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Déliberation - 20230215 drhdaj modiftableaueffectifs délib p23
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20230215 drhdaj modiftableaueffectifs délib p23)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Économie et finances,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
Extrait du registre des délibérations du
Conseil de Communauté
Membres élus : 78 Séance du 15 février 2023
Membres en fonction : 78 L'an deux-mille-vingt-trois, le mercredi 15 du
Membres présents : A mois de février, à 18 h, le Conseil de
Membres absents 1 27 Communauté, légalement convoqué, s'est
Procurations 5 13 réuni au Centre de Secours Principal des Trois
Frontières, sous la Présidence de M. Jean-Marc
Deichtmann, Président de Saint-Louis
Agglomération
Date de convocation : 09/02/2023
Date de transmission . 21/02/2023
Date de mise enligne : 22/02/2023
Présents :
M. ADRIAN Daniel, Mme BACH Céline, M. BACHMANN Florian, M. BERNASCONE Gilbert, M. CAPON Patrick, Mme CHAPPEL Josiane, Mme CHOQUET Sylvie, M. DEICHTMANN Jean- Marc, M. DELMOND Max, Mme DINTEN Françoise, M. ECKES Raymond, Mme FERRANDEZ Françoise, M. FERON Jules, Mme FRANCOIS Christine, M. FUCHS Gilbert, M. FUCHS Serge, Mme GANGLOFEF Karin, M. GASSER Lucien, Mme GERTEIS Stéphanie, M. GINDER Philippe, M. GISSY Bertrand, Mme HELGEN Sandrine, M. JUCHS Bernard, M. KANNENGIESER Bernard, M. KASTLER André, M. KERN Gérard, Mme KIBLER-KRAUSS Sabine, M. KNIBIELY Philippe, M. MEYER Jean-Paul, M. MILINTENDA Carmelo, M. MULLER Jean-Luc, M. MUNCH Paul-Bernard, Mme MUTH Sandra, M. OTMANE Rémy, M. OTT Jean-Martin, M. PFENDLER Pierre, M. PISARONI Gabriel, Mme RINQUEBACH Ariane, Mme ROSSE Christiane, M. SCHICCA Daniel, Mme SCHMIDIGER Pascale, Mme SCHMITT-MEYER Sandrine, M. SIBOLD Clément, Mme SORET VACHET-VALAZ Rachel, M. TSCHAMBER Yves, M. TURRI Pascal, M. UEBERSCHLAG André, Mme WILLER Christèle, Mme ZAKRZEWSKI Valérie, M. ZELLER Thomas, M. ZINNIGER Roger
Absents excusés:
M. BAUMLIN Christian, M. BOHLY Dominique (pouvoir à Mme ZAKRZEWSKI Valérie), Mme CAILLEAUX Hélène, M. GABRIEL Guillaume, M. GIEGELMANN Hubert (pouvoir à M. ECKES Raymond), M. KAHRIC Franck, M. LATSCHA Gaston (pouvoir à Mme CHAPPEL Josiane), Mme LEFEBVRE Martine, M. MARTIN Anthony, M. LITZLER Thierry, M. MULLER Hubert, M. PILLERI Angelo (pouvoir à M. JUCHS Bernard), Mme RAMASSAMY-BELLAMY Thurianne (pouvoir à Mme GANGLOFF Karin), M. RIBSTEIN André, M. RODDE Stéphane, M. ROUDAIRE Joël (pouvoir Mme BACH Céline), M. SCHACHER Francis (pouvoir à Mme ROSSE Christiane), M. SCHICKLIN Julien, M. SCHMITTER Bernard (pouvoir à M. SCHICCA Daniel), M. SCHOTT Jean- Louis, Mme SFEIR Lola (pouvoir à Mme CHOQUET Sylvie), Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (pouvoir à M. GISSY Bertrand), M. STRIBY Patrick (pouvoir à M. DEICHTMANN Jean- Marc), M. STRICH Vincent, Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline, Mme TRENDEL Isabelle (pouvoir à M. KASTLER André), M. WIEDERKEHR Denis, Mme WOGENSTAHL Nadine (pouvoir à M. PFENDLER Pierre), M. WOLGENSINGER André
Secrétaire de séance:
Mme SCHMIDIGER Pascale
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230215-20230215p23-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 23ème QUESTION
Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs
(DELIBERATION n°2023-023)
Afin de tenir compte de l'évolution des qualifications, des emplois et des missions
exercées par les services, et notamment suite à des réussites aux concours où
examens ainsi qu'au remplacement d'agents ayant quitté la collectivité, il est
demandé au Conseil de Communauté d'approuver les modifications du tableau des
effectifs suivantes :
Avec effet au 1° mars 2023:
1. Pour le fonctionnement de la direction des déchets ménagers :
e Création d'un poste d'adjoint technique principal de 1° classe à temps
complet
e Suppression d'un poste d'adjoint technique territorial à temps complet.
Avec effet au 1° avril 2023 :
2. Pour le fonctionnement de la direction de la petite enfance :
e Création d'un poste d'adjoint territorial d'animation à temps complet
e Suppression d'un poste d'adijoint territorial d'animation principal de 2°"
classe à temps non complet (21,5/35èmes)
3. Pour le fonctionnement des Espaces France Services :
e Création d'un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet
e Suppression d'un poste d'adjoint technique territorial à temps complet.
e Création d'un poste d'adjoint administratif territorial principal de 1°" classe à
temps complet
e Suppression d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet.
Les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales correspondant
aux emplois et aux grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice 2023 et suivants au chapitre 012 et aux articles prévus à cet effet.
Après délibération, le Conseil de Communauté
- approuve à l'unanimité ces propositions.
Pour extrait conforme,
Saint-Louis, le#0 février 2023
La ER Le Présiden
Pascale SCHMHBIGER Jean-Marc DE
2/2
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230215-20230215p23-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023