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Déliberation - 20230215 dcae prime vélo delib p11
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20230215 dcae prime vélo delib p11)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Consommateurs,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
Extrait du registre des délibérations du
Conseil de Communauté
Membres élus : 78 Séance du 15 février 2023
Membres en fonction : 78 L'an deux-mille-vingt-trois, le mercredi 15 du
Membres présents s BI mois de février, à 18 h, le Conseil de
Membres absents s 27 Communauté, légalement convoqué, s'est
Procurations : 1 réuni au Centre de Secours Principal des Trois
Frontières, sous la Présidence de M. Jean-Marc
Deichtmann, Président de Saint-Louis
Agglomération
Date de convocation : 09/02/2023
Date de transmission : 2102/2025
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Présents :
M. ADRIAN Daniel, Mme BACH Céline, M. BACHMANN Florian, M. BERNASCONE Gilbert,
M. CAPON Patrick, Mme CHAPPEL Josiane, Mme CHOQUET Sylvie, M. DEICHTMANN Jean-
Marc, M. DELMOND Max, Mme DINTEN Françoise, M. ECKES Raymond, Mme FERRANDEZ
Françoise, M. FERON Jules, Mme FRANCOIS Christine, M. FUCHS Gilbert, M. FUCHS Serge, Mme GANGLOFF Karin, M. GASSER Lucien, Mme GERTEIS Stéphanie, M. GINDER Philippe, M. GISSY Bertrand, Mme HELGEN Sandrine, M. JUCHS Bernard, M. KANNENGIESER Bernard, M. KASTLER André, M. KERN Gérard, Mme KIBLER-KRAUSS Sabine, M. KNIBIELY Philippe, M. MEYER Jean-Paul, M. MILINTENDA Carmelo, M. MULLER Jean-Luc, M. MUNCH Paul-Bernard, Mme MUTH Sandra, M. OTMANE Rémy, M. OTT Jean-Martin, M. PFENDLER Pierre, M. PISARONI Gabriel, Mme RINQUEBACH Ariane, Mme ROSSE Christiane, M. SCHICCA Daniel, Mme SCHMIDIGER Pascale, Mme SCHMITT-MEYER Sandrine, M. SIBOLD Clément, Mme SORET VACHET-VALAZ Rachel, M. TSCHAMBER Yves, M. TURRI Pascal, M. UEBERSCHLAG André, Mme WILLER Christèle, Mme ZAKRZEWSKI Valérie, M. ZELLER Thomas, M. ZINNIGER Roger
Absents excusés :
M. BAUMLIN Christian, M. BOHLY Dominique (pouvoir à Mme ZAKRZEWSKI Valérie), Mme
CAILLEAUX Hélène, M. GABRIEL Guillaume, M. GIEGELMANN Hubert (pouvoir à M. ECKES
Raymond), M. KAHRIC Franck, M. LATSCHA Gaston (pouvoir à Mme CHAPPEL Josiane), Mme LEFEBVRE Martine, M. MARTIN Anthony, M. LITZLER Thierry, M. MULLER Hubert, M. PILLERI Angelo (pouvoir à M. JUCHS Bernard), Mme RAMASSAMY-BELLAMY Thurianne (pouvoir à Mme GANGLOFF Karin), M. RIBSTEIN André, M. RODDE Stéphane, M. ROUDAIRE Joël (pouvoir Mme BACH Céline), M. SCHACHER Francis (pouvoir à Mme ROSSE Christiane), M. SCHICKLIN Julien, M. SCHMITTER Bernard (pouvoir à M. SCHICCA Daniel), M. SCHOTT Jean-Louis, Mme SFEIR Lola (pouvoir à Mme CHOQUET Sylvie), Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (pouvoir à M. GISSY Bertrand), M. STRIBY Patrick (pouvoir à M. DEICHTMANN Jean-Marc), M. STRICH Vincent, Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline, Mme TRENDEL Isabelle (pouvoir à M. KASTLER André), M. WIEDERKEHR Denis, Mme WOGENSTAHL Nadine (pouvoir à M. PFENDLER Pierre), M. WOLGENSINGER André
Secrétaire de séance:
Mme SCHMIDIGER Pascale
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230215-20230215p11-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 11ème QUESTION
Proposition de prolongation du dispositif d'aide à l'achat d'un vélo pour les
résidents de Saint-Louis Agglomération et modification des conditions
d'attribution
(DELIBERATION n°2023-011)
Par délibération du 19 décembre 2018, le Conseil de Communauté a approuvé la mise
en place d'une aide à l'achat d'un vélo pour les résidents de Saint-Louis
Agglomération, dans les conditions suivantes :
e 200€ maximum pour l'achat d'un vélo électrique ou cargo),
e 100€ maximum pour l'achat d'un vélo de ville, VTT ou pliant,
la prime étant plafonnée à 50% du montant TTC du vélo et ce dernier devant être
acheté dans l'un des magasins de l'agglomération.
Le bénéficiaire doit être une personne majeure, domiciliée sur le territoire de Saint-
Louis Agglomération, et seule une demande par foyer est acceptée.
Depuis sa mise en place, ce dispositif rencontre un franc succès : les montants versés
pour cette opération étaient de 70 400 € en 2019, de 107 700 € en 2020 puis de
95 300 € en 2021 et 90 200 € en 2022. AU total, 2 213 résidents ont ainsi pu bénéficier
de cette prime.
Saint-Louis Agglomération étant engagée dans une démarche d'économie circulaire,
il est proposé, pour l'année 2023, d'étendre ce dispositif d'aide aux vélos d'occasion,
achetés dans l'un des magasins de l'agglomération.
Il est par ailleurs proposé de fixer un plafond d'éligibilité à 3 000 € TTC (4 000 € TTC
pour les vélos cargo), au-delà duquel l'achat du vélo neuf où d'occasion ne sera plus
éligible au dispositif d'aide. Seuls les vélos d'un montant inférieur à ces seuils pourront
ainsi bénéficier de la prime.
Il est ainsi proposé au Conseil de Communauté:
- de reconduire, sur l'année 2023, le dispositif d'attribution d'une aide à l'achat
d'un vélo pour les résidents de Saint-Louis Agglomération dans les conditions
exposées ci-dessus ;
- d'étendre le dispositif aux vélos d'occasion, achetés dans un des magasins de
l'agglomération :
= de fixer un prix plafond d'éligibilité pour les vélos neufs où d'occasion à 3 000 €
TTC et à 4 000 € TTC pour les vélos cargo :
- de prévoir, pour le financement de cette opération, des crédits d'un montant de
90 000 € au budget primitif 2023 ;
- d'autoriser le Président où son représentant à signer tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération et notamment afin de modifier le
descriptif du dispositif tel que ci-annexé.
2/3
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230215-20230215p11-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 Après délibération, le Conseil de Communauté
- approuve à l'unanimité ces propositions.
Pour extrait conforme,
Saint-Louis, le M février 2023
La Secréta
Pascale SC
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Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230215-20230215p11-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023