves lors du conseil du jeudi 13 octobre 2022.
il est notamment demandé par les parents d'élèves qui sont mécontents que soit remis en place la gratuité de la ‘garderie sur certaines plages horaires comme auparavant.
‘Pour mémoire, les plages horaires étaient les suivantes :
LE MATIN LE SOIR
! 7h15 - 8h15 : payant, 16h15 — 17h00 : gratuit ï * | 8h15 — 8h25 : gratuit, 17h00 — 18h45 : payant 8h25 — 8h35 : pas d'accueil, | Ouverture du portail entre 8h35 | et 8h45
Dans l’article 3 du règlement intérieur applicable à compter du 1% novembre 2022, les horaires sont les suivants :
LE MATIN LE SOIR
7h15 - 8h35 : payant 16h15 — 18h45 : payant
Actuellement il y a 61 élèves qui sont inscrits à l’école, 42 enfants sont susceptibles de fréquenter la garderie et
nous avons eu le retour de 35 règlements intérieur signés soit 83%.
‘Sur le rapport de l’élue représentant la municipalité au conseil d’école,
Il est proposé de débuter la facturation du soir à partir de 16h30.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté :
- Pour :7 Contre : 2 Abstention : 4
Vos imprimés sont produits par Fabrégue imprimeur adfiérent APRIL VERT Bod. 540330 - 09/10 Féobrégue #12 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/11/2822
99 _DE-0:
DÉCIDE :
- de préciser dans l’article 3 du règlement de la garderie municipale de Grézillac que la facturation du soir débutera à 16h30.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de la publication sur le site internet de la commune le :
Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
À Grézillac, le 3 noyembre 2022
Le secrétaire de séance
Jean-Claude DUMONT